The URL can be used to link to this page

2016-05-30_Agenda Packet--Dossier de l'ordre du jour City of Saint John Common Council Meeting Monday May 30, 2016 Committee of the Whole 1. Call to Order Si vous avez besoin des services en français pour une réunion de Conseil communal, veuillez contacter le bureau du greffier communal au 658-2862. Each of the following items, either in whole or in part, is able to be discussed in private pursuant to the provisions of subsection 10.2(4) of the Municipalities Act and Council / Committee will make a decision(s) in that respect in Open Session: th 4:30 p.m. 8 Floor Boardroom City Hall 1.1 Approval of Minutes 10.2(4) 1.2 Land Matter 10.2(4)(c,d) 1.3 Land Matter 10.2(4)(c,d) 1.4 Land Matter 10.2(4)(c,d) 1.5 Nominating Committee 10.2(4)(b) 1.6 Nominating Committee 10.2(4)(b) 1.7 Nominating Committee 10.2(4)(b) 1.8 Governance (Councillor Reardon) 1.9 Financial Matter 10.2(4)(c) 1.10 Personnel Matter 10.2(4)(j) Ville de Saint John Séance du conseil communal Lundi 23 mai 2016 18 h, Salle du conseil Comité plénier 1. Ouverture de la séance Si vous souhaitez obtenir des services en français pour une réunion du conseil communal, veuillez communiquer avec le bureau du greffier communal au 658-2862. Chacun des points suivants, en totalité ou en partie, peut faire l'objet d'une discussion en privé en vertu des dispositions prévues à l'article 10 de la Loi sur les municipalités. Le conseil/comité prendra une ou des décisions à cet égard au cours de la séance publique : e 16 h 30 Salle de conférence, 8 étage, Hôtel de ville 1.1 Approbation du procès-verbal paragraphe 10.2(4) 1.2 Question relative aux biens-fonds alinéas 10.2(4)c), d) 1.3 Question relative aux biens-fonds alinéas 10.2(4)c), d) 1.4 Question relative aux biens-fonds alinéas 10.2(4)c), d) 1.5 Comité des candidatures alinéa 10.2(4)b) 1.6 Comité des candidatures alinéa 10.2(4)b) 1.7 Comité des candidatures alinéa 10.2(4)b) 1.8 Gouvernance (conseillère Reardon) 1.9 Question financière alinéa 10.2(4)c) 1.10 Question relative au personnel alinéa 10.2(4)j) Séance ordinaire 1. Ouverture de la séance 2. Approbation du procès-verbal 2.1 Procès-verbal du 28 avril 2016 2.2 Procès-verbal du 2 mai 2016 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Divulgations de conflits d'intérêts 5. Questions soumises à l'approbation du conseil 5.1 Commission de l'énergie de Saint John Nouveaux agents (recommandation : accepter à titre informatif) 5.2 Lettre de B. Beukeveld au sujet de la sécurité ferroviaire 2016 (recommandation : accepter à titre informatif) 5.3 Lettre de P. Caissie au sujet des taximètres (recommandation : accepter à titre informatif) 5.4 Lettre de A. Arsenault au sujet des amendes plus lourdes pour l'abandon de détritus (recommandation : accepter à titre informatif) 5.5 Fonds du bas de Noël Demande de commandite du tournoi de golf de bienfaisance (recommandation : accepter à titre informatif) 5.6 Gouvernement du N.-B. Bureau de la protection de la santé Octroi de permis aux locaux destinés aux aliments dans les marchés publics (recommandation : transmettre au directeur général) 5.7 La fondation communautaire Demande de commandite et invitation à un événement (recommandation : accepter à titre informatif) 5.8 Fundy Gymnastics Demande de financement (recommandation : transmettre au Comité des subventions communautaires) 5.9 Scotts Canada Demande de présentation du Programme GRO1000 (recommandation : que le conseil permette une brève présentation le 30 mai) 5.10 Bureau des commissaires de la police de Saint John Budget de fonctionnement de 2015 Bilan financier de décembre/fin d'année (non vérifié) (recommandation : accepter à titre informatif) 5.11 Travaux de sentiers effectués par les Forces canadiennes au parc Rockwood (recommandation figurant au rapport) 5.12 Soumission relative au matériel de circulation (recommandation figurant au rapport) 5.13 Services d'ingénierie City Line Amélioration des égouts sanitaires (recommandation figurant au rapport) 5.14 Séance informative publique Travaux de réfection de la rue Paddock du numéro de voirie 39, à la rue Coburg (recommandation : accepter à titre informatif) o 5.15 Contrat n 2016-03 : Renouvellement de la conduite d'eau principale et des égouts sanitaires de la rue Victoria (recommandation figurant au rapport) o 5.16 Contrat n 2016-09 : Deuxième étape du revêtement intérieur d'égouts sanitaires de l'avenue University et la rue Union (recommandation figurant au rapport) o 5.17 Contrat n 2016-06 : Douzième étape du nettoyage et du revêtement de la conduite d'eau principale (recommandation figurant au rapport) 5.18 Projet Eau potable saine et propre Services assurés par un organisme de certification indépendant (recommandation figurant au rapport) 6. Commentaires présentés par les membres 7. Proclamation 7.1 Semaine de sensibilisation à la situation des personnes handicapées Du 30 mai au 4 juin 2016 7.2 Semaine nationale SécuriJeunes Du 30 mai au 5 juin 2016 7.2.1 Semaine SécuriJeunes Parachute Du 30 mai au 5 juin 2016 8. Délégations et présentations 9. Audiences publiques 18 h 30 9.1 Présentation de l'audience publique Proposition de modification de l'Arrêté de zonage et du plan municipal visant le 55, avenue University 9.1.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme recommandant les modifications de l'Arrêté de zonage et du plan municipal visant le 55, avenue University conformément aux conditions imposées par l'article 39 9.1.2 Proposition de modifications de l'Arrêté de zonage et du plan municipal visant le 55, avenue University 9.1.3 Lettres d'opposition 9.2 Présentation de l'audience publique Proposition de modifications de l'Arrêté de zonage relativement aux 94-100, rue Rodney 9.2.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage de la propriété située au 100, rue Rodney conformément aux conditions imposées par l'article 39 et refusant la demande de rezonage au 94, rue Rodney 9.2.2 Proposition de modification de l'Arrêté de zonage relativement aux 94-100, rue Rodney 9.3 Présentation de l'audience publique Proposition de modification de l'Arrêté de zonage visant le 27, rue Cliff 9.3.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage au 27, rue Cliff 9.3.2 Projet de modification de l'Arrêté de zonage visant le 27, rue Cliff 9.4 Présentation de l'audience publique Proposition de modification de l'Arrêté de zonage relativement aux 37-43, rue Peters 9.4.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage relativement aux 37-43, rue Peters, conformément aux conditions imposées par l'article 39 9.4.2 Proposition de modification de l'Arrêté de zonage relativement aux 37-43, rue Peters 10. Étude des arrêtés municipaux 11. Interventions des membres du conseil 11.1 Désignation de la nouvelle école dans Saint John Ouest (conseillère McAlary) (en discussion depuis le 18 avril 2016) 11.2 Utilisation des ressources de corporations aux fins des élections municipales (conseiller Norton) 11.3 VivreSJ (conseillère Reardon) 12. Affaires municipales évoquées par les fonctionnaires municipaux 12.1 Usine de traitement des eaux du lac Latimer Rapport d'incident relatif à l'avis de faire bouillir l'eau du 9 mai 2016 13. Rapports déposés par les comités 14. Étude des sujets écartés des questions soumises à l'approbation du Bureau 15. Correspondance générale 16. Ordre du jour supplémentaire 16.1 Semaine de vélo Du 3 au 12 juin 2016 17. Comité plénier 17.1 Offre d'achat de l'ancienne école Lorne de la province 17.2 Renonciation à l'accord au droit de premier refus (NID 9738) 17.3 Sélection d'un comité des candidatures 17.4 Eau potable saine et propre Nomination d'un comité directeur 18. Levée de la séance MINUTES SPECIAL MEETING COMMON COUNCIL OF THE CITY OF SAINT JOHN APRIL 28, 2016 AT 5:00 PM IN THE COUNCIL CHAMBER Present: Mayor M. Norton Deputy Mayor S. Rinehart Councillor B. Farren Councillor S. Fullerton Councillor G. Lowe Councillor J. MacKenzie Councillor S. McAlary Councillor D. Merrithew Councillor G. Norton Councillor D. Reardon Councillor R. Strowbridge Also Present: City Manager J. Trail City Solicitor J. Nugent Commissioner of Finance and Treasurer K. Fudge Commissioner of Growth and Community Development J. Hamilton Fire Chief K. Clifford Deputy Common Clerk P. Anglin Administrative Assistant K. Tibbits 1. Call to Order Mayor Norton called the meeting to order. 2. Approval of Minutes 3. Approval of Agenda Moved by Deputy Mayor Rinehart, seconded by Councillor McAlary: RESOLVED that the agenda of this meeting be approved. MOTION CARRIED. 4. Disclosures of Conflict of Interest Councillor Farren declared a conflict of interest with item 9.1 Amendment to the Citys Heritage Conservation Areas By-Law. 5.Consent Agenda 7. Proclamation 8. Delegations/Presentations 9. Public Hearings 5:00 PM (Councillor Farren withdrew from the meeting) 9.1 Saint John Heritage Conservation Areas By-Law Amendment (Presentation) 9.1.1 Amendment to the Citys Heritage Conservation Areas By-Law Irving Oil Limited stnd Home Office Project 30 King Square South (1 and 2 Reading) The Common Clerk advised that the necessary advertising was completed with regard to the proposed Saint John Heritage Conservation Areas By-Law Amendment exempting the property known as Civic Number 30 King Square South, and identified by PID Numbers 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, 55184006, 55202923, and 00009522, to create a set of site- specific heritage infill development standards that reflect the uniqueness of the site at 30 King Square South that will enable the development of the Irving Oil Limited building at its prominent location in the Trinity Royal Heritage Conservation Area. Mayor Norton asked that all comments relate to the specific bylaw amendment being proposed and not to appeals, the heritage development board, or other matters. The Mayor called for members of the public to speak against the proposed amendment with Mr. Wayne Dryer addressing Council and although not opposed to development is opposed to the process that has unfolded. Mayor Norton reiterated that the discussion is to relate to the specific bylaw amendment under consideration by Council and not to other matters. Councillor McAlary called a point of order regarding the expulsion of a member of the public for improper conduct. Mayor Norton asked that the citizen leave the Council Chamber immediately. Mr. Jim Bezanson of 116 Wentworth Street spoke against the proposed bylaw amendment. He is in favor of a development project at 30 King Square South but is opposed to the proposed amendment to the Heritage bylaw as a means to achieve that development. The proposed amendment is inconsistent with good community building values as expressed in the current Heritage bylaw and will not provide greater certainty for the construction of the proposed building. The heritage board does not have authority to approve the variance and there is a legitimate basis for an appeal. Proceeding with the proposed bylaw amendment is not in the best interests of the citizens of Saint John and no certainty will be provided to the proponent. Ms. Joan Pierce of Pelton Road spoke against the proposed amendment and expressed concern with the process and the deterioration of heritage awareness in the City. The Mayor called for members of the public to speak in favor of the proposed amendment with Mr. Jeff Matthews of Irving Oil, on behalf of the proponent of the project, expressed support for the bylaw amendment. Mr. Steve Carson of 1 Seeley Street spoke in favor of the bylaw amendment and felt that the amendment is consistent with the heritage development vision, is a tremendous opportunity, and a catalyst for other re-development in the heritage area. Ms. Hamilton gave a presentation on the proposed amendment to the Heritage Conservations enable this development, on a prominent location within Trinity Royal Heritage Conservation area. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the by-law entitled, By-Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By-Law, exempting the property known as Civic Number 30 King Square South, and identified by PID Numbers 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, 55184006, 55202923, and 00009522 from the operation of the existing Standards for New (Infill) Development set out in the by-law, and establishing site-specific development standards, be read a first time. MOTION CARRIED with Councillor Reardon voting nay. Read a first time by title, the by-law entitled, By-Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By-Law. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the by-law entitled, By-Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By-Law, exempting the property known as Civic Number 30 King Square South, and identified by PID Numbers 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, 55184006, 55202923, and 00009522 from the operation of the existing Standards for New (Infill) Development set out in the by-law, and establishing site-specific development standards, be read a second time. MOTION CARRIED with Councillor Reardon voting nay, stating that she supports the development but not the process followed. Read a second time by title, the by-law entitled, By-Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By-Law. 10. Consideration of By-laws 11. Submissions by Council Members 12. Business Matters - Municipal Officers 13. Committee Reports 14. Consideration of Issues Separated from Consent Agenda 15. General Correspondence 16. Supplemental Agenda 17. Committee of the Whole 18. Adjournment Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the meeting of Common Council held on April 28, 2016 be adjourned. MOTION CARRIED. The Mayor declared the meeting adjourned at 5:35 p.m. Mayor / maire Common Clerk / greffier communal twh/:{-VERBAL {;!b/9 9w!hw5Lb!Lw9 CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE SAINT JOHN LE ЋБ !wL\[ ЋЉЊЏ " ЊА H DANS LA SALLE DU CONSEIL tƩĽƭĻƓƷƭ : M. Norton, maire S. Rinehart, mairesse ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ B. Farren, conseiller S. CǒƌƌĻƩƷƚƓͲ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ G. Lowe, conseiller J. MacKenzie, conseiller S. aĭ!ƌğƩǤͲ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ D. Merrithew, conseiller G. Norton, conseiller D. wĻğƩķƚƓͲ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ R. Strowbridge, conseiller {ƚƓƷ ĽŭğƌĻƒĻƓƷ ƦƩĽƭĻƓƷƭ : J. ƩğźƌͲ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ J. Nugent, avocat municipal K. CǒķŭĻͲ ĭƚƒƒźƭƭğźƩĻ ğǒǣ ŅźƓğƓĭĻƭ ĻƷ ƷƩĽƭƚƩźĻƩ J. Hamilton, commissaire du Service de la croissance et du ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ K. Clifford, chef du service dincendie t͵ !ƓŭƌźƓͲ ŭƩĻŅŅźļƩĻ ĭƚƒƒǒƓğƌĻ ğķƆƚźƓƷĻ K. Tibbits, adjointe administrative 1. hǒǝĻƩƷǒƩĻ ķĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ \[ğ ƭĽğƓĭĻ ĻƭƷ ƚǒǝĻƩƷĻ ƦğƩ ƌĻ ƒğźƩĻ Norton. 2. !ƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķǒ ƦƩƚĭļƭ-verbal 3. Adoption de lordre du jour tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ƒğźƩĻƭƭĻ ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ wźƓĻŷğƩƷͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤ : w;{h\[ ƨǒĻ ƌƚƩķƩĻ ķǒ ƆƚǒƩ ķĻ ƌğ ƦƩĽƭĻƓƷĻ ƭĽğƓĭĻ ƭƚźƷ ğķƚƦƷĽ͵ ahLhb !5ht;9͵ 4. Divulgations de conflits dźƓƷĽƩľƷƭ \[Ļ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ CğƩƩĻƓ ķĽĭƌğƩĻ ľƷƩĻ ĻƓ ĭƚƓŅƌźƷ ķinƷĽƩľƷƭ ğǝĻĭ ƌĻ ƦƚźƓƷ 9.1 Modification de lğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ğźƩĻƭ ķĻ ĭƚƓƭĻƩǝğƷźƚƓ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ ķĻ {ğźƓƷ John. ƦƩĽƭĻƓƷĽƭ ƦğƩ ƌĻƭ ƒĻƒĬƩĻƭ 7. Proclamation 8. 5ĽƌĽŭğƷźƚƓƭ ĻƷ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚns 9. Audiences publiques 17 h Λ\[Ļ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ CğƩƩĻƓ ƨǒźƷƷĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ͵Μ 9.1 Modification de lğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ğźƩĻƭ ķĻ ĭƚƓƭĻƩǝğƷźƚƓ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ΛƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓΜ 9.1.1 Modification de lğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ğźƩĻƭ ķĻ ĭƚƓƭĻƩǝğƷźƚƓ ķǒ patrimoine de la Ville tƩƚƆĻƷ ķĻ ƭźļŭĻ ƭƚĭźğƌ ķĻ LƩǝźƓŭ hźƌ \[źƒźƷĻķ ЌЉͲ YźƓŭ {ƨǒğƩĻ {ǒķ ΛƦƩĻƒźļƩĻ ĻƷ ķĻǒǣźļƒĻ ƌĻĭƷǒƩĻƭΜ \[Ļ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ źƓķźƨǒĻ ƨǒĻ ƌĻƭ ğǝźƭ ƩĻƨǒźƭ ƚƓƷ ĽƷĽ ƦǒĬƌźĽƭ ƩĻƌğƷźǝĻƒĻƓƷ ğǒ ƦƩƚƆĻƷ ķĻ modification de lğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ aires de conservation du patrimoine de Saint John visant Ġ ĻǣĭƌǒƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ķĽƭźŭƓĽĻ ƭƚǒƭ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķĻ ǝƚźƩźĻ ЌЉͲ YźƓŭ {ƨǒğƩĻ ƭǒķͲ ĻƷ źƓƭĭƩźƷĻ ƭƚǒƭ ƌĻƭ bL5 ЎЎЊАБАБЍͲ ЎЎЉББЎВЎͲ ЎЎЊБЍЉЋЋͲ ЎЎЊБЍЉЊЍͲ ЎЎЊБЍЉЉЏͲ ЎЎЋЉЋВЋЌ ĻƷ ЉЉЉЉВЎЋЋͲ ĻƷ Ġ ĭƩĽĻƩ un ensemble de normes dğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƭǒƩ ƷĻƩƩğźƓ źƓƷĻƩĭğƌğźƩĻ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ ƦƩƚƦƩĻƭ Ġ lĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ƭźƷǒĽ ğǒ ЌЉͲ YźƓŭ {ƨǒğƩĻ {ǒķ ƨǒź ƩĻŅƌļƷĻƓƷ ƭƚƓ ĭğƩğĭƷļƩĻ ǒƓźƨǒĻ ğŅźƓ ķĻ permettre lğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķĻ ƌimmeuble Irving Oil Limited sur un emplacement visible dans laire de conservation du patrimoine de Trinity Royal. Le maire Norton demande que tous les commentaires concernent la modification de lğƩƩľƷĽ ƦƩƚƦƚƭĽĻͲ ĻƷ ƓƚƓ ƌĻƭ ğƦƦĻƌƭͲ ƌĻ /ƚƓƭĻźƌ ķğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻͲ ƚǒ ķautres questions. Lƌ źƓǝźƷĻ ƌĻ ƦǒĬƌźĭ Ġ ƭĻ ƦƩƚƓƚƓĭĻƩ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ƦƩƚƦƚƭĽĻ͵ a͵ Wayne Dryer sadresse au conseil et, bien quil ne soppose pas au projet dğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷͲ ķĽĭƌğƩĻ ƨǒźƌ ķĽƭğƦƦƩƚǒǝĻ ƌĻ ƦƩƚĭĻƭƭǒƭ ƨǒź ĻƭƷ ĻƓ ƷƩğźƓ ķĻ ƭĻ ķĽƩƚǒƌĻƩ͵ \[Ļ ƒğźƩĻ bƚƩƷƚƓ ƩĽźƷļƩĻ ƨǒĻ ƌğ ķźƭĭǒƭƭźƚƓ ķƚźƷ porter sur la modification de lğƩƩľƷĽ ƦƩĽĭźƭ Ġ lĽƷǒķĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĻƷ ƓƚƓ ƭǒƩ ķautres questions. \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤ ƭƚǒƌļǝĻ ǒƓĻ ƚĬƆĻĭƷźƚƓ ĻƷ ķĻƒğƓķĻ ƌexpulsion dun membre du public ƦƚǒƩ ĭƚƓķǒźƷĻ źƓğƦƦƩƚƦƩźĽĻ͵ \[Ļ ƒğźƩĻ bƚƩƷƚƓ ķĻƒğƓķĻ ğǒ ĭźƷƚǤĻn de quitter la salle du conseil źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ͵ a͵ Wźƒ .ĻǩğƓƭƚƓͲ ķƚƒźĭźƌźĽ ğǒ ЊЊЏͲ ƩǒĻ ĻƓƷǞƚƩƷŷͲ ƭoppose au projet de modification de lğƩƩľƷĽ͵ Lƌ ƭĻ ķźƷ ĻƓ ŅğǝĻǒƩ ķun projet dğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ğǒ ЌЉͲ YźƓŭ {ƨǒğƩĻ ƭǒķͲ ƒğźƭ ƭƚƦƦƚƭĻ Ġ la modification ƦƩƚƦƚƭĽĻ ķĻ ƌğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌğ ƭğǒǝĻŭğƩķĻ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ ĻƓ ƷğƓƷ ƨǒĻ ƒƚǤĻƓ ķĻ ƩĽğƌźƭĻƩ ĭĻ ƦƩƚƆĻƷ͵ {ĻƌƚƓ ƌǒźͲ ƌğ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ƦƩƚƦƚƭĽĻ ǝğ Ġ ƌencontre de bonnes valeurs de ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ ƷĻƌƌĻƭ ƨǒĻƌƌĻƭ ƭƚƓƷ ĻǣƦƩźƒĽĻƭ ķğƓƭ ƌğƩƩľƷĽ ğĭƷǒĻƌ ĭoncernant la sauvegarde du patrimoine et nƚŅŅƩĻ Ʀğƭ ǒƓĻ Ʀƌǒƭ ŭƩğƓķĻ ĭĻƩƷźƷǒķĻ Ļǒ ĽŭğƩķ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ lźƒƒĻǒĬƌĻ ƦƩƚƦƚƭĽ͵ \[Ļ /ƚƓƭĻźƌ ķğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ Ɠa pas le pouvoir dapprouver ƌğ ķĽƩƚŭğƷźƚƓ ĻƷ źƌ ĻƭƷ ķƚƓĭ ƌĽŭźƷźƒĻ ķĻ ŅğźƩĻ ğƦƦĻƌ͵ !ller de lavant avec le projet de modification de lğƩƩľƷĽ Ɠest pas dans lźƓƷĽƩľƷ ķĻƭ ĭźƷƚǤĻƓƭ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĻƷ Ɠoffre aucune certitude au promoteur. me M WƚğƓ tźĻƩĭĻ ķǒ ĭŷĻƒźƓ tĻƌƷƚƓ ƭĻ ƦƩƚƓƚƓĭĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ƦƩƚƦƚƭĽĻ ĻƷ ĻǣƦƩźƒĻ ƭĻƭ źƓƨǒźĽƷǒķĻƭ Ġ ƌĽŭğƩķ ķǒ ƦƩƚĭĻƭƭǒƭ ĻƓ ĭƚǒƩƭͲ ĻƷ ķĻ ƌğ ķĽƷĽƩźƚƩğƷźƚƓ ķĻ ƌğ ƭĻƓƭźĬźƌźƭğƷźƚƓ ğǒ patrimoine dans la ville. \[Ļ ƒğźƩĻ źƓǝźƷĻ ƌĻƭ ƒĻƒĬƩĻƭ ķǒ ƦǒĬƌźĭ Ġ ĻǣƦƩźƒĻƩ ƌĻǒƩ ğƦƦǒź ƨǒğƓƷ Ġ ƌğ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ƦƩƚƦƚƭĽĻ͵ estime que la modification est compatible avec la vision du Conseil dğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķǒ patrimƚźƓĻͳ źƌ ĭƚƓƭźķļƩĻ ĻƓ ƚǒƷƩĻ ƨǒĻ ĭĻ ƦƩƚƆĻƷ ķğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƩĻƦƩĽƭĻƓƷĻ ǒƓĻ ƚĭĭğƭźƚƓ formidable et un catalyseur pour dğǒƷƩĻƭ ƩĽğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷƭ ķğƓƭ ƌaire patrimoniale. me M IğƒźƌƷƚƓ ƦƩĽƭĻƓƷĻ ǒƓ ĻǣƦƚƭĽ ƭǒƩ ƌĻ ƦƩƚƆĻƷ ķĻ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ķĻ ƌğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ğźres ķĻ ĭƚƓƭĻƩǝğƷźƚƓ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ͵ \[ğ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ğ ƦƚǒƩ ĬǒƷ ķĻ ĭƩĽĻƩ ǒƓ ĻƓƭĻƒĬƌĻ ķĻ ƓƚƩƒĻƭ dğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƭǒƩ ƷĻƩƩğźƓ źƓƷĻƩĭğƌğźƩĻ ƦƩƚƦƩĻƭ Ġ ƌĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ķĽƭźŭƓĽ ķğƓƭ ƌaire de ĭƚƓƭĻƩǝğƷźƚƓ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ ĻƷ ƨǒź ƷƩğķǒźƭĻƓƷ ƌĻ ĭğƩğĭƷļƩĻ ǒƓźƨǒĻ ķĻ ƌemplacĻƒĻƓƷ ƭźƷǒĽ ğǒ ЌЉͲ YźƓŭ {ƨǒğƩĻ {ǒķ ğŅźƓ ķĻ ƦĻƩƒĻƷƷƩĻ ĭĻƷ ğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷͲ ƭǒƩ ǒƓ ĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ǝźƭźĬƌĻ ķğƓƭ ƌaire de conservation du patrimoine de Trinity Royal. tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : o w;{h\[ ƨǒĻ ƌğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ğźƩĻƭ ķĻ conservation du patrimoine de Saint John ΆͲ ĻǣĭƌǒğƓƷ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ķĽƭźŭƓĽĻ ƭƚǒƭ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķĻ voirie 30, King Square sud, et inscrite sous les NID 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, 55184006, 55202923, et 00009522 de lğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻƭ ΅ ƓƚƩƒĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ƌğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķĻ ƓƚǒǝĻğǒǣ ƦƩƚƆĻƷƭ ΛğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƭǒƩ ƷĻƩƩğźƓ źƓƷĻƩĭğƌğźƩĻΜ Ά ĻǣźƭƷğƓƷĻƭ źƓķźƨǒĽĻƭ ķğƓƭ ƌğƩƩľƷĽͲ ĻƷ ĽƷğĬƌźƭƭğƓƷ ķĻƭ ƓƚƩƒĻƭ ķğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƦƩƚƦƩĻƭ Ġ ƌemplacement, fasse lobjet dǒƓĻ ƦƩĻƒźļƩĻ lecture. \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ wĻğƩķƚƓ ǝƚƷĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓ͵ o tƩĻƒźļƩĻ ƌĻĭƷǒƩĻ ƦğƩ ƷźƷƩĻ ķĻ ƌğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌğƩƩľƷĽ concernant les aires de conservation du patrimoine de Saint John Ά͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : o w;{h\[ ƨǒĻ ƌğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ğźƩĻƭ ķĻ conservation du patrimoine de Saint John ΆͲ ĻǣĭƌǒğƓƷ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ķĽƭźŭƓĽĻ ƭƚǒƭ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķĻ voirie 30, King Square sud, et inscrite sous les NID 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, 55184006, 55202923, et 00009522 de lğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻƭ ΅ ƓƚƩƒĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ƌğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķĻ ƓƚǒǝĻğǒǣ ƦƩƚƆĻƷƭ ΛğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƭǒƩ ƷĻƩƩğźƓ źƓƷĻƩĭğƌğźƩĻΜ Ά ĻǣźƭƷğƓƷĻƭ źƓķźƨǒĽĻƭ ķğƓƭ ƌğƩƩľƷĽͲ ĻƷ ĽƷğĬƌźƭƭğƓƷ ķĻƭ ƓƚƩƒĻƭ ķğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƦƩƚƦƩĻƭ Ġ ƌemplacement, fasse lobjet dǒƓĻ ķĻǒǣźļƒĻ lecture. \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ wĻğƩķƚƓ ǝƚƷĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓͳ ĻƌƌĻ źƓķźƨǒĻ ƨǒelle appuie lğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷͲ ƒğźƭ Ʀğƭ ƌĻ ƦƩƚĭĻƭƭǒƭ ğķƚƦƷĽ͵ o 5ĻǒǣźļƒĻ ƌĻĭƷǒƩĻ ƦğƩ ƷźƷƩĻ ķĻ ƌğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌğƩƩľƷĽ concernant les aires de conservation du patrimoine de Saint John Ά͵ 10. ;ƷǒķĻ ķĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ 11. Interventions des membres du conseil 12. !ŅŅğźƩĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌĻƭ ĽǝƚƨǒĽĻƭ ƦğƩ ƌĻƭ ŅƚƓĭƷźƚƓƓğźƩĻƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ 13. wğƦƦƚƩƷƭ ķĽƦƚƭĽƭ ƦğƩ ƌĻƭ ĭƚƒźƷĽƭ 14. ;ƷǒķĻ ķĻƭ ƭǒƆĻƷƭ ĽĭğƩƷĽƭ ķĻƭ ƨǒĻƭƷźƚƓƭ ƭƚǒƒźƭĻƭ Ġ ƌapprobation du conseil 15. /ƚƩƩĻƭƦƚƓķğƓĭĻ ŭĽƓĽƩğƌĻ 16. hƩķƩĻ ķǒ ƆƚǒƩ ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻ 17. /ƚƒźƷĽ ƦƌĽƓźĻƩ 18. \[ĻǝĽĻ ķĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ ahLhb !5ht;9͵ Le maire dĽĭƌğƩĻ ƨǒĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ ĻƭƷ ƌĻǝĽĻ Ġ ЊА h 35. Mayor / maire Common Clerk / greffier communal MINUTES REGULAR MEETING COMMON COUNCIL OF THE CITY OF SAINT JOHN MAY 02, 2016 AT 6:00 PM IN THE COUNCIL CHAMBER Present: Mayor M. Norton Deputy Mayor S. Rinehart Councillor B. Farren Councillor S. Fullerton Councillor G. Lowe Councillor J. MacKenzie Councillor S. McAlary Councillor D. Merrithew Councillor G. Norton Councillor D. Reardon Councillor R. Strowbridge Also Present: City Manager J. Trail Deputy City Manager N. Jacobsen City Solicitor J. Nugent Commissioner of Finance and Treasurer K. Fudge Commissioner of Growth and Community Development J. Hamilton Deputy Commissioner Transportation and Environment M. Hugenholtz Deputy Fire Chief J. Armstrong Police Chief J. Bates Common Clerk J. Taylor Deputy Common Clerk P. Anglin 1. Call to Order Mayor Norton called the meeting to order. 2. Approval of Minutes 2.1 Minutes of April 11, 2016 Moved by Councillor McAlary, seconded by Deputy Mayor Rinehart: RESOLVED that the minutes of the meeting of Common Council, held on April 11, 2016, be approved. MOTION CARRIED. 2.2 Minutes of April 18, 2016 RESOLVED that the minutes of the meeting of Common Council, held onApril 18, 2016, be approved. MOTION CARRIED. 3. Approval of Agenda Moved by Councillor MacKenzie, seconded by Councillor McAlary: RESOLVED that the agenda of this meeting be approved with the addition of items 16.1 First Quarter Building Permit Activity; 16.2 Contract No. 2016-11: Newman Street Watermain, Sanitary Sewer, and Street Reconstruction; 16.3 Contract No. 2016-12 Asphalt Resurfacing 2016; 16.4 2016 Spring Street Sweeping Program; 16.5 Paramedic Services Week - May 22-28, 2016; 16.6 Request Scheduling of Presentation by the Human Development Council and/or LivingSJ (Mayor Norton); 17.1 450 Falls View Drive Request for Proposals; 17.2 Provisions Governing the Procedures and Operation of the Saint John Substandard Properties Appeal Committee and Appointment of Chairperson and Vice-Chairperson; 17.3 LNG Legislation Repeal; and 17.4 Jellybean Buildings - Saint John Non Profit Housing Option. MOTION CARRIED. 4. Disclosures of Conflict of Interest Councillors MacKenzie and Lowe declared a conflict with item 15.1. Councillor Fullerton declared a conflict with item 17.3. 5. Consent Agenda 5.1 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 109: General Specifications Revisions Policy Revisions (Divisions 2 & 6), Common Council adopt the submitted revisions to the current clauses of Division 2 (Instructions to Tenderers and Tendering Procedures) and Division 6 (General Administration of Contract) of the City of Saint John General Specifications. 5.2 That Common Council receive for information the submitted report M&C 2016- 110: 2016 General Specifications Revisions. 5.3 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 126: Designation of Inspectors for the Administration and Enforcement of various bylaws (Growth & Community Development Services), the following resolution be adopted: 1. WHEREAS the Common Council of The City of Saint John has enacted certain by-laws pursuant to the authority of the Community Planning Act, R.S.N.B 1973, c. C-Community Planning Act including the Saint John Building By-law, By-law Number C.P. 102 and amendments thereto, and it may from time to time be necessary to make inspections for the administration of this By-laws; AND WHEREAS subsection 92(1) of the Community Planning Act provides that a council may authorize persons to enter at all reasonable times upon any property within its jurisdiction for the purpose of making any inspection that is necessary for the administration of a by-law: Richard, Evan Almon, Rachel Van Wart and Katelyn Davis, each of whom is a City Inspector, is hereby authorized to enter at all reasonable times upon any property within the territorial boundaries of the City of Saint John for the purpose of making any inspection that is necessary for the administration of the Saint John Building By-law, effective immediately, and this authorization shall continue until he/she ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until rescinded by Common Council, whichever comes first. 2. WHEREAS the Common Council of The City of Saint John has enacted certain by-laws pursuant to the authority of the Community Planning Act, R.S.N.B 1973, c. C-Community Planning Act including the Saint John Building By-law, By-law Number C.P. 102, and amendments thereto, and it may from time to time be necessary to make orders for the administration of these By-laws; WHEREAS subsection 93(1) of the Community Planning Act provides that a council may authorize persons to, when a development is undertaken in contravention of the Community Planning Act, a by-law or regulation under the Community Planning Act, a by-law or terms and conditions imposed on the development, order the cessation of the development, alteration of such development so as to remove the contravention, or the doing of anything required to restore the land, building or structure to its condition immediately prior to the undertaking of such development: NOW THEREFORE BE IT RESOLVED, that each of Amy Poffenroth, Pamela Bentley, Christopher McKiel, Rick Armstrong, Lorraine Denton, Mark Slader, Marc Goguen, Tamara Duke, Vincent Chan, Philip Mitton, Dennis Richard, Evan Almon, Rachel Van Wart and Katelyn Davis, each of whom is a City Inspector, is hereby authorized to, when a development is undertaken in contravention of the Community Planning Act, the Saint John Building By-law or the terms and conditions imposed on the development, order the cessation of the development, alteration of such development so as to remove the contravention, or the doing of anything required to restore the land, building or structure to its condition immediately prior to the undertaking of such development, effective immediately, and this authorization shall continue until he/she ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until rescinded by Common Council, whichever comes first. 3. WHEREAS the Common Council of The City of Saint John has enacted certain by-laws pursuant to the authority of the Community Planning Act, R.S.N.B 1973, c. C-Community Planning Act including the Saint John Building By-law, By-law Number C.P. 102, and amendments thereto, and it may from time to time be necessary to issue Building Permits, issue Demolition Permits as administration of this By-law; Council may authorize persons to issue Saint John Building Permits; AND WHEREAS section 24(1) of the Saint John Building By-law provides that Council may authorize persons to issue Demolition Permits; NOW THEREFORE BE IT RESOLVED, that each of Amy Poffenroth, Pamela Bentley, Christopher McKiel, Lorraine Denton, Mark Slader, Tamara Duke, Vincent Chan, Marc Goguen is hereby authorized to issue building permits and demolition permits pursuant to the Saint John Building By- law, effective immediately, and this authorization shall continue until he/she ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until it is rescinded by Common council, whichever comes first. 4. WHEREAS the Common Council of The City of Saint John has enacted certain by-laws pursuant to the authority of the Community Planning Act, R.S.N.B 1973, c. C-Community Planning Act including the Saint John Building By-law, By-law Number C.P. 102, and amendments thereto, and it may from time to time be necessary to commence proceedings in the Provincial Court of the Province of New Brunswick, when a person has contravened or failed to comply with the said By-law; AND WHEREAS subsection 14(1) of the Police Act, S.N.B. 1977, c. P-9.2 provides that a council may appoint persons as By-law Enforcement Officers for a municipality; AND WHEREAS section 98 of the Community Planning Act provides that proceedings in respect of an offence under the Community Planning Act be commenced in the name of a person designated for that purpose by council: NOW THEREFORE BE IT RESOLVED, that each of Chris McKiel, Pamela Bentley and Amy Poffenroth is hereby designated and authorized to lay informations in the Provincial Court of the Province of New Brunswick for offences under the Community Planning Act, and pursue to completion, effective immediately, and this designation and authorization shall continue until she ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until it is rescinded by Common Council, whichever comes first. AND NOW THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED, that each of Chris McKiel, Pamela Bentley and Amy Poffenroth is hereby appointed as a By- law Enforcement Officer with respect to the enforcement of the Saint John Building By-law effective immediately, and this appointment shall continue until he/she ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until it is rescinded by Common Council, whichever comes first; 5. WHEREAS the Common Council of The City of Saint John has enacted certain by-laws pursuant to the authority of the Municipalities Act, R.S.N.B 1973, c. M-22, Municipalities Act contravened or failed to comply with these Bylaws; AND WHEREAS subsection 14(1) of the Police Act provides that a council may appoint persons as By-law Enforcement Officers for a municipality; AND WHEREAS section 101 of the Municipalities Act provides that proceedings in respect a breach of a by-law shall be commenced in the name of the clerk of the municipality or such other person as is designated for that purpose by the council: NOW THEREFORE BE IT RESOLVED, that Holly Young is hereby appointed as a By-law Enforcement Officer with respect to the enforcement of the Drainage By-law effective immediately, and this appointment shall continue until she ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until it is rescinded by Common Council, whichever comes first; AND BE IT FURTHER RESOLVED, that Holly Young is hereby designated and authorized to lay informations in the Provincial Court of the Province of New Brunswick for breach of the Drainage By-law, and pursue to completion, effective immediately, and this designation and authorization shall continue until she ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until it is rescinded by Common Council, whichever comes first. 6. WHEREAS subsection 4(1) of the Saint John Minimum Property Standards By- law, B y-law number M-14, provides that Common Council may for the purposes of the administration and enforcement of the said by-law, appoint inspection officers who may exercise such powers and perform such duties as may be set out in the said by-law and/or the Residential Properties Maintenance and Occupancy Code Approval Regulation Municipalities Act and/or the Municipalities Act: NOW THEREFORE BE IT RESOLVED, that Evan Almon is hereby appointed as an inspection officer with respect to the enforcement of the Saint John Minimum Property Standards By-law which received first and second reading by Common Council on August 18, 2008 and third reading on September 2, 2008, being enacted upon approval by the Minister of Local Government, and/or the Residential Properties Maintenance and Occupancy Code Approval Regulation Municipalities Act and/or the Municipalities Act, and this appointment shall continue until he ceases to be an employee of the Growth & Community Development Services department of the City of Saint John or until it is rescinded by Common Council, whichever comes first. 7. WHEREAS the Common Council of The City of Saint John has enacted certain by-laws pursuant to the authority of the Municipalities Act, R.S.N.B 1973, c. M-Municipalities Act Saint John Unsightly Premises and Dangerous Buildings and Structures By- law, By-law Number M- 30 and amendments thereto, and it may from time to time be necessary to make inspections for the administration of the By- law; council may authorize officers to enter at all reasonable times upon any property within its jurisdiction for the purpose of making any inspection that is necessary for the administration the By-law: NOW THEREFORE BE IT RESOLVED, that Evan Almon, City Inspector, is hereby appointed as an inspection officer and authorized to enter at all reasonable times upon any property within the territorial boundaries of the City of Saint John for the purpose of making any inspection that is necessary for the administration of the Saint John Unsightly Premises and Dangerous Buildings and Structures By- law which received first and second reading by Common Council on February 27, 2012 and third reading on March 12, 2012, being enacted upon approval by the Minister of Local Government, and/or the Municipalities Act, effective immediately, and this authorization shall continue until he ceases to be an employee of the Growth and Community Development Services department of The City of Saint John or until rescinded by Common Council, whichever comes first. 5.4 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 112: 2016 Guide Rail Replacement Program, the seasonal tender for the supply of guide rail replacement be awarded to Maritime Fence Ltd. in the amount of $188,129.40 plus HST for the construction season of 2016. 5.5 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 111: Proposed Public Hearing Date - 112-122 Waterloo Street, 182 Golden Grove Road and 107 & 123 Crawford Road, Common Council schedule the public hearings for the rezoning applications of Cathedral Heritage Foundation Inc. (112-122 Waterloo Street), Scott Darling (182 Golden Grove Road) and Bruce Crawford (107 & 123 Crawford Road) for Monday, June 13, 2016 at 6:30 p.m. in the Council Chamber, and refer the applications to the Planning Advisory Committee for a report and recommendation. 5.6 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 108: Contract No. 2016-10: McAllister Drive Water Main Renewal Phase 1 (Westmorland Road to #402 McAllister Drive), the contract be awarded to the low Tenderer, Galbraith Construction Ltd., at the tendered price of $586,844.03 (including HST) as calculated based upon estimated quantities, and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary contract documents. 5.7 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 121: Invitation to participate in Climate Change and Community Energy Initiative: 1) The City joins the Union of Municipalities of New Brunswick (UMNB) initiative to participate in the Climate Change and Community Energy Plan; 2) The City contributes $9,000 in 2017 and $9,000 in 2018 toward this initiative, on the condition that the funding applications submitted by UMNB to FCM Green Municipal Fund (GMF) and to NB Environmental Trust Fund are approved. 5.8 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 125: Lancaster Wastewater Treatment Facility Screw Pump Replacement: 1) Common Council approve reallocating $299,000 of the $299,127 Water & Sewerage Utility Fund budget surplus from the McAllister Drive Water Main Renewal Project (M&C 2016-108) to the Lancaster Screw Pump Replacement Project to offset the projected budget variance as outlined in the submitted report. Management Project to the Lancaster Screw PumpReplacement Project 3) Request For Proposal No. 2016-463001P: Screw Pump Replacement be awarded to Spaans Babcock Inc., at the tendered price of $384,030.50 (including HST) and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary contract documents. 5.9 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 129: 2016 Service Contract between Info Excavation and the City of Saint John, The City of Saint John enter into a Service Contract with Info-Excavation in the form and upon the terms and conditions set out in the Service Contract attached to M&C 2016-129, for the purposes of providing a One-call Service for underground utilities and that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the said Contract. 5.10 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 132: Public Hearing for ZoneSJ Update, Common Council schedule a public hearing concerning amendments to The Zoning By-law of The City of Saint John for Monday, July 25, 2016 at 6:30 p.m. in the Council Chamber and refer this matter to the Planning Advisory Committee for a report and recommendation. 5.11 That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016- 113: Land for Public Purposes Trust Fund Application Swanton Street Playground Project, Common Council, under existing policy, approve a Land for Public Purposes grant of $5,000 to the Swanton Street Playground Committee toward the cost of replacing playground equipment. 5.12 That the letter from CN Crossing regarding safety be received for information. 5.13 That the Symphony NB - Thank You Letter be received for information. 5.14 That the H. Crosby Sponsorship Request for National Canadian Girl, Teen and Miss Pageant be referred to the Community Grants Committee. 5.15 That the Saint John Cycling - Request for Proclamation be referred to the Common Clerk to prepare proclamation. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor MacKenzie: RESOLVED that the recommendation set out for each consent agenda item respectively be adopted. MOTION CARRIED. 6. Members Comments Council members commented on various community events. 7. Proclamation 7.1 Emergency Preparedness Week - May 1-7, 2016 The Mayor proclaimed the week of May 1-7, 2016 as Emergency Preparedness Week in the City of Saint John. 16.5 Paramedic Services Week - May 22-28, 2016 Delegations/Presentations 8.1 Fort LaTour Presentation Beth Kelly Hatt, Chair and Andy Dixon, Vice-Chair Fort LaTour Development Agency presented their report on the historical significance of Fort LaTour, a National Historic Site and the project preparations to commemorate the 150 years of Confederation Celebration in 2017. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor MacKenzie: RESOLVED that the Fort LaTour presentation be received for information. MOTION CARRIED. 8.2 Sculpture Saint John Presentation Diana Alexander outlined the International Sculpture Symposium and the International Sculpture Trail Map and the mobile app for the years 2016 2020. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the Sculpture Saint John presentation be received for information. MOTION CARRIED. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the Rules of Procedure section 10.7 concerning Presentations - finalization of matters be suspended to allow the finalization to occur immediately. MOTION CARRIED. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the City enter into a City Partnership with Sculpture Saint John by contributing $7,500 in 2017 and $7,500 in 2018. MOTION CARRIED. The City Manager advised Ms. Alexander the City will continue to offer the International Sculpture Symposium in kind support in 2016. 9. Public Hearings 6:30 PM 10. Consideration of By-laws (Councillor Farren withdrew from the meeting.) 10.1 Proposed Amendment to the Saint John Heritage Conservation Areas ByLaw Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the by--Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By- Square South, and identified by PID Numbers 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, 55184006, as set out in the by-law, and establishing site-specific development standards, be read. Councillor Reardon stated that she is in support of the project butcannot support the The by--Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By-Law Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that the by--Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By- Square South, and identified by PID Numbers 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, as set out in the by-law, and establishing site-specific development standards, be read a third time, enacted, and the Corporate Common Seal affixed thereto. MOTION CARRIED with Councillor Reardon voting nay. Read a third time by title, the by--Law Number HC-1 A Law to Amend the Saint John Heritage Conservation Areas By-Law (Councillor Farren re-entered the meeting.) 11. Submissions by Council Members 11.1 Port City Water Presentation (Councillor Strowbridge) Moved by Councillor Strowbridge, seconded by Councillor MacKenzie: RESOLVED that Council receive a presentation lead by City staff with support from the Project Manager of Port City Water on the construction of the drinking water treatment facility project. MOTION CARRIED. 11.2 Petition for Canadian Poverty Reduction Strategy (Councillor Strowbridge) Moved by Councillor Strowbridge, seconded by Councillor Reardon: RESOLVED that Council support this petition, e-291 Poverty, and direct the City to place a link on the City website to allow people to view the petition and sign up. MOTION CARRIED. 12. Business Matters - Municipal Officers 12.1 Potential External Use of tater Saint John Explorer Brand in Support of a Public Merchandise Program S. Carson, Enterprise Saint John, presented on the development of the Explorer Brand for the City and the staff recommendation in the submitted report. J. Levesque addressed Council on brand management on items such as apparel. The Explorer is a corporate brand not a retail brand. The City should protect its brand and have controls in place to protect the logo. To raise the City profile and brand image without retail experience will be difficult and it is unlikely that it will be profitable. Mr. Levesque advised that Council should: Allow private section experts to execute Allow market place to dictate demand Do not to compete with private sector Manage the logo, provide retailers with direction. in selling City branded merchandise. Moved by Councillor MacKenzie, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-104: Potential External Use of tater Saint John Explorer Brand in Support of a Public Merchandise Program, Common Council authorizes the City Manager to: 1. Negotiate a license agreement with Enterprise Saint John authorizing the use of the roducing a private sector merchandising program. logo options and supporting brand and logo usage guidelines for inclusion in an external merchandising program. The secondary logo options must be designed in a way that will not duplicate existing brand uses by Enterprise Saint John, the City of Saint John, regional municipalities and other municipal agencies, boards and commissions. to gauge the interest and viability of local private sector suppliers developing and delivering a community based Explorer brand merchandise program. 4. Compile a list of financial and non-financial costs and benefits to the City of Saint John and community associated with the launch of an external Explorer brand merchandise program. 5. Prepare final recommendations for Common Council with respect to adapting an external Explorer brand merchandising program. MOTION CARRIED with Councillor McAlary voting nay. 12.2 Update on Parking Lot Compliance 171 and 173 Germain Street Moved by Councillor McAlary, seconded by Deputy Mayor Rinehart: RESOLVED that Common Council receive for information the submitted report M&C 2016-122: Update on Parking Lot Compliance 171 and 173 Germain Street. MOTION CARRIED. 12.3 2016 Roadway Construction Projects Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Farren: RESOLVED that Common Council receive for information the submitted report M&C 2016-119: 2016 Roadway Construction Projects. MOTION CARRIED. 12.4 2016 Asphalt Pavements Work Responding to questions, B. Keenan, Chief City Engineer, explained the work performed to check the quality of the older watermains by means of a sewer video to ensure the integrity of the asphalt infrastructure stating that it is not practical to replace all underground pipes before paving a street. The milling on streets will be performed in six groups. This will reduce the time from Moved by CouncillorMcAlary, seconded by Councillor RESOLVED that Common Council receive for information the submitted report M&C 2016-118: 2016 Asphalt Pavements Work. MOTION CARRIED. 12.5 ViaBike Bike Sharing System License Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Norton: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-124: ViaBike Bike Sharing System License, Council accept the proposed license agreement to permit the operation of a bike sharing system in the City of Saint John, and that the Mayor and Common Clerk be authorized to sign the necessary contract documents. MOTION CARRIED. 12.6 Golf Course Parking Lot Paving Contribution Request The City Manager commented on paving and lining the parking lot to accommodate peak times in golf tournaments to maximize the parking capacity and improve safety. gross revenue of the golf course operation. Funding for the paving would be achieved by the City waiving its collection of gross revenues. Moved by Councillor Farren, seconded by Councillor Strowbridge: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-114: Golf Course Parking Lot Paving Contribution Request, the City, at the request of the Lessee, amend Article 2.3 of the Lease dated March 5, 2015 between the City as Lessor and Golf Rockwood Inc. as Lessee to relieve the Lessee of the payment of Additional Rent in an amount equal to 50% of the cost incurred by the Lessee up to the sum of $50,000.00 to carry out the work required to pave and line the parking lot at Rockwood Park Golf Course to accommodate 150 vehicles and that such work be completed to the satisfaction of the Chief City Engineer by November 30, 2016 and further that the Mayor and Common Clerk execute all required documentation. MOTION CARRIED with Councillor Merrithew voting nay. 12.7 Mispec Beach Damage Update timbers with spikes and sharp wire from fencing are on the beach. Working on short term options to make the beach safe should Council want to open the park this year and longer term options for more robust solutions are available should Council want to keep the Park operational. A figure of $30,000 is available in the Park Improvement Fund to address the situation. The City Solicitor commented on the liability the hazards expose. Reducing access to the Moved by Councillor Farren, seconded by Councillor Norton: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-115: Mispec Beach Damage Update, Common Council endorse the closure of Mispec Park until further notice and that staff be directed to report back to Council within 6 weeks. Moved by Councillor Farren, seconded by Councillor McAlary: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-130: Recommendation to award Mobile Cellular Voice and Data Services, Request for Proposal #RFP15-093 Wireless Voice and Data Services, be awarded to Rogers Communications Inc., for a four (4) year period, with an option to extend the agreement for up to one (1) additional two (2) year period, for an overall maximum contract term of six (6) years; and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary documents. MOTION CARRIED. 13. Committee Reports 14. Consideration of Issues Separated from Consent Agenda 15. General Correspondence (Councillors Lowe and MacKenzie withdrew from the meeting.) 15.1 Saint John Taxi Association - Structured Transition for Taxi Meters Moved by Councillor Merrithew, seconded by Councillor McAlary: RESOLVED that the letter from the Saint John Taxi Association entitled Structured Transition for Taxi Meters be received for information. MOTION CARRIED with Councillor McAlary voting nay. (Councillors Lowe and MacKenzie re-entered the meeting.) 16. Supplemental Agenda 16.1 First Quarter Building Permit Activity J. Hamilton updated Council on the 76% increase in permits over 2015 equating to $10 million. This generates not only permit revenue but tax base growth. Moved by Councillor McAlary, seconded by Deputy Mayor Rinehart: RESOLVED that Common Council receive for information the submitted report M&C 2016-127: First Quarter Building Permit Activity. MOTION CARRIED. 16.2 Contract No. 2016-11: Newman Street Watermain, Sanitary Sewer, and Street Reconstruction Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Farren: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-106: Contract No. 2016-11: Newman Street Watermain, Sanitary Sewer, and Street Reconstruction, the contract be awarded to the low Tenderer, Galbraith Construction Ltd., at the tendered price of $711,000.52 (including HST) as calculated based upon estimated quantities, and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary contract documents. Moved by Councillor McAlary, seconded by Deputy Mayor Rinehart: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-133: Contract No. 2016-12 Asphalt Resurfacing 2016, the contract be awarded to the low Tenderer, Classic Construction (2012) Ltd., at the tendered price of $5,172,010.00 (including HST) as calculated based upon estimated quantities, and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary contract documents. MOTION CARRIED. 16.4 2016 Spring Street Sweeping Program Responding to questions, M. Hugenholtz and K. Shannon commented on the City equipment requiring replacement and the contracting out of the project. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2016-134: 2016 Spring Street Sweeping Program: 1) Common Council approve the extension for year two (2) of the Standing offer Agreement for the provision of spring street sweeping services for the 2016 season to AVL Construction Group at a price of $148,990.00 plus HST; and 2) That staff be authorized to extend for the second and final extension year the services for the 2017 season at the sole discretion of the City of Saint John, upon mutual agreement with AVL Construction Group. MOTION CARRIED. 16.6 Request Scheduling of Presentation by the Human Development Council and/or LivingSJ (Mayor Norton) Moved by Councillor Farren, seconded by Deputy Mayor Rinehart: RESOLVED that the Common Clerk schedule a time for a presentation from the Human Development Council and/or LivingSJ to update Council on opportunities to further innovate and support poverty reduction in Saint John. MOTION CARRIED. 17. Committee of the Whole 17.1 450 Falls View Drive Request for Proposals Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor MacKenzie: RESOLVED that as recommended by the Committee of the Whole, having met on May 2, 2016, Common Council: 1) Approve the cancelation of the procurement process for RFP # 2016-092201P for the lease of land and building at 450 Falls View Drive due to no proposals having met the stated requirements; and 2) Direct City staff to meet with interested parties and report back with recommendations pertaining to the future tenancy for the land and building at 450 Falls View Drive. Moved by Councillor lary, seconded by Councillor RESOLVED that as recommended by the Committee of the Whole, having met on May 2, 2016, Common Council approve the allocation up to $30,000 to improve the land and building from the carry over capital from budget of Transportation and Environment and work with DMO to establish a presence in the building for this summer. MOTION CARRIED with Councillor Farren voting nay. 17.2 Clarification of the Provisions Governing the Procedures and Operation of the Saint John Substandard Properties Appeal Committee and Appointment of Chairperson and Vice-Chairperson Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Reardon: RESOLVED that as recommended by the Committee of the Whole, having met on May 2, 2016, Common Council adopt the following resolution: (1) Common Council approve the submitted Provisions Governing the Procedure and Operation of the Saint John Substandard Properties Appeal Committee; (2) Appoint Cheryl Johnson as the Chairperson of the Saint John Substandard Properties Appeal Committee; (3) Appoint Brian Maude as Vice-Chairperson of the Saint John Substandard Properties Appeal Committee. MOTION CARRIED. 17.3 LNG Legislation Repeal The City Manager addressed Council on the issue of the LNG Legislation repeal as follows: As Council is well aware, the request to repeal the Act to Comply with the Request of the City of Saint John on Taxation of the LNG Terminal was passed in December of last year. Since then, there has been considerable discussion about the ramifications of that decision. Most recently, the City received a response from the Minister of Environment and Local Government, dated April 7, 2016 in which the Province indicated a willingness to repeal the Act, but pointed out that the financial exposure of any potential appeal to the property valuation would be the responsibility of the City. At the last regular meeting of Council two weeks ago, Council requested an extension to respond from April 30 to May 3. That request was granted and a copy of the letter from the Minister is in the supplemental agenda materials this evening. Over the last three weeks, staff members have analyzed the scenarios and consulted with senior officials with the Province to understand the potential financial impacts. In effect, if the property is currently assessed at nearly $300M, the tax levy will increase on January 1 to nearly $8M. The unconditional grant will be reduced. If at a point in the future, the assessment is successfully appealed, then the City could be faced with repaying an amount in excess of the net new tax/grant monies received. If the appeal were to take several years, and this is a distinct possibility given the uniqueness and complexity of the property in question, the liabilities could accumulate into a large amount owing to the Province by way of repayment. incremental tax amounts from a new assessed value of $300M will flow 2) That the unconditional grant continue to be calculated based on the current valuation, roughly $18M 3) If there is an appeal of the property valuation in 2017 and we anticipate that will happen, then those incremental trust amounts will sit untouched until the appeal is resolved to the satisfaction of the City 4) When the appeal is resolved, which could be several years in the future, any tax amounts repayable would be taken from the trust account and paid to the property owner. In addition, the unconditional grant would be recalculated as though the final valuation had been in place at the time of the annual calculation for each year the property was in appeal. That would mean that other communities would benefit at that time from additional unconditional grant amounts that would ordinarily have flowed to the City. Finally, any incremental tax amounts and recalculated unconditional grant monies would flow to the City. 5) A date of 2031 is included in the resolution because it aligns with the normal expiry of the Act. Beyond that point in time, the Province would treat this property like all others and there would no longer be a need for the trust account mechanism. 6) Because the assessment years can be appealed individually, the mechanism is proposed to include an ability to resolve portions of the trust account as each appeal is settled. Risks: It is possible, given the current state of the natural gas market across North America, that the market value of the LNG Terminal could be argued to be significantly lower than $300M and it is not inconceivable that the value is lower than the $18M which currently generates $500k per year. It is possible that at the end of this exercise, the City could receive less than it currently receives. However, if Council believes in the principle of fairness and transparency and that this industrial property should be taxed in the same manner as all other industrial properties in the City, then this mechanism of a trust account will work to ensure that there is no additional financial risk to the Province nor to the City. The other communities would receive their share of the unconditional grant as though it were fairly assessed on the date of repeal, but there would be a delay of any net benefit to both Saint John and any other community until after the valuation is finalized through what could be a lengthy appeal process. The Province receives no tax revenue from the property today because it is exempted under the act by definition as a Cargo Port, therefore, the Province does not stand to gain or lose by repealing the legislation. We believe if done properly, the trust account mechanism will not create risk for the Province. There is a resolution to this effect which we have shared. The wording is very precise and matches our current understanding of the necessary elements for the trust account mechanism. If Council is not comfortable with the very prescriptive language of the resolution, an alternative would be to pass a more general resolution which confirms the request to repeal the Act su by the Province to protect the City and Province against financial risk of future appeal, but this would require a return to a future Council for clarification and approval. Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Lowe: that all industrial properties within the City boundary should be assessed and taxed fairly and equitably and upon the same basis; Whereas Common Council recognizes that the Province has indicated its willingness to repeal the Act to Comply with the Request of the City of Saint John on Taxation of the LNG Terminal but will not provide the customary assurances to guarantee the annual warrant and that the financial liability resulting from a potential successful appeal of the assessed value of the existing Canaport LNG Terminal property (LNG Terminal) rests with the City; Whereas without the customary Provincial assurances to guarantee the annual warrant, the City will incur losses in the unconditional grant formula based on incremental property tax revenue that the City will not be able to keep subsequent to a successful appeal that reduces the assessed value of the LNG Terminal; Whereas there is no mechanism for the City to recover the loss of unconditional grant which was based on increased property taxes that the City would not be able to keep subsequent to a successful appeal that reduces the assessed value of the LNG Terminal; BE IT RESOLVED that the City confirms its earlier request for the immediate repeal of the Act to Comply with the Request of the City of Saint John on Taxation of the LNG Terminal subject to the following conditions: 1) That the Province of New Brunswick develop and implement a mechanism that protects all stakeholders from the financial risk associated with the timing of the assessment appeal process, whereby in each year until and including 2031, the portion of the real property tax in excess of $500,000 levied upon the LNG Terminal be placed in an interest bearing trust account; 2) That each year until and including 2031 the annual calculation of the unconditional grant not include any change in property assessment of the LNG Terminal for that year, as a result of this repealed legislation until such time as value of the LNG Terminal for that year (Final Assessed Value); 3) That any amounts owing to the property owner as a result of a reduction of the assessed valuation of the LNG Terminal and a subsequent reduction in the levy, shall be deducted from any amounts held in trust plus applicable interest and repaid directly from the Province to the property owner; 4) years during the period until and including 2031, then the monies held in Trust by the Province shall be distributed for that year or years as follows: a. Funds are distributed to the City based upon a recalculation of the property tax revenue owing to the City from the final assessed value; b. Funds payable by the City are calculated in event the final assessed value provides for less property tax revenue than $500,000 per annum; c. The unconditional grant formula is recalculated to reflect the assessed value accepted by the City pursuant to #2 hereof; d. Funds are distributed from the Trust to all communities in New Brunswick upon determination of the final assessed value, and that the amount assessed value been accurate and equal to the Final Assessed Value; And so often as the same shall happen until the City has confirmed its acceptance in writing to the Province of the assessed value of the LNG Terminal for each year until and including 2031. MOTION CARRIED. 17.4 Jellybean Buildings - Saint John Non Profit Housing Option Moved by Councillor McAlary, seconded by Councillor Merrithew: RESOLVED that as recommended by the Committee of the Whole, having met on May nd 2, 2016 Common Council approve that the Option to Saint John Non Profit Housing Incorporated dated March 5, 2015 and amended by resolution adopted April 18, 2016 be further amended to allow Saint John Non Profit Housing Incorporated to exercise its right to acquire Parcels 37796 and 37788 without exercising its right to acquire Parcels 37333 and 37341 provided that the terms and conditions set out in the Option apply mutatis mutandis on each exercise of the Option. MOTION CARRIED. 18. Adjournment Moved by Councillor Strowbridge, seconded by Deputy Mayor Rinehart: RESOLVED that the meeting of Common Council held on May 2, 2016 be adjourned. MOTION CARRIED. The Mayor declared the meeting adjourned at 10:00 p.m. Mayor / maire Common Clerk / greffier communal twh/:{-VERBAL {;!b/9 hw5Lb!Lw9 CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE SAINT JOHN LE Ћ a!L ЋЉЊЏ " ЊБ H DANS LA SALLE DU CONSEIL tƩĽƭĻƓƷƭ : M. Norton, maire S. wźƓĻŷğƩƷͲ ƒğźƩĻƭƭĻ ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ B. Farren, conseiller S. CǒƌƌĻƩƷƚƓͲ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ G. Lowe, conseiller J. MacKenzie, conseiller S. aĭ!ƌğƩǤͲ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ D. Merrithew, conseiller G. Norton, conseiller D. wĻğƩķƚƓͲ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ R. Strowbridge, conseiller {ƚƓƷ ĽŭğƌĻƒĻƓƷ ƦƩĽƭĻƓƷƭ : J. ƩğźƌͲ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ N. WğĭƚĬƭĻƓͲ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ğķƆƚźƓƷ J. Nugent, avocat municipal K. CǒķŭĻͲ ĭƚƒƒźƭƭğźƩĻ ğǒǣ ŅźƓğƓĭĻƭ ĻƷ ƷƩĽƭƚƩźĻƩ J. Hamilton, commissaire du Service de la croissance et du ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ M. Hugenholtz, commissaire adjoint, Services de transport et d'environnement J. Armstrong, chef adjoint du service d'incendie J. Bates, chef de police J. Taylor, greffier communal t͵ !ƓŭƌźƓͲ ŭƩĻŅŅźļƩĻ ĭƚƒƒǒƓğƌĻ ğķƆƚźƓƷĻ 1. hǒǝĻƩƷǒƩĻ ķĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ \[ğ ƭĽğƓĭĻ ĻƭƷ ƚǒǝĻƩƷĻ ƦğƩ ƌĻ ƒğźƩĻ Norton. 2. !ƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķǒ ƦƩƚĭļƭ-verbal 2.1 tƩƚĭļƭ-ǝĻƩĬğƌ ķĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ ƷĻƓǒĻ ƌĻ ЊЊ ğǝƩźƌ ЋЉЊЏ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ McAlary, ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ƒğźƩĻƭƭĻ ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ Rinehart : w;{h\[ v9 ƌĻ ƦƩƚĭļƭ-ǝĻƩĬğƌ ķĻ ƌğ ƩĽǒƓźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķǒ ЊЊ ğǝƩźƌ ЋЉЊЏ ƭƚźƷ ğƦƦƩƚǒǝĽ͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ McAlary, ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ MacKenzie : w;{h\[ ƨǒĻ ƌĻ ƦƩƚĭļƭ-ǝĻƩĬğƌ ķĻ ƌğ ƩĽǒƓźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķǒ ЊБ ğǝƩźƌ ЋЉЊЏ ƭƚźƷ ğƦƦƩƚǒǝĽ͵ ahLhb !5ht;9͵ 3. Adoption de l'ordre du jour Proposition du conseiller ağĭYĻƓǩźĻͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ McAlary : w;{h\[ ƨǒĻ ƌγƚƩķƩĻ ķǒ ƆƚǒƩ ķĻ ĭĻƷƷĻ ƩĽǒƓźƚƓ ƭƚźƷ ğķƚƦƷĽͲ ƒƚǤĻƓƓğƓƷ ƌγğƆƚǒƷ ķĻƭ ƦƚźƓƷƭ ЊЏ͵Њ͵ !ĭƷźǝźƷĽƭ ĻƓƷƚǒƩğƓƷ ƌĻƭ ƦĻƩƒźƭ ķĻ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ƦĻƓķğƓƷ ƌĻ ƦƩĻƒźĻƩ ƷƩźƒĻƭtre; o 16.2 Contrat n 2016-11 : Rue Newman /ƚƓķǒźƷĻ ķγĻğǒ ƦƩźƓĭźƦğƌĻͲ ĽŭƚǒƷƭ ƭğƓźƷğźƩĻƭ ĻƷ o ƷƩğǝğǒǣ ķĻ ƩĽŅĻĭƷźƚƓ ķĻ ƌğ ƩǒĻͳ ЊЏ͵Ќ Contrat n 2016-ЊЋ wĻƭǒƩŅğĲğŭĻ ķγğƭƦŷğƌƷĻ ĻƓ ЋЉЊЏͳ 16.4 Programme de balayage printanier des rues pour 2016; 16.5 Semaine des services ƦğƩğƒĽķźĭğǒǣ Du 22 au 28 mai 2016; 16.6 Demande de fixer une date pour la ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ƦğƩ ƌĻ /ƚƓƭĻźƌ ķǒ ƦĻƩŅĻĭƷźƚƓƓĻƒĻƓƷ ƭƚĭźğƌ ƚǒ \[źǝźƓŭ{W ΛƒğźƩĻ bƚƩƷƚƓΜͳ 17.1 450, promenade Falls View 5ĻƒğƓķĻ ķĻ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓƭͳ ЊА͵Ћ 5źƭƦƚƭźƷźƚƓƭ ƩĽŭźƭƭğƓƷ les ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ĻƷ ƌĻ ƒğƓķğƷ ķǒ /ƚƒźƷĽ ķγğƦƦĻƌ ƭǒƩ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ ƓƚƓ ĭƚƓŅƚƩƒĻƭ ğǒǣ ƓƚƩƒĻƭ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĻƷ ƌğ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ķǒ ƦƩĽƭźķĻƓƷ ĻƷ ķǒ ǝźĭĻ-ƦƩĽƭźķĻƓƷͳ 17.3 !ĬƩƚŭğƷźƚƓ ƌĽŭźƭƌğƷźǝĻ ƩĻƌğƷźǝĻ ğǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ƌźƨǒĽŅźĽͳ ĻƷ ЊА͵Ѝ Maisons de couleurs vives Option de la Saint John Non-Profit Housing. ahLhb !5ht;9͵ 4. 5źǝǒƌŭğƷźƚƓƭ ķĻ ĭƚƓŅƌźƷƭ ķγźƓƷĽƩľƷƭ \[Ļƭ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩƭ ağĭYĻƓǩźĻ ĻƷ \[ƚǞĻ ķĽĭƌğƩĻƓƷ ľƷƩĻ ĻƓ ĭƚƓŅƌźƷ ķγźƓƷĽƩľƷƭ ğǝĻĭ ƌĻ ƦƚźƓƷ 15.1. \[Ļ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ CǒƌƌĻƩƷƚƓ ķĽĭƌğƩĻ ľƷƩĻ ĻƓ ĭƚƓŅƌźƷ ķγźƓƷĽƩľƷƭ ğǝĻĭ ƌĻ ƦƚźƓƷ 17.3. 5. vǒĻƭƷźƚƓƭ ƭƚǒƒźƭĻƭ Ġ ƌγğƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ 5.1 vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-109 : {ƦĽĭźŅźĭğƷźƚƓ ŭĽƓĽƩğƌĻƭ wĽǝźƭźƚƓ ķĻ ƌğ ƦƚƌźƷźƨǒĻ ΛƭĻĭƷźƚƓƭ 2 et 6), le ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğķƚƦƷĻ ƌĻƭ ĭŷğƓŭĻƒĻƓƷƭ ƦƩƚƦƚƭĽƭ ğǒǣ ĭƌğǒƭĻƭ ğĭƷǒĻƌƌĻƭ ķĻ ƌğ section Ћ ΛķźƩĻĭƷźǝĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ ğǒǣ ƭƚǒƒźƭƭźƚƓƓğźƩĻƭ ĻƷ ğǒǣ ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ķγğƦƦĻƌ ķγƚŅŅƩĻƭΜ et de la section Џ ΛğķƒźƓźƭƷƩğƷźƚƓ ŭĽƓĽƩğƌĻ ķĻƭ ĭƚƓƷƩğƷƭΜ ķğƓƭ ƌĻ ĭğķƩĻ ķĻƭ ƭƦĽĭźŅźĭğƷions ŭĽƓĽƩğƌĻƭ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ͵ Ў͵Ћ vǒĻ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğĭĭĻƦƷĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-110 ʹ aƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğƦƦƚƩƷĽĻƭ ğǒǣ ƭƦĽĭźŅźĭğƷźƚƓƭ ŭĽƓĽƩğƌĻƭ ЋЉЊЏ. 5.3 vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-126 : Nomination d'inspecteurs dans le cadre de l'administration et de ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ ķźǝĻƩƭ ğƩƩľƷĽƭ Λ{ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ communautaire), la rĽƭƚƌǒƷźƚƓ ƭǒźǝğƓƷĻ ƭƚźƷ ğķƚƦƷĽĻ : 1. ATTENDU que ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ğ ğķƚƦƷĽ ĭĻƩƷğźƓƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌğ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ, L.R.N.-.B. 1973, c. C-ЊЋͲ ĻƷ ķĻƭ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭ Λƌğ ΅ Loi sur l'urbanisme ΆΜͲ Ǥ ĭƚƒƦƩźƭ o l'!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ Ͳ ƌγ!ƩƩľƷĽ Ɠ C.P. 102, et des ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭͲ ĻƷ ƨǒγźƌ ƭĻƩğźƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻͲ ķĻ ƷĻƒƦƭ Ġ ğǒƷƩĻͲ ķĻ ƦƩƚĭĽķĻƩ Ġ ķĻƭ źƓƭƦĻĭƷźƚƓƭ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ ĭĻƭ ğƩƩľƷĽƭͳ ĭƚƓƭĻźƌ ƦĻǒƷ ğǒƷƚƩźƭĻƩ ķĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ Ġ ƦĽƓĽƷƩĻƩ Ġ ķĻƭ ŷĻǒƩĻƭ ƩğźƭƚƓƓğĬƌĻƭ ƭǒƩ ƷƚǒƷĻ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ƭźƷǒĽĻ ķğƓƭ ƭƚƓ ƩĻƭƭƚƩƷ ĻƓ ǝǒĻ ķγǤ ƦƩƚĭĽķĻƩ Ġ ǒƓĻ źƓƭƦĻĭƷźƚƓ ƨǒź ĻƭƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķγǒƓ ğƩƩľƷĽ : L\[ 9{ t!w /hb{;v9b w;{h\[ v9 Amy Poffenroth, Pamela Bentley, Christopher McKiel, Rick Armstrong, Lorraine Denton, Mark Slader, Marc Goguen, Tamara Duke, Vincent Chan, Philip Mitton, Dennis Richard, Evan !ƌƒƚƓͲ wğĭŷĻƌ ğƓ ğƩƷ ĻƷ YğƷĻƌǤƓ 5ğǝźƭͲ Ġ ƷźƷƩĻ ķγźƓƭƦĻĭƷĻǒƩƭ ķĻ ƌğ źƌƌĻͲ soient ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƦĽƓĽƷƩĻƩ Ġ ķĻƭ ŷĻǒƩĻƭ ƩğźƭƚƓƓğĬƌĻƭ ƭǒƩ ƷƚǒƷĻ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ƭźƷǒĽĻ ķğƓƭ ƌĻƭ ƌźƒźƷĻƭ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĻƓ ǝǒĻ ķγǤ ƦƩƚĭĽķĻƩ Ġ ǒƓĻ źƓƭƦĻĭƷźƚƓ ƨǒź ĻƭƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ l'!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ {ğźƓt John. Cette autorisation prendra ĻŅŅĻƷ źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ĻƷ ķĻƒĻǒƩĻƩğ ĻƓ ǝźŭǒĻǒƩ ğǒƭƭź ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƨǒĻ ĭĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ ƭĻƩƚƓƷ ĻƒƦƌƚǤĽĻƭ ƦğƩ ƌĻ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƚǒ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ que ladite autorisatźƚƓ ƭƚźƷ ƩĻƷźƩĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ͵ 2. ATTENDU que ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ğ ğķƚƦƷĽ ĭĻƩƷğźƓƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌğ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ, L.R.N.-.B. 1973, c. C-12, et des modificationƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭ Λƌğ ΅ Loi sur l'urbanisme ΆΜͲ Ǥ ĭƚƒƦƩźƭ o l'!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ Ͳ ƌγ!ƩƩľƷĽ Ɠ C.P. 102, et des ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭͲ ĻƷ ƨǒγźƌ ƭĻƩğźƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻͲ ķĻ ƷĻƒƦƭ Ġ ğǒƷƩĻͲ ķĻ ƦƩƚĭĽķĻƩ Ġ ķĻƭ źƓƭƦĻĭƷźƚƓƭ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ ĭĻƭ ğƩƩľƷĽƭͳ ATTENDU que le paragraphe 93(1) de la Loi sur l'urbanisme stipule qu'un ĭƚƓƭĻźƌ ƦĻǒƷ ğǒƷƚƩźƭĻƩ ķĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭͲ ƭź ǒƓ ğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ĻƭƷ ĻƓƷƩĻƦƩźƭ ĻƓ ĭƚƓƷƩğǝĻƓƷźƚƓ Ġ ķĻƭ ķźƭƦƚƭźƷźƚƓƭ ķĻ ƌğ Loi sur l'urbanisme, Ġ ǒƓ ğƩƩľƷĽ ƚǒ Ġ ǒƓ ƩļŭƌĻƒĻƓƷ ğķƚƦƷĽ en application de celle-ci, Ġ ǒƓ ğƩƩľƷĽ ƚǒ Ġ ķĻƭ ĭƚƓķźƷźƚƓƭ źƒƦƚƭĽĻƭ Ġ ƌγğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷͲ Ġ ƚƩķƚƓƓĻƩ ƌγğƩƩľƷ ķĻ ĭĻƷ ğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷͲ ƭğ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ķĻ ŅğĲƚƓ Ġ ƩĻƒĽķźĻƩ Ġ ĭĻƷƷĻ ĭƚƓƷƩğǝĻƓƷźƚƓ ƚǒ Ʒƚǒƭ ƌĻƭ ƷƩğǝğǒǣ ƩĻƨǒźƭ ƦƚǒƩ ƩĽƷğĬƌźƩ ƌĻ ƷĻƩƩğźƓͲ ƌĻ ĬĢƷźƒĻƓƷ ƚǒ ƌğ ĭƚnstruction ķğƓƭ ƌγĽƷğƷ ƚǓ źƌƭ ƭĻ ƷƩƚǒǝğźĻƓƷ ƆǒƭƷĻ ğǝğƓƷ ƨǒĻ ƭƚźƷ ĻƓƷƩĻƦƩźƭ ĭĻƷ ğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ : thw /9{ ahLC{Ͳ L\[ 9{ w;{h\[ que Amy Poffenroth, Pamela Bentley, Christopher McKiel, Rick Armstrong, Lorraine Denton, Mark Slader, Marc Goguen, Vincent Chan, Tamara Duke, Philip Mitton, Dennis Richard, Evan !ƌƒƚƓͲ wğĭŷĻƌ ğƓ ğƩƷ ĻƷ YğƷĻƌǤƓ 5ğǝźƭͲ Ġ ƷźƷƩĻ ķγźƓƭƦĻĭƷĻǒƩƭ ķĻ ƌğ źƌƌĻͲ ƭƚźĻƓƷ ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭ ğǒƷƚƩźƭĽƭͲ ƭź ǒƓ ğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ĻƭƷ ĻƓƷƩĻƦƩźƭ ĻƓ ĭƚƓƷƩğǝĻƓƷźƚƓ Ġ ķĻƭ ķźƭƦƚƭźƷźƚƓƭ ķĻ ƌğ Loi sur l'urbanisme, Ġ ǒƓ ğƩƩľƷĽ ƚǒ Ġ ǒƓ ƩļŭƌĻƒĻƓƷ ğķƚƦƷĽ ĻƓ ğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ ĭĻƌƌĻ-ci, Ġ ǒƓ ğƩƩľƷĽ ƚǒ Ġ ķĻƭ ĭƚƓķźƷźƚƓƭ źƒƦƚƭĽĻƭ Ġ ƌγğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷͲ Ġ ƚƩķƚƓƓĻƩ ƌγğƩƩľƷ ķĻ ĭĻƷ ğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷͲ ƭğ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ķĻ ŅğĲƚƓ Ġ ƩĻƒĽķźĻƩ Ġ ĭĻƷƷĻ ĭƚƓƷƩğǝĻƓƷźƚƓ ƚǒ Ʒƚǒƭ ƌĻƭ ƷƩğǝğǒǣ ƩĻƨǒźƭ ƦƚǒƩ ƩĽƷğĬƌźƩ ƌĻ ƷĻƩƩğźƓͲ ƌĻ ĬĢƷźƒĻƓƷ ƚǒ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķğƓƭ ƌγĽƷğƷ ƚǓ źƌƭ ƭĻ ƷƩƚǒǝğźĻƓƷ ƆǒƭƷĻ ğǝğƓƷ ƨǒĻ ƭƚźƷ ĻƓƷƩĻƦƩźƭ ĭĻƷ ğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ͵ /ĻƷƷĻ ğǒƷƚƩźƭğƷźƚƓ ƦƩĻƓķƩğ ĻŅŅĻƷ źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ĻƷ demeurera en vigueur aussi longtemps que ces personnes seront ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ͵ 3. ATTENDU que ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ğ ğķƚƦƷĽ ĭĻƩƷğźƓƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌğ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ, L.R.N.-.B. 1973, c. C-ЊЋͲ ĻƷ ķĻƭ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭ Λƌğ ΅ Loi sur l'urbanisme ΆΜͲ Ǥ ĭƚƒƦƩźƭ o l'!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźon de Saint John Ͳ ƌγ!ƩƩľƷĽ Ɠ C.P. 102, et des ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭͲ ĻƷ ƨǒγźƌ ƭĻƩğźƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻͲ ķĻ ƷĻƒƦƭ Ġ ğǒƷƩĻͲ ķĻ ƦƩƚĭĽķĻƩ Ġ ķĻƭ źƓƭƦĻĭƷźƚƓƭ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ ĭĻƭ ğƩƩľƷĽƭͳ ET ATTENDU QUE l'article 10(1) de l'!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ Saint John ƭƷźƦǒƌĻ ƨǒγǒƓ ĭƚƓƭĻźƌ ƦĻǒƷ ğǒƷƚƩźƭĻƩ ķĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ Ġ ķĽƌźǝƩĻƩ des permis de construction de Saint John; ET ATTENDU QUE l'article 24(1) de l γ!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ {ğźƓƷ John ƭƷźƦǒƌĻ ƨǒγǒƓ ĭƚƓƭĻźƌ ƦĻǒƷ ğǒƷƚƩźƭĻƩ ķĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ Ġ ķĽƌivrer des permis ķĻ ķĽƒƚƌźƷźƚƓͳ thw /9{ ahLC{Ͳ L\[ 9{ w;{h\[ v9 Amy Poffenroth, Pamela Bentley, Christopher McKiel, Lorraine Denton, Mark Slader, Vincent Chan, Tamara 5ǒƉĻͲ ağƩĭ DƚŭǒĻƓͲ ƭƚźĻƓƷ ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ķĽƌźǝƩĻƩ ķĻƭ permis de constrǒĭƷźƚƓ ĻƷ ķĻƭ ƦĻƩƒźƭ ķĻ ķĽƒƚƌźƷźƚƓ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌγ!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ. Cette autorisation prendra effet źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ĻƷ ķĻƒĻǒƩĻƩğ ĻƓ ǝźŭǒĻǒƩ ğǒƭƭź ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƨǒĻ ĭĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ ƭĻƩƚƓƷ ĻƒƦƌƚǤĽĻƭ ƦğƩ ƌĻ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƚǒ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƌĻǒƩ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ͵ 4. ATTENDU que ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ğ ğķƚƦƷĽ ĭĻƩƷğźƓƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ Ļn vertu de la Loi sur l'urbanisme, L.R.N.-.B. 1973, c. C- ЊЋͲ ĻƷ ķĻƭ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭ Λƌğ ΅ Loi sur l'urbanisme ΆΜͲ Ǥ ĭƚƒƦƩźƭ o l'!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ Ġ ƌğ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ Ͳ ƌγ!ƩƩľƷĽ Ɠ C.P. 102, y compris ƌĻƭ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭͲ ĻƷ ƨǒγźƌ ƭĻƩğźƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻͲ ķĻ ƷĻƒƦƭ Ġ ğǒƷƩĻͲ ķγĻƓƷğƒĻƩ ķĻƭ ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ƆǒķźĭźğźƩĻƭ Ġ ƌğ /ƚǒƩ ƦƩƚǝźƓĭźğƌĻ ķǒ bƚǒǝĻğǒ- .ƩǒƓƭǞźĭƉͲ ƌƚƩƭƨǒγǒƓĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻ ǝźƚƌĻ ƌĻƭ ĭƚƓķźƷźƚƓƭ ķĻ ĭĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƚǒ ƓĽŭƌźŭĻ ķĻ ƌĻƭ ƩĻƭƦĻĭƷĻƩͳ ET ATTENDU que le paragraphe 14(1) de la Loi sur la police, L.R.N.-.B. 1977, c. P-В͵ЋͲ ƦƩĽǝƚźƷ ƨǒγǒƓ ĭƚƓƭĻźƌ ƒǒƓźĭźƦğƌ ĻƭƷ ŷğĬźƌźƷĽ Ġ ƓƚƒƒĻƩ ķĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ Ġ ƷźƷƩĻ ķγğŭĻƓƷƭ ķγĻǣĽĭǒƷźƚƓ ķĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣͳ ET ATTENDU QUE l'article 98 de la Loi sur l'urbanisme ƦƩĽǝƚźƷ ƨǒĻ ƌĻƭ ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ǒƓĻ źƓŅƩğĭƷźƚƓ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌğ Loi sur l'urbanisme soient ĻƓƷğƒĽĻƭ ğǒ Ɠƚƒ ķγǒƓĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻ ķĽƭźŭƓĽĻ Ġ ĭĻƭ ŅźƓƭ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ : thw /9{ ahLC{Ͳ L\[ 9{ w;{h\[ que Chris McKiel, Pamela Bentley et Amy Poffenroth soient, ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭͲ źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ƓƚƒƒĽƭ ĻƷ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ķĽƦƚƭĻƩ ğǒƦƩļƭ ķĻ ƌğ /ƚǒƩ ƦƩƚǝźƓĭźğƌĻ ķǒ bƚǒǝĻğǒ-Brunswick źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ĻƷ ķĻƒĻǒƩĻƩƚƓƷ ĻƓ ǝźŭǒĻǒƩ ğǒƭƭź ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƨǒĻ ĭĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ ƭĻƩƚƓƷ ĻƒƦƌƚǤĽĻƭ ƦğƩ ƌĻ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ John ou ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƌĻǒƩ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ͵ thw /9{ ahLC{Ͳ L\[ 9{ w;{h\[ ƨǒĻ YğƷĻƌǤƓ 5ğǝźƭ ƭƚźƷ ƓƚƒƒĽĻͲ ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭͲ ƦƚǒƩ ğŭźƩ ĻƓ ƨǒğƌźƷĽ ķγğŭĻƓƷĻ ĭŷğƩŭĽĻ ķĻ ƌγĻǣĽĭǒƷźƚƓ ķĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğux visant l'application de l'!ƩƩľƷĽ ƭǒƩ ƌĻƭ ƓƚƩƒĻƭ ƒźƓźƒğƌĻƭ ƩĽŭźƭƭğƓƷ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ. Cette nomination prendra effet źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ĻƷ ķĻƒĻǒƩĻƩğ ĻƓ ǝźŭǒĻǒƩ ğǒƭƭź ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƨǒĻ ĭĻƷƷĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻ ƭĻƩğ ĻƒƦƌƚǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ communautaire de la Ville de Saint WƚŷƓ ƚǒ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƭğ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽͳ 5. ATTENDU QUE ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ğ ğķƚƦƷĽ ĭĻƩƷğźƓƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌğ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ, L.R. N.-B. 1973, c. M-ЋЋͲ ĻƷ ķĻƭ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭ Λƌğ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ), y o compris l'!ƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻ ķƩğźƓğŭĻ Ͳ !ƩƩľƷĽ Ɠ M-32, et les modifications ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭͲ ĻƷ ƨǒγźƌ ƦĻǒƷ ľƷƩĻ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻͲ ķĻ ƷĻƒƦƭ ĻƓ ƷĻƒƦs, d'entamer des ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ğǒƦƩļƭ ķĻ ƌğ /ƚǒƩ ƦƩƚǝźƓĭźğƌĻ ķǒ bƚǒǝĻğǒ-Brunswick, lorsqu'une ƦĻƩƭƚƓƓĻ ǝźƚƌĻ ƌĻƭ ĭƚƓķźƷźƚƓƭ ķĻ ĭĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƚǒ ƓĽŭƌźŭĻ ķĻ ƌĻƭ ƩĻƭƦĻĭƷĻƩͳ ET ATTENDU que le paragraphe 14(1) de la Loi sur la police ƦƩĽǝƚźƷ ƨǒγǒƓ conseil municipaƌ ĻƭƷ ŷğĬźƌźƷĽ Ġ ƓƚƒƒĻƩ ķĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ Ġ ƷźƷƩĻ ķγğŭĻƓƷƭ ķγĻǣĽĭǒƷźƚƓ ķĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣͳ ET ATTENDU que l'article 101 de la \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ ƦƩĽǝƚźƷ ƨǒĻ ƌĻƭ ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ǒƓĻ źƓŅƩğĭƷźƚƓ Ġ ƌγĻƓĭƚƓƷƩĻ ķĻ ƌγğƩƩľƷĽ ķƚźǝĻƓƷ ľƷƩĻ ĻƓƷğƒĽĻƭ ğǒ Ɠƚƒ ķǒ ŭƩĻŅŅźĻƩ ķĻ ƌğ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽ ƚǒ ķĻ ƷƚǒƷĻ ğǒƷƩĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻ ķĽƭźŭƓĽĻ Ġ ĭĻƭ ŅźƓƭ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ : thw /9{ ahLC{Ͳ L\[ 9{ w;{h\[ ƨǒĻ IƚƌƌǤ ƚǒƓŭ ƭƚźƷ ƓƚƒƒĽĻͲ ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭͲ ƦƚǒƩ ğŭźƩ ĻƓ ƨǒğƌźƷĽ ķγğŭĻƓƷĻ ĭŷğƩŭĽĻ ķĻ ƌγĻǣĽĭǒƷźƚƓ ķĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ visant l'application de l'!ƩƩľƷĽ ƭǒƩ ƌĻ ķƩğźƓğŭĻ. Cette ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƦƩĻƓķƩğ ĻŅŅĻƷ źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ĻƷ ķĻƒĻǒƩĻƩğ ĻƓ ǝźŭǒĻǒƩ ğǒƭƭź ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƨǒĻ ĭĻƷƷĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻ ƭĻƩğ ĻƒƦƌƚǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ Wohn ƚǒ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƭğ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽͳ L\[ 9{ 59 t\[{ w;{h\[ ƨǒĻ IƚƌƌǤ ƚǒƓŭ ƭƚźƷͲ ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭͲ źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ƓƚƒƒĽĻ ĻƷ ğǒƷƚƩźƭĽĻ Ġ ķĽƦƚƭĻƩ ğǒƦƩļƭ ķĻ ƌğ /ƚǒƩ provinciale du Nouveau-.ƩǒƓƭǞźĭƉ ķĻƭ ķĽƓƚƓĭźğƷźƚƓƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ ğǒǣ źƓŅƩğĭƷźƚƓƭ ĭƚƒƒźƭĻƭ Ġ ƌγĻƓĭƚƓƷƩĻ ķĻ ƌγ!ƩƩľƷĽ ƭǒƩ ƌĻ ķƩğźƓğŭĻ. Cette nomination et son autorisation correspondante demeureront en vigueur ğǒƭƭź ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƨǒĻ ĭĻƷƷĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻ ƭĻƩğ ĻƒƦƌƚǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ John ƚǒ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƭğ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒmunal, ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ͵ 6. ATTENDU QUE le paragraphe 4(1) de l'!ƩƩľƷĽ ƭǒƩ ƌĻƭ ƓƚƩƒĻƭ ƒźƓźƒğƌĻƭ o ƩĽŭźƭƭğƓƷ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭͲ !ƩƩľƷĽ ƓM-ЊЍͲ ƦƩĽǝƚźƷ ƨǒĻ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķğƓƭ ƌγğƩƩľƷĽ ĻƷΉƚǒ ƌĻ wļŭƌĻƒĻƓƷ ƦƚƩƷğƓƷ ğƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķǒ ĭƚķĻ ķγĻƓƷƩĻƷźĻƓ ĻƷ ķγƚĭĭǒƦğƷźƚƓ ķĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ et/ou la Loi sur les ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ : POUR /9{ ahLC{Ͳ L\[ 9{ w;{h\[ que Evan Almon soit, par les ƦƩĽƭĻƓƷĻƭͲ ƓƚƒƒĽ ƦƚǒƩ ğŭźƩ ĻƓ ƨǒğƌźƷĽ ķγğŭĻƓƷ ķĻƭ źƓƭƦĻĭƷźƚƓƭ ǝźƭğƓƷ l'application de l'!ƩƩľƷĽ ƭǒƩ ƌĻƭ ƓƚƩƒĻƭ ƒźƓźƒğƌĻƭ ƩĽŭźƭƭğƓƷ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ, ƨǒź ğ ĽƷĽ ƌǒ ĻƓ ƦƩĻƒźļƩĻ ĻƷ ĻƓ ķĻǒǣźļƒĻ ƌĻĭƷǒƩĻƭ ƦğƩ ƌĻ conseil communal le 18 ğƚǕƷ ЋЉЉБ ĻƷ ĻƓ ƷƩƚźƭźļƒĻ ƌĻĭƷǒƩĻ ƌĻ Ћ septembre ЋЉЉБͲ ĽķźĭƷĽ ĻƷ ğƦƦƩƚǒǝĽ ƦğƩ ƌĻ ƒźƓźƭƷƩĻ ķĻƭ DƚǒǝĻƩƓĻƒĻƓƷƭ ƌƚĭğǒǣͲ ķǒ wļŭƌĻƒĻƓƷ ƦƚƩƷğƓƷ ğƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķǒ ĭƚķĻ ķγĻƓƷƩĻƷźĻƓ ĻƷ ķγƚĭĭǒƦğƷźƚƓ ķĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ et de la \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ. Cette nomination demeurera en vigueur aussi longtemps que cette personne ƭĻƩğ Ġ ƌγĻƒƦƌƚź ķǒ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ communautaire de la Ville de Saint WƚŷƓ ƚǒ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƭğ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ ƌğ ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ͵ 7. ATTENDU QUE ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ğ ğķƚƦƷĽ ĭĻƩƷğźƓƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌğ \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ, L.R.N.-B. 1973, c. M-ЋЋͲ ĻƷ ķĻƭ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭͲ Λƌğ ΅ Loi sur les ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ ΆΜ Ǥ ĭƚƒƦƩźƭ ƌγ!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ ğǒǣ ƌźĻǒǣ źƓĻƭƷŷĽƷźƨǒĻƭ ĻƷ ğǒǣ o ĬĢƷźƒĻƓƷƭ ĻƷ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓƭ ķğƓŭĻƩĻǒǣ Ͳ !ƩƩľƷĽ n M-30 ainsi que les ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ ğŅŅĽƩĻƓƷĻƭͲ ĻƷ ƨǒγźƌ ƦĻǒƷ ľƷƩĻ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻͲ ķĻ ƷĻƒƦƭ Ġ ğǒƷƩĻͲ ķĻ ƦƩƚĭĽķĻƩ Ġ ķĻƭ źƓƭƦĻĭƷźƚƓƭ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ ƌγğƩƩľƷĽͳ ET ATTENDU QUE le paragraphe 102.1(1) de la \[ƚź ƭǒƩ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ ƭƷźƦǒƌĻ ƨǒγǒƓ ĭƚƓƭĻźƌ ƦĻǒƷ ğǒƷƚƩźƭĻƩ ķĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ Ġ ƦĽƓĽƷƩĻƩ Ġ ķĻƭ ŷĻǒƩĻƭ ƩğźƭƚƓƓğĬƌĻƭ ƭǒƩ ƷƚǒƷĻ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ƭźƷǒĽĻ ķğƓƭ ƭƚƓ ƩĻƭƭƚƩƷ ĻƓ ǝǒĻ ķγǤ ƦƩƚĭĽder Ġ ǒƓĻ źƓƭƦĻĭƷźƚƓ ƨǒź ĻƭƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķγǒƓ ğƩƩľƷĽ : thw /9{ ahLC{Ͳ L\[ 9{ w;{h\[ que Evan Almon, inspecteur de la ville, ƭƚźƷͲ ƦğƩ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷĻƭͲ ƓƚƒƒĽ ƦƚǒƩ ğŭźƩ ĻƓ ƨǒğƌźƷĽ ķγğŭĻƓƷ ķĻƭ źƓƭƦĻĭƷźƚƓƭ ĻƷ ğǒƷƚƩźƭĽ Ġ ƦĽƓĽƷƩĻƩ Ġ ķĻƭ ŷĻǒƩĻƭ raisonnables sur toute ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ƭźƷǒĽĻ ķğƓƭ ƌĻƭ ƌźƒźƷĻƭ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĻƓ ǝǒĻ ķγǤ ƦƩƚĭĽķĻƩ Ġ ǒƓĻ źƓƭƦĻĭƷźƚƓ ƨǒź ĻƭƷ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻ ƦƚǒƩ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻ ƌγ!ƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ ğǒǣ ƌźĻǒǣ źƓĻƭƷŷĽƷźƨǒĻƭ ĻƷ ğǒǣ ĬĢƷźƒĻƓƷƭ ĻƷ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓƭ dangereux Ͳ ƨǒź ğ ĽƷĽ ƌǒ ĻƓ ƦƩĻƒźļƩĻ ĻƷ ĻƓ ķĻǒǣźļƒĻ ƌĻĭƷǒƩĻƭ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƌĻ ЋА ŅĽǝƩźĻƩ ЋЉЊЋ ĻƷ ĻƓ ƷƩƚźƭźļƒĻ ƌĻĭƷǒƩĻ ƌĻ ЊЋ ƒğƩƭ ЋЉЊЋͲ ĽķźĭƷĽ ĻƷ ğƦƦƩƚǒǝĽ ƦğƩ ƌĻ ƒźƓźƭƷƩĻ ķĻƭ DƚǒǝĻƩƓĻƒĻƓƷƭ ƌƚĭğǒǣͲ ĻƷ de la Loi sur les ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ. Cette autorisation prendra effet źƒƒĽķźğƷĻƒĻƓƷ ĻƷ ķĻƒĻǒƩĻƩğ ĻƓ ǝźŭǒĻǒƩ ğǒƭƭź ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƨǒĻ ĭĻƷƷĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻ ƭĻƩğ ĻƒƦƌƚǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ {ĻƩǝźĭĻ ķĻ ƌğ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ĻƷ ķǒ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƚǒ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƭğ ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽǝƚƨǒĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌͲ ƭĻƌƚƓ la ƦƩĻƒźļƩĻ ĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ͵ Ў͵Ѝ vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-112 ʹ tƩƚŭƩğƒƒĻ ķĻ ƩĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ķĻƭ Ʃğźƌƭ ķĻ ƭĽĭǒƩźƷĽ ķĻ ЋЉЊЏͲ le contrat ƭğźƭƚƓƓźĻƩ ƩĻƌğƷźŅ ğǒ ƩĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ķĻƭ Ʃğźƌƭ ƭƚźƷ ğĭĭƚƩķĽ Ġ Maritime Fence Ltd., au montant de 188 129,40 $ (TVH en sus) pour la saison de construction de 2016. Ў͵Ў vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-111 ʹ 5ğƷĻ ƦƩƚƦƚƭĽĻ ƦƚǒƩ ƌĻƭ ğǒķźĻƓĭĻƭ ƦǒĬƌźƨǒĻƭ ǝźƭğƓƷ ƌĻ ЊЊЋ-122, rue Waterloo, 182, chemin Golden Grove et 107 et 123, chemin Crawford, le conseil rue Waterloo),Scott Darling (182, chemin Golden Grove) et Bruce Crawford (107 et 123, chemin Crawford) au lundi 13 ƆǒźƓ ЋЉЊЏ Ġ ЊБ h 30 dans la Salle du conseil, et transmet ƌĻƭ ķĻƒğƓķĻƭ ğǒ /ƚƒźƷĽ ĭƚƓƭǒƌƷğƷźŅ ķγǒƩĬğƓźƭƒĻ ƦƚǒƩ ƨǒγźƌ ĻƓ ŅğƭƭĻ ƩğƦƦƚƩƷ ĻƷ ƨǒγźƌ formule ses recommandations. Ў͵Џ vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ o M/C 2016-108 : Contrat n 2016-10 : Promenade McAllister Renouvellement de la conduite d'eau principale Phase 1 (du chemin Westmorland jusqu'au 402, promenade McAllister), que le contrat soit ğĭĭƚƩķĽ ğǒ ƭƚǒƒźƭƭźƚƓƓğźƩĻ ƌĻ ƒƚźƓƭ-disant, Galbraith Construction Ltd., au prix offert de 586 844,03 υ ΛI źƓĭƌǒƭĻΜ ĽƷğĬƌź Ġ ƦğƩƷźƩ ķĻ ƨǒğƓƷźƷĽƭ ĻƭƷźƒğƷźǝĻƭͲ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƭƚźĻƓƷ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƭźŭƓĻƩ ƌĻƭ ķƚĭǒƒĻƓƷƭ ĭƚƓƷƩğĭƷǒĻƌƭ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻƭ͵ Ў͵А vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-121 ʹ LƓǝźƷğƷźƚƓ Ġ ƦğƩƷźĭźƦĻƩ ğǒ ƦƌğƓ ķγğĭƷźƚƓ ƭǒƩ ƌĻƭ ĭŷğƓŭĻƒĻƓƷƭ ĭƌźƒğƷźƨǒĻƭ ĻƷ Ġ ƌγźƓźƷźğƷźǝĻ /ƚƒƒǒƓźƷǤ 9ƓĻƩŭǤ : ЊΜ \[ğ źƌƌĻ ƭĻ ƆƚźƓƷ Ġ ƌγźƓźƷźğƷźǝĻ ķĻ ƌγƓźƚƓ ķĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ ķǒ bƚǒǝĻğǒ-Brunswick (UMNB) en vue de participer au Plan sur les changements climatiques et au plan ķγğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ĽƓĻƩŭĽƷźƨǒĻ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻͳ ЋΜ 9ƌƌĻ ŅƚǒƩƓźƷ ǒƓĻ ğźķĻ ŅźƓğƓĭźļƩĻ ķĻ В 000 $ en 2017, et de 9 000 υ ĻƓ ЋЉЊБ Ġ ƌγĽŭğƩķ ķĻ ĭĻƷƷĻ źƓźƷźğƷźǝĻͲ ƭƚǒƭ ƩĽƭĻƩǝĻ ķĻ ƌγğƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķĻƭ ķĻƒğƓķĻƭ ķĻ ŅźƓğƓĭĻƒĻƓƷ ƦƩĽƭĻƓƷĽĻƭ par l'UMNB aux Fonds municipaux verts et au Fonds en fiducie pour l'environnement du Nouveau-Brunswick. 5.8 Que, comme le ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-125 ʹ {ƷğƷźƚƓ ķĻ ƷƩğźƷĻƒĻƓƷ ķĻƭ Ļğǒǣ ǒƭĽĻƭ ķĻ \[ğƓĭğƭƷĻƩ Remplacement de ƌğ ƦƚƒƦĻ Ġ ǝźƭ : ЊΜ \[Ļ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğƦƦƩƚǒǝĻ ƌğ ƩĽğŅŅĻĭƷğƷźƚƓ ķγǒƓ ƒƚƓƷğƓƷ ķĻ ЋВВ 000 υ Ġ ƒľƒĻ ƌĻ surpluƭ ĬǒķŭĽƷğźƩĻ ķĻ ЋВВ 127 υ ķǒ ŅƚƓķƭ ķǒ ƩĽƭĻğǒ ķγğƨǒĻķǒĭ ĻƷ ķγĽŭƚǒƷƭ ƦƚǒƩ ƌĻ Projet de renouvellement de la conduite d'eau principale de la promenade McAllister (M/C 2016-ЊЉБΜ ğǒ tƩƚƆĻƷ ķĻ ƩĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ķĻ ƌğ ƦƚƒƦĻ Ġ ǝźƭ ķĻ ƌğ ƭƷğƷźƚƓ ķĻ \[ğƓĭğƭƷĻƩ afin de comƦĻƓƭĻƩ ƌγĽĭğƩƷ ĬǒķŭĽƷğźƩĻ ƦƩĽǝǒͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƭƚǒƌźŭƓĻ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƦƩĽƭĻƓƷĽ͵ ЋΜ \[Ļ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğƦƦƩƚǒǝĻ ƌğ ƩĽğŅŅĻĭƷğƷźƚƓ ķγǒƓ ƒƚƓƷğƓƷ ķĻ ЊЉЉ ЉЉЉ $ du Projet ķĻ ŭĻƭƷźƚƓ ķĻƭ ƭƚƌźķĻƭ ķǒ ĬğƭƭźƓ ķĻ \[ğƓĭğƭƷĻƩ ğǒ ƦƩƚƆĻƷ ķĻ ƩĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ķĻ ƌğ ƦƚƒƦĻ Ġ vis de la station. o 3) Demande de proposition n 2016-463001P : Que le contrat pour le remplacement de ƌğ ƦƚƒƦĻ Ġ ǝźƭ ƭƚźƷ ğĭĭƚƩķĽ Ġ {ƦğğƓƭ .ğĬĭƚĭƉ LƓĭ͵Ͳ ğǒ ƦƩźǣ ƚŅŅĻƩƷ ķĻ ЌБЍ ЉЌЉͲЎЉ $ (TVH źƓĭƌǒƭĻΜͲ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƭƚźĻƓƷ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƭźŭƓĻƩ ƌĻƭ ķƚĭǒƒĻƓƷƭ ĭƚƓƷƩğĭƷǒĻƌƭ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻƭ. Ў͵В vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-129 : Contrat de services en 2016 entre Info Excavation et la Ville de Saint John, la Ville de Saint John conclue un contrat de services avec Info-Excavation dans la ŅƚƩƒĻ ĻƷ ƭĻƌƚƓ ƌĻƭ ƒƚķğƌźƷĽƭ ĽƓƚƓĭĽĻƭ ķğƓƭ ƌĻ ĭƚƓƷƩğƷ ķĻ ƭĻƩǝźĭĻƭ ƆƚźƓƷ ğǒ ƩğƦƦƚƩƷ aΉ/ 2016-ЊЋВͲ ĻƓ ǝǒĻ ķĻ ŅƚǒƩƓźƩ ǒƓ ƭĻƩǝźĭĻ Ġ ŭǒźĭŷĻƷ ǒƓźƨǒĻ ƦƚǒƩ ƌĻƭ ƭĻƩǝźĭĻƭ ƦǒĬƌźĭƭ ƭƚǒƷĻƩƩğźƓƭ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ƭƚźĻƓƷ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ĻǣĽĭǒƷĻƩ ƌĻķźƷ ĭƚƓƷƩğt. Ў͵ЊЉ vǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-132 ʹ 5ğƷĻ ķĻ ƌγğǒķźĻƓĭĻ ƦǒĬƌźƨǒĻ ƩĻƌğƷźǝĻ Ġ ƚƓĻ{W, le conseil communal fixe ƌğ ķğƷĻ ķĻ ƌγğǒķźĻƓĭĻ ƦǒĬƌźƨǒĻ ƩĻƌğƷźǝĻ ğǒǣ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓƭ Ġ ƌγ!ƩƩľƷĽ ķĻ ǩƚƓğŭĻ ķĻ The rapport et de recommandations. 5.11 Que, comme le recommande le directeuƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-113 ʹ 5ĻƒğƓķĻ ğǒ CƚƓķƭ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ ǝźƭğƓƷ ƌĻƭ ƷĻƩƩğźƓƭ ķγǒƷźƌźƷĽ ƦǒĬƌźƨǒĻͲ tƩƚƆĻƷ de terrain de jeux de la rue Swanton, le conseil communal, en vertu de la politique en vigueur, approuve l'octroi d'une subvention de 5 000 υ ğǒ /ƚƒźƷĽ ķǒ ƷĻƩƩğźƓ ķĻ ƆĻǒǣ ķĻ ƌğ ƩǒĻ {ǞğƓƷƚƓ ƦƚǒƩ ƌĻƭ ƷĻƩƩğźƓƭ ķγǒƷźƌźƷĽ ƦǒĬƌźƨǒĻͳ ƌĻ ƒƚƓƷğƓƷ ĭƚǒǝƩźƩğ ƌĻ ĭƚǕƷ ķĻ ƩĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷ ķǒ ƒğƷĽƩźĻƌ ķĻ ƷĻƩƩğźƓ ķĻ ƆĻǒǣ͵ Ў͵ЊЋ vǒĻ ƌğ ƌĻƷƷƩĻ ƩĻƌğƷźǝĻ Ġ ƌğ /ƚƓǝĻƓƷźƚƓ ķĻ ĭƩƚźƭĻƒĻƓƷ ķǒ /b ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌğ ƭĽĭǒƩźƷĽ ƭƚźƷ ğĭĭĻƦƷĽĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ͵ 5.13 Que la lettre de remerciement de Symphonie Nouveau-.ƩǒƓƭǞźĭƉ ƭƚźƷ ğĭĭĻƦƷĽĻ Ġ titre informatif. Ў͵ЊЍ vǒĻ ƌğ ķĻƒğƓķĻ ķĻ ƦğƩƩğźƓğŭĻ ķĻ I͵ /ƩƚƭĬǤ ƦƚǒƩ ƌĻ ķĽŅźƌĽ ķĻ ĬĻğǒƷĽ bğƷźƚƓğƌ Canadian Girl, Teen and Miss tğŭĻğƓƷ ƭƚźƷ ƷƩğƓƭƒźƭĻ ğǒ /ƚƒźƷĽ ķγĽǝğƌǒğƷźƚƓ ķĻƭ subventions communautaires. 5.15 Que la demande de Saint John Cycling Club visant la proclamation soit transmise au ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƦƚǒƩ ƨǒγǒƓĻ ƦƩƚĭƌğƒğƷźƚƓ ƭƚźƷ ƩĽķźŭĽĻ͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ MacKenzie : w;{h\[ ƨǒĻ ƌğ ƩĻĭƚƒƒğƓķğƷźƚƓ ŅƚƩƒǒƌĽĻ ƦƚǒƩ ĭŷğĭǒƓĻ ķĻƭ ƨǒĻƭƷźƚƓƭ ƭƚǒƒźƭĻƭ Ġ ƌγğƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ ƭƚźƷ ğķƚƦƷĽĻ͵ ahLhb !5ht;9͵ 6. Commentaires ƦƩĽƭĻƓƷĽƭ ƦğƩ ƌĻƭ ƒĻƒĬƩĻƭ Les membres du conseil s'exprimeƓƷ ƭǒƩ ķźǝĻƩƭĻƭ ğĭƷźǝźƷĽƭ ĭƚƒƒǒƓğǒƷğźƩĻƭ͵ 7. Proclamation er 7.1 {ĻƒğźƓĻ ķĻ ƌğ ƭĽĭǒƩźƷĽ ĭźǝźƌĻ Du 1 au 7 mai 2016 er \[Ļ ƒğźƩĻ ķĽĭƌğƩĻ ƌğ ƭĻƒğźƓĻ ķǒ Њ au 7 ƒğź ЋЉЊЏ {ĻƒğźƓĻ ķĻ ƌğ ƭĽĭǒƩźƷĽ ĭźǝźƌĻ ķğƓƭ ƌğ Ville de Saint John. 16.5 Semaine des services ƦğƩğƒĽķźĭğǒǣ Du 22 au 28 mai 2016 \[Ļ ƒğźƩĻ ķĽĭƌğƩĻ ƌğ ƭĻƒğźƓĻ ķǒ ЋЋ ğǒ ЋБ ƒğź ЋЉЊЏ {ĻƒğźƓĻ ķĻƭ ƭĻƩǝźĭĻƭ ƦğƩğƒĽķźĭğǒǣ dans la Ville de Saint John. 8. 5ĽƌĽŭğƷźƚƓƭ ĻƷ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓƭ 8.1 tƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ƭǒƩ ƌğ ƒźƭĻ ĻƓ ǝğƌĻǒƩ ķĻ CƚƩƷ \[ğƚǒƩ Beth Kelly Hatt, ƦƩĽƭźķĻƓƷĻ ĻƷ !ƓķǤ 5źǣƚƓͲ ǝźĭĻ-ƦƩĽƭźķĻƓƷ ķĻ ƌğ wĽŭźĻ ķĻ ķĽǝĻƌƚƦƦĻƒĻƓƷ ķĻ CƚƩƷ \[ğƚǒƩ ƦƩĽƭĻƓƷĻƓƷ ƌĻǒƩ ƩğƦƦƚƩƷ ƭǒƩ ƌĻ ƌźĻǒ ŷźƭƷƚƩźƨǒĻ ƓğƷźƚƓğƌ ķĻ CƚƩƷ \[ğƚǒƩ ĻƷ e ķĽĭƩźǝĻƓƷ ƌĻƭ ƦƩĽƦğƩğƷźŅƭ ĻƓ ǝǒĻ ķĻ ƌğ ĭƚƒƒĽƒƚƩğƷźƚƓ ķǒ ЊЎЉ anniversaire de la /ƚƓŅĽķĽƩğƷźƚƓ ĭğƓadienne en 2017. tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ MacKenzie : w;{h\[ ƨǒĻ ƌğ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ƩĻƌğƷźǝĻ ğǒ CƚƩƷ \[ğƚǒƩ ƭƚźƷ ğĭĭĻƦƷĽĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ͵ tƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ķĻ {ĭǒƌƦƷǒƩĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ Diana Alexander souligne la tenue du Symposium international de la sculpture et l'inauguration de la carte du sentier international de la sculpture et de l'application ƒƚĬźƌĻ ĭƚƩƩĻƭƦƚƓķğƓƷĻ ƦƚǒƩ ƌĻƭ ğƓƓĽĻƭ ЋЉЊЏ-2020. tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌe conseiller Merrithew : w;{h\[ ƨǒĻ ƌğ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ƭǒƩ {ĭǒƌƦƷǒƩĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƭƚźƷ ğĭĭĻƦƷĽĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ͵ ahLhb !5ht;9͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : w;{h\[ ƨǒĻ ƌγğƩƷźĭƌĻ ЊЉ͵А ķĻƭ ƩļŭƌĻƭ ķĻ ƦƩƚĭĽķǒƩĻ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓƭ ĻƷ ƌğ ĭƚƓĭƌǒƭźƚƓ ķĻƭ ğĭƷźǝźƷĽƭ ƭƚźƷ ƭǒƭƦĻƓķǒ ƦƚǒƩ ƦĻƩƒĻƷƷƩĻ ƌğ ĭƚƓĭƌǒƭźƚƓ źƒƒĽķźğƷĻ ķĻ ĭĻ point. ahLhb !5ht;9͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : w;{h\[ ƨǒĻ ƌğ źƌƌĻ ĭƚƓĭƌǒĻ ǒƓ partenariat avec Sculpture Saint John et fournisse une contribution au montant de 7 500 $ en 2017, et de 7 500 $ en 2018. ahLhb !5ht;9͵ me \[Ļ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ źƓķźƨǒĻ Ġ a Alexander que la Ville continuera d'offrir une contribution en nature au Symposium international de la sculpture en 2016. 9. Audiences publiques 18 h 30 10. ;ƷǒķĻ ķĻƭ ğƩƩľƷĽƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ Λ\[Ļ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ CğƩƩĻƓ ƨǒźƷƷĻ ƌğ ƩĽǒƓźƚƓ͵Μ 10.1 tƩƚƆĻƷ ķĻ ƒƚķźŅźĭğƷźƚƓ ķĻ ƌγğƩƩľƷĽ ƩĻƌğƷźŅ ğǒǣ ğźƩĻƭ ķĻ ĭƚƓƭĻƩǝğƷźƚƓ ķǒ ƦğƷƩźƒƚźƓĻ ķĻ Saint John tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : o w;{h\[ ƨǒĻ ƌγğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌγğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ğźƩĻƭ ķĻ conservation du patrimoine de Saint John ΆͲ ĻǣĭƌǒğƓƷ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ķĽƭźŭƓĽĻ ƭƚǒƭ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķĻ voirie 30, King Square sud, et inscrite sous les NID 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, 55184006, 552ЉЋВЋЌͲ ĻƷ ЉЉЉЉВЎЋЋ ķĻ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻƭ ΅ ƓƚƩƒĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ƌγğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķĻ ƓƚǒǝĻğǒǣ ƦƩƚƆĻƷƭ ΛğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ źƓƷĻƩĭğƌğźƩĻΜ Ά ĻǣźƭƷğƓƷĻƭ źƓķźƨǒĽĻƭ ķğƓƭ ƌγğƩƩľƷĽͲ ĻƷ ĽƷğĬƌźƭƭğƓƷ ķĻƭ ƓƚƩƒĻƭ ķγğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ƦƩƚƦƩĻƭ Ġ ƌγĻƒƦƌğĭĻƒĻƓƷͲ ŅğƭƭĻ ƌγƚĬƆĻƷ ķγǒƓĻ ƦƩĻƒźļƩĻ ƌĻcture. \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ wĻğƩķƚƓ ƦƩĽĭźƭĻ ƨǒγĻƌƌĻ ĻƭƷ ĻƓ ŅğǝĻǒƩ ķǒ ƦƩƚƆĻƷͲ ƒğźƭ ƨǒγĻƌƌĻ ƓĻ ƦĻǒƷ soutenir le processus. \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ wĻğƩķƚƓ ǝƚƷĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓ͵ o \[γğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌγğƩƩľƷĽ ƩĻlatif aux aires de conservation du patrimoine de la Ville de Saint John Ά ĻƭƷ ƌǒ źƓƷĽŭƩğƌĻƒĻƓƷ͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : o w;{h\[ ƨǒĻ ƌγğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌγğƩƩľƷĽ ĭƚƓĭĻƩƓğƓt les aires de conservation du patrimoine de Saint John ΆͲ ĻǣĭƌǒğƓƷ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ķĽƭźŭƓĽĻ ƭƚǒƭ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķĻ voirie 30, King Square sud, et inscrite sous les NID 55178784, 55088595, 55184022, 55184014, ЎЎЊБЍЉЉЏͲ ЎЎЋЉЋВЋЌͲ ĻƷ ЉЉЉЉВЎЋЋ ķĻ ƌγğƦƦƌźĭğƷźƚƓ ķĻƭ ΅ ƓƚƩƒĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ƌγğƒĽƓğŭĻƒĻƓƷ ķĻ \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ wĻğƩķƚƓ ǝƚƷĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓ͵ o ƩƚźƭźļƒĻ ƌĻĭƷǒƩĻ ƦğƩ ƷźƷƩĻ ķĻ ƌγğƩƩľƷĽ źƓƷźƷǒƌĽ ΅ !ƩƩľƷĽ Ɠ HC-ЊͲ !ƩƩľƷĽ ƒƚķźŅźğƓƷ ƌγ!ƩƩľƷĽ concernant la sauvegarde du patrimoine de Saint John Ά͵ Λ\[Ļ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ CğƩƩĻƓ ƩĽźƓƷļŭƩĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ͵Μ 11. Interventions des membres du conseil 11.1 tƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ķĻ tƚƩƷ /źƷǤ ğƷĻƩ tğƩƷƓĻƩƭ ΛĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ {ƷƩƚǞĬƩźķŭĻΜ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ {ƷƩƚǞĬƩźķŭĻͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ MacKenzie : w;{h\[ ƨǒĻ le ĭƚƓƭĻźƌ ğĭĭĻƦƷĻ ǒƓĻ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ķźƩźŭĽĻ ƦğƩ ƌĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻͲ ğǝĻĭ l'appui du gestionnaire de projet de Port City Water concernant le projet de construction de l'usine de production d'eau potable. ahLhb !5ht;9͵ 11.2 tĽƷźƷźƚƓ ƩĻƌğƷźǝĻ Ġ ƌğ ƭƷƩğƷĽŭźĻ ĭğƓğķźĻƓƓĻ ƭǒƩ ƌğ ƩĽķǒĭƷźƚƓ ķĻ ƌğ ƦğǒǝƩĻƷĽ ΛĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Strowbridge) tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ {ƷƩƚǞĬƩźķŭĻͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ wĻğƩķƚƓ : w;{h\[ ƨǒĻ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ğƦƦǒźĻ ƌğ ƦĽƷźƷźƚƓ Ļ-ЋВЊ ΛtğǒǝƩĻƷĽΜ ĻƷ ķĻƒğƓķĻ Ġ ƌğ źƌƌĻ ķĻ placer un lien dirĻĭƷ ƭǒƩ ƌĻ ƭźƷĻ ĻĬ ğŅźƓ ƨǒĻ ƌĻƭ ƦĻƩƭƚƓƓĻƭ ƦǒźƭƭĻƓƷ ĭƚƓƭǒƌƷĻƩ ƌğ ƦĽƷźƷźƚƓ en ligne et la signer. ahLhb !5ht;9͵ 12. !ŅŅğźƩĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌĻƭ ĽǝƚƨǒĽĻƭ ƦğƩ ƌĻƭ ŅƚƓĭƷźƚƓƓğźƩĻƭ ƒǒƓźĭźƦğǒǣ 12.1 Utilisation externe potentielle du logo de l'explorateur du ProgramƒĻ ΅ croissance ƩĽĻƌƌĻ Ά ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĻƓ ǝǒĻ ķĻ ƌğ ĭƩĽğƷźƚƓ ķγǒƓ ƦƩƚŭƩğƒƒĻ ķĻ marchandisage public {͵ /ğƩƭƚƓͲ ķγ9ƓƷƩĻƦƩźƭĻ {ğźƓƷ WƚŷƓͲ ƦƩĽƭĻƓƷĻ ǒƓ ĻǣƦƚƭĽ ƭǒƩ ƌγĽƌğĬƚƩğƷźƚƓ ķĻ ƌγźƒğŭĻ ķĻ marque de l'explorateur pour la Ville et les recommandations du personnel dans le ƩğƦƦƚƩƷ ƦƩĽƭĻƓƷĽ͵ W͵ \[ĽǝĻƭƨǒĻ ƭγğķƩĻƭƭĻ ğǒ ĭƚƓƭĻźƌ ğǒ ƭǒƆĻƷ ķĻ ƌğ ŭĻƭƷźƚƓ ķĻ ƌγźƒğŭĻ ķĻ ƒğƩƨǒĻ ƭǒƩ ķĻƭ ğƩƷźĭƌĻƭͲ ĭƚƒƒĻ ķĻƭ ǝľƷĻƒĻƓƷƭ͵ \[γĻǣƦƌƚƩğƷĻǒƩ ƷƩğķǒźƷ ƌγźƒğŭĻ ķĻ ƒğƩƨǒĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻͲ ĭĻ ƓγĻƭƷ Ʀğƭ ǒƓĻ ƒğƩƨǒĻ ķĻ ĭƚƒƒĻƩĭĻ ķĻ ķĽƷğźƌ͵ \[ğ źƌƌĻ ķĻǝƩğźƷ ƦƩƚƷĽŭĻƩ ƭƚƓ źƒğŭĻ ķĻ ƒğƩƨǒĻ ĻƷ ƒĻƷƷƩĻ ķĻƭ ƒĻƭǒƩĻƭ ķĻ ĭƚƓƷƩƝƌĻ ĻƓ ƦƌğĭĻ ƦƚǒƩ ğƭƭǒƩĻƩ ƌğ ƦƩƚƷĻĭƷźƚƓ ķǒ ƌƚŭƚ͵ wĻŷğǒƭƭĻƩ ƌĻ ƦƩƚŅźƌ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ĻƷ ƭƚƓ źƒğŭĻ ķĻ ƒğƩƨǒĻ ƭğƓƭ ğǝƚźƩ ƩĻĭƚǒƩƭ Ġ ķĻƭ ƦƩƚķǒźƷƭ ķǒ ĭƚƒƒĻƩĭĻ ķĻ ķĽƷğźƌ ƭĻƩğ ķźŅŅźĭźƌĻ et il est peu probable que ce soit rentable. a͵ \[ĽǝĻƭƨǒĻ ŅƚƩƒǒƌĻ ƌĻƭ ƩĻĭƚƒƒğƓķğƷźƚƓƭ ƭǒźǝğƓƷĻƭ Ġ ƌγźƓƷĻƓƷźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ : tĻƩƒĻƷƷƩĻ ğǒǣ ƭƦĽĭźğƌźƭƷĻƭ ķǒ ƭĻĭƷĻǒƩ ƦƩźǝĽ ķγğƌƌĻƩ ķĻ ƌγğǝğƓƷͳ \[ğźƭƭĻƩ ƆƚǒĻƩ ƌĻ ƒğƩĭŷĽ ĻƓ ĭĻ ƨǒź ĭƚƓĭĻƩƓĻ ƌğ ķĻƒğƓķĻͳ Ne pas faire ĭƚƓĭǒƩƩĻƓĭĻ ğǒ ƭĻĭƷĻǒƩ ƦƩźǝĽͳ DĽƩĻƩ ƌĻ ƌƚŭƚ ĻƷ ŅƚǒƩƓźƩ ķĻƭ źƓƭƷƩǒĭƷźƚƓƭ ğǒǣ ķĽƷğźƌƌğƓƷƭ͵ b͵ aƚğƩ ğĬƚƩķĻ ƌğ ƦƚƭƭźĬźƌźƷĽ ƨǒĻ ƌğ źƌƌĻ ƦǒĬƌźĻ ǒƓĻ ķĽĭƌğƩğƷźƚƓ ķγźƓƷĽƩľƷ Ġ ƌγźƓƷĻƓƷźƚƓ ķĻƭ ķĽƷğźƌƌğƓƷƭ ƭǒƭĭĻƦƷźĬƌĻƭ ķĻ ǝƚǒƌƚźƩ ǝĻƓķƩĻ ƌĻƭ ƦƩƚķǒźƷƭ ğŅŅźĭŷğƓƷ ƌγźƒğŭe de marque de la Ville. M/C 2016Utilisation externe potentielle du logo de l'explorateur du programme ΅ /ƩƚźƭƭğƓĭĻ ƩĽĻƌƌĻ Ά ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĻƓ ǝǒĻ ķĻ ƌğ ĭƩĽğƷźƚƓ ķγǒƓ ƦƩƚŭƩğƒƒĻ ķĻ marchandisage public Ͳ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğǒƷƚƩźƭĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ Ġ : Њ͵ bĽŭƚĭźĻƩ ǒƓ ĭƚƓƷrat de licence avec Entreprise Saint John autorisant l'utilisation du ƌƚŭƚ ķĻ ƌγĻǣƦƌƚƩğƷĻǒƩ ķǒ tƩƚŭƩğƒƒĻ ΅ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ƩĽĻƌƌĻ Ά ĻƓ ǝǒĻ ķĻ ƌğ ĭƩĽğƷźƚƓ ķγǒƓ ƦƩƚŭƩğƒƒĻ ķĻ ƒğƩĭŷğƓķźƭğŭĻ ğǝĻĭ ƌĻ ƭĻĭƷĻǒƩ ƦƩźǝĽ͵ 2. Collaborer avec Entreprise Saint John en vue de la conception de versions secondaires ğĭĭĻƦƷğĬƌĻƭ ķǒ ƌƚŭƚ ķĻ ƌγĻǣƦƌƚƩğƷĻǒƩ ķǒ tƩƚŭƩğƒƒĻ ΅ ĭƩƚźƭƭğƓĭĻ ƩĽĻƌƌĻ Ά ĻƷ ķĻ ƌγĽƌğĬƚƩğƷźƚƓ ķĻ ƌźŭƓĻƭ ķźƩĻĭƷƩźĭĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ƌγǒƷźƌźƭğƷźƚƓ ķĻ ƌγźƒğŭĻ ķĻ ƒğƩƨǒĻ ĻƷ ķǒ ƌƚŭƚ de l'explorateur dans le cadre d'un programme de marchandisage externe. Les options ƭĻĭƚƓķğźƩĻƭ ķǒ ƌƚŭƚ ķƚźǝĻƓƷ ľƷƩĻ ĭƚƓĲǒĻƭ ķĻ ƒğƓźļƩĻ Ġ ƓĻ Ʀğƭ ĭƚƓƭƷźƷǒĻƩ ǒƓĻ ƩĽƦƌźƨǒĻ exacte des utilisations existantes de l'image de marque par Entreprise Saint John, la Ville ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓͲ ƌĻƭ ƒǒƓźĭźƦğƌźƷĽƭ ƩĽŭźƚƓğƌes et les autres organismes municipaux, conseils d'administration et commissions. Ќ͵ tǒĬƌźĻƩ ǒƓĻ ΅ ķĽĭƌğƩğƷźƚƓ ķγźƓƷĽƩľƷ Ά ğŅźƓ ķγĽǝğƌǒĻƩ ƌγźƓƷĽƩľƷ ĻƷ ƌğ ƦƚƭƭźĬźƌźƷĽ ƨǒĻ ķĻƭ ŅƚǒƩƓźƭƭĻǒƩƭ ƌƚĭğǒǣ ķǒ ƭĻĭƷĻǒƩ ƦƩźǝĽ ĭƚƓĲƚźǝĻƓƷ ĻƷ ƩĽğƌźƭĻƓƷ ǒƓ ƦƩƚŭƩğƒƒĻ ķĻ marchandisage communautaire de l'image de marque de l'explorateur. Ѝ͵ /ƚƒƦźƌĻƩ ǒƓĻ ƌźƭƷĻ ķĻƭ ĭƚǕƷƭ ĻƷ ğǝğƓƷğŭĻƭ ŅźƓğƓĭźĻƩƭ ĻƷ ƓƚƓ ŅźƓğƓĭźĻƩƭ ƦƚǒƩ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĻƷ ƌğ ĭƚƒƒǒƓğǒƷĽ ğƭƭƚĭźĽƭ ğǒ ƌğƓĭĻƒĻƓƷ ķγǒƓ ƦƩƚŭƩğƒƒĻ ĻǣƷĻƩƓĻ ķĻ marchandisage de l'image de marque de l'explorateur. Ў͵ tƩĽƦğƩĻƩ ķĻƭ ƩĻĭƚƒƒğƓķğƷźƚƓƭ ŅźƓğƌĻƭ Ġ ƌγźƓƷĻƓƷźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƩĻƌğƷźǝĻƒĻƓƷ Ġ ǒƓĻ ğķğƦƷğƷźƚƓ ĻǣƷĻƩƓĻ ķǒ ƦƩƚŭƩğƒƒĻ ķĻ ƒğƩĭŷğƓķźƭğŭĻ ķĻ ƌγźƒğŭĻ ķĻ marque de l'explorateur. \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤ vote contre la proposition. 12.2 aźƭĻ Ġ ƆƚǒƩ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻ ƩĻƭƦĻĭƷ ķĻƭ ƩļŭƌĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ ğǒ ƦğƩĭ ķĻ ƭƷğƷźƚƓƓĻƒĻƓƷ 171 et 173, rue Germain tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ƒğźƩĻƭƭĻ ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ Rinehart : w;{h\[ ƨǒĻ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğĭĭĻƦƷĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-122 : aźƭĻ Ġ ƆƚǒƩ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻ ƩĻƭƦĻĭƷ ķĻƭ ƩļŭƌĻƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ ğǒ ƦğƩĭ ķĻ stationnement 171 et 173, rue Germain ahLhb !5ht;9͵ 12.3 Projets de construction d'une route pour 2016 tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Farren : w;{h\[ ƨǒĻ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğĭĭĻƦƷĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-119 : Projets de construction d'une route pour 2016. ahLhb !5ht;9͵ 12.4 Travaux relğƷźŅƭ ğǒ ƩĻǝľƷĻƒĻƓƷ ğƭƦŷğƌƷźƨǒĻ ƦƚǒƩ ЋЉЊЏ 9Ɠ ƩĽƦƚƓƭĻ ğǒǣ ƨǒĻƭƷźƚƓƭ ƭƚǒƌĻǝĽĻƭͲ .͵ YĻĻƓğƓͲ źƓŭĽƓźĻǒƩ ƒǒƓźĭźƦğƌ ĻƓ ĭŷĻŅͲ ĻǣƦƌźƨǒĻ ĭƚƒƒĻƓƷ ƚƓ ƦƩƚĭļķĻ ƦƚǒƩ ǝĽƩźŅźĻƩ ƌγĽƷğƷ ķĻƭ ǝźĻźƌƌĻƭ ĭƚƓķǒźƷĻƭ ƦƩźƓĭźƦğƌĻƭ ğǒ ƒƚǤĻƓ ķĻ ĭğƒĽƩğƭ ķγźƓƭƦĻĭƷźƚƓ ķĻ ƷǒǤğǒǣ ķγĽŭƚǒƷ ğŅźƓ ķγğƭƭǒƩĻƩ ƌγźƓƷĽŭƩźƷĽ ķĻ ƌγźƓŅƩğƭƷƩǒĭƷǒƩĻ d'asphalte et indique qu'il n'est pas utile de remplacer tous les tuyaux souterrains avant ğź ĻƓƷƩĻ ƌĻ ŅƩğźƭğŭĻ ĻƷ ƌγğƭƦŷğƌƷğŭĻ͵ 5ğƓƭ ƌĻ ƦğƭƭĽͲ ƌĻ ŅƩğźƭğŭĻ ĽƷğźƷ ĻŅŅĻĭƷǒĽ ƭǒƩ ƷƩƚźƭ ƭĻĭƷźƚƓƭͲ ĻƷ źƌ ŅğƌƌğźƷ ğƷƷĻƓķƩĻ Ʀƌǒƭ ƌƚƓŭƷĻƒƦƭ ƦƚǒƩ ƦğƭƭĻƩ Ġ ƌγğƭƦŷğƌƷğŭĻ͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : w;{h\[ ƨǒĻ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğĭĭĻƦƷĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-118 : Ʃğǝğǒǣ ƩĻƌğƷźŅƭ ğǒ ƩĻǝľƷĻƒĻƓƷ ğƭƦŷğƌƷźƨǒĻ ĻƓ ЋЉЊЏ ahLhb !5ht;9͵ 12.5 /ƚƓƷƩğƷ ķĻ ƌźĭĻƓĭĻ ƦƚǒƩ ƌĻ ƭǤƭƷļƒĻ ķĻ ƦğƩƷğŭĻ ķĻ ǝĽƌƚƭ źğ.źƉĻ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Norton : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-124 : /ƚƓƷƩğƷ ķĻ ƌźĭĻƓĭĻ ƦƚǒƩ ƌĻ ƭǤƭƷļƒĻ ķĻ ƦğƩƷğŭĻ ķĻ ǝĽƌƚƭ źğ.źƉĻ, le conseil accepte la proposition de contrat de licence pour permettre l'exploitation d'un ƭǤƭƷļƒĻ ķĻ ƦğƩƷğŭĻ ķĻ ǝĽƌƚƭ ķğƓƭ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓͲ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƭƚźĻƓƷ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƭźŭƓĻƩ ƌĻƭ ķƚĭǒƒĻƓƷƭ ĭƚƓƷƩğĭƷǒĻƌƭ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻƭ͵ ahLhb !5ht;9͵ 12.6 5ĻƒğƓķĻ ķĻ ĭƚƓƷƩźĬǒƷźƚƓ Ġ ƌγğƭƦŷğƌƷğŭĻ ķĻ ƌγğźƩĻ ķĻ ƭƷğƷźƚƓƓĻƒĻƓƷ ķǒ ƷĻƩƩğźƓ ķĻ golf \[Ļ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ƭγĻǣƦƩźƒĻ ƭǒƩ ƌγğƭƦŷğƌƷğŭĻ ĻƷ ƌĻ ƩĻǝľƷĻƒĻƓƷ ķĻ ƌγğźƩĻ ķĻ stationnement en vue d'accueillir un plus grand nombre de voitures pendant les ƦĽƩźƚķĻƭ ķγğĭŷğƌğƓķğŭĻ ƌƚƩƭ ķĻƭ ƷƚǒƩƓƚźƭ ķĻ ŭƚƌŅ ĻƷ ķγğƒĽƌźƚƩĻƩ ƌğ ƭĽĭǒƩźƷĽ͵ 3 % des revenus bruts de l'exploitation du terrain de golf. La Ville pourrait financer l'asphğƌƷğŭĻ ĻƓ ƩĻƓƚƓĲğƓƷ Ġ ƦĻƩĭĻǝƚźƩ ƭĻƭ ƩĻĭĻƷƷĻƭ ĬƩǒƷĻƭ͵ Proposition du conseiller CğƩƩĻƓͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Strowbridge : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-114 : 5ĻƒğƓķĻ ķĻ ĭƚƓƷƩźĬǒƷźƚƓ Ġ ƌγğƭƦŷğƌƷğŭĻ ķĻ ƌγğźƩĻ ķĻ ƭƷğƷźƚƓƓĻƒĻƓƷ ķǒ terrain de golf Ͳ ƌğ źƌƌĻͲ Ġ ƌğ ķĻƒğƓķĻ ķǒ ƌƚĭğƷğźƩĻͲ ƒƚķźŅźĻ ƌγğƩƷźĭƌĻ Ћ͵Ќ ķǒ Ĭğźƌ ķğƷĽ ķǒ Ў mars 2015 entre la Ville en tant que bailleur, et Golf Rockwood Inc. en tant que locataire, ğŅźƓ ķĻ ƌźĬĽƩĻƩ ƌĻ ƌƚĭğƷğźƩĻ ķǒ ƦğźĻƒĻƓƷ ķǒ ƌƚǤĻƩ ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻ ķγǒƓ ƒƚƓƷğƓƷ Ľŭğƌ Ġ ЎЉ і ķĻƭ ĭƚǕƷƭ ĻƓŭğŭĽƭ ƦğƩ ƌĻ ƌƚĭğƷğźƩĻ ƆǒƭƨǒγĠ ĭƚƓĭǒƩƩĻƓĭĻ ķγǒƓ ƒƚƓƷğƓƷ ķĻ 50 000 υ ƦƚǒƩ ĻŅŅĻĭƷǒĻƩ ƌĻƭ ƷƩğǝğǒǣ ƩĻƨǒźƭ ƦƚǒƩ ƌγğƭƦŷğƌƷğŭĻ ĻƷ ƌĻ ƩĻǝľƷĻƒĻƓƷ ķĻ ƌγğźƩĻ ķĻ statźƚƓƓĻƒĻƓƷ ķǒ ƷĻƩƩğźƓ ķĻ ŭƚƌŅ ķĻ wƚĭƉǞƚƚķ tğƩƉ ƦƚǒƩ ğĭĭǒĻźƌƌźƩ ЊЎЉ ǝĽŷźĭǒƌĻƭ͵ \[Ļƭ ƷƩğǝğǒǣ ķĻǝƩƚƓƷ ľƷƩĻ ğĭŷĻǝĽƭ Ġ ƌğ ƭğƷźƭŅğĭƷźƚƓ ķĻ ƌγźƓŭĽƓźĻǒƩ ƒǒƓźĭźƦğƌ ĻƓ ĭŷĻŅ ķγźĭź ğǒ ЌЉ ƓƚǝĻƒĬƩĻ ЋЉЊЏ͵ Lƌ ĻƭƷ ĻƓ ƚǒƷƩĻ ƩĽƭƚƌǒ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƭƚźĻƓƷ aǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƭźŭƓĻƩ Ʒƚǒƭ ƌĻƭ ķƚĭǒƒĻƓƷƭ ƩĻƨǒźƭ͵ \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[Ļ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ aĻƩƩźƷŷĻǞ ǝƚƷĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓ͵ 12.7 aźƭĻ Ġ ƆƚǒƩ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ķƚƒƒğŭĻƭ Ġ ƌğ ƦƌğŭĻ aźƭƦĻĭ ľƷĻͲ ĻƷ ƌĻƭ ķğƓŭĻƩƭ ƨǒĻ ƦƩĽƭĻƓƷĻ ƌğ ƦƩĽƭĻƓĭĻ ķĻ ƦƌğƓĭŷĻƭ ŷĽƩźƭƭĽĻƭ ķĻ ĭƌƚǒƭ ĻƷ ķĻ Ņźƌƭ ƒĽƷğƌƌźƨǒĻƭ ğĭĽƩĽƭ ğƩƩğĭŷĽƭ ķĻƭ ĭƌƝƷǒƩĻƭ ƨǒź ƆƚƓĭŷĻƓƷ ƌğ ƦƌğŭĻ͵ hƓ ƦƚǒƩƩğźƷ ƷƩğǝğźƌƌĻƩ ƭǒƩ ķĻƭ ƚƦƷźƚƓƭ Ġ ĭƚǒƩƷ ƷĻƩƒĻ ǝźƭğƓƷ Ġ ƩĻƓķƩĻ ƌğ ƦƌğŭĻ ƭĽĭǒƩźƷğźƩĻͲ ķğƓƭ ƌγĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ ƚǓ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ǝƚǒķƩğźƷ ƚǒǝƩźƩ ƌĻ ƦğƩĭ ĭĻƷƷĻ ğƓƓĽĻ͵ hƓ ƦƚǒƩƩğźƷ ğǒƭƭź ĻƓǝźƭğŭĻƩ ķĻƭ ƚƦƷźƚƓƭ Ġ Ʀƌǒƭ ƌƚƓŭ terme et mettre en place des solutions plus durables, si le conseil souhaite maintenir le ƦğƩĭ ķğƓƭ ǒƓ ĽƷğƷ ƚƦĽƩğƷźƚƓƓĻƌ͵ Ɠ ƒƚƓƷğƓƷ ķĻ ЌЉ 000 $ est disponible dans le Fonds ķγğƒĽƌźƚƩğƷźƚƓ ķǒ ƦğƩĭ ƦƚǒƩ ĭƚƩƩźŭĻƩ ƌğ ƭźƷǒğƷźƚƓ͵ ķğƓŭĻƩƭ͵ 9Ɠ ƩĻƭƷƩĻźŭƓğƓƷ ƌγğĭĭļƭ Ġ ƌğ ƦƌğŭĻͲ ƚƓ ķźƒźƓǒĻ ķγğǒƷğƓƷ ƌğ ƩĻƭƦƚƓƭğĬźƌźƷĽ ķĻ ƌğ Ville. Proposition du conseiller CğƩƩĻƓͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Norton : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-115 : aźƭĻ Ġ ƆƚǒƩ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ķƚƒƒğŭĻƭ Ġ ƌğ ƦƌğŭĻ aźƭƦĻĭ, le conseil communal appuiĻ ƌğ ŅĻƩƒĻƷǒƩĻ ķǒ ƦğƩĭ aźƭƦĻĭ ƆǒƭƨǒγĠ ƓƚǒǝĻƌ ƚƩķƩĻ ĻƷ ĭŷğƩŭĻ ƌĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻƌ ķĻ ƌǒź ƦƩĽƭĻƓƷĻƩ ǒƓ ƩğƦƦƚƩƷ ķğƓƭ ƭźǣ ƭĻƒğźƓĻƭ͵ \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[Ļƭ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩƭ aĻƩƩźƷŷĻǞͲ aĭ!ƌğƩǤ ĻƷ {ƷƩƚǞĬƩźķŭĻ ǝƚƷĻƓƷ contre la proposition. 12.8 Recommandation concernant l'attribution du contrat pour des services de ƷĽƌĽƦŷƚƓźĻ ƒƚĬźƌĻ ĭĻƌƌǒƌğźƩĻ Λǝƚźǣ ĻƷ ķƚƓƓĽĻƭΜ Proposition du conseiller CğƩƩĻƓͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ McAlary : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-130 : Recommandation concernant l'attribution du contrat pour des services o ķĻ ƷĽƌĽƦŷƚƓźĻ ƒƚĬźƌĻ ĭĻƌƌǒƌğźƩĻ Λǝƚźǣ ĻƷ ķƚƓƓĽĻƭΜ, Demande de proposition n DDP 15- 093 {ĻƩǝźĭĻƭ ǝƚźǣ ĻƷ ķƚƓƓĽĻƭ ƭğƓƭ ŅźƌͲ ƭƚźƷ ğƷƷƩźĬǒĽ Ġ wƚŭĻƩƭ /ƚƒƒǒƓźĭğƷźƚƓƭ LƓĭ͵Ͳ ƦƚǒƩ unĻ ƦĽƩźƚķĻ ķĻ ƨǒğƷƩĻ ΛЍΜ ğƓƭͲ ğǝĻĭ ƌğ ƦƚƭƭźĬźƌźƷĽ ķĻ ƦƩƚƌƚƓŭĻƩ ƌγĻƓƷĻƓƷĻ ƦƚǒƩ ǒƓĻ (1) ƦĽƩźƚķĻ ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻ ķĻ ķĻǒǣ ΛЋΜ ğƓƭͲ ƦƚǒƩ ǒƓ ĭƚƓƷƩğƷ ķγǒƓĻ ķǒƩĽĻ ƷƚƷğƌĻ ƒğǣźƒğƌĻ ķĻ ƭźǣ ΛЏΜ ğƓƭͳ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƭƚźĻƓƷ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƭźŭƓĻƩ les dƚĭǒƒĻƓƷƭ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻƭ͵ ahLhb !5ht;9͵ 13. wğƦƦƚƩƷƭ ķĽƦƚƭĽƭ ƦğƩ ƌĻƭ ĭƚƒźƷĽƭ 14. ;ƷǒķĻ ķĻƭ ƭǒƆĻƷƭ ĽĭğƩƷĽƭ ķĻƭ ƨǒĻƭƷźƚƓƭ ƭƚǒƒźƭĻƭ Ġ ƌγğƦƦƩƚĬğƷźƚƓ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ 15. /ƚƩƩĻƭƦƚƓķğƓĭĻ ŭĽƓĽƩğƌĻ Λ\[Ļƭ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩƭ \[ƚǞĻ ĻƷ ağĭYĻƓǩźĻ ƨǒźƷƷĻƓƷ ƌğ ƭĽğƓĭĻ͵Μ 15.1 Association des chauffeurs de taxis de Saint John ƩğƓƭźƷźƚƓ ƭƷƩǒĭƷǒƩĽĻ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ƷğǣźƒļƷƩĻƭ Proposition du conseiller aĻƩƩźƷŷĻǞͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ McAlary : w;{h\[ ƨǒĻ ƌğ ƌĻƷƷƩĻ ķĻ ƌγ!ƭƭƚĭźğƷźƚƓ ķĻƭ ĭŷğǒŅŅĻǒƩƭ ķĻ Ʒğǣź ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ źƓƷźƷǒƌĽĻ ƩğƓƭźƷźƚƓ ƭƷƩǒĭƷǒƩĽĻ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌĻƭ ƷğǣźƒļƷƩĻƭ ƭƚźƷ ğĭĭĻƦƷĽĻ Ġ ƷźƷƩĻ źƓŅƚƩƒğƷźŅ͵ \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[ğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤ ǝƚƷĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓ͵ Λ\[Ļƭ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩƭ \[ƚǞĻ ĻƷ ağĭYĻƓǩźĻ ƩĽźƓƷļŭƩĻƓƷ ƌğ ƭĽğƓĭĻ͵Μ 16. hƩķƩĻ ķǒ ƆƚǒƩ ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻ 16.1 !ĭƷźǝźƷĽƭ ĻƓƷƚǒƩğƓƷ ƌĻƭ ƦĻƩƒźƭ ķĻ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ƦĻƓķğƓƷ ƌĻ ƦƩĻƒźĻƩ ƷƩźƒĻƭƷƩĻ J. Hamilton informe le conseil d'une augmentation de 76 % des permis de construction ĻƓ ЋЉЊЎͲ ƦƚǒƩ ǒƓĻ ǝğƌĻǒƩ ƭĻ ĭŷźŅŅƩğƓƷ Ġ ЊЉ ƒźƌƌźƚƓƭ ķĻ ķƚƌƌğƩƭ͵ /ĻƷƷĻ ğǒŭƒĻƓƷğƷźƚƓ ķǒ ƓƚƒĬƩĻ ķĻ ƦĻƩƒźƭ ŭĽƓļƩĻ ƓƚƓ ƭĻǒƌĻƒĻƓƷ ķĻƭ ƩĻĭĻƷƷĻƭͲ ƒğźƭ ĭƚƓƷƩźĬǒĻ ğǒƭƭź Ġ ƌğ croissance de l'assiette fiscale. M/C 2016!ĭƷźǝźƷĽƭ ĻƓƷƚǒƩğƓƷ ƌĻƭ ƦĻƩƒźƭ ķĻ ĭƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ ƦĻƓķğƓƷ ƌĻ ƦƩĻƒźĻƩ trimestre ahLhb !5ht;9͵ o 16.2 Contrat n 2016-11 : Rue Newman /ƚƓķǒźƷĻ ķγĻğǒ ƦƩźƓĭźƦğƌĻͲ ĽŭƚǒƷƭ ƭğƓźƷğźƩĻƭ ĻƷ ƷƩğǝğǒǣ ķĻ ƩĽŅĻĭƷźƚƓ ķĻ ƌğ ƩǒĻ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Farren : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ o M/C 2016-106 : Contrat n 2016-11 : Rue Newman /ƚƓķǒźƷĻ ķγĻğǒ ƦƩźƓĭźƦğƌĻͲ ĽŭƚǒƷƭ sanitaires ĻƷ ƷƩğǝğǒǣ ķĻ ƩĽŅĻĭƷźƚƓ ķĻ ƌğ ƩǒĻ Ͳ ƌĻ ĭƚƓƷƩğƷ ƭƚźƷ ğĭĭƚƩķĽ ğǒ ƭƚǒƒźƭƭźƚƓƓğźƩĻ ƌĻ moins-disant, Galbraith Construction Ltd., au prix offert de 711 000,52 $ (TVH incluse), ĽƷğĬƌź Ġ ƦğƩƷźƩ ķĻ ƨǒğƓƷźƷĽƭ ĻƭƷźƒğƷźǝĻƭͲ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƭƚźĻnt ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƭźŭƓĻƩ ƌĻƭ ķƚĭǒƒĻƓƷƭ ĭƚƓƷƩğĭƷǒĻƌƭ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻƭ͵ ahLhb !5ht;9͵ o 16.3 Contrat n 2016-ЊЋ wĻƭǒƩŅğĲğŭĻ ķγğƭƦŷğƌƷĻ ĻƓ ЋЉЊЏ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ƒğźƩĻƭƭĻ ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ Rinehart : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ o M/C 2016-133 : Contrat n 2016-ЊЋ wĻƭǒƩŅğĲğŭĻ ķγğƭƦŷğƌƷĻ ĻƓ ЋЉЊЏ, le contrat soit ğĭĭƚƩķĽ ğǒ ƭƚǒƒźƭƭźƚƓƓğźƩĻ ƌĻ ƒƚźƓƭ-disant, Classic Construction (2012) Ltd., au prix offert de 5 172 010,00 υ ΛI źƓĭƌǒƭĻΜͲ ĽƷğĬƌź Ġ ƦğƩƷźƩ ķĻ ƨǒğƓƷźƷĽƭ ĻƭƷźƒğƷźǝĻƭͲ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒğźƩĻ ĻƷ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƭƚźĻƓƷ ğǒƷƚƩźƭĽƭ Ġ ƭźŭƓĻƩ ƌĻƭ ķƚĭǒƒĻƓƷƭ ĭƚƓƷƩğĭƷǒĻƌƭ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻƭ͵ ahLhb !5ht;9͵ 16.4 Programme printanier de balayage des rues de 2016 9Ɠ ƩĽƦƚƓƭĻ ğǒǣ ƨǒĻƭƷźƚƓƭ ƦƚƭĽĻƭͲ a͵ IǒŭĻƓŷƚƌƷǩ ĻƷ Y͵ {ŷğƓƓƚƓ ķĽĭƩźǝĻƓƷ ƌγĽƨǒźƦĻƒĻƓƷ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻǝğƓƷ ľƷƩĻ ƩĻƒƦƌğĭĽ ĻƷ ƌγźƒƦğƩƷźƷźƚƓ ķǒ ƦƩƚƆĻƷ͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ķğƓƭ ƌĻ ƩğƦƦƚƩƷ ƭƚǒƒźƭ źƓƷźƷǒƌĽ M/C 2016-134 : Programme printanier de balayage des rues de 2016 ЊΜ \[Ļ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğƦƦƩƚǒǝĻ ƌğ ƦƩƚƌƚƓŭğƷźƚƓ ƦƚǒƩ ƌğ ķĻǒǣźļƒĻ ğƓƓĽĻ ķĻ ƌğ ĭƚƓǝĻƓƷźƚƓ ķγƚŅŅƩĻ Ġ ĭƚƒƒğƓķĻƭ ǝźƭğƓƷ ƌğ ƦƩĻƭƷğƷźƚƓ ķĻ services de balayage printanier ķĻƭ ƩǒĻƭ ƦƚǒƩ ƌğ ƭğźƭƚƓ ЋЉЊЏ Ġ !\[ /ƚƓƭƷƩǒĭƷźƚƓ DƩƚǒƦͲ ğǒ ƦƩźǣ ķĻ ЊЍБ ВВЉ $, TVH en sus; ЋΜ vǒĻ ƌĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻƌ ƭƚźƷ ğǒƷƚƩźƭĽ Ġ ƦƩƚƌƚƓŭĻƩ ƌĻƭ ƭĻƩǝźĭĻƭ ƦƚǒƩ ƌğ ķĻǒǣźļƒĻ ĻƷ ķĻƩƓźļƩĻ ğƓƓĽĻ ķĻ ƦƩƚƌƚƓŭğƷźƚƓ ƦƚǒƩ ƌğ ƭğźƭƚƓ ЋЉЊА Ġ ƌğ ķźƭĭƩĽƷźƚƓ ĻǣĭƌǒƭźǝĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ĻƷ ğƦƩļƭ accord mutuel avec AVL Construction Group. ahLhb !5ht;9͵ 16.6 5ĻƒğƓķĻ ķĻ ŅźǣĻƩ ǒƓĻ ķğƷĻ ƦƚǒƩ ƌğ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ƦğƩ ƌĻ /ƚƓƭĻźƌ ķǒ perfectionnement social ou LivingSJ (maire Norton) Proposition du conseiller FaƩƩĻƓͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ƒğźƩĻƭƭĻ ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ Rinehart : w;{h\[ ƨǒĻ ƌĻ ŭƩĻŅŅźĻƩ ĭƚƒƒǒƓğƌ ŅźǣĻ ǒƓĻ ķğƷĻ ƦƚǒƩ ƌğ ƷĻƓǒĻ ķγǒƓĻ ƦƩĽƭĻƓƷğƷźƚƓ ƦğƩ ƌĻ ahLhb !5ht;9͵ 17. /ƚƒźƷĽ ƦƌĽƓźĻƩ 17.1 450, promenade Falls View Demande de propositions tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ MacKenzie : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ĭƚƒźƷĽ ƦƌĽƓźĻƩ ƨǒź ƭγĻƭƷ ƩĽǒƓź ƌĻ Ћ mai 2016, le conseil communal : o 1) Approuve l'annulation du processus d'approvisionnement pour la DDP n 2016- ЉВЋЋЉЊt ƦƚǒƩ ƌğ ƌƚĭğƷźƚƓ ķγǒƓ ƷĻƩƩğźƓ ĻƷ ķǒ ĬĢƷźƒĻƓƷ ƭźƷǒĽ ğǒ ЍЎЉͲ ƦƩƚƒĻƓğde Falls źĻǞ ĽƷğƓƷ ķƚƓƓĽ ƨǒγğǒĭǒƓĻ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓ Ɠγğ ƩĻƒƦƌź ƌĻƭ ĻǣźŭĻƓĭĻƭ źƓķźƨǒĽĻƭͳ ЋΜ /ŷğƩŭĻ ƌĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻƌ ƒǒƓźĭźƦğƌ ķĻ ƩĻƓĭƚƓƷƩĻƩ ƌĻƭ ƦğƩƷźĻƭ źƓƷĽƩĻƭƭĽĻƭ ĻƷ ķĻ ƦƩĽƭĻƓƷĻƩ ǒƓ ƩğƦƦƚƩƷ ĭƚƓƷĻƓğƓƷ ķĻƭ ƩĻĭƚƒƒğƓķğƷźƚƓƭ ƩĻƌğƷźǝĻƭ Ġ ƌğ ƌƚĭğƷźƚƓ ŅǒƷǒƩĻ ķǒ ƷĻƩƩğźƓ Ļt ķǒ ĬĢƷźƒĻƓƷ ƭźƭ ğǒ ЍЎЉͲ ƦƩƚƒĻƓğķĻ Cğƌƌƭ źĻǞ͵ ahLhb !5ht;9͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ MacKenzie : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ĭƚƒźƷĽ ƦƌĽƓźĻƩͲ ƨǒź ƭγĻƭƷ ƩĽǒƓź ƌĻ Ћ ƒğź ЋЉЊЏͲ ƌĻ conseil communal approuve l'affectation d'un montant maximal de 30 000 υ Ġ ƌγğƒĽƌźƚƩğƷźƚƓ ķǒ ƷĻƩƩğźƓ ĻƷ ķǒ ĬĢƷźƒĻƓƷ Ġ ƦğƩƷźƩ ķγǒƓ ƩĻƦƚƩƷ ķǒ ĬǒķŭĻƷ d'immobilisations des Services de transport et d'environnement et la collaboration avec l'Organisation de marketing de destinations (OM5Μ ĻƓ ǝǒĻ ķγĽƷğĬƌźƩ ǒƓĻ ƦƩĽƭĻƓĭĻ ķğƓƭ ƌĻ ĬĢƷźƒĻƓƷ ƦƚǒƩ ĭĻƷ ĽƷĽ͵ \[! ahLhb 9{ !5ht;9͵ \[Ļ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ CğƩƩĻƓ ǝƚƷĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌğ ƦƩƚƦƚƭźƷźƚƓ͵ 17.2 ;ĭƌğźƩĭźƭƭĻƒĻƓƷƭ ƨǒğƓƷ ğǒǣ ķźƭƦƚƭźƷźƚƓƭ ƩĽŭźƭƭğƓƷ ƌĻƭ ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ĻƷ ƌĻ ƒğƓķğƷ ķǒ /ƚƒźƷĽ ķγğƦƦĻƌ ƭǒƩ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻs non conformes aux normes de Saint John et la ƓƚƒźƓğƷźƚƓ ķǒ ƦƩĽƭźķĻƓƷ ĻƷ ǝźĭĻ-ƦƩĽƭźķĻƓƷ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ Reardon : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ ĭƚƒźƷĽ ƦƌĽƓźĻƩ ƨǒź ƭγĻƭƷ ƩĽǒƓź ƌĻ Ћ ƒğź ЋЉЊЏͲ ƌĻ conseźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğƦƦƩƚǒǝĻ ƌğ ƩĽƭƚƌǒƷźƚƓ ƭǒźǝğƓƷĻ : ЊΜ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğƦƦƩƚǒǝĻ ƌĻƭ ķźƭƦƚƭźƷźƚƓƭ ƩĽŭźƭƭğƓƷ ƌĻƭ ƦƩƚĭĽķǒƩĻƭ ĻƷ ƌĻ ƒğƓķğƷ ƭƚǒƒźƭĻƭ ƦğƩ ƌĻ /ƚƒźƷĽ ķγğƦƦĻƌ ƭǒƩ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ ƓƚƓ ĭƚƓŅƚƩƒĻƭ ğǒǣ ƓƚƩƒĻƭ ķĻ {ğźƓƷ John; 2) Que Cheryl Johnson soit nommĽĻ Ġ ƷźƷƩĻ ķĻ ƦƩĽƭźķĻƓƷĻ ķǒ /ƚƒźƷĽ ķγğƦƦĻƌ ƭǒƩ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ ƓƚƓ ĭƚƓŅƚƩƒĻƭ ğǒǣ ƓƚƩƒĻƭ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓͳ ЌΜ vǒĻ .ƩźğƓ ağǒķĻ ƭƚźƷ ƓƚƒƒĽ Ġ ƷźƷƩĻ ķĻ ǝźĭĻ-ƦƩĽƭźķĻƓƷ ķǒ /ƚƒźƷĽ ķγğƦƦĻƌ ƭǒƩ ƌĻƭ ƩĽƭźķĻƓĭĻƭ ƓƚƓ ĭƚƓŅƚƩƒĻƭ ğǒǣ ƓƚƩƒĻƭ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓͳ ahLhb !5ht;9͵ 17.3 !ĬƩƚŭğƷźƚƓ ƌĽŭźƭƌğƷźǝĻ ƩĻƌğƷźǝĻ ğǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ƌźƨǒĽŅźĽ \[Ļ ķźƩĻĭƷĻǒƩ ŭĽƓĽƩğƌ ƭγğķƩĻƭƭĻ ğǒ ĭƚƓƭĻźƌ ƭǒƩ ƌğ ƨǒĻƭƷźƚƓ ķĻ ƌγğĬƩƚŭğƷźƚƓ ƌĽŭźƭƌğƷźǝĻ ƩĻƌğƷźǝĻ ğǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ƌźƨǒĽŅźĽ ĭƚƒƒĻ ƭǒźƷ ĭƚƓŅƚƩƒĻƩ Ġ ƌğ ķĻƒğƓķĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƩĻƌğƷźǝĻƒĻƓƷ Ġ ƌγźƒƦƚƭźƷźƚƓ ŅƚƓĭźļƩĻ ğƦƦƌźĭğĬƌĻ ğǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ƌźƨǒĽŅźĽ ğ ĽƷĽ ğķƚƦƷĽĻ ĻƓ ķĽĭĻƒĬƩĻ ķĻ ƌγğƓƓĽĻ dernźļƩĻ͵ 5ĻƦǒźƭͲ źƌ Ǥ ğ Ļǒ ĬĻğǒĭƚǒƦ ķĻ ķźƭĭǒƭƭźƚƓƭ ƭǒƩ ƌĻƭ źƓĭźķĻƓĭĻƭ ķĻ ĭĻƷƷĻ ķĽĭźƭźƚƓ͵ wĽĭĻƒƒĻƓƷͲ ƌğ źƌƌĻ ğ ƩĻĲǒ ǒƓĻ ƩĽƦƚƓƭĻ ķǒ ƒźƓźƭƷƩĻ ķĻ ƌγ9ƓǝźƩƚƓƓĻƒĻƓƷ ĻƷ ķĻƭ DƚǒǝĻƩƓĻƒĻƓƷƭ ƌƚĭğǒǣ ķğƷĽĻ ķǒ А avril 2016 dans laquelle la Province indiquait vouloir abroŭĻƩ ƌğ \[ƚźͲ ƒğźƭ źƓķźƨǒğźƷ ƨǒĻ ƌĻƭ ƩźƭƨǒĻƭ ŅźƓğƓĭźĻƩƭ ƌźĽƭ Ġ ƷƚǒƷĻ ƦƚƭƭźĬźƌźƷĽ ķγğƌƌĻƩ ĻƓ ğƦƦĻƌ ķĻ ƌğ ķĽĭźƭźƚƓ ƨǒğƓƷ Ġ ƌγĽǝğƌǒğƷźƚƓ ŅƚƓĭźļƩĻ źƓĭƚƒĬĻƩğźĻƓƷ Ġ ƌğ źƌƌĻ͵ \[ƚƩƭ ķĻ ƌğ ķĻƩƓźļƩĻ ƩĽǒƓźƚƓ ƚƩķźƓğźƩĻ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌͲ źƌ Ǥ ğ ķĻǒǣ ƭĻƒğźƓĻƭͲ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ğ demğƓķĽ ǒƓ ķĽƌğź ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻ ğǝğƓƷ ķĻ ŅğźƩĻ ĭƚƓƓğŽƷƩĻ ƭğ ƩĽƦƚƓƭĻͲ ķǒ ЌЉ avril au 3 ƒğź͵ \[ğ ķĻƒğƓķĻ ğ ĽƷĽ ğĭĭƚƩķĽĻͲ ĻƷ ǒƓĻ ĭƚƦźĻ ķĻ ƌğ ƌĻƷƷƩĻ ķǒ aźƓźƭƷƩĻ ĻƭƷ źƓĭƌǒƭĻ ķğƓƭ ƌğ ķƚĭǒƒĻƓƷğƷźƚƓ ķĻ ƌγƚƩķƩĻ ķǒ ƆƚǒƩ ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻ ķĻ ĭĻ ƭƚźƩ͵ Au cours des trois deƩƓźļƩĻƭ ƭĻƒğźƓĻƭͲ ƌĻƭ ƒĻƒĬƩĻƭ ķǒ ƦĻƩƭƚƓƓĻƌ ƚƓƷ ğƓğƌǤƭĽ ķźǝĻƩƭ ƭĭĽƓğƩźƚƭ ĻƷ ƚƓƷ ĭƚƓƭǒƌƷĽ ķĻƭ ŷğǒƷƭ ŅƚƓĭƷźƚƓƓğźƩĻƭ ķǒ ŭƚǒǝĻƩƓĻƒĻƓƷ ķĻ ƌğ ƦƩƚǝźƓĭĻ ƦƚǒƩ ƒźĻǒǣ ĭƚƒƦƩĻƓķƩĻ ĻƓ ƨǒƚź ĭƚƓƭźƭƷĻƓƷ ƌĻƭ ƩĽƦĻƩĭǒƭƭźƚƓƭ ŅźƓğƓĭźļƩĻƭ ĽǝĻƓƷǒĻƌƌĻƭ͵ 9Ɠ ĻŅŅĻƷͲ ƭź ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ĻƭƷ ğĭƷǒĻƌƌĻƒĻƓƷ ĽǝğƌǒĽĻ Ġ ƦƩļƭ ķĻ ЌЉЉ millions de dollars, er ƌγźƒƦƝƷ ğǒŭƒĻƓƷĻƩğ ƌĻ Њ ƆğƓǝźĻƩ Ġ ƦƩļƭ ķĻ Б millions de dollars. La subvention sans ĭƚƓķźƷźƚƓ ƭĻƩğ ƩĽķǒźƷĻ͵ {ź Ġ ǒƓ ƒƚƒĻƓƷ ķƚƓƓĽ ķğƓƭ ƌĻ ŅǒƷǒƩͲ ƌγĽǝğƌǒğƷźƚƓ ŅƚƓĭźļƩĻ ŅğźƷ l'objet d'un appel qui est accueilli, dans ce cas, la Ville pourrait devoir rembourser un ƒƚƓƷğƓƷ ƭǒƦĽƩźĻǒƩ ğǒǣ ƭƚƒƒĻƭ ƓĻƷƷĻƭ ƩĻĲǒĻƭ ĻƓ źƒƦƝƷ ƚǒ ĻƓ ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ͵ {ź ƌγğƦƦĻƌ ķĻǝğźƷ ƦƩĻƓķƩĻ ƦƌǒƭźĻǒƩƭ ğƓƓĽĻƭͲ ĻƷ źƌ ƭγğŭźƷ ķγǒƓĻ ƦƚƭƭźĬźƌźƷĽ ƩĽĻƌƌĻͲ ĭƚƒƦƷĻ ƷĻƓǒ ķǒ ĭğƩğĭƷļƩĻ ƦğƩƷźĭǒƌźĻƩ ĻƷ ķĻ ƌğ ĭƚƒƦƌĻǣźƷĽ ķĻ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ĻƓ ƨǒĻƭƷźƚƓͲ ƌĻ ƦğƭƭźŅ ƦƚǒƩƩğźƷ ƭγğĭĭǒƒǒƌĻƩ ĻƷ ĭƚƓƭƷźƷǒĻƩ ǒƓĻ ƭƚƒƒĻ źƒƦƚƩƷğƓƷĻ ķǒĻ Ġ ƌğ ƦƩƚǝźƓĭĻ ƦğƩ ƒĻƭǒƩĻ ķĻ remboursement. /ƚƒƦƷĻ ƷĻƓǒ ķĻ ƌğ ƭźƷǒğƷźƚƓͲ ƌĻ ƦĻƩƭƚƓƓĻƌ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ Ġ ƌğ źƌƌĻ ķĻ ķĻƒğƓķĻƩ l'abrogation immĽķźğƷĻ ķĻ ƌğ \[ƚźͲ ƭƚǒƭ ƩĽƭĻƩǝĻ ķĻƭ ĭƚƓķźƷźƚƓƭ ƭǒźǝğƓƷĻƭ : 1) vǒĻ ƌğ ƦƩƚǝźƓĭĻ ĽƷğĬƌźƭƭĻ ǒƓ ĭƚƒƦƷĻ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ ƦƚƩƷğƓƷ źƓƷĽƩľƷ ķğƓƭ ƌĻƨǒĻƌ ƷƚǒƷ ƒƚƓƷğƓƷ ķγźƒƦƝƷ ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻ ƩĽƭǒƌƷğƓƷ ķγǒƓĻ ƓƚǒǝĻƌƌĻ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ķĻ 300 ƒźƌƌźƚƓƭ ķĻ ķƚƌƌğƩƭ ƭĻƩğ ǝĻƩƭĽ 2) Que la ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ĭƚƓƷźƓǒĻ ķγľƷƩĻ ĽƷğĬƌźĻ ĻƓ ŅƚƓĭƷźƚƓ ķĻ ƌğ ǝğƌĻǒƩ imposable actuelle, soit environ 18 millions de dollars 3) {γźƌ Ǥ ğ ǒƓ ğƦƦĻƌ ķĻ ƌγĽǝğƌǒğƷźƚƓ ŅƚƓĭźļƩĻ ĻƓ ЋЉЊАͲ ĻƷ Ɠƚǒƭ ğǝƚƓƭ ķĻ ĬƚƓƓĻƭ raisons de croire que cela se produira, alors les ƒƚƓƷğƓƷƭ ƭǒƦƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻƭ ǝĻƩƭĽƭ ķğƓƭ ƌğ ŅźķǒĭźĻ ķĻƒĻǒƩĻƩƚƓƷ źƓƷƚǒĭŷĽƭ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƌγğƦƦĻƌ ƭƚźƷ ƩĽƭƚƌǒ Ġ ƌğ satisfaction de la Ville 4) ƓĻ Ņƚźƭ ƨǒĻ ƌγğƦƦĻƌ ğǒƩğ ĽƷĽ ƩĽŭƌĽͲ ĭĻ ƨǒź ƦĻǒƷ ƦƩĻƓķƩĻ ƦƌǒƭźĻǒƩƭ ğƓƓĽĻƭͲ ƷƚǒƷ ƒƚƓƷğƓƷ ķγźƒƦƝƷ ƩĻƒĬƚǒƩƭğĬƌĻ ƭĻƩğźƷ ƦƩĽƌĻǝĽ ķğƓƭ ƌĻ ĭƚƒƦƷĻ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ ĻƷ ǝĻƩƭĽ ğǒ ƦƩƚƦƩźĽƷğźƩĻ͵ 9Ɠ ƚǒƷƩĻͲ ƌğ ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ƦƚǒƩƩğźƷ ľƷƩĻ ĭğƌĭǒƌĽĻ ķĻ ƓƚǒǝĻğǒ ĭƚƒƒĻ ƭź ƌγĽǝğƌǒğƷźƚƓ ŅźƓğƌĻ ğǝğźƷ ĽƷĽ ĻƓ ƦƌğĭĻ ğǒ ƒƚƒĻƓƷ ķǒ ĭğƌĭǒƌ ğƓƓǒĻƌ ƦƚǒƩ ĭŷğƨǒĻ ğƓƓĽĻ ƦĻƓķğƓƷ ƌğƨǒĻƌƌĻ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ Ņğźsait l'objet d'un ğƦƦĻƌ͵ /Ļƌğ ƭźŭƓźŅźĻ ƨǒĻ ķγğǒƷƩĻƭ ĭƚƌƌĻĭƷźǝźƷĽƭ ƦƚǒƩƩğźĻƓƷ ĬĽƓĽŅźĭźĻƩ Ġ ĭĻ ƒƚƒĻƓƷ- ƌĠ ķĻ ƒƚƓƷğƓƷƭ ğķķźƷźƚƓƓĻƌƭ ķĻ ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ƨǒź ƓƚƩƒğƌĻƒĻƓƷ ğǒƩğźĻƓƷ ĽƷĽ ǝĻƩƭĽƭ Ġ ƌğ źƌƌĻ͵ CźƓğƌĻƒĻƓƷͲ ƷƚǒƷ ƒƚƓƷğƓƷ ķγźƒƦƝƷ ğķķźƷźƚƓƓĻƌ ĻƷ tƚǒƷ ƒƚƓƷğƓƷ ķĻ ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ĭğƌĭǒƌĽ ķĻ ƓƚǒǝĻğǒ ƭĻƩğźƷ ǝĻƩƭĽ Ġ ƌğ Ville. 5) \[ğ ķğƷĻ ķĻ ЋЉЌЊ ĻƭƷ źƓĭƌǒƭĻ ķğƓƭ ƌğ ƩĽƭƚƌǒƷźƚƓ ƦğƩĭĻ ƨǒγĻƌƌĻ ĭƚƩƩĻƭƦƚƓķ Ġ ƌğ ķğƷĻ ƓƚƩƒğƌĻ ķγĻǣƦźƩğƷźƚƓ ķĻ ƌğ \[ƚź͵ !ƦƩļƭ ĭĻƷƷĻ ķğƷĻͲ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ƷƩğźƷĻƩğźƷ ĭĻƷƷĻ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ĭƚƒƒĻ ƷƚǒƷĻƭ ƌĻƭ ğǒƷƩĻƭͲ ĻƷ ƌĻ ƒĽĭğƓźƭƒĻ ķǒ ĭƚƒƦƷĻ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ deviendrait caduc. ĻƭƷ ƦƩƚƦƚƭĽ ƨǒĻ ƌĻ ƒĽĭğƓźƭƒĻ ĭƚƒƦƩĻƓƓĻ ǒƓĻ ƦƚƭƭźĬźƌźƷĽ ķĻ ƩĽŭƌĻƩ ķĻƭ ƦğƩƷźĻƭ du compte en fidǒĭźĻͲ Ġ ƒĻƭǒƩĻ ķǒ ƩļŭƌĻƒĻƓƷ ķĻ ĭŷğƨǒĻ ğƦƦĻƌ͵ Risques ʹ Lƌ ĻƭƷ ƦƚƭƭźĬƌĻͲ ĭƚƒƦƷĻ ƷĻƓǒ ķĻ ƌγĽƷğƷ ğĭƷǒĻƌ ķǒ ƒğƩĭŷĽ ķǒ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ĻƓ !ƒĽƩźƨǒĻ ķǒ bƚƩķͲ ƨǒĻ ƌğ ǝğƌĻǒƩ ƒğƩĭŷğƓķĻ ķǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ƌźƨǒĽŅźĽ ƭƚźƷ ĭƚƓƷĻƭƷĽĻ ĻƷ ĽǝğƌǒĽĻ Ġ ĬĻğǒĭƚǒƦ ƒƚźƓƭ ƨǒĻ 300 millions de dollars, et il n'est pas exclu ƨǒĻ ƌğ ǝğƌĻǒƩ ĻƓ ƭƚźƷ źƓŅĽƩźĻǒƩĻ Ġ ЊБ ƒźƌƌźƚƓƭ ķĻ ķƚƌƌğƩƭͲ ƌĻƭƨǒĻƌƭ ŭĽƓļƩĻƓƷ ğĭƷǒĻƌƌĻƒĻƓƷ des recettes fiscales de 500 000 υ ƦğƩ ğƓƓĽĻ͵ Lƌ ĻƭƷ ƦƚƭƭźĬƌĻ ğǒƭƭź ƨǒγĠ ƌğ ŅźƓ ķĻ ĭĻƷ ĻǣĻƩĭźĭĻ ƌğ źƌƌĻ ƩĻĲƚźǝĻ ƒƚźƓƭ ƨǒĻ ĭĻ ƨǒγĻƌƌĻ ƦĻƩĲƚźƷ ğĭƷǒĻƌƌĻƒĻƓƷ͵ ƚǒƷĻŅƚźƭͲ ƭź ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƩƚźƷ ķğƓƭ ƌĻ ƦƩźƓĭźƦĻ ķĻ ƌγĽƨǒźƷĽ ĻƷ ķĻ ƌğ ƷƩğƓƭƦğƩĻƓĭĻͲ ĻƷ ƭγźƌ ƦĻƓƭĻ ƨǒĻ ĭĻƷƷĻ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ źƓķǒƭƷƩźĻƌƌĻ ķĻǝƩğźƷ ľƷƩĻ źƒƦƚƭĽĻ ķĻ ƌğ ƒľƒĻ ƒğƓźļƩĻ ƨǒĻ ƷƚǒƷĻƭ ƌĻƭ ğǒƷƩĻƭ ƦƩƚƦƩźĽƷĽƭ źƓķǒƭƷƩźĻƌƌĻƭ ƭźƷǒĽĻƭ ķğƓƭ ƌğ źƌƌĻͲ ķğƓƭ ĭĻ ĭğƭͲ ĭĻ ƒĽĭğƓźƭƒĻ ĭƚƓƭźƭƷğƓƷ Ġ ĭƩĽĻƩ ǒƓ ĭƚƒƦƷĻ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ ƦĻƩƒĻƷƷƩğ ķγĽǝźƷĻƩ Ġ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ƚǒ Ġ ƌğ źƌƌĻ ķĻ ĭƚǒƩźƩ ķĻƭ ƩźƭƨǒĻƭ ŅźƓğƓĭźĻƩƭ ğķķźƷźƚƓƓĻƌƭ͵ \[Ļƭ ğǒƷƩĻƭ ĭƚƌƌĻĭƷźǝźƷĽƭ ƩĻĭĻǝƩğźĻƓƷ ƌĻǒƩ ƦğƩƷ de la subvention sans conķźƷźƚƓͲ ĭƚƒƒĻ ƭź ĻƌƌĻ ğǝğźƷ ĽƷĽ ĽǝğƌǒĽĻ ķĻ ŅğĲƚƓ ƆǒƭƷĻ Ġ ƌğ ķğƷĻ ķĻ ƌγğĬƩƚŭğƷźƚƓͲ ƒğźƭ źƌ ƭγĻƓƭǒźǝƩğźƷ ǒƓ ķĽƌğź ƦƚǒƩ ĭĻ ƨǒź ĻƭƷ ķĻ ƷƚǒƷ ğǝğƓƷğŭĻ ƓĻƷ ƷğƓƷ ƦƚǒƩ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƨǒĻ ƦƚǒƩ ƷƚǒƷĻ ğǒƷƩĻ ĭƚƌƌĻĭƷźǝźƷĽͲ ĻƷ ĭĻͲ ƷğƓƷ ƨǒĻ ƌĻ ƦƩƚĭĻƭƭǒƭ ķγĽǝğƌǒğƷźƚƓ ƓγğǒƩğ Ʀğƭ ĽƷĽ ğĭŷĻǝĽ ğǒ ĭƚǒƩƭ ķγǒƓ ƦƩƚĭĻƭƭǒƭ ķγğƦƦĻƌ ƨǒź ƦƚǒƩƩğźƷ ƭĻ ƩĽǝĽƌĻƩ ğƭƭĻǩ ƌƚƓŭ ͵ \[ğ tƩƚǝźƓĭĻ ƓĻ ƦĻƩĲƚźƷ ğǒĭǒƓĻ ƩĻĭĻƷƷĻ ŅźƭĭğƌĻ ķĻ ƌğ ƦƩƚƦƩźĽƷĽ ğĭƷǒĻƌƌĻƒĻƓƷ ƦğƩĭĻ ƨǒĻ celle-ĭź ĻƭƷ ĻǣĻƒƦƷĽĻ ĻƓ ǝĻƩƷǒ ķĻ ƌğ \[ƚź ƭĻƌƚƓ ƌğ ķĽŅźƓźƷźƚƓ ķĻ ƷĻƩƒźƓğƌ ƦƚƩtuaire, et de ce ŅğźƷͲ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ƓĻ ƭγĻǣƦƚƭĻ Ɠź Ġ ǒƓ ŭğźƓͲ Ɠź Ġ ǒƓĻ ƦĻƩƷĻ ĻƓ ğĬƩƚŭĻğƓƷ ƌğ ƌƚź͵ bƚǒƭ ƭƚƒƒĻƭ ķγğǝźƭ ƨǒγĻƓ ƦƩƚĭĽķğƓƷ ķĻ ŅğĲƚƓ ğƦƦƩƚƦƩźĽĻͲ ƌĻ ƒĽĭğƓźƭƒĻ ķǒ ĭƚƒƦƷĻ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ ƓĻ ķĻǝƩğźƷ Ʀğƭ ĻƓƷƩğŽƓĻƩ ķĻ ƩźƭƨǒĻ ƦƚǒƩ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ͵ Il existe une ƩĽƭƚƌǒƷźƚƓ Ġ ĭĻƷ ĻŅŅĻƷ ƨǒĻ Ɠƚǒƭ ğǝƚƓƭ ĭƚƒƒǒƓźƨǒĽĻ͵ \[Ļ ƌźĬĻƌƌĽ ĻƓ ĻƭƷ ƷƩļƭ ƦƩĽĭźƭ ĻƷ ĭƚƩƩĻƭƦƚƓķ Ġ ƌğ ĭƚƒƦƩĽŷĻƓƭźƚƓ ƨǒĻ Ɠƚǒƭ ğǝƚƓƭ ğĭƷǒĻƌƌĻƒĻƓƷ ķĻƭ ĽƌĽƒĻƓƷƭ ƓĽĭĻƭƭğźƩĻƭ ğǒ ƒĽĭğƓźƭƒĻ ķĻ ĭƚƒƦƷĻ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ͵ {ź ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ƓγĻƭƷ Ʀğƭ Ġ ƌγğźƭĻ ğǝĻĭ ƌĻ ƌźĬĻƌƌĽ ƷƩļƭ ķźƩĻĭƷźŅ ķĻ ƌğ ƩĽƭƚƌǒƷźƚƓͲ ǒƓĻ ƭƚƌǒƷźƚƓ ƭĻƩğźƷ ķγğķƚƦƷĻƩ ǒƓĻ ƩĽƭƚƌǒƷźƚƓ Ʀƌǒƭ ŭĽƓĽƩğƌĻ ƨǒź ĭƚƓŅźƩƒĻ ƌğ ķĻƒğƓķĻ ǝźƭğƓƷ Ġ ğĬƩƚŭĻƩ ƌğ \[ƚźͲ ƭƚǒƭ ƩĽƭĻƩǝĻ ķγǒƓ ΅ ƒĽĭğƓźƭƒĻ ğƦƦƩƚƦƩźĽ Ά ƨǒĻ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ķĻǝƩğ ƒĻƷƷƩĻ ĻƓ ƦƌğĭĻ ĻƓ ǝǒĻ ķĻ ƦƩƚƷĽŭĻƩ ƌğ Ville et elle-ƒľƒĻ ĭƚƓƷƩĻ ƌĻƭ ƩźƭƨǒĻƭ ŅźƓğƓĭźĻƩƭ ƭǒƭĭĻƦƷźĬƌĻƭ ķĻ ķĽĭƚǒƌĻƩ ķγǒƓ ğƦƦĻƌ ŅǒƷǒƩͲ ƒğźƭ źƌ ŅğǒķƩğźƷ ƦƚǒƩ ĭĻƌğ ƩĻǝĻƓźƩ ķĻǝğƓƷ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ Ġ ǒƓĻ ķğƷĻ ǒƌƷĽƩźĻǒƩĻ ƦƚǒƩ ķĻƭ ŅźƓƭ ķγĽĭƌğźƩĭźƭƭĻƒĻƓƷƭ ĻƷ ķγğƦƦƩƚĬğƷźƚƓ͵ tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ conseiller Lowe : ATTENDU QUE le conseil communal de la Ville de Saint John (la Ville) confirme qu'il est ķγğǝźƭ ƨǒĻ ƷƚǒƷĻƭ ƌĻƭ ƦƩƚƦƩźĽƷĽƭ źƓķǒƭƷƩźĻƌƌĻƭ ƭĻ ƷƩƚǒǝğƓƷ ķğƓƭ ƌĻƭ ƌźƒźƷĻƭ ķĻ ƌğ ǝźƌƌĻ ķƚźǝĻƓƷ ľƷƩĻ ĽǝğƌǒĽĻƭ ĻƷ źƒƦƚƭĽĻƭ ķĻ ŅğĲƚƓ ƆǒƭƷĻ ĻƷ ĽƨǒźƷğĬƌĻ ĻƷ ƭĻƌƚƓ ƌĻƭ ƒľƒĻƭ ĭƩźƷļƩĻƭͳ ATTENDU QUE ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ƩĻĭƚƓƓğŽƷ ƨǒĻ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ğ źƓķźƨǒĽ ƭğ ǝƚƌƚƓƷĽ d'abroger la \[ƚź ƦƚǒƩ ƭĻ ĭƚƓŅƚƩƒĻƩ Ġ ƌğ ķĻƒğƓķĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ĭƚƓĭĻƩƓğƓƷ ƌγźƒƦƚƭźƷźƚƓ ŅƚƓĭźļƩĻ ğƦƦƌźĭğĬƌĻ ğǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ƌźƨǒĽŅźĽ mais qu'elle ne fournira aucune des assurances d'usage pour offrir la garantie annuelle, et que la ƩĻƭƦƚƓƭğĬźƌźƷĽ ŅźƓğƓĭźļƩĻ ķĽĭƚǒƌğƓƷ ķγǒƓ ƩļŭƌĻƒĻƓƷ ƦƚƭźƷźŅ ƦƚƷĻƓƷźĻƌ ķĻ ƌγğƦƦĻƌ ƩĻƌğƷźŅ ğǒ montant de la valeur imposable de Canaport (terminal de GNL) incoƒĬĻ Ġ ƌğ źƌƌĻͳ ATTENDU QUE en l'absence des assurances d'usage de la Province pour offrir la garantie annuelle, la Ville enregistrera des pertes en raison de la formule de calcul de la ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ĽƷğĬƌźĻ ĻƓ ŅƚƓĭƷźƚƓ ķĻƭ ƩĻĭĻƷƷĻƭ ķĻ ƌγźƒƦƝƷ foncier progressif ƨǒĻ ƌğ źƌƌĻ ƓĻ ƭĻƩğ Ʀğƭ ĻƓ ƒĻƭǒƩĻ ķĻ ĭƚƓƭĻƩǝĻƩ Ġ ƌğ ƭǒźƷĻ ķγǒƓ ğƦƦĻƌ ğĭĭǒĻźƌƌź ƨǒź ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ƨǒź ĻƭƷ ĽƷğĬƌźĻ ĻƓ ŅƚƓĭƷźƚƓ ķĻ ƌγğǒŭƒĻƓƷğƷźƚƓ ķĻƭ źƒƦƝƷƭ ŅƚƓĭźĻƩƭͲ ƨǒĻ ƌğ źƌƌĻ ƓĻ ƭĻƩğźƷ Ʀğƭ ĻƓ ƒĻƭǒƩĻ ķĻ ĭƚƓƭĻƩǝĻƩ Ġ ƌğ ƭǒźƷĻ ķγǒƓ ğƦƦĻƌ ğĭĭǒĻźƌƌź ƨǒź ƩĽķǒźƩğźƷ ƌğ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ķǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ Db\[ͳ L\[ 9{ w;{h\[ que la Ville confirme ƭğ ķĻƒğƓķĻ ƦƩĽĭĽķĻƓƷĻ ķγğĬƩƚŭğƷźƚƓ źƒƒĽķźğƷĻ de ƌğ \[ƚź ǝźƭğƓƷ Ġ ƭĻ ĭƚƓŅƚƩƒĻƩ Ġ ƌğ ķĻƒğƓķĻ ķĻ ƌğ źƌƌĻ ķĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƩĻƌğƷźǝĻ Ġ ƌγźƒƦƚƭźƷźƚƓ ŅƚƓĭźļƩĻ ğƦƦƌźĭğĬƌĻ ğǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ ŭğǩ ƓğƷǒƩĻƌ ƌźƨǒĽŅźĽ Ͳ ƭƚǒƭ ƩĽƭĻƩǝĻ ķĻƭ conditions suivantes : 1) Que la province du Nouveau-.ƩǒƓƭǞźĭƉ ĽƌğĬƚƩĻ ĻƷ ƒĻƷƷĻ ĻƓ ƦƌğĭĻ ǒƓ ƒĽĭğƓźƭƒĻ ķĻƭƷźƓĽ Ġ ƦƩƚƷĽŭĻƩ Ʒƚǒƭ ƌĻƭ źƓƷĻƩǝĻƓğƓƷƭ ĭƚƓƷƩĻ ƌĻƭ ƩźƭƨǒĻƭ ŅźƓğƓĭźĻƩƭ ğƭƭƚĭźĽƭ Ġ ƌγĽĭŷĽğƓĭźĻƩ ķǒ ƦƩƚĭĻƭƭǒƭ ķγğƦƦĻƌ ķĻƭ ĽǝğƌǒğƷźƚƓƭͲ ğǒ ƒƚǤĻƓ ķǒƨǒĻƌ ĭŷğƨǒĻ ğƓƓĽĻͲ ĻƷ ĭĻͲ ƆǒƭƨǒγĻƓ ЋЉЌЊ źƓĭƌǒƭźǝĻƒĻƓƷͲ ƌğ ƦƚƩƷźƚƓ ķĻƭ źƒƦƝƷƭ ŅƚƓĭźĻƩƭ ğǒ-ķĻƌĠ de 500 000 υ źƒƦƚƭĽƭ ğǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ Db\[ ƭĻƩğ ƦƌğĭĽĻ ķğƓƭ ǒƓ ĭƚƒƦƷĻ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ ƦƚƩƷğƓƷ źƓƷĽƩľƷͳ 2) vǒĻͲ ĭŷğƨǒĻ ğƓƓĽĻͲ ƆǒƭƨǒγĻƓ ЋЉЌЊ źƓĭƌǒƭźǝĻƒĻƓƷͲ ƌĻ ĭğƌĭǒƌ ğƓƓǒĻƌ ķĻ ƌğ subvention sans condition n'inclue aucun changemenƷ ķğƓƭ ƌγĽǝğƌǒğƷźƚƓ ŅƚƓĭźļƩĻ ķǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ Db\[ ƦƚǒƩ ĭĻƷƷĻ ğƓƓĽĻͲ ĭƚƒƦƷĻ ƷĻƓǒ ķĻ ƌγğĬƩƚŭğƷźƚƓ ķĻ ĭĻƷƷĻ \[ƚźͲ ĻƷ ĭĻͲ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƌğ źƌƌĻ ĭƚƓŅźƩƒĻ ƦğƩ ĽĭƩźƷ Ġ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ƨǒγĻƌƌĻ ğĭĭĻƦƷĻ ƌğ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ķǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ Db\[ ƦƚǒƩ ƌγğƓƓĽĻ ĻƓ ƨǒĻƭƷźƚƓ ΛķĻƩƓźļƩĻ ǝğƌĻǒƩ imposable); ЌΜ vǒĻ ƷƚǒƷ ƒƚƓƷğƓƷ ķǕ ğǒ ƦƩƚƦƩźĽƷğźƩĻ ĻƓ ƩğźƭƚƓ ķγǒƓĻ ƩĽķǒĭƷźƚƓ ķĻ ƌğ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ķǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ Db\[ ĻƷ ķγǒƓĻ ƩĽķǒĭƷźƚƓ ƭǒĬƭĽƨǒĻƓƷĻ ķĻ ƌγźƒƦƝƷͲ ƭƚźƷ ķĽķǒźƷ ķĻ ƷƚǒƷ ƒƚƓƷğƓƷ ĭƚƓƭĻƩǝĽ ĻƓ ŅźķǒĭźĻͲ Ʀƌǒƭ ƌĻƭ źƓƷĽƩľƷƭ ĻƷ ƩĻƒĬƚǒƩƭĽ dźƩĻĭƷĻƒĻƓƷ ƦğƩ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ğǒ ƦƩƚƦƩźĽƷğźƩĻͳ ЍΜ vǒĻ ķğƓƭ ƌγĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ ƚǓ ƌğ źƌƌĻ ŅƚǒƩƓźƩğźƷ ǒƓĻ ĭƚƓŅźƩƒğƷźƚƓ ĽĭƩźƷĻ Ġ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ de son acceptation de la valeur imposable du terminal de GNL pour au moins ǒƓĻ ğƓƓĽĻ ƦĻƓķğƓƷ ƌğ ƦĽƩźƚķĻ ƆǒƭƨǒγĻƓ ЋЉЌЊ źƓĭƌǒƭivement, dans ce cas, les ƭƚƒƒĻƭ ĭƚƓƭĻƩǝĽĻƭ ĻƓ ŅźķǒĭźĻ ƦğƩ ƌğ tƩƚǝźƓĭĻ ƭĻƩƚƓƷ ķźƭƷƩźĬǒĽĻƭ ƦƚǒƩ ƌγğƓƓĽĻ ƚǒ ƌĻƭ ğƓƓĽĻƭ ĻƓ ƨǒĻƭƷźƚƓ ĭƚƒƒĻ ƭǒźƷ : ğ͵ \[Ļƭ ŅƚƓķƭ ƭƚƓƷ ķźƭƷƩźĬǒĽƭ Ġ ƌğ źƌƌĻ ĻƓ ƭĻ ŅƚƓķğƓƷ ƭǒƩ ǒƓ ƓƚǒǝĻğǒ ĭğƌĭǒƌ ķĻƭ ƩĻĭĻƷƷĻƭ ķĻ ƌγźƒƦƝƷ ŅƚƓĭźĻƩ ķǒĻƭ Ġ ƌğ źƌƌĻ Ġ ƦğƩƷźƩ ķĻ ƌğ ķĻƩƓźļƩĻ ǝğƌĻǒƩ imposable; Ĭ͵ \[Ļƭ ŅƚƓķƭ Ġ ƦğǤĻƩ ƦğƩ ƌğ źƌƌĻ ƭƚƓƷ ĽƷğĬƌźƭ ķğƓƭ ƌγĽǝĻƓƷǒğƌźƷĽ ƚǓ ƌğ ķĻƩƓźļƩĻ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ŅƚǒƩƓźƩğźƷ ķĻƭ ƩĻĭĻƷƷĻƭ ķĻ ƌγźƒƦƝƷ ŅƚƓĭźĻƩ źƓŅĽƩźĻǒƩĻƭ Ġ 500 000 υ ƦğƩ ğƓƓĽĻͳ c. La formule de calcul de ƌğ ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ĻƭƷ ĭğƌĭǒƌĽĻ ķĻ ƓƚǒǝĻğǒ ƦƚǒƩ ĭƚƩƩĻƭƦƚƓķƩĻ Ġ ƌğ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ğĭĭĻƦƷĽĻ ƦğƩ ƌğ źƌƌĻ ĭƚƓŅƚƩƒĽƒĻƓƷ ğǒ ƦƚźƓƷ Ћ ƨǒź ƦƩĽĭļķĻͳ ķ͵ \[Ļƭ ŅƚƓķƭ ĻƓ ƦƩƚǝĻƓğƓĭĻ ķĻ ƌğ ŅźķǒĭźĻ ƭƚƓƷ ķźƭƷƩźĬǒĽƭ Ġ ƷƚǒƷĻƭ ƌĻƭ ĭƚƌƌĻĭƷźǝźƷĽƭ ķǒ bƚǒǝĻğǒ-Brunswick ĻƓ ŅƚƓĭƷźƚƓ ķĻ ƌğ ķĽƷĻƩƒźƓğƷźƚƓ ķĻ ƌğ ķĻƩƓźļƩĻ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻͲ ĻƷ ƨǒĻ ƌĻ ƒƚƓƷğƓƷ ƨǒź ĻƭƷ ķźƭƷƩźĬǒĽ Ġ ƷƚǒƷĻƭ ƌĻƭ ĭƚƌƌĻĭƷźǝźƷĽƭ ƭƚźƷ ĽƷğĬƌź ĻƓ ŅƚƓĭƷźƚƓ ķγǒƓ ƩğƆǒƭƷĻƒĻƓƷ ķĻ ƌğ ƭǒĬǝĻƓƷźƚƓ ƭğƓƭ ĭƚƓķźƷźƚƓ ƨǒź ğǒƩğźƷ ĽƷĽ ķźƭƷƩźĬǒĽĻ ƭź ƌğ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ğǝğźĻƓƷ ĽƷĽ ĻǣğĭƷĻ ĻƷ ĽŭğƌĻ Ġ ƌğ ķĻƩƓźļƩĻ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻͳ 9Ʒ ĭĻͲ ğǒƭƭź ƭƚǒǝĻƓƷ ƨǒĻ ƌğ ƒľƒĻ ƭźƷǒğƷźƚƓ ƭĻ ƩĻƦƩƚķǒźƩğͲ ƆǒƭƨǒγĠ ĭĻ ƨǒĻ ƌğ źƌƌĻ ğźƷ ĭƚƓŅźƩƒĽ ƦğƩ ĽĭƩźƷ ƭƚƓ ğĭĭĻƦƷğƷźƚƓ ķĻ ƌğ ǝğƌĻǒƩ źƒƦƚƭğĬƌĻ ķǒ ƷĻƩƒźƓğƌ ķĻ Db\[ ƦƚǒƩ ĭŷğƨǒĻ ğƓƓĽĻͲ ƆǒƭƨǒγĻƓ ЋЉЌЊ źƓĭƌusivement. hƦƷźƚƓ ğĭĭƚƩķĽĻ Ġ {ğźƓƷ WƚŷƓ bƚƓProfit Housing Inc. tƩƚƦƚƭźƷźƚƓ ķĻ ƌğ ĭƚƓƭĻźƌƌļƩĻ aĭ!ƌğƩǤͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌĻ ĭƚƓƭĻźƌƌĻƩ Merrithew : w;{h\[ ƨǒĻͲ ĭƚƒƒĻ ƌĻ ƩĻĭƚƒƒğƓķĻ ƌĻ /ƚƒźƷĽ ƦƌĽƓźĻƩͲ ƭγĽƷğƓƷ ƩĽǒƓź ƌĻ Ћ mai 2016, le ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ğƦƦƩƚǒǝĻ ƨǒĻ ƌγƚƦƷźƚƓ ğĭĭƚƩķĽĻ Ġ {ğźƓƷ WƚŷƓ bƚƓ tƩƚŅźƷ IƚǒƭźƓŭ Incorporated en date du 5 ƒğƩƭ ЋЉЊЎ ĻƷ ƌğ ƩĽƭƚƌǒƷźƚƓ ƒƚķźŅźĭğƷźǝĻ ğķƚƦƷĽĻ ƌĻ ЊБ avril 2016 soźĻƓƷ ķĻ ƓƚǒǝĻğǒ ƒƚķźŅźĽĻƭ ƦƚǒƩ ƦĻƩƒĻƷƷƩĻ Ġ ƌγƚƩŭğƓźƭƒĻ {ğźƓƷ WƚŷƓ bƚƓ tƩƚŅźƷ IƚǒƭźƓŭ LƓĭƚƩƦƚƩğƷĻķ ķγĻǣĻƩĭĻƩ ƭƚƓ ķƩƚźƷ ķγğĭƨǒĽƩźƩ ƌĻƭ ƦğƩĭĻƌƌĻƭ 37796 et 37788 sans ĻǣĻƩĭĻƩ ƭƚƓ ķƩƚźƷ ķγğĭƨǒĽƩźƩ ƌĻƭ ƦğƩĭĻƌƌĻƭ ЌАЌЌЌ ĻƷ ЌАЌЍЊͲ Ġ ĭƚƓķźƷźƚƓ ƨǒĻ ƌĻƭ ƒƚķğƌźƷĽƭ et cƚƓķźƷźƚƓƭ ĽƓƚƓĭĽĻƭ ķğƓƭ ƌγƚƦƷźƚƓ ƭγğƦƦƌźƨǒĻƓƷ mutatis mutandis pour chaque exercice de l'option. ahLhb !5ht;9͵ 18. \[ĻǝĽĻ ķĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ Proposition du conseiller {ƷƩƚǞĬƩźķŭĻͲ ğƦƦǒǤĽĻ ƦğƩ ƌğ ƒğźƩĻƭƭĻ ƭǒƦƦƌĽğƓƷĻ wźƓĻŷğƩƷ : w;{h\[ ƨǒĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ ķǒ ĭƚƓƭĻźƌ ĭƚƒƒǒƓğƌ ķǒ Ћ ƒğź ЋЉЊЏ ƭƚźƷ ƌĻǝĽĻ͵ ahLhb !5ht;9͵ \[Ļ ƒğźƩĻ ķĽĭƌğƩĻ ƨǒĻ ƌğ ƭĽğƓĭĻ ĻƭƷ ƌĻǝĽĻ Ġ ЋЋ h. City of Saint John, N.B. Municipal Council Correspondence Attention: Common Clerk E Mail: commonclerk@saintjohn.ca Subject: RAILWAY SAFETY 2016 May 20, 2016 Your Worship elect, Don Darling and elect Council My name is Bernard Beukeveld, and I am a retired corporate safety advisor. I have extensive experience in corporate safety. We have experienced three rail derailment in New Brunswick, and others throughout Canada. This begs the question, what will it take in incidents, to have the Class 1 Railways (an oligopoly / duopoly industry ) adopt more stringent standards in operations and maintenance of right away? Canadian National on page fourty eight (48), eludes to the technology of Wheel Indictor Load Detector (WILD) that measures the impact (stressors) that a rotating wheel impacts on the rail since 1993. This value is expressed as kips. The American Association of American Railways (AAR) has a voluntary kip action level of eighty to ninety (80/90 kip), which they look onto as an opportunistic action repair level for freight car wheels. Class 1 railways are all members member of the AARW. CN is the leader in North America in capturing this date with fourty one (41) Wild sensors in their Wayside Inspection System (WIS), nine hundred (900) units are in their infrastructure. *CN Leadership in Safety 2016, publication. The Class 1 railways, because, it is an voluntary industrial standard, have being operating with much higher opportunistic WILD (kip) levels of addressing impact stressors on their rail. Transport Canada Rail Safety, has no authority to write any orders, because the However (TSBC) which is the official Federal Organization that investigates railway derailment for the Government of Canada, time again, may allude to the WILD values (expressed in kip) been in the incident mix. Please see attached: Railway Investigation Report R13T0060, Main-Track Train Derailment, 03 April 2013, page 31, 32, 33,34, and other Investigation Reports by Transport Safety Board of Canada Rail Division. 1 This organization also investigated the Mississauga Incident in 1979. Tanker car loaded with Chlorine derailed on account of a failed axle. Two hundred thousand (200,000) persons were evacuated! Friction bearings were banned on main line - rolling stock, and roller bearing were introduced throughout North America no more friction bearings for this operation! The Lac Megantic incident, with the loss of fourty seven (47) lives; tank car standard and new operating rules were written in Regulations and enforced by Transport Canada Rail Safety. Could it be that WILD values and Track standards (every 39 feet) are not stringent enough with the operational conditions in the twenty first century ? We are operating longer freight trains (up to two hundred 200) , heavier axle loads and more motive power - five diesel locomotives and more, maybe with the century technology transporting and pulling freight trains. Have we allowed the Class 1 duopoly, railways in their quest for economic benefits, fly under the radar , and, not addressed by the Government of Canada , legislative branch for rail safety? dard, captured for over twenty three (23) years by the Class 1 railways, and their laisser-faire attitude. The present day WILD- kipp values are brought forward as -President and Chief Operating Officer at CN.* *Leadership in Safety 2016 It is my opinion that the Class 1 railways in Canada can do better on , with the WILD values ! What can we do? I am requesting that my Council write a letter under the signature of Your Worship on Quispamsis, N.B. letter head to the Transportation, Infrastructure and Communities( TRAN Committee). Expressing concerns with the lack of enforceable WILD standards on rolling freigh The Chair of the TRAN Committee is the Honourable Judy Sgro, M.P. Her chief of Staff in her office is Mr. Greg McClinchey, and any correspondence can be directed to him. Mr. McClinchey will see to it that all Committee member will receive copies in both official languages. 2 His E Mail address is greg.mcclinchey@parl.gc.ca Any community or organization and individual can write the TRAN Committee with their concern regarding rail safety and it will be forwarded. The committee mandate is to bring forward Railway Safety concerns. However the Committee can not address any area of concern if they do not receives same! Any concerns about railway safety should be send quickly, because the TRAN Committee is in now in session! You also can copy same to the, the Honourable Marc Garneau, M.P., Minister of Transportation. E Mail: marc.garneau@parl.gc.ca The foregoing are my opinions and no other organization or person/persons can lay claim to same. Yours in Safety, Bernard Beukeveld, Corporate Safety Advisor (R) 15 Lionel Drive Quispamsis, N.B. E2E 1K3 Tel: 1-506- 847-3183 PS I respectfully request that this correspondence by place on your next Council Agenda , under correspondence, Thank You. Also the Federation of Canadian Municipalities (FCM), has an active Standing Committee on RAILWAY SAFETY. The city could contact same with the concerns about the lack of WILD values being in Legislative standards. 3 Why the HIGHER threshold allowance for IMPACT on the rail in our Canadian Jurisdiction? CP Rail derailment caused by broken wheel -watchdog 11 Dec 2014 14:13 ET Dec 11 (Reuters) - A Canadian Pacific Railway Ltd train carrying crude and other cargo derailed in April 2013 because of a broken wheel, which Canada's transport safety watchdog said could have been replaced but was not due to differing guidelines on when repairs should be made. Four days before the incident the wheel exceeded the American Association of Railroads' (AAR) removal threshold in a trackside test, but under CP's higher threshold, which is similar to that of other major railways, it remained in service, said the Transportation Safety Board (TSP). After the test, "... CP could have set the car out immediately, replaced the No. 1 wheel set and charged the car owner for the work in accordance with AAR rules," said the TSB in its report, released on Thursday. Regulations do not force railways to replace wheels based on trackside tests in Canada or the United States, an issue the Canadian watchdog raised in a 2011 advisory. Transport Canada promised a "comprehensive review" but on Thursday the TSB said "to date, there have been no tangible developments." The TSB said AAR rules are based on technical studies done in the early 1990s. It said CP's thresholds were "established primarily by industry practice and in order to manage the volume of wheels removed," not an engineering analysis. Wheel Impact Load Detectors, installed along train tracks, can catch problems with wheels before they fail, but railways decide which readings merit a repair. Under AAR rules, wheels are to be removed if a detector registers an impact of 90,000 pounds or greater. Members must accept equipment that meets AAR standards, but can take other equipment at their discretion. In its report, the TSB said CP does not necessarily remove wheels unless they measure above 130,000 pounds, which is typical of the industry. Under CN Rail's guidelines, trains are slowed and suspect cars removed above 150,000 pounds. On March 30, 2013, the wheel that would later fail registered an impact of 103,900 pounds, the TSB said. It met AAR removal criteria five other times between December 2012 and the accident. While the vast majority of freight trains reach their destination without incident, crude oil shipments have put the industry under new pressure to prevent derailments. CP did not immediately respond to a request for comment. (Reporting by Allison Martell; Editing by Bernard Orr) News © Reuters Limited. Click for Restrictions. ağǤ ЊВͲ ЋЉЊЏ ƚʹ ağǤƚƩ ğƓķ /ƚǒƓĭźƌ L ğƒ ğ ƭĻƓźƚƩ ƚƓ ğ ŅźǣĻķ źƓĭƚƒĻ ƌźǝźƓŭ ğƷ tğƩƉ tƌğĭĻͲ IźĭƉĻǤ wƚğķ͵ L ǒƭĻ ğ Ʒğǣź ŅƚƩ ƷƩğƓƭƦƚƩƷğƷźƚƓ͵ L ķźƭğŭƩĻĻ ǞźƷŷ ƷŷĻ ƦƩƚƦƚƭĻķ ğƒĻƓķƒĻƓƷ Ʒƚ ƷŷĻ ğǣź .ǤƌğǞ ƷŷğƷ Ǟźƌƌ ƩĻƨǒźƩĻ Ʒğǣź ƒĻƷĻƩƭ͵ ƚǒƩƭ ƷƩǒƌǤͲ tğƷƩźĭźğ /ğźƭƭźĻ May 19, 2016 To the Common Clerk's Office, I would like to make a request for funding from the City of Saint John to assist Fundy Gymnastics Club with costs associated in hosting 2 big gymnastics competitions next year. Fundy Gymnastics Club hosts its annual Invitational Competition at the Saint John Trade and Convention Centre and Hilton Hotel in January. The competition attracts over 350 gymnasts from all over New Brunswick, Nova Scotia, PEI and Newfoundland. The club is also hosting the 2017 Provincial Championships at the beginning of April, with an expected 300 gymnasts competing over the weekend. The cost of Trade and Convention Centre is the club's biggest expense at $9,500 plus Tax per event. Up until 2015 the club hosted these competitions at their Quispamsis facility. The competitions became so popular that we had to look for another larger, more suitable venue. After hosting an incredibly successful 2015 Atlantic Championships at the Trade and Convention, the Club's Executive Board made the decision to move our own Invitational Competition (plus any further Provincial Championships), to Saint John on a permanent basis. We love the venue, the staff are always accommodating and the parents love the convenience of the hotel and TCC being so close, especially in January! Any assistance that the City of Saint John could provide with costs of hosting these events would be greatly appreciated. Kind regards Nancy Blanton www.fundygymnastics.com May 24, 2016 Mayor Don Darling 257 Princess St. Saint John, NB E2L 1L4 Re: GRO1000 Common Council Meeting May 30, 2016 Dear Mayor Darling and Saint John councillors, On behalf of Scotts Canada and our national partners, Communities in Bloom, Nutrients for Life Foundation, and Plant A Row Grow A Row, I want to thank you for the opportunity to present before council on May 30. Our presentation on May 30 will give you an overview of Scotts Canada and the GRO1000 program, as well as, update you on our recent investments in New Brunswick. GRO1000 is an annual grant program that helps communities grow sustainable gardens and green spaces across Canada. From 2011 to 2016, GRO1000 has supported 54 communities across the country, including the New Brunswick communities of Shippagan, Bouctouche, Community Garden in Saint John. The garden will provide excellent hands-on learning opportunities for students while contributing to local community support organizations, such as food banks, through donations of harvested produce. our commitment to creating jobs in the province. Again, on behalf of Scotts Canada, Communities in Bloom, Nutrients for Life, and Plant A Row Grow A Row, thank you for giving us the opportunity to present before council. We look forward to seeing you at the garden opening on June 1. Sincerely, Karen Stephenson Director, Regulatory Affairs & Stakeholder Relations CC: Saint John City Council Scotts Canada Ltd. 2000 Argentia Road, Plaza 2, Suite 300, Mississauga, Ontario, Canada L5N 1V8 Tel: 905/814-7425 Fax: 905/814-9077 Website: www.scotts.ca /hb/L\[ w9thw M&C No. 2016-147 Report Date May 24, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Transportation and Environment Services His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Canadian Military Conducting Trail Work in Rockwood Park OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Authors Commissioner/Dept. Head City Manager Emilie Murphy Michael Hugenholtz Jeff Trail Marc Doucet RECOMMENDATION City staff recommends that: Common Council approve a temporary land use Agreement that will allow The 4 Engineer Support Regiment of the Canadian Armed Forces to execute trail repairs in Rockwood Park, and The Mayor and Common Clerk be authorized to execute such Agreement. EXECUTIVE SUMMARY In 2015 The 4 Engineer Support Regiment of the Canadian Armed Forces conducted trail bridge building and trail repair work within Rockwood Park. During this work some damages were incurred that the group now seeks to rectify, and to do so the group requires a signed temporary land use agreement with the City of Saint John granting access to Rockwood Park. STRATEGIC ALIGNMENT This report aligns with being the Community of Choice by continuing to invest in key community recreation facilities such as Rockwood Park. REPORT During the summer of 2015, The 4 Engineer Support Regiment of the Canadian Armed Forces participated in a bridge building and repair of a 1 km section of the Trans Canada Trail within Rockwood Park. Funding for this project was provided by the NB Trails Council Inc. ($4,646.00), as well as the Canadian Armed Forces - 2 - and the City of Saint John. The bridge and trail upgrades were designed in consultation with the University of New Brunswick Engineering Department for the City of Saint John, and the 4 Engineer Support Regiment of the Canadian Armed Forces with long-term sustainability and to mitigate negative environmental impact as the desired outcomes. Throughout the construction (1.5km) which sustained damage to culverts and road integrity as a result of the higher than usual traffic. Wet conditions on the trail at the completion of the project in 2015 (late fall) were not ideal for regrading, ditching and culvert replacements. This timing also did not allow an opportunity for vegetation regrowth before winter. Therefore, it was requested by Park Staff that the remediation of the Trans Canada Trail be conducted in the spring of 2016. The Armed Forces is working closely with the Rockwood Park Naturalist to ensure that all trail repairs are carried out in an environmentally sustainable way, and that all necessary permits are attained prior to construction. This project is a sustainable upgrade to one of the most popular trails within Rockwood Park. Several high profile events such as the Colour Run and the Hackmatack Trail Run will be using this trail to showcase Rockwood Park in the summer of 2016. The significant contribution from the Canadian Armed Forces offers them the y for them to highlight their community service. Furthermore, Rockwood Park is anticipated th to be hosting a large celebratory event for the 25 anniversary and national completion of the Trans Canada Trail in 2017. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The 4 Engineer Support Regiment of the Canadian Armed Force will provide 6 concrete culverts, aggregate material, labour and equipment to complete the trail repairs. The City of Saint John will provide $2000 in aggregate material which is already budgeted for in the 2016 Rockwood Park Maintenance Operating Budget. ATTACHMENTS Proposed Land Use Agreement Photo of TCT current condition - 3 - LICENCE (USE OF NON-DND PROPERTY FOR TEMPORARY TRAINING PURPOSES) This License Agreement is in effect for the period 31 May 16 to 31 Aug 16 The City hereby permits the Minister of National Defence to use its property, as more particularly described below, for the period stated above for the valuable consideration of $1.00 the receipt of which is hereby acknowledged and for the purposes more fully . The Minister of National Defence hereby acknowledges and agrees that it is responsible f use that occur property during the period of occupancy except for items related to normal wear and tear. Please complete the following information: Name of Property: Rockwood Park, Saint John, NB Telephone: (506) 721 - 2563 Address (Street/Concession/Lot#): 10 Fisher Lakes Drive, PID 00052548 Village/Town/City: Saint John, NB Province: NB Postal Code : E2K 5S2 Proposed use: The purpose of the granting of this license by the City to DND is to facilitate the focus on rebuilding and improving certain trail infrastructure (including culverts), grading and general trail improvement for the use, benefit and enjoyment of the users of Rockwood Park. The primary focus of this work will occur on the Canada Trail and represents the continuation of work carried out by the DND in 2015. This license facilitates a valuable training opportunity to members of the CAF that will result in improvements the City shall work in collaboration regarding timelines to ensure that scheduled recreational events in Rockwood Park are not adversely affected by the work that will be carried out by members of the CAF pursuant to this License Agreement. I authorize/do not authorize the use of vehicles on said land I authorize/do not authorize the use of blank small arms ammunition and pyrotechnics on this said land. I authorize/do not authorize excavation on said land provided that they are filled in before the unit leaves the area. The City and DND hereby accept the terms of this License Agreement. Mayor ________________________________________ Common Clerk ________________________________________ Resolution Date: _________________________________ - 4 - /hb/L\[ w9thw M&C No. 2016-140 Report Date May 18, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Transportation and Environment Services His Worship Mayor Mel Norton and Members of Common Council {.W9/ʹ ĻƓķĻƩ ŅƚƩ ƩğŅŅźĭ ağƷĻƩźğƌƭ ht9b hw /\[h{95 {9{{Lhb This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager Tom McGrath Michael Hugenholtz Jeff Trail RECOMMENDATION It is recommended that the tender for the supply of Traffic Materials for a one year period along with the additional one year extension, pending mutual agreement of both applicable parties, be awarded to the lowest compliant bidder in each case as indicated on the enclosed summary of bids. EXECUTIVE SUMMARY for the award of the supply of Traffic Materials needed for reactive and preventative maintenance to systems. Over the years the City has had supply agreements with various providers of traffic signal materials. Having these agreements in place guarantees pricing for improved budget planning and enhances the efficiency of the procurement process when materials need to be purchased. PREVIOUS RESOLUTION NA - 2 - STRATEGIC ALIGNMENT nt service delivery. REPORT infrastructure requires an inventory of traffic materials to ensure the departments access to parts when required. The present inventory levels reflect quantities that will mainly be required for reactive and preventative maintenance. The former refers to accidents and/or incidents that require a quick response by our Technicians to restore public safety, as it relates to the materials to be procured are slated for new and/or re-engineered infrastructure. The Traffic Materials tender in question is a result of careful examination of todays stock and the forecasted stock required over the next 2 years, based on previous years trends, to fulfill the aforementioned requirements for traffic materials. The stock levels and quantites on hand take into consideration turn around time from suppliers. These times could range from 2 weeks to 4 months or longer, depending on the complexity and/or availability of the materials required. st A public tender call was issued on March 21, 2016 and closed on Wednesday, th April 6, 2016. Six companies responded to the tender call by submitting bids. The results enclosed in the summary of bids attached. Staff of Materials Management and Transportation & Environment Services have diligently reviewed the bids and examined any proposed alternatives to assess (two (2) items in total), staff are recommending awarding to the low-bidder on o bids were received, they will be handled on a case-by-case basis in the future as needs arise. In the two (2) cases where staff are not recommending award to the low-bidder, the item in question does not meet City of Saint John standard specifications and/or has not been shown to work with existing equipment. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The total estimated cost of these supply agreements, for a one year period using estimated quantities and if awarded as recommended, will be approximately $109,687.82 plus HST for year one and $111,508.59 for the additional one year extension pending mutual agreement of both applicable parties. The estimated two-year total amount would be $221,196.41 plus HST. - 3 - It is understood that this is not a firm, fixed total cost, as quantities are impacted by such factors as reactive maintenance, which cannot be planned. This is a planned expenditure and as such, funds to cover the cost are included in the 2016 General Fund Operating Budget of the Pedestrian & Traffic Management Service and individual General Fund Capital project budgets if necessary. INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS Materials Management support the recommendation being put forth. ATTACHMENTS Tender Summary - 2016-631001T - Traffic Materials - 5 - - 6 - - 7 - /hb/L\[ w9thw M&C No. 2016-146 Report Date May 24, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Transportation and Environment Services His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Engineering Services City Line Sanitary Sewer Improvements OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager John Campbell Brian Keenan Jeff Trail RECOMMENDATION It is recommended that the proposal from Crandall Engineering Ltd., for engineering design and construction management services for the City Line Sanitary Sewer Improvements project in the amount of $58,172.40 including HST be accepted and that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the appropriate documentation in that regard. EXECUTIVE SUMMARY The purpose of this report is to recommend that Council award the Engineering services for the City Line - Sanitary Sewer Improvements project to Crandall Engineering Ltd. PREVIOUS RESOLUTION November 9, 2015; 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program Approved. STRATEGIC ALIGNMENT Sustainable Infrastructure. - 2 - REPORT BACKGROUND The approved 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program includes funding for design services to direct sanitary sewer flows from four houses at the end of City Line to the nearest sanitary sewer. A Request for Proposal (RFP) was advertised to engage an Engineering firm to carry out the following services for the above noted project: Part A Site Surveys, Preliminary Investigation and Data Collection Part B Preliminary Design, Cost Estimates and Design Report Part C Conduct Public Consultation Process Part D Detailed Design Part E Tender Period Services, Materials Testing & Inspection, Red Books and Record Drawings Part F Construction Management PURPOSE The purpose of this report is to make a recommendation for consulting engineering services for this project. ANALYSIS With a comprehensive terms of reference document developed by staff, a public call for proposals was made for consulting engineering services. The Request for Proposal (RFP) closed on April 28, 2016 with responses received from the following four consulting engineering companies: Dillon Consulting Limited, Saint John, NB Crandall Engineering Ltd., Saint John, NB exp Services Inc., Saint John, NB CBCL Limited, Saint John, NB A Review Committee consisting of staff from Materials Management, Transportation & Environment Services and Saint John Water was formed to evaluate submissions. Each member completed an independent review of the submissions and a joint discussion was held to develop the final ranking of submissions. The evaluation process uses the expertise of a variety of staff from Purchasing, Engineering and Operations to ensure a thorough review of the various submissions. Care must - 3 - be taken to ensure that the necessary level of effort and expertise is being directed to the various tasks involved in the work, while still ensuring that costs to be incurred are appropriate and controllable. It is for these reasons that cost, although very important, cannot be the sole nor most critical deciding factor in making the selection of a consulting engineering firm. The Committee was tasked with the role of reviewing each submission against the proposal evaluation criteria as defined in the proposal call document. These criteria consisted of the following: 1. Quality and Completeness Does the proposal address all of the needs raised? Is the proposal presented in an organized and professional manner? 2. Has the consultant demonstrated a level of expertise with the requirements of this project? 3. Experience of Employees / Sub ΏĭƚƓƭǒƌƷğƓƷƭ Has the consultant demonstrated a level of expertise for the employees of the company and sub consultants listed? Ѝ͵ Methodology Does the approach to the project outlined in the proposal address, in a realistic sense, attainable goals and is it in keeping with the 5. Cost Cost will be a factor, however not the only factor to be considered. Is allowed for each aspect of the project to be adequately addressed? After careful, independent consideration of presentation, company experience, personnel and technical proposal, the Review Committee met to analyze the financial proposals were opened and addressed. These had been submitted in separate, sealed envelopes. After due consideration, the Review Committee selected the submission of Crandall Engineering Ltd. as the best proposal based on an overall rating of the evaluation criteria - presentation, company experience, personnel, technical proposal and cost. The submission from Crandall Engineering Ltd. met all of the requirements of the proposal call, in a manner acceptable to the committee, and with a cost-effective bid for the project. - 4 - POLICY ENGAGEMENT OF ENGINEERING CONSULTANTS The costs incurred by the consultant will be paid in accordance with the terms of the Request For Proposal at the rates submitted and accepted in the consultants proposal not to exceed the Recommended Minimum Hourly Rates as contained in The Association of Consulting Engineering Companies New Brunswick fee guideline. The Construction Management component of this project fee is based on an estimated 6 week construction period. The final fee will be calculated based on the actual construction management period. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The proposed cost of work from Crandall Engineering Ltd., to provide engineering design and construction management services for this project is $58,172.40 including HST. This cost is based on an estimated 6 week construction management period. An amount of $50,000 is included in the 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program for engineering design services. The above cost includes $28,238.70, including HST, for the provision of construction management services for the construction of the sanitary sewer improvements for the four houses at the end of City Line. It is anticipated that the funding for the construction of the improvements will be included in the 2017 Water & consideration. Staff will only authorize the consultant to proceed with the work approved under the 2016 Capital Program ($29,933.70) for now, with the remainder of the engineering services work ($28,238.70) to be carried out after Council approval of the 2017 Capital Program. INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS Materials Management facilitated the RFP process to solicit proposals from Engineering Consultants for the City Line Sanitary Sewer Improvements. The committee was tasked with the role of reviewing each submission against the proposal evaluation criteria as defined in the proposal call document. the technical and financial aspects of the submissions were undertaken by the evaluation committee members. The above process is in accordance with the recommendation being put forth. ATTACHMENTS N/a /hb/L\[ w9thw M&C No. 2016-145 Report Date May 24, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Transportation and Environment Services His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Public Information Session: Paddock Street (Civic #39 to Coburg Street) Street Reconstruction OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager Brian Keenan Jeff Trail RECOMMENDATION It is recommended that this report be received and filed. EXECUTIVE SUMMARY The purpose of this report is to inform Council of a Public Information Session that will be held in relation to the Paddock Street (Civic #39 to Coburg Street) Street Reconstruction project, and to update Council on the status of the project. PREVIOUS RESOLUTION November 9, 2015 - 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program Approved. December 17, 2015 2016 General Fund Capital Program Approved. STRATEGIC ALIGNMENT Sustainable Infrastructure. - 2 - REPORT The approved Water & Sewerage Utility Fund and General Fund Capital Programs include projects for the design and reconstruction of Paddock Street (Civic #39 to Coburg Street). Staff looks forward to the tender closing at the end of June, 2016. Construction is expected to begin in July, 2016 and continue until October, 2016. This is a major project that will impact the local area during construction. It is for this reason that staff have decided to hold a Public Information Session to allow local residents and business owners an opportunity to view the project design drawings, ask questions and give their feedback. The Public Information Session will be held at the Community Room in the Saint John Police Headquarters at 1 Peel Plaza on Thursday, June 9, 2016, from 2-4 p.m. and 6-8 p.m. This report is being provided for the information of Council and to extend an invitation to any Councillors who may wish to attend the Public Information Session. The Public Information Session will be advertised and a copy of the attached notice will be delivered door to door in the project area. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The municipal infrastructure on this section of Paddock Street is in poor condition and requires replacement. The renewal of the infrastructure will reduce the likelihood of future service disruptions to the local residents and businesses due to infrastructure failures. The storm water and sanitary sewer flows will also be separated. INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS N/a ATTACHMENTS Public Information Session Notice PUBLIC INFORMATION SESSION PADDOCK STREET (CIVIC #39 TO COBURG STREET) STREET RECONSTRUCTION The City of Saint John will be installing new infrastructure on Paddock Street from Civic #39 to Coburg Street. There will be new water main, sanitary sewer, and storm sewer installed, including renewal of existing services to each residence up to the property line and installation of new storm services, which will be capped at the property line. New curb and sidewalk will be installed, and full road reconstruction will be undertaken. Construction is planned to begin in July and is expected to continue into October 2016. Prior to construction, another notice will be distributed to inform residents and business owners of the actual construction schedule. Although there will be water interruptions and delays in traffic, it is our intent to keep these inconveniences to a minimum. infrastructure. This project is part of the 2016 City of Saint John Water & Sewerage Utility Fund Capital Program and the General Fund Capital Program. Representatives from the City of Saint John will be available to answer questions related to the project. The public is invited to attend an information session on this project on the following date and times: Date: Thursday, June 9, 2016 Time: 2:00 4:00 pm and 6:00 8:00 pm Location: Community Room - Saint John Police Headquarters 1 Peel Plaza For further information about this project contact the City of Saint John Transportation and Environment Services at (506) 658-4455. /hb/L\[ w9thw M&C No. 2016-142 Report Date May 06, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Transportation and Environment Services His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Contract No. 2016-03: Victoria Street Water & Sanitary Sewer Renewal OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager John Campbell Brian Keenan Jeff Trail RECOMMENDATION It is recommended that Contract No. 2016-03: Victoria Street Water & Sanitary Sewer Renewal be awarded to the low Tenderer, MIDI Construction Ltd., at the tendered price of $143,521.30 (including HST) as calculated based upon estimated quantities, and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary contract documents. EXECUTIVE SUMMARY The purpose of this report is to recommend that Council award Contract 2016- 03: Victoria Street Water & Sanitary Sewer Renewal to the low Tenderer. PREVIOUS RESOLUTION November 9, 2015; 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program Approved. STRATEGIC ALIGNMENT for Sustainable Infrastructure. - 2 - REPORT BACKGROUND The approved 2016 Water & Sewerage Utility Fund Program includes funding for the renewal of water main and sanitary sewer on Victoria Street between Durham Street and Civic #179 Victoria Street. TENDER RESULTS Tenders closed on May 4, 2016 with the following results, including HST: 1. MIDI Construction Ltd., Saint John, NB $ 143,521.30 2. Galbraith Construction Ltd., Saint John, NB $ 187,316.71 3. Fairville Construction Ltd., Saint John, NB $ 196,579.89 4. Terraex Inc., Saint John, NB $ 200,153.51 174,880, including HST. ANALYSIS The tenders were reviewed by staff and all tenders were found to be formal in all respects. Staff is of the opinion that the low tenderer has the necessary resources and expertise to perform the work, and recommend acceptance of their tender. Work is expected to begin in June and take approximately 4 weeks to complete. FINANCIAL IMPLICATIONS The Contract includes work that is charged against the 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program. Assuming award of the Contract to the low tenderer, an analysis has been completed which includes the estimated amount of work that will be performed by the Contractor and Others. The analysis is as follows: Budget $ 160,000.00 Project net cost $ 149,760.00 Variance (Surplus) $ 10,240.00 - 3 - POLICY TENDERING OF CONSTRUCTION CONTRACTS The recommendation in this report is made in accordance with the provisions of Specifications and the specific project specifications. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The municipal infrastructure on this section of Victoria Street is in poor condition and requires replacement. The renewal of this infrastructure will reduce the likelihood of future service disruptions to the local residents due to infrastructure failures. This project will be completed within the original approved financial budget. INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS N/a ATTACHMENTS N/a /hb/L\[ w9thw M&C No. 2016-141 Report Date May 19, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Transportation and Environment Services His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Contract No. 2016-09: Sanitary Sewer Structural Lining University Avenue Phase II & Union Street OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager Joel Landers Brian Keenan Jeff Trail RECOMMENDATION It is recommended that Contract No. 2016-09: Sanitary Sewer Structural Lining University Avenue Phase II & Union Street be awarded to the low Tenderer, Clean Water Works Inc., at the tendered price of $267,843.90 (including HST) as calculated based upon estimated quantities, and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary contract documents. EXECUTIVE SUMMARY The purpose of this report is to recommend that Council award Contract 2016- 09: Sanitary Sewer Structural Lining University Avenue Phase II & Union Street to the low Tenderer. PREVIOUS RESOLUTION November 9, 2015; 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program Approved. STRATEGIC ALIGNMENT Sustainable Infrastructure. - 2 - REPORT BACKGROUND The approved 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program includes funding for the Cured in place structural lining of the sanitary sewer on University Avenue between Royal Parkway and Varsity Street and on Union Street between Sydney Street and Charlotte Street. TENDER RESULTS Tenders closed on May 18, 2016 with the following results, including HST: 1. Clean Water Works Inc., Ottawa, ON $ 267,843.90 2. $ 417,222.65 3. Insituform Technologies Limited, Hamilton, ON $ 438,888.00 650,000.00 including HST. ANALYSIS The tenders were reviewed by staff and all tenders were found to be formal in all respects with the exception of a tender from Eastern Trenchless Ltd. which included an unsolicited alternative. The Eastern Trenchless Ltd. tender was rejected by the Tender Opening Committee in accordance with General Specifications Division 2 Instructions to Tenderers and Tendering Procedures Item 2.8.03 j). Staff is of the opinion that the low Tenderer has the necessary resources and expertise to perform the work, and recommend acceptance of their tender. FINANCIAL IMPLICATIONS The Contract includes work that is charged against the 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program. Assuming award of the Contract to the low tenderer, an analysis has been completed which includes the estimated amount of work that will be performed by the Contractor and Others. The analysis is as follows: Budget $ 940,000 Project net cost $ 295,000 Variance (Surplus) $ 645,000 Staff of Saint John Water will be continuing with the annual sanitary sewer video program and if other sanitary sewer structural lining opportunities are identified then staff will report back to Council requesting approval to fund additional structural lining projects utilizing the above $ 645,000 of surplus funding. - 3 - POLICY TENDERING OF CONSTRUCTION CONTRACTS The recommendation in this report is made in accordance with the provisions of Specifications and the specific project specifications. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The sanitary sewers on these streets are in poor condition and require rehabilitation. The rehabilitation of the infrastructure will reduce the likelihood of future service disruptions to the local residents and businesses due to infrastructure failures. This project will be completed within the original approved financial budget. INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS N/a ATTACHMENTS N/a /hb/L\[ w9thw M&C No. 2016-137 Report Date May 20, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Transportation and Environment Services His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Contract No. 2016-06: Water Main Cleaning & Lining Phase 12 OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager John Campbell Brian Keenan Jeff Trail RECOMMENDATION It is recommended that Contract No. 2016-06: Water Main Cleaning & Lining Phase 12 be awarded to the Tenderer, Trenchless Solutions Inc., at the tendered price of $1,260,577.15 (including HST) as calculated based upon estimated quantities, and further that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary contract documents. EXECUTIVE SUMMARY The purpose of this report is to recommend that Council award Contract 2016- 06: Water Main Cleaning & Lining Phase 12 to the Tenderer. PREVIOUS RESOLUTION November 9, 2015; 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program Approved. STRATEGIC ALIGNMENT Sustainable Infrastructure. - 2 - REPORT BACKGROUND The approved 2016 Water & Sewerage Utility Fund Program includes funding for the cleaning and lining of existing unlined cast iron water mains to improve pressure, water quality and fire flows for the following streets: Lewin Park Beaverbrook Avenue Woodward Avenue TENDER RESULTS Tenders closed on May 18, 2016 with the following results, including HST: 1. Trenchless Solutions Inc., Moncton, NB $ 1,260,577.15 was $1,187,350.00, including HST. ANALYSIS The tender was reviewed by staff and found to be formal in all respects. Staff is of the opinion that the tenderer has the necessary resources and expertise to perform the work, and recommend acceptance of their tender. Work is expected to begin in late June and be completed by September 30, 2016. FINANCIAL IMPLICATIONS The Contract includes work that is charged against the 2016 Water & Sewerage Utility Fund Capital Program. Assuming award of the Contract to the tenderer, an analysis has been completed which includes the estimated amount of work that will be performed by the Contractor and Others. The analysis is as follows: Budget $ 1,355,000.00 Project net cost $ 1,253,340.00 Variance (Surplus) $ 101,660.00 - 3 - POLICY TENDERING OF CONSTRUCTION CONTRACTS The recommendation in this report is made in accordance with the provisions of Specifications and the specific project specifications. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The cast iron water mains on these streets are unlined and contribute to water quality issues. The rehabilitation of this infrastructure will increase pressures and fire flows and improve water quality. This project will be completed within the original approved financial budget. INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS N/a ATTACHMENTS N/a COUNCIL REPORT M&C No. 2016-138 Report Date May 24, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Saint John Water His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Safe Clean Drinking Water Project Independent Certifier Services OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager Melanie Tompkins J. Brent McGovern Jeff Trail RECOMMENDATION That the City and Project Co. jointly retain Altus Group Limited to perform the Independent Certifier Services for the Safe Clean Drinking Water Project, at a total cost of $249,762.00 for the Certification Services, and that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the Independent Certifier Agreement. EXECUTIVE SUMMARY The purpose of this report is to relay to Council the result of the procurement for the Independent Certifier Services, and obtain proper authority to expend the funds necessary to pay for those services. At its meeting held November 6, 2015, Council resolved to enter into the Project Agreement with Port City Water Partner (Project Co.) for the Safe Clean Drinking Water agreements attached as schedules to the Project Agreement to which the City is Certifier Agreement is one such Schedule (Schedule 17 to the Project Agreement). The Project Agreement, which governs the Safe Clean Drinking Water Project, provides that the Parties to the Agreement shall, within 120 days of the date of the Project Agreement, jointly retain an engineering consultant to act as Independent Certifier (IC). The role and purpose of the Independent Certifier is, among other things, to declare Milestone and Substantial Completion for the unless and until Project Co. has performed its obligation to construct the project in - 2 - accordance with the Project Agreement. It is the Independent Certifier the Project. PREVIOUS RESOLUTION RESOLVED that Common Council adopt the following resolution: WHEREAS on July 22, 2014, the City issued a request for qualifications (the Request for Qualifications maintenance and rehabilitation of a water treatment plant and storage reservoirs, and the design, construction and financing of water transmission Project AND WHEREAS six respondents submitted a response to the Request for Qualifications; AND WHEREAS all respondents were evaluated against the evaluation criteria set forth in the Request for Qualifications; AND WHEREAS the Request for Qualifications provides that the three highest scored respondents will be invited to participate in a Request for Proposals process for the Project; AND WHEREAS the three highest scored respondents to the Request for Qualifications were Port City Water Partners, Port City Water Partnership and Port City Water Solutions (collecti Proponents Proponent AND WHEREAS on November 3, 2014, Common Council adopted a resolution inviting the Proponents to participate in the request for proposals process for the Project and, on January 8, 2015, the City issued to the Proponents a request Request for Proposals AND WHEREAS in accordance with the requirements of the Request for Proposals, on July 29, 2015 each of the Proponents submitted a technical proposal for the Project and on October 7, 2015 each of the Proponents submitted a financial proposal for the Project; AND WHEREAS the Request for Proposals provides that from among the proposals that are technically compliant and financially compliant, the Proponent that offers the lowest cost on a net present value basis will be Preferred Proponent AND WHEREAS all Proponents were evaluated against the evaluation criteria set forth in the Request for Proposals and, based on such evaluation, the submission - 3 - review committee responsible for the review and evaluation of the proposals and the steering committee for the Project have identified to the City Manager Port City Water Partners as the Preferred Proponent; AND WHEREAS the City has negotiated with the Proponents the final form of a project agreement which sets out the terms and conditions upon which the Project Agreement agreement was provided to the Proponents on July 16, 2015, subject only to the addition of material which is necessary to fully and accurately reflect the and sub-contracting structures, the latter being determined, in accordance with the RFP solely by the Preferred Proponent; AND WHEREAS the Request for Proposals requires that the City treat each set forth in the Project Agreement prior to entering into the Project Agreement financing for the Project could compromise the procurement process and the competitive tension among the Proponents to the financial detriment of the City; AND WHEREAS accordingly, on November 4th, 2015, at a meeting of Common Closed Meeting the City Manager regarding the foregoing matters and recommending that Port City Water Partners be declared the Preferred Proponent, were presented to and discussed by Common Council; NOW, THEREFORE, BE IT RESOLVED that, on the recommendation of the City Manager, Common Council hereby declares Port City Water Partners the Preferred Proponent and the City Manager is hereby directed to notify the Preferred Proponent of the same; AND FURTHER that Common Council hereby directs the City Manager to make those additions to the Project Agreement which are necessary to fully and corporate and sub-contracting structures, the latter two items being as determined by the Preferred Proponent; AND FURTHER that Common Council hereby authorizes the Mayor and Common Clerk to duly execute the Project Agreement and all agreements attached as schedules to the Project Agreement to which the City is contemplated to be a Ancillary Agreements proposals, as wel-contracting structures, the latter two items as determined by the Preferred Proponent; - 4 - AND FURTHER that, except as expressly contemplated herein, there shall be no substantive change to the Project Agreement or to the Ancillary Agreements, and any proposed substantive change shall be put before Common Council for approval prior to execution of the Project Agreement and the Ancillary Agreements; AND FURTHER that City staff is hereby directed to make the final executed connection with the Project; AND FURTHER that Common Council hereby authorizes the City Manager to take such further and other action as is consistent with this resolution and as may be necessary or desirable to complete the transactions hereby approved and authorized. Question being taken, the motion was carried. STRATEGIC ALIGNMENT It will bring safe clean drinking water to the citizens of Saint John and reduce the aging water system, the lack of full water treatment and the lack of sufficient treated water storage. REPORT Pursuant to the requirements of the Project Agreement, the City and Project Co. jointly issued a Request for Proposal (RFP) for Independent Certification Services for the Safe Clean Drinking Water Project on March 18, 2016. The role and purpose of the Independent Certifier is, among other things, to payment obligations to Project Co. are not triggered unless and until Project Co. has performed its obligation to construct the project in accordance with the Project Agreement. It is the Independent Certifier Certificate that triggers the Four proposals were received and evaluated against pre-determined evaluation criteria that had been developed concurrently with the procurement documents. All proposals were ranked based on knowledge and understanding of the project, specialized experience, methodology, schedule, timelines and cost, where cost did not carry the most weight. - 5 - The proponents who responded to the RFP for IC Services are: 1. WT Partnership (North America) 2. Mott MacDonald Canada Ltd. 3. A.W. Hooker 4. Altus Group Limited The Highest Ranked Proponent as determined by the evaluation criteria is Altus Group Limited, whose financial proposal is an upset fee of $249,762.00 inclusive of fees and disbursements for Certification Services. Additional services, if required, such as the review of information relating to relief events and force majeure events as well as possible change requests, will be billed at an hourly rate in accordance with the terms of the proposal, should the services be required. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The Independent Certifier Agreement (which was locked in and agreed to by the Project Agreement Parties at Financial Close) provides that the Parties to the Project Agreement will each pay one half of the Fee to the Independent Certifier. Since the Parties did not know at the RFP stage what the cost of the Independent Certifier Services would be, the City asked each of the proponents to carry an amount of $300,000 in their bid for this share of the expense, anticipating that this would be a safe high estim Certifier Services (for an estimated total cost of services of $600,000). Since the Independent Certifier Service bids came in at about half of the $600,000 high estimate, Project Co. has agreed to reimburse the City for the excess amount carried in its bid for this purpose. This money (approximately $125 Certifier Services. There will therefore be no further financial impact for this expenditure, as INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS The ) and the Purchasing Agent drafted the procurement documents jointly with Project Co., and oversaw the joint evaluation process. They agree with this recommendation as does our partner Project Co. ATTACHMENTS nil o BY-LAW NUMBER C.P. 106-___ ARRÊTÉ N C.P. 106-___ A LAW TO AMEND THE ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ MUNICIPAL PLAN BY-LAW RELATIF AU PLAN MUNICIPAL Be it enacted by The City of Saint Lors d'une réunion du conseil John in Common Council convened, as communal, The City of Saint John a édicté follows: ce qui suit : The Municipal Plan By-law of The L'arrêté concernant le plan City of Saint John enacted on the 30th day municipal de The City of Saint John of January, A.D. 2012 is amended by: décrété le 30 janvier 2012 est modifié par : 1 Amending Schedule A City 1 Structure, by redesignating a parcel of land Structure de la municipalité, afin de faire with an area of approximately 1.5 hectares, passer la désignation d'une parcelle de located at 55 University Avenue, also terrain d'une su5 identified as being PID No. 55221717, hectares, située au 55, avenue University, et from Suburban Neighbourhood to Local portant le NID 55221717, de quartier Centre classification; suburbain à centre local ; 2 Amending Schedule B Future 2 Land Use, by redesignating the same parcel Utilisation future des sols, afin de faire of land from Low to Medium Density passer la désignation de la parcelle de Residential to Local Centre classification terrain précitée de secteur résidentiel à densité faible ou moyenne à centre local ; - all as shown on the plans attached hereto - toutes les modifications sont indiquées sur and forming part of this by-law. les plans ci-joints et font partie du présent arrêté. IN WITNESS WHEREOF The City of EN FOI DE QUOI, The City of Saint John Saint John has caused the Corporate a fait apposer son sceau communal sur le Common Seal of the said City to be affixed présent arrêté le 2016, avec les to this by-law the * day of *, A.D. 2016 signatures suivantes : and signed by: _______________________________________ Mayor ______________________________________ Common Clerk/Greffier communal First Reading - Première lecture - Second Reading - Deuxième lecture - Third Reading - Troisième lecture - O BY-LAW NUMBER C.P. 111- ARRÊTÉ N C.P. 111- A LAW TO AMEND THE ZONING BY-LAW ZONAGE DE THE CITY OF SAINT OF THE CITY OF SAINT JOHN JOHN Be it enacted by The City of Saint Lors d'une réunion du conseil John in Common Council convened, as communal, The City of Saint John a follows: décrété ce qui suit : The Zoning By-law of The City of L'arrêté de zonage de The City of Saint John enacted on the fifteenth day of Saint John, décrété le quinze (15) décembre December, A.D. 2014, is amended by: 2014, est modifié par: 1 1 La modification de l'annexe «A», Zoning Map of The City of Saint John, by Plan de zonage de The City of Saint John, re-zoning a parcel of land having an area of permettant de modifier la désignation pour approximately 1.5 hectares, located at 55 University Avenue, also identified as being 1,5 hectares, située au 55, avenue PID No. 55221717, from Neighbourhood University, et portant le NID 55221717, de Community Facility (CFN) to General zone Commercial (CG) quartier (CFN) à zone commerciale générale (CG) - all as shown on the plan attached hereto - toutes les modifications sont indiquées sur and forming part of this by-law. le plan ci-joint et font partie du présent arrêté. IN WITNESS WHEREOF The City of EN FOI DE QUOI, The City of Saint John Saint John has caused the Corporate a fait apposer son sceau communal sur le Common Seal of the said City to be affixed présent arrêté le 2016, to this by-law the * day of *, A.D. 2016 avec les signatures suivantes : and signed by: _______________________________________ Mayor/Maire ______________________________________ Common Clerk/Greffier communal First Reading - Première lecture - Second Reading - Deuxième lecture - Third Reading - Troisième lecture - To JONATHAN TAYLOR, Common Clerk Re:55 University Avenue Re-Zoning As Candlewood Lane neighbour to this new development which I whole-heartedly support I would like to point out to the decision-making authorities one point which is very dear to my heart and conscience. This point concerns the WATERFALL at the Candlewood end of the discussed property. Did you know that there is a little waterfall dripping cool water into surrounding summer greens and forming magic icicles in winter time? My kids loved this area. They now are grown. I would love to see this little waterfall not blasted to bits to square or round what commerce may see as good parking. I would love to see this waterfall area preserved as little community park with a bench or two for all those wishing to rest and enjoy a green surrounding and also in consideration of those people coming after us who will be judging our green thinking. THANKS for listening me out and, hopefully, considering my request. Respectfully submitted, Rosi Jory; rosi.jory@gmail.com; 658 0656 May 27, 2016 PLANNING ADVISORY COMMITTEE May 9, 2016 His Worship Mayor Mel Norton and Members of Common Council Your Worship and Councillors: SUBJECT: Rezoning 94-100 Rodney Street On April 18, 2016 Common Council referred the above matter to the Planning Advisory Committee for a report and recommendation. The Committee considered the attached report at its April 19, 2016 meeting. Jean-Yves Boudreau, the applicant, appeared before the Committee and spoke in favour of staff recommendation. The Committee asked Mr. Boudreau if he was in agreement with the recommendation to retain the lot that is currently vacant in the existing residential zone. Mr. Boudreau stated that he had spoken with staff regarding this recommendation and he was in support of it as he may wish to develop a residential dwelling on that lot at some point in the future. After considering the report and the comments made by the applicant, the Committee recommended approval of staff recommendation regarding the rezoning of a portion of the subject site, subject to a Section 39 condition that limits the use of the property to the uses identified below. RECOMMENDATION: 1. That Common Council Deny the proposed rezoning. 2. That Common Council rezone a parcel of land having an area of approximately 919 square metres, located at 100 Rodney Street, also identified as PID Nos.00367235 and 00367227, from Two-Unit Residential (R2) to General Commercial (CG). Page 1 of 2 Jean-Yves Boudreau 94-100 Rodney Street May 9, 2016 3. That pursuant to the provisions of Section 39 of the Community Planning Act, the proposed development and use of the parcel of land having an area of approximately 919 square metres, located at 100 Rodney Street, also identified as PID Nos.00367235 and 00367227, be limited to the following: Arts or Craftsperson Studio Health and Fitness Facility Bakery Home Occupation Business office Medical Clinic Contractor Service, Personal Service, Household Pet Grooming Day Care Centre Retail General Dwelling Unit Secondary Suite Financial Service Service and Repair, Garden Suite Household Respectfully submitted, Eric Falkjar Chair Attachments Page 2 of 2 Date: April 15, 2016 To: Planning Advisory Committee From: Community Planning & Development Growth & Community Development Services For:Meeting ofTuesday,April 19, 2016 SUBJECT Applicant: Jean-Yves Boudreau Owner: Jean-Yves Boudreau Location:94-100 Rodney Street PID:00367243, 00367235 and 00367227 Plan Designation: Low to Medium Density Residential Existing Zoning: Two-Unit Residential (R2) Proposed Zoning: General Commercial (CG) Application Type: Rezoning Jurisdiction:The Community Planning Act authorizes the Planning Advisory Committee to give its views to Common Council concerning proposed amendments to the Zoning By-law. The Committee recommendation will be considered by Common Council at a public hearing on Monday,May 30, 2016. Page 1 of 7 Jean-Yves Boudreau 94-100 Rodney Street April 15, 2016 SUMMARY The applicant is seeking to rezone the subject site to recognise the long-standing use of the - uses on it since the early 1960s, ranging from a warehouse, offices, a catering business, a sign manufacturing business, and, most recently in 2011, and . The applicant has identified several uses in the General Commercial (CG) zone that he believes are suitable for the site (see Recommendation below). Staff support the rezoning of two of the three lots (PIDs 00367235 and 00367227), which currently have commercial uses occurring on the properties, subject to the Section 39 condition that the uses be limited to those proposed by the applicant. Staff recommend that the rezoning of the third lot (PID 00367243) be denied to preserve the Two-Unit Residential (R2) zone as the property is currently vacant and has the potential to be developed for a residential land use at some point in the future. RECOMMENDATION 1.That Common Council rezone a parcel of land having an area of approximately 919 square metres, located at 100 Rodney Street, also identified as PID Nos.00367235 and 00367227, from Two-Unit Residential (R2) to General Commercial (CG). 2.That pursuant to the provisions of Section 39 of the Community Planning Act, the proposed development and use of the parcel of land having an area of approximately 919 square metres, located at 100 Rodney Street, also identified as PID Nos.00367235 and 00367227, belimited to the following: Arts or Craftsperson Studio BakeryHome Occupation Business officeMedical Clinic Contractor Service, HouseholdPersonal Service Day Care CentrePet Grooming Dwelling UnitRetail General Financial ServiceSecondary Suite Garden SuiteService and Repair, Household Health and Fitness Facility 3.That Common Council not approve the proposed rezoning of the parcel of land having civic address 94 Rodney Street (PID 367243). DECISION HISTORY The subject property has been subject to several different Change of Non-Conforming Use body shop until the late 1960s. Since that time, the approved non-conforming uses have Page 2 of 7 Jean-Yves Boudreau 94-100 Rodney Street April 15, 2016 included a warehouse, offices, a catering business, a sign manufacturing business, and, most There have been several conditions applied to the establishment of the above uses on the subject site, which mostly pertained to site improvement features and limitations on the proposed uses. The application in 2011 to establish a roofing business at the subject site included the following conditions: 1)That the existing vehicle parking area be paved with asphalt and be maintained in a good state of repair. 2)That there be no outside storage. 3)That there be no maintenance of vehicles within the building(s) or on the property. 4)Any existing fencing on the property be maintained in a good state of repair. 5)Any exterior alterations / modifications (including signage, building finishes and lighting) shall be subject to the necessary building permit application(s) and building elevation drawings to the satisfaction of the Development Officer. 6)The approved building elevations plans (referred to in condition #5) must be attached to the application(s) for building permit required prior to undertaking any renovations. The current applicant has indicated that all work relating to the improvement of the site has been finished. ANALYSIS Proposal The applicant is seeking to rezone the subject site from Two-Unit Residential (R2) to General Commercial (CG) in order to permit a variety of commercial uses on the site. The property has been used for various commercial uses over the years, including a roofing company and a gener the possible commercial uses to the following: Arts or Craftsperson StudioHealth and Fitness Facility BakeryHome Occupation Business officeMedical Clinic Contractor Service, HouseholdPersonal Service Day Care CentrePet Grooming Dwelling UnitRetail General Financial ServiceSecondary Suite Garden SuiteService and Repair, Household In 2015, the applicant had originally submitted a Change of Non-Conforming Use application to change However, the owner of the proposed bakery later decided not to establish his business at the subject site, which resulted in Mr. Boudreau withdrawing the application. Page 3 of 7 Jean-Yves Boudreau 94-100 Rodney Street April 15, 2016 At the outset of 2016, Mr. Boudreau contacted staff to discuss the option of rezoning the property to a commercial zone in order to avoid the requirement to pursue a Change of Non- Conforming Use application every time a potential tenant approaches him to enquire about renting the property. In addition, Mr. Boudreau stated that the eventual sale of the property would be easier if the long-standing commercial use of the property were reflected in the zoning designation. Site and Neighbourhood The subject and Ludlow Street. This area of the City is predominantly residential, complemented by various commercial and institutional land uses. Within a two-block radius of the subject site, the residential densities range between single-unit dwellings upto a 13-unit dwelling. The majority of the housing stock, however, contains one or two units. The subject site includes three separate properties that are currently being used as a was previously used -most lot (PID 00367243) is currently vacant, while the two adjoining lots (PIDs 00367227 and 00367235) contain a large warehouse and a small office building. The office building is setback approximately 15 metres from the front property line and has a large parking area in the front yard, which the applicant has indicated is now paved. The applicant has also stated that he has undertaken site improvements to enhance the curb appeal of the property since he took ownership of the property a few years ago. Municipal Plan and Rezoning The site is designated Low to Medium Density Residential on Plan. This land use designation allows for a range of residential land uses to achieve a density threshold to support the institutional and local commercial uses located in the vicinity of the surrounding neighbourhood. The presence of commercial uses also supports urban residential neighbourhoods by offering favourable access to daily needs, as well as providing jobs in the community. The zoning categories assigned to the Lower West Side neighbourhood of the City include a range of residential zones, from One-Unit Residential (R1) to High-Rise Residential (RH). The commercial zones include Local Commercial (CL) and General Commercial (CG). The neighbourhood also includes Neighbourhood Community Facility (CFN), Park (Park) and Transportation (T) zones. Collectively the mixture of zones is designed to reflect the existing area. Page 4 of 7 Jean-Yves Boudreau 94-100 Rodney Street April 15, 2016 The applicant has suggested a list of proposed commercial uses for the subject site that would complement the existing context of an urban residential neighbourhood. The range of proposed uses includes professional offices, personal services and retail uses that generally satisfy the direction given by the Municipal Plan. Staff generally support the proposed rezoning as it recognises the long-standing use of the property for commercial purposes, and is supported by the direction offered by the Municipal Plan. However, the vacant lot subject to the proposed rezoning (PID 00367243) is not currently being used for any commercial uses. As a vacant lot, the property holds the potential to be developed into a residential use at some point in the future, which is the primary vision for the neighbourhood as established by the Municipal Plan. As such, staff recommend that approval of the proposed rezoning be limited to the two properties that currently have commercial uses associated with the buildings located on these lots (PIDs 00367235 and 00367227). Staff recommend that approval for the proposed rezoning be subject to Section 39 condition that limits the use of the property to the commercial uses listed above. Conclusion The subject site has had a variety of commercial land uses since the 1960s. The applicant is seeking to rezone the property to General Commercial (CG) in order to recognise the property as a commercial lot, subject to the condition that the available uses of the site be limited to the list generated by the applicant (see Recommendation above). Staff recommend approval of the rezoning of two of the three lots proposed by the applicant,with the exception of the vacant lot (PID 00367243). Staff believe this lot should remain in the Two-Unit Residential (R2) zone. Considering the lot is vacant and is not being used for any commercial purposes, there is no compelling rationale to support the rezoning of this property to a commercial zone. Staff recommend that the rezoning of the remaining two lots (PIDs 00367227 and 00367235) be subject to the condition outlined above. ALTERNATIVES AND OTHER CONSIDERATIONS No other alternatives were assessed or recommended by Growth and Community Development. ENGAGEMENT Public In accordof Procedure, notification of the proposal was sent to landowners within 100 metres of the subject property on April 1, 2016.The public hearing for the rezoning will be advertised in the Telegraph-Journal on May 5, 2016. Page 5 of 7 Jean-Yves Boudreau 94-100 Rodney Street April 15, 2016 SIGNATURES AND CONTACT Prepared by: Approved by: Jody Kliffer, MCIP, RPPMark Reade, P.Eng., MCIP, RPP PlannerSenior Planner Contact: Jody Kliffer Phone: 506.632.6846 E-mail: jody.kliffer@saintjohn.ca Project: 16-35 Page 6 of 7 Jean-Yves Boudreau 94-100 Rodney Street April 15, 2016 APPENDIX Map 1: Site Location Map 2: Municipal Plan Map 3: Zoning Map 4: Aerial Photography Map 5: Site Photography Submission 1: Site Plan Page 7 of 7 O BY-LAW NUMBER C.P. 111- ARRÊTÉ N C.P. 111- A LAW TO AMEND THE ZONING BY-LAW ZONAGE DE THE CITY OF SAINT OF THE CITY OF SAINT JOHN JOHN Be it enacted by The City of Saint Lors d'une réunion du conseil John in Common Council convened, as communal, The City of Saint John a follows: décrété ce qui suit : The Zoning By-law of The City of L'arrêté de zonage de The City of Saint John enacted on the fifteenth day of Saint John, décrété le quinze (15) décembre December, A.D. 2014, is amended by: 2014, est modifié par : 1 Amending Schedule A, the Zoning 1 La modification de l'annexe A, Map of The City of Saint John, by re-Carte de zonage de The City of Saint John, zoning a parcel of land having an area of permettant de modifier la désignation pour approximately 1388 square metres, located at 94-100 Rodney Street, also identified as on 1 388 mètres carrés, située au 94- PID numbers 367243, 367235 and 367227, 100, rue Rodney, et portant les NID from Two-Unit Residential (R2) to General 367243, 367235 et 367227, de zone Commercial (CG) résidentielle bifamiliale (R2) à zone commerciale générale (CG) - all as shown on the plan attached hereto - toutes les modifications sont indiquées sur and forming part of this by-law. le plan ci-joint et font partie du présent arrêté. IN WITNESS WHEREOF The City of EN FOI DE QUOI, The City of Saint John Saint John has caused the Corporate a fait apposer son sceau communal sur le Common Seal of the said City to be affixed présent arrêté le 2015, to this by-law the * day of *, A.D. 2015 avec les signatures suivantes : and signed by: _______________________________________ Mayor/Maire ______________________________________ Common Clerk/Greffier communal First Reading - Première lecture - Second Reading - Deuxième lecture - Third Reading - Troisième lecture - PLANNING ADVISORY COMMITTEE May 9, 2016 His Worship Mayor Mel Norton and Members of Common Council Your Worship and Councillors: SUBJECT: Rezoning Application 27 Cliff Street On April 18, 2016 Common Council referred the above matter to the Planning Advisory Committee for a report and recommendation. The Committee considered the attached report at its April 19, 2016 meeting. , Inc., appeared before the Committee and spoke in favour of staff recommendation. The Committee asked Mr. McKenzie if the proposed variance to reduce the required number of off-street parking spaces to 38 would have any negative impacts on the surrounding neighbourhood. Mr. McKenzie stated that he did not anticipate the reduced parking requirement to have any negative impacts on the School allows for more walk-based trips that do not require a vehicle. The Committee also asked Mr. McKenzie why the site continues to go through various rezoning applications. Mr. McKenzie explained that the redevelopment of the site is a complicated process with a variety of challenges, including the financing of the project. In order to make the project viable, it was determined that at each phase that a new portion of the site would need to be rezoned to accommodate additional units. Mr. McKenzie stated that the current rezoning application would be the final rezoning process. After considering the report, the letter received and the comments made by the applicant, the Committee recommended approval of the rezoning of the property. Page 1 of 2 27 Cliff Street May 9, 2016 The Committee approved the requested variance, subject to the approval of the rezoning of the site, with no additional conditions being applied to the proposed use. RECOMMENDATION: That Common Council rezone a parcel of land having an area of approximately 807 square metres, located at 27 Cliff Street, also identified as PID No. 55012074 and a portion of PID number 00015602, from Major Community Facility (CFM) to Urban Centre Residential (RC). Respectfully submitted, Eric Falkjar Chair Attachments Page 2 of 2 Date: April 15, 2016 To: Planning Advisory Committee From: Community Planning & Development Growth & Community Development Services For: Meeting of Tuesday, April 19, 2016 SUBJECT Applicant: Owner: Roman Catholic Bishop of Saint John Location: 27 Cliff Street PID: 55012074 and a portion of 00015602 Plan Designation: Medium to High Density Residential Existing Zoning: Major Community Facility (CFM) Proposed Zoning: Urban Centre Residential (RC) Application Type: Rezoning and Variance Jurisdiction: The Community Planning Act authorizes the Planning Advisory Committee to give its views to Common Council concerning proposed amendments to the Zoning By-law. The Committee recommendation will be considered by Common Council at a public hearing on Monday, May 30, 2016. The Community Planning Act authorizes the Planning Advisory Committee to grant reasonable variances from the requirements of the Zoning By-law. The Committee can impose conditions. Page 1 of 7 27 Cliff Street April 15, 2016 SUMMARY at 27 Cliff Street, which has been vacant for several years, into a multi-unit residential dwelling. Previous rezoning applications for the site have considered the main building and the breezeway connecting the main building to the former gymnasium separately. The current application is to include the gymnasium portion of the building as a part of the residential development, which would introduce 21 extra units to the project. The entire development, if approved, would total 57 residential units, as well as a daycare facility on the main floor. St. Vincents Apartments, Inc., the applicant, has indicated that 29 of the units would be provincially designated affordable housing units, while the remaining 28 units would be regular market rental dwellings. The redevelopment of the former gymnasium includes the incorporation of a small portion of the adjacent lot (PID 00015602) in order to meet the requirements of the National Building Code as it relates to spatial separation. The proposed 21 additional units will require a variance from the standards of the Zoning By-law to reduce the required number of off-street parking spaces to 38, whereas the By-law requires a minimum of 39. The proposed rezoning of the additional area, as well as the requested variance, which is minor in nature, can be supported by staff. RECOMMENDATION 1. That Common Council rezone a parcel of land having an area of approximately 807 square metres, located at 27 Cliff Street, also identified as PID No. 55012074 and a portion of PID number 00015602, from Major Community Facility (CFM) to Urban Centre Residential (RC). 2. That the Planning Advisory Committee approve a variance to reduce the required amount of off-street parking spaces to 38, whereas the Zoning By-law requires a minimum of 39 for the proposed redevelopment project. DECISION HISTORY At its February 2, 2015 meeting, Common Council approved the rezoning of a portion of the from Major Community Facility (CFM) to Urban Centre Residential (RC). At that time, the requested rezoning was to permit the redevelopment of the main building of the former high school into a 34-unit residential dwelling. The rezoning included the following two variances from the requirements of the Zoning By-law: 1. Reduce the minimum gross floor area for a one-bedroom dwelling in the Urban Centre Residential (RC) zone to approximately 32.5 square metres, whereas the Zoning Bylaw requires a minimum of 35 square metres; and, Page 2 of 7 27 Cliff Street April 15, 2016 2. Reduce the minimum required side yard setback to approximately 1.1 metres along the eastern property line, whereas the Zoning Bylaw requires a minimum side yard setback of 1.5 metres. building that linked the former gymnasium to the main building as part of the housing project, which also required a rezoning from Major Community Facility (CFM) to Urban Centre Residential (RC). The rezoning of the breezeway, which was recommended by the Committee and approved by Council in June 2015, added four extra units to the project, while the number of proposed units in the main building decreased by two. At that time, the projected number of units for the building was 36. ANALYSIS Proposal rezone the subject site from Major Community Facility (CFM) to Urban Centre Residential (RC) to permit a multiple dwelling within the existing building. The applicant is proposing to include the f gymnasium as part of the renovation project that will, if approved, repurpose the existing building into a residential dwelling containing a total of 57 units and a daycare facility. The was previously rezoned to Urban Centre Residential (RC), which includes the main building as well as the breezeway connecting the school to the gymnasium. Previous applications did not contemplate the gymnasium area as it was believed at the time applicant is now pursuing a rezoning application for the gymnasium area that would effectively extend the residential redevelopment of the building to include an additional 21 units than what was contemplated during the previous applications which would bring the total number of units to 57. In addition to the proposed rezoning, the increased number of units results in the requirement for the applicant to seek a variance to reduce the minimum number of required off-street parking spaces to 38, whereas the standards of the Zoning By-law require a minimum of 39. Site and Neighbourhood The subject site is located in variety of non-profit entities, including the Church of St. John & St. Stephen, Rehabitat Inc., the Outflow Ministry, the Coverdale Centre for Women, as well as several commercial businesses and residential land uses. The residential component of the neighbourhood includes a mix of densities ranging from single-unit to 14-unit dwellings. The overall subject site has a frontage on Cliff Street of approximately 63 metres, with an average depth of approximately 50 metres. The lot to the east of the building is currently vacant, Page 3 of 7 27 Cliff Street April 15, 2016 St. V School has been a vacant building since the high school was decommissioned in the early 2000s. The area subject to the rezoning component of the application, which includes the former gymnasium, is located at the corner of Coburg Street and Cliff Street. This area has a frontage of approximately 24 metres on Cliff Street, and approximately 32 metres on Coburg Street, which includes a small portion of the adjacent lot (PID 00015602) that is subject to a proposed subdivision. If approved, the approximate 79 square metre parcel will be consolidated with the side lot line, as per the requirements for spatial separation regulated by the National Building Code. Municipal Plan This area of the City is designated Medium to High Density Residential on Schedule B of the -city historic neighbourhoods, including the South End, Waterloo Village and the Old North End. The land uses contemplat provision of higher density housing forms such as apartment, condominium, and townhouse The Plan encourages higher density development in urban areas that have easy access to daily amenities as they tend to make efficient use of land, resources, infrastructure and public facilities. Developing in these areas helps leverage existing costs the City has already undertaken, and positively contributes to creating more sustainable and vibrant communities. The Plan also promotes the inclusion of affordable housing units in the Medium to High Density al options that respond to the needs of all residents in the community. Rezoning The proposed Urban Centre Residential (RC) zone is intended for a wide range of serviced urban residential development, primarily located in the City centre where the largest range of land uses currently exist. Indeed, the surrounding residential properties in the vicinity of the -law. Variance As stated, the proposed expansion to the previously approved rezoning application includes 21 dwelling units located in the gymnasium area of the former high school. In total, the redevelopment of the building, if approved, would include 57 dwelling units. The applicant has indicated that 29 of the 57 units would be subsidised housing units administered by N.B. Housing. The Zoning By-law requires one off-street parking space per dwelling unit in the Urban Page 4 of 7 27 Cliff Street April 15, 2016 Centre Residential (RC) zone; however, that requirement is reduced to 0.5 spaces per unit for ever. In addition to the residential portion of the proposed redevelopment, the overall proposal includes the previously proposed daycare facility for up to 30 children, which would be located in a 232 square metre area at the rear of the building on the ground floor. The proposed daycare includes an approximate 135 square metre play area that would be located in a fenced-in outdoor space adjacent to the daycare. A daycare is identified in the Urban Centre Residential (RC) zone as a permitted use, with a requirement of one off-street parking space for every five children that the daycare is permitted to receive. The application is proposing a daycare for up to 30 children, resulting in an additional six required off-street parking spaces for the proposed development. The combined total of required off-street parking spaces for both the proposed daycare and residential use of the subject site is 49 spaces. However, Se--law shall require more than 80 percent of the required number of parking spaces for any development on a lot located in an Intensification Area as defined by Schedule D of this By-l the amount of off-street parking required for the proposed additional units and daycare facility to 39 spaces. The submitted site plan illustrates a total of 38 off-street spaces, which triggers the need for a variance to this standard Subdivision The applicant has indicated that the redevelopment of the former gymnasium site into a multi- unit residential structure would require the installation of windows along the gymnasium walls. However, the building currently has less than a two-metre side yard setback to the adjacent lot The applicant is proposing to subdivide a small parcel of land from the adjacent lot containing St. Joseph Hospital, which is owned and operated by the Department of Health, in order to meet the requirements for spatial separation between a dwelling and the side lot line. The approximate 79 square metre parcel is included in the proposed rezoning and would be consolidated with the remainder of the St. Vinc Apartments site, but would remain vacant. Conclusion The previous rezoning application was approved based on the positive attributes that the redevelopment project will bring to the surrounding community. The current rezoning will further contribute to the viability of the redevelopment project, and help salvage and repurpose an iconic building in the Waterloo Village neighbourhood that would likely be demolished in the near future if reinvestment does not occur. The current application t including a small parcel of land abutting the gymnasium (currently part of the St. Hospital property), is the next step in the evolution of the former school site that will repurpose Page 5 of 7 27 Cliff Street April 15, 2016 the iconic structure for residential purposes. The incorporation of the gymnasium will add an extra 21 units to the redevelopment project, bringing the total number of units to 57. The increased number of units has resulted in the need for the applicant to request a variance to reduce the required number of off-street parking spaces to 38, whereas the Zoning By-law requires a minimum of 39. Staff recommend approval for the both the requested variance and the proposed rezoning. ALTERNATIVES AND OTHER CONSIDERATIONS No alternatives are proposed for this application. ENGAGEMENT Public In accordof Procedure, notification of the proposal was sent to landowners within 100 metres of the subject property on April 1, 2016. The public hearing for the rezoning will be advertised in the Telegraph-Journal on May 5, 2016. SIGNATURES AND CONTACT Prepared by: Approved by: Jody Kliffer, MCIP, RPP Mark Reade, P.Eng., MCIP, RPP Planner Senior Planner Contact: Jody Kliffer Phone: 506.632.6846 E-mail: jody.kliffer@saintjohn.ca Project: 16-36 Page 6 of 7 27 Cliff Street April 15, 2016 APPENDIX Map 1: Site Location Map 2: Municipal Plan Map 3: Zoning Map 4: Aerial Photography Map 5: Site Photography Submission 1: Site Plan Submission 2: Floor Plan Submission 3: Rendering Page 7 of 7 O BY-LAW NUMBER C.P. 111- ARRÊTÉ N C.P. 111- A LAW TO AMEND THE ZONING BY-LAW ZONAGE DE THE CITY OF SAINT OF THE CITY OF SAINT JOHN JOHN Be it enacted by The City of Saint Lors d'une réunion du conseil John in Common Council convened, as communal, The City of Saint John a follows: décrété ce qui suit : The Zoning By-law of The City of L'arrêté de zonage de The City of Saint John enacted on the fifteenth day of Saint John, décrété le quinze (15) décembre December, A.D. 2014, is amended by: 2014, est modifié par : 1 Amending Schedule A, the Zoning 1 La modification de l'annexe A, Map of The City of Saint John, by re-Carte de zonage de The City of Saint John, zoning a parcel of land having an area of permettant de modifier la désignation pour approximately 807 square metres, located une parcelle de terrain ne superficie at 27 Cliff Street, also identified as PID 807 mètres carrés, située au 27, No. 55012074 and a portion of PID number rue Cliff, et portant le NID 55012074, et 00015602, from Major Community Facility étant aussi une partie du NID 00015602, de (CFM) to Urban Centre Residential (RC) zone de grandes installations communautaires (CFM) à zone résidentielle de centre-ville (RC) - all as shown on the plan attached hereto - toutes les modifications sont indiquées sur and forming part of this by-law. le plan ci-joint et font partie du présent arrêté. IN WITNESS WHEREOF The City of EN FOI DE QUOI, The City of Saint John Saint John has caused the Corporate a fait apposer son sceau communal sur le Common Seal of the said City to be affixed présent arrêté le 2016, to this by-law the * day of *, A.D. 2016 avec les signatures suivantes : and signed by: _______________________________________ Mayor/Maire ______________________________________ Common Clerk/Greffier communal First Reading - Première lecture - Second Reading - Deuxième lecture - Third Reading - Troisième lecture - O BY-LAW NUMBER C.P. 111- ARRÊTÉ N C.P. 111- A LAW TO AMEND THE ZONING BY-LAW ZONAGE DE THE CITY OF SAINT OF THE CITY OF SAINT JOHN JOHN Be it enacted by The City of Saint Lors d'une réunion du conseil John in Common Council convened, as communal, The City of Saint John a follows: décrété ce qui suit : The Zoning By-law of The City of L'arrêté de zonage de The City of Saint John enacted on the fifteenth day of Saint John, décrété le quinze (15) décembre December, A.D. 2014, is amended by: 2014, est modifié par : 1 Amending Schedule A, the Zoning 1 La modification de l'annexe A, Map of The City of Saint John, by re-Carte de zonage de The City of Saint John, zoning a parcel of land having an area of permettant de modifier la désignation pour approximately 689 square metres, located at 37-43 Peters Street, also identified as 9 mètres carrés, située au 37- PID Nos. 00016162 and 00014068, from 43, rue Peters, et portant les NID. Urban Centre Residential (RC) to General 00016162 et 00014068, de zone Commercial (CG) résidentielle du centre-ville (RC) à zone commerciale générale (CG) - all as shown on the plan attached hereto - toutes les modifications sont indiquées sur and forming part of this by-law. le plan ci-joint et font partie du présent arrêté. IN WITNESS WHEREOF The City of EN FOI DE QUOI, The City of Saint John Saint John has caused the Corporate a fait apposer son sceau communal sur le Common Seal of the said City to be affixed présent arrêté le 2016, to this by-law the * day of *, A.D. 2016 avec les signatures suivantes : and signed by: _______________________________________ Mayor/Maire ______________________________________ Common Clerk/Greffier communal First Reading - Première lecture - Second Reading - Deuxième lecture - Third Reading - Troisième lecture - Received Date April 11, 2016 Meeting Date April 18, 2016 Open or Closed Open Session His Worship Mel Norton and Members of Common Council Your Worship and Councillors: {ǒĬƆĻĭƷʹ bğƒźƓŭ ƚŅ bĻǞ {ĭŷƚƚƌ źƓ ĻƭƷ {ğźƓƷ WƚŷƓ .ğĭƉŭƩƚǒƓķʹ There are several groups and individuals who have requested that Common Council support the naming of the new school to be located at the site (or near) of the present Havelock School in West Saint John to be named after the late Victor Fitzgerald. Victor Fitzgerald worked with the City of Saint John in the Recreation Department for 35 years; served 40 years as a Coach and Administrator of Baseball in our city; served as a Director of the North End Food Bank and a Director of the Somerset Community Centre. He also served as a City Councillor for one term. He was a "Community Builder" especially of our youth. So many young people had the benefit of Victor's support and guidance helping each of them to have a better life and to pursue their dreams. aƚƷźƚƓʹ To give support and approval by way of a letter to the District Education Council and the Provincial Minister of Education to name the new school to be located near the site of the present Havelock School in West Saint John as the "Victor Fitzgerald School". Respectfully Submitted, (Received via email) Shirley McAlary Councillor at Large City of Saint John wĻĭĻźǝĻķ 5ğƷĻ ağǤ ЊЏͲ ЋЉЊЏ aĻĻƷźƓŭ 5ğƷĻ ağǤ ЌЉͲ ЋЉЊЏ hƦĻƓ ƚƩ /ƌƚƭĻķ hƦĻƓ {ĻƭƭźƚƓ Iźƭ ƚƩƭŷźƦ 5ƚƓ 5ğƩƌźƓŭ ğƓķ aĻƒĬĻƩƭ ƚŅ /ƚƒƒƚƓ /ƚǒƓĭźƌ ƚǒƩ ƚƩƭŷźƦ ğƓķ /ƚǒƓĭźƌƌƚƩƭʹ {ǒĬƆĻĭƷʹ ƭĻ ƚŅ /ƚƩƦƚƩğƷĻ wĻƭƚǒƩĭĻƭ ŅƚƩ 9ƌĻĭƷźƚƓ tǒƩƦƚƭĻƭ tƚƌźĭǤ .ğĭƉŭƩƚǒƓķʹ ŷĻ ƦǒƩƦƚƭĻ ƚŅ Ʒŷźƭ ƒƚƷźƚƓ źƭ Ʒƚ ƦǒƷ źƓ ƦƚƌźĭǤͲ ƩǒƌĻƭ ƷŷğƷ ƦƩĻǝĻƓƷ ĻƌĻĭƷźƚƓ ĭğƓķźķğƷĻƭͲ źƓĭƌǒķźƓŭ ƒĻƒĬĻƩƭ ƚŅ {ğźƓƷ WƚŷƓ /ƚƒƒƚƓ /ƚǒƓĭźƌ ŅƩƚƒ ǒƭźƓŭ ĭƚƩƦƚƩğƷĻ ğƭƭĻƷƭ ŅƚƩ ĻƌĻĭƷźƚƓ ƦǒƩƦƚƭĻƭ͵ LƓ ŭĻƓĻƩğƌͲ ĭğƓķźķğƷĻƭ ƭŷƚǒƌķ ĬĻ ƩĻƭƷƩźĭƷĻķ ŅƩƚƒ ƷŷĻ ǒƭĻ ƚŅ ĭƚƩƦƚƩğƷĻ ƩĻƭƚǒƩĭĻƭ ŅƚƩ ğƓǤ ĻƌĻĭƷźƚƓ ƦǒƩƦƚƭĻƭ͵ ŷźƭ ƒƚƷźƚƓ ğźƒƭ Ʒƚ ĻƓƭǒƩĻ ƷŷğƷ Ɠƚ ĭğƓķźķğƷĻ ƭŷğƌƌ ǒƭĻ ƷŷĻ ŅğĭźƌźƷźĻƭͲ ĻƨǒźƦƒĻƓƷͲ ƭǒƦƦƌźĻƭͲ ƭĻƩǝźĭĻƭͲ ƭƷğŅŅ ƚƩ ƚƷŷĻƩ ƩĻƭƚǒƩĭĻƭ ƚŅ ƷŷĻ /źƷǤ ƚŅ {ğźƓƷ WƚŷƓ ŅƚƩ ğƓǤ ĻƌĻĭƷźƚƓ ĭğƒƦğźŭƓ ƚƩ ĭğƒƦğźŭƓ ƩĻƌğƷĻķ ğĭƷźǝźƷźĻƭ͵ CǒƩƷŷĻƩƒƚƩĻͲ źƷ źƭ ƩĻĭƚƒƒĻƓķĻķ ƷŷğƷ Ɠƚ ĭğƓķźķğƷĻ ƭŷğƌƌ ǒƓķĻƩƷğƉĻ ĭğƒƦğźŭƓΏƩĻƌğƷĻķ ğĭƷźǝźƷźĻƭ ƚƓ /źƷǤ ƚŅ {ğźƓƷ WƚŷƓ ƦƩƚƦĻƩƷǤ͵ ŷźƭ ƩĻƭƚƌǒƷźƚƓ ğƌźŭƓƭ ǞźƷŷ ƦƚƌźĭźĻƭ ƷŷğƷ ğƩĻ ĻƓŅƚƩĭĻķ ǞźƷŷźƓ ƚƷŷĻƩ ƌĻǝĻƌƭ ƚŅ ŭƚǝĻƩƓƒĻƓƷ ƚƩ ĻƨǒźǝğƌĻƓƷ ƆǒƩźƭķźĭƷźƚƓƭ ƷŷƩƚǒŭŷƚǒƷ /ğƓğķğ ğƓķ Ǟƚǒƌķ ƩĻǝĻğƌ Ʒŷźƭ ƒƚƷźƚƓ ğƭ ğ ƭƷğƓķğƩķ ĬĻƭƷ ƦƩğĭƷźĭĻ͵͵ ŷĻ ķƩğŅƷźƓŭ ƚŅ ğ {ğźƓƷ WƚŷƓ /ƚƒƒƚƓ /ƚǒƓĭźƌ ƦƚƌźĭǤ ƩĻŭğƩķźƓŭ ƷŷĻ ǒƭĻ ƚŅ ĭƚƩƦƚƩğƷĻ ƩĻƭƚǒƩĭĻƭ ŅƚƩ ĻƌĻĭƷźƚƓ ƦǒƩƦƚƭĻƭͲĬĻƷƷĻƩ ƦƩƚƷĻĭƷƭ ĭźƷźǩĻƓƭ ğƓķ ƷŷĻźƩ Ʒğǣ ķƚƌƌğƩƭ ǞŷźƌĻ ğƌƭƚ ƦƩƚƷĻĭƷźƓŭ ƷŷĻ źƓƷĻŭƩźƷǤ ƚŅ ƷŷĻ ĻƌĻĭƷźƚƓ ƦƩƚĭĻƭƭ͵ aƚƷźƚƓʹ wĻŅĻƩ Ʒƚ ƷŷĻ /źƷǤ ağƓğŭĻƩ ƷŷĻ ķƩğŅƷźƓŭ ƚŅ ğ ƦƚƌźĭǤ ƩĻŭğƩķźƓŭ ƷŷĻ ǒƭĻ ƚŅ ĭƚƩƦƚƩğƷĻ ƩĻƭƚǒƩĭĻƭ ŅƚƩ ĻƌĻĭƷźƚƓ ƦǒƩƦƚƭĻƭ ΛĻ͵ŭ͵ ĭƚƩƦƚƩğƷĻ ĻƒğźƌͲ ĭƚƩƦƚƩğƷĻ ĭĻƌƌ ƦŷƚƓĻ ƓǒƒĬĻƩƭ ğƓķ ķĻǝźĭĻƭΜ͵ wĻƭƦĻĭƷŅǒƌƌǤ {ǒĬƒźƷƷĻķͲ ΛwĻĭĻźǝĻķ ǝźğ ĻƒğźƌΜ DƩĻŭ bƚƩƷƚƓ /ƚǒƓĭźƌƌƚƩ ğƩķ Њ /źƷǤ ƚŅ {ğźƓƷ WƚŷƓ wĻĭĻźǝĻķ 5ğƷĻ ağǤ ЊБͲ ЋЉЊЏ aĻĻƷźƓŭ 5ğƷĻ ağǤ ЌЉͲ ЋЉЊЏ hƦĻƓ ƚƩ /ƌƚƭĻķ hƦĻƓ {ĻƭƭźƚƓ Iźƭ ƚƩƭŷźƦ 5ƚƓ 5ğƩƌźƓŭ ğƓķ aĻƒĬĻƩƭ ƚŅ /ƚƒƒƚƓ /ƚǒƓĭźƌ ƚǒƩ ƚƩƭŷźƦ ğƓķ /ƚǒƓĭźƌƌƚƩƭʹ {ǒĬƆĻĭƷʹ \[źǝźƓŭ {W .ğĭƉŭƩƚǒƓķʹ \[źǝźƓŭ {W Ǟƚǒƌķ ĬĻ ğƓ źƓƷĻƩĻƭƷźƓŭ ğƓķ źƓŅƚƩƒğƷźǝĻ ƦƩĻƭĻƓƷğƷźƚƓ ŅƚƩ ƚǒƩ ƓĻǞ ĭƚǒƓĭźƌ͵ tƚǝĻƩƷǤ ŷğƭ ğ ŷǒŭĻ źƒƦğĭƷ ƚƓ ƚǒƩ ĭźƷǤ ğƓķ ƚǒƩ ğĬźƌźƷǤ Ʒƚ ğĭŷźĻǝĻ ƭǒƭƷğźƓğĬƌĻ ƭǒĭĭĻƭƭ͵ ŷĻ ƭƚĭźğƌ ĭƚƒƦƚƓĻƓƷ źƭ ğƭ źƒƦƚƩƷğƓƷ ğƭ ƷŷĻ ĻĭƚƓƚƒźĭ ƭźķĻ ğƓķ \[źǝźƓŭ {W źƭ ğ ƓĻƷǞƚƩƉ ƚŅ ЊЉЉ Ʀƌǒƭ ƦğƩƷƓĻƩƭ źƓĭƌǒķźƓŭ ƷŷĻ ЌЋ ƒĻƒĬĻƩƭ ğƩƚǒƓķ ƷŷĻ \[ĻğķĻƩƭŷźƦ Ļğƒ͵ LƷ ĭƚǒƌķ ĬĻ ğ ƷźŭŷƷ ƭŷƚƩƷ ƦƩĻƭĻƓƷğƷźƚƓ ĬǒƷ ğƓ ĻǣĭĻƌƌĻƓƷ ƚƦƦƚƩƷǒƓźƷǤ Ʒƚ ĭƚƓƓĻĭƷ \[źǝźƓŭ {W Ʒƚ ƷŷĻ /źƷǤ͵ aƚƷźƚƓʹ ƚ ƭĭŷĻķǒƌĻ \[źǝźƓŭ {W ŅƚƩ ğ ĬƩźĻŅ ƦƩĻƭĻƓƷğƷźƚƓ Ʒƚ /ƚǒƓĭźƌ͵ wĻƭƦĻĭƷŅǒƌƌǤ {ǒĬƒźƷƷĻķͲ ΛwĻĭĻźǝĻķ ǝźğ ĻƒğźƌΜ 5ƚƓƓğ wĻğƩķƚƓ /ƚǒƓĭźƌƌƚƩ ğƩķ Ќ /źƷǤ ƚŅ {ğźƓƷ WƚŷƓ COUNCIL REPORT M&C No. 2016-148 Report Date May 25, 2016 Meeting Date May 30, 2016 Service Area Saint John Water His Worship Mayor Don Darling and Members of Common Council SUBJECT: Latimer Lake Water Treatment Facility May 9, 2016 Boil Water Order Incident Report OPEN OR CLOSED SESSION This matter is to be discussed in open session of Common Council. AUTHORIZATION Primary Author Commissioner/Dept. Head City Manager Kendall Mason & J. Brent McGovern Jeff Trail J. Brent McGovern RECOMMENDATION As a result of the incident investigation, the following actions have been taken to address the root cause of the Boil Water Order: Adjusted the pressure setting on the pressure switch from the factory settings to the required design pressure settings. Reprogrammed the spare pressure switch from the factory settings to the required design pressure settings. Updated the as-built drawings to reflect the design settings for the pressure switch. During the incident review, the following actions have been identified as opportunities to improve water treatment reliability. Your City Manager is recommending that Council direct staff to undertake the following actions in the coming month and to report back in the month of July to provide an update on each of the following. Enhance the Programmable Logic Controller (PLC) programming to allow the chlorine injection pumps not to be placed in a locked-out position when there is more than one utility power outage over a short period of time and to add an automatic reset when the PLC restarts after a power failure. - 2 - Undertake a review of the entire electrical and instrumentation systems at the Latimer Lake Water Treatment Facility to identify components that require special settings/reprogramming when replaced during maintenance activities and record the settings for all components on the as-built drawings. Prepare a report on the life expectancy of the electrical and instrumentation devices, the dates of the required replacement and estimated costs. Undertake a review of the chlorination system piping and prepare a report on the pipe system to identify chlorination system redundancy opportunities and associated cost estimates. It is also recommended that this report be received and filed. EXECUTIVE SUMMARY On May 9, 2016 there was an interruption of continuous chlorination at the Latimer Lake Water Treatment Facility that led to a Boil Water Order. Saint John Water working with Communications promptly notified the public of the need to boil their water. A number of mitigating actions were quickly undertaken by Saint John Water on May 9, 2016 in an attempt to prevent untreated water from entering all parts of the east water system and to flush out and remove as much of the untreated water as possible before making its way to any customers. The actions taken resulted in the Boil Water Order being rescinded on Thursday May 12, 2016 as opposed to Friday May 13, 2016 as was initially anticipated. The Boil Water Order was rescinded on May 12, 2016 after acceptable chlorine residuals had been measured and maintained in the water system and after two consecutive acceptable sets of water samples (bacteriological results) no less than 24 hours apart were received. In reviewing the incident there were three power outages over 2 days; one power outage on May 8, 2016 and two on May 9, 2016. During the first two power outages the generator started automatically and the system reacted as it was designed with the back-up water supply pump to the chlorinator starting and the system operator being notified by the remote monitoring and control system known as SCADA (Supervisor Control and Data Acquisition). During the third power outage the back-up water supply the pump to the chlorinator did not start. After a thorough systematic root cause analysis the root cause was identified as a pressure switch on the back-up system which monitors the pressure in the - 3 - water line between the submersible pumps in the Screen Building and the chlorinators in the Chlorination Building. The pressure switch after having been replaced on April 25, 2016 with a new switch, after the original switch failed, was not reprogrammed from the factory settings to the site required settings as there was no indication on the switch that the normal factory settings were different than the requirements for the system. Design settings for the pressure switch were not on the as-built drawings and the settings could not be determined from the existing switch since it had completely failed. The factory preset condition had the high pressure switch upper limits at 105psi and the system reset at 0psi however the design settings called for an upper limit of 119.9psi with a system reset at 70psi. The pressure in the water line briefly spiked above the 105psi factory set point and the high pressure limit remained latched in the open position thus preventing the back-up water supply pump from starting. On May 9, 2016 this occurred sometime after 2:07am following the second power outage and the system reset however it did not impact the operation until the third power outage as this switch is on the back-up system and only comes into play during a power outage when the back-up system is being called to operate. At 5:40am when the third power outage occurred the back-up system was not available. Saint John Water is confident a similar reoccurrence is unlikely as the high pressure and low pressure settings have been restored to original design. In addition after restoring the pressure setting to the original design, the spare pressure switch has been reprogrammed to the required design pressure settings and the as-built drawings have been updated to reflect the design settings for the pressure switch. In addition, Saint John Water Instrumentation Staff and The Panel Shop Inc. (original control panel fabricator) tested the pressure settings and the functionality of the pressure switches by simulating a power failure. In addition Saint John Water has recommended undertaking a series of actions to review and further improve system reliability. It is important to note that had this incident occurred after the Safe Clean Drinking Water Project is completed it would not have resulted in a Boil Water Order. PREVIOUS RESOLUTION N/A - 4 - STRATEGIC ALIGNMENT The Safe Clean Drinking Water Project (SCDWP) remains a high priority and focus until such time as it is completed and the new water treatment facility is operational. The SCDWP will bring safe clean drinking water to the citizens of Saint John and reduce the occu aging water system, the lack of full water treatment and the lack of sufficient treated water storage. Table 1 in this report provides a summary of the major east system Boil Water Orders over the past 7+ years (from the start of 2009 to current day) and assesses what the reliability of the system would be if the issues occurred after the SCDWP is completed and the new water treatment plant is online. As can be seen in the table all events over the past 7+ years that resulted in major east system Boil Water Orders would not have resulted in boil water orders if they were to occur after the SCDWP is completed. REPORT Introduction The City of Saint John provides drinking water services to the public under authority of Approval to Operate W-1332 as issued by the Minister of the Environment. The certificate represents formal authorization to the Approval Holder (The City of Saint John) to operate the drinking water facilities. The Latimer Lake Water Treatment Facility provides screening and chlorine injection of the water from Latimer Lake to the City of Saint John, providing drinking water to approximately 45,000 residents. In the 2006 2008 period, the Water Treatment Facility underwent a major upgrade including upgrades of the architectural, structural components of the Chlorination Building. Also, the electrical and mechanical systems in the Screen Building and Chlorination Building were replaced complete with a new electrical service entrance and standby diesel generator system. The complete instrumentation system and chlorinators were replaced and a new programmable logic controller (PLC)/SCADA system was installed. Incident Report thth In total there were three power failures over May 8 and May 9 at the Latimer Lake Water Treatment Facility. - 5 - May 8, 2016 from 7:45am 9:20am May 9, 2016 from 1:16am 1:48am May 9, 2016 from 5:36am 5:57am across the City including the Latimer Lake Water Treatment Facility are monitored by a SCADA (Supervisory Control and Data Acquisition) system, which is a system for remote monitoring and controlling. The SCADA system ensures that if a malfunction or failure occurs in the operation that an alarm is issued to Customer Service staff who are monitoring the system 24 hours per day, 365 days per year. Water Treatment Operator works 7 days per week from 6:30am to 5:30pm and during the off hours the water treatment staff are called in to respond to system alarms as necessary. First Power Outage - May 8, 2016 On May 8, 2016 the power outage occurred at approximately 7:45am at the Latimer Lake Water Treatment Facility. The back-up generator started successfully and the chlorination system operated normally under back-up power. One chlorinator switched to the back-up chlorinator successfully and the other chlorinator continued to operate normally on back-up power until alternating current (AC)/utility power was restored at approximately 9:20am. Water Treatment Staff were onsite as this power outage occurred during normal working hours. Staff closely monitored the equipment during the power outage until utility power was restored. Second Power Outage - May 9, 2016 For the second power outage - the first on May 9, 2016 it occurred at 1:16am at the Latimer Lake Water Treatment Facility. The back-up generator started successfully and the chlorination system operated normally under back-up power. One chlorinator switched to the back-up chlorinator successfully and the other chlorinator continued to operate normally under back-up power and until AC/utility power was restored at approximately 1:48am. The Water Treatment Operator reset the system at the control panel by pressing the reset button on the front of the control panel at 2:07 am. This power outage occurred outside of normal working hours for Water Treatment Staff. Customer Service Staff were remotely monitoring all Saint John Water alarms when the power failure occurred and Water treatment Staff were promptly called in and reported directly to the Latimer Lake Water Treatment Facility. Water Treatment Staff closely monitored the equipment during the power outage until AC/utility power was restored and Staff was confident all treatment processes were functioning correctly. Third Power Outage - May 9, 2016 For the third power outage - the second on May 9, 2016 occurred at 5:36am. The back-up generator started successfully and supplied power to the Latimer Lake Water Treatment Facility. Upon reactivation of the chlorinators with back- - 6 - up power, both chlorinators failed to start and both signaled for the back-up chlorinator to start. The back-up chlorinator failed to start thus all three chlorinators did not start. A review of the SCADA alarms determined the back-up chlorine water supply pump did not start and thus water was not supplied to the chlorinators. The chlorinators will not run unless they are being supplied with water as it cannot create a chlorine solution. The SCADA system registered and logged over 100 SCADA alarms in 20 minutes due to the power outage. The following seven key SCADA alarms were registered just prior to the Boil Water Order. 5:36:36 am AC (Alternating Current) Power Failure alarm 5:36:44 am Diesel Generator Running 5:39:18 am Chlorine Gas alarm (indicating issue with chlorination) 5:57:08 am Utility Power Restored 6:02:07 am Diesel Generator Shuts Down 6:08:36 am Chlorine pumps are back in operation (reset by the water treatment operator on-site) 6:11:06 am Chlorine Gas is flowing again Upon being alerted to the SCADA alarms Customer Service staff immediately notified the Water Treatment Operator as had been done earlier in the night, the Water Treatment Operator immediately responded to the site and arrived at approximately 6:00am. At 6:03am the Water Treatment Operator notified the Department of Health Operate. The Water Treatment Operator also notified the on-call Duty Manager of the interruption in chlorination. Approval Holder immediately notify the New Brunswick Department of Health of any actions or events that lead, or may lead, to the deterioration of water quality in the distribution system and impact, or may impact, the health and/or safety of the users of the system. Direct reference is also made to the disinfection (malfunction of disinfection system, sudden or unexplained drop in . During the approximately 32 minutes (5:39am 6:11am) the chlorinators were not functioning, the drinking water was not being chlorinated. In total approximately 1.4 million litres of water passed through the treatment facility unchlorinated, hence the need for a Boil Water Order. - 7 - Department of Health returned the call to Water Treatment staff and details of the incident and the duration of the chlorination interruption were shared with the Department of Health to assist in the decision making on the necessity for a Boil Water Order. Department of Health advised they would discuss the details of the interruption and the need for a Boil Water Order with the Regional Medical Officer of Health. At approximately 7:00am, the Regional Medical Officer of Health issued a Boil Water Order to all areas east of the Reversing Falls Bridge (note that this did not impact the Harbourview Subdivision as it has its own well system and is not interconnected with the rest of the east water system) and Saint John Water in process of preparing communications relating to the Boil Water Order. Communications Immediately communications were adjusted to reflect the specifics of the Boil Water Order and the area impacted. Distribution of the approved English and French public Boil Water Order notification were being issued by 7:56am on May th 9. Notification was: sent to media contact list (74 entries). Media partners further assisted by sharing on their social media pages. sent to Common Council, City of Saint John employees and Public Safety Communications Centre. City employees distributed the notice through internal contact lists. with an emergency icon) rs) email, text and voice) (2,300 subscribers) posted to Twitter (9,106 followers) reached by 8,125 users on Facebook (as of 11:30 am May 9). This is the City of Saint John Facebook only. Web traffic increased by 300% (19,000 hits) on May 9, 2016. A media briefing with the Commissioner of Saint John Water (Brent McGovern) and Dr. Issac Sobol, Medical Officer of Health -- Region 2 was held at 12:00pm at 175 Rothesay Avenue and lasted approximately 40 minutes. CBC, Global TV, Telegraph Journal, Acadia Broadcasting and the Wave attended. CTV also broadcast the Boil Water Order that evening. Mitigating Actions Undertaken Simultaneously while issuing communications, Saint John Water staff quickly undertook a number of actions to mitigate the impact of the unchlorinated water making its way into the water system. For instance, water zones that have - 8 - a water storage tank within them were isolated from the water transmission system in an effort to prevent any untreated water from entering those water zones. In total, there are four zones with water storage tanks on the east water system. In addition, staff quickly began aggressively flushing numerous fire hydrants along the water transmission corridor between Lakewood Heights and Champlain Heights to flush out as much of the untreated water as was possible from the water system before reaching its first customers. Lakewood Heights is located approximately 5km downstream from Latimer Lake Water Treatment Plant. Between Latimer Lake and Lakewood Heights there are th no customers that are serviced off of the water transmission mains. On May 9 it took approximately 5 hours travel time for the water to get from Latimer Lake Water Treatment Plant to Lakewood Heights (less time in summer, more time in winter because of water velocity changes due to water demand). It is believed that the flushing of water removed the majority of the untreated water from the system, greatly reducing the probability the untreated water reaching customers. Once completed flushing the water from the system along the Lakewood Heights to Champlain Heights corridor staff began flushing water from various strategic locations in the east water system to quickly move any untreated water that may have made its way past Lakewood Heights through the water system. These actions combined with close chlorine residual monitoring at 20 locations allowed Saint John Water to be confident that any untreated water had made its way through the system by Tuesday May 10, 2016 a day earlier than first anticipated which ultimately lead to the ability to rescind the Boil Water Order on Thursday May 12, 2016 as opposed to Friday May 13, 2016. Rescinding the Boil Water Order Once the Boil Water Order is issued by the Regional Medical Officer of Health of is to remain in force until the Medical Officer of Health can be assured of the safety of the water supply and until: acceptable chlorine residuals have been measured and maintained and two consecutive acceptable sets of bacteriological results no less than 24 hours apart are reported to Public Health. The first set of water samples were collected from 23 locations across the east system on Tuesday morning May 10, 2016 and delivered to a third party laboratory once completed, after acceptable water chlorine residuals were maintained. The bacteriological results take 24 hours to receive once the laboratory analysis commences. - 9 - On Wednesday May 11, 2016 24 hours after the first set of samples were staff collected a second set of samples and submitted them to the laboratory for analysis. Sample results were received shortly before 3pm on May 12, 2016. At 3:13pm on Thursday May 12, 2016 the Department of Health advised that the sample results met the requirements necessary to proceed with rescinding the Boil Water Order for all areas. By 3:30pm Communications had publicly issued, via the various communication methods, notices to advise the Boil Water Order had been rescinded. Chlorination Process There are two (2) water supply pumps in the Screen Building (well style submersible pumps) that supply raw water through 75 mm PVC piping to the chlorinators located in the chlorine building at the Latimer Lake Water Treatment Facility. One supply pump operates at any one time and these pumps alternate on Wednesdays to ensure even wear on the pumps throughout the year. These water supply pumps are shown in Appendix 1. The raw water from the supply pumps creates a vacuum that pulls the chlorine gas into the raw water resulting in a highly chlorinated solution that is then injected into the water transmission mains for disinfection of the drinking water. If water is not being supplied by the water supply pumps, the chlorinators will not function, thus a chlorine solution will not be injected into the water transmission mains. Root Cause Analysis A thorough systematic root cause analysis of what happened quickly began by Saint John Water analyzing the various SCADA alarms, note in total there were approximately 2,750 SCADA alarms that came in during the three power outages. A thorough review identified the 18 alarms shown in Appendix 1 that required further analysis and assessment to understand the mode(s) of failure. On May 9, 2016 at 5:39:18 am a chlorine gas alarm was received by Staff indicating there was an issue with the chlorination system and possible release of chlorine gas. When Staff arrived at Latimer Lake Facility the Water Treatment Operator first determined it was safe to enter the chlorinator room. Once inside the room Water Treatment Staff identified a small amount of concentrated chlorine solution on the floor of the chlorinator room. Staff contacted the manufacturer of the chlorinators as part of the root cause analysis to review potential causes of the water released on the floor of the chlorinator room. As a result of these discussions it was determined an O-ring in a double check assembly had allowed a small volume of water to be released from the chlorinator but this release of water was determined not to be the reason the chlorinators had stopped or did not restart on back-up power. -10- Saint John Water Staff contacted The Panel Shop Inc. (original fabricator of the th control panel) on Monday May 9 to meet onsite to review of the instrumentation and electrical equipment that controls the chlorination system. th A site meeting was held on May 17, 2016. Saint John Water Staff also engaged the services of CBCL Limited who were the civil works designers during the 2006 2008 capital facility upgrade to conduct a chlorination piping system redundancy review of the Latimer Lake chlorination th system as well as an initial review of the events of May 9. CBCL Limited th participated in the joint site review with The Panel Shop Inc. on May 17, 2016. CBCL Limited will be completing a review of the chlorination system piping redundancy and submitting a report with recommendations to identify chlorination system redundancy opportunities. Subsequent to the initial review by The Panel Shop Inc. Saint John Water Staff also engaged the services of RSEI Consultants Ltd. to participate in a review of th the Latimer Lake chlorination system and the events of May 9. RSEI Consultants Ltd. and Saint John Water Staff members participated in a site review and RESI Consultants Ltd. will be completing an assessment of the electrical and instrumentation system at the Latimer Lake Facility. RSEI Consultants Ltd. will be submitting a report to identify system components that need special settings/reprogramming when replacing to coordinate with the plant operations as well as to document life expectancies of all electrical and instrumentation equipment considering the need to operate this facility for an additional 2 3 years until the Safe Clean Drinking Water Program is completed and the new water treatment plant is online. After a detailed review by Saint John Water Staff, The Panel Shop Inc. and RSEI Consultants Ltd. the root cause was identified as a pressure switch on the back- up system which monitors the pressure in the water line between the submersible pumps in the Screen Building and the chlorinators in the Chlorination Building. See Appendix 2 for a schematic of the system. The programmable logic controller (PLC) is the primary mode of operation and the back-up mode is only triggered when the pressure conditions are not satisfied. The pressure switch after having been replaced on April 25, 2016 with a new switch when the original switch failed was not reprogrammed from the factory settings to the site required design settings. There was no indication on the switch that the normal factory settings were different than the requirements for the system, the existing switch had completely failed and the design settings for the pressure switch were not on the as-built Figure 1 Pressure Switch drawings. The pressure switch as shown in Figure 1 is part of the control philosophy of the back- up system that is only to be activated in - 11 - the event the pressure in the water line that supplies water to the chlorinators is too high or too low. The normal water line pressure operates at 103psi. The factory preset condition had the pressure switch upper limit at 105psi and the system reset at 0psi, meaning if the pressure in the line exceeded 105psi (even just instantaneously) the system would shut-down and not reset until it reached 0psi. The system should not reach 0psi as the pipeline remains under pressure even when shut down. Therefore only a manual restart of the pumps would reset it. After further review it was identified that the pressure switch design settings called for an upper limit of 119.9psi with a system reset at 70psi. The pressure switch was approximately 10 years old. On May 9, 2016 sometime after the second power outage when the Water Treatment Operator reset the system at the control panel by pressing the reset button (at 2:07 am), the pressure in the water line spiked above the 105psi factory set point and the high pressure limit remained latched in the open position thus preventing the back-up water supply pump from starting. If the water pressure in the water supply lines spike above 105psi for 5 milliseconds (5 one thousandths of a second) the internal contact will open and the pressure would not be recorded by SCADA as the data is captured at greater time intervals (1 2 minutes). As a result of the switch being triggered, the backup system hard wired logic was not satisfied and not available for operation. When the generator started the primary pump had been locked out by the control system, thus the water supply pumps did not start resulting in no chlorine being injected into the water system. It required the Water Treatment Operator manually resetting the system to allow the primary pump to once again start. The high pressure and low pressure settings have been restored to original design. After restoring the pressure setting to the original design, Saint John Water Instrumentation Staff and The Panel Shop Inc. tested the pressure settings and the functionality of the pressure switches by simulating a power failure. System Reliability Overview Table 1 below summarizes the major east system Boil Water Orders over the past 7+ years (from the start of 2009 to current day) as well as the reliability of the east water system and assesses what the reliability of the system would be should they occur after the Safe Clean Drinking Water Project (SCDWP) is completed and the new water treatment plant is online. As can be seen in the table all root cause events over the past 7+ years would not result in boil water orders should they reoccur after the SCDWP is completed. - 12 - Table 1. Large Scale East Water System Reliability Overview Year Dates of Boil Root Cause Duration Annual Annual Water Water Order of Boil Water Treatment Water Treatment Reliability Post Order* Facility - SCDWP for Reliability noted events No Boil Water N/A N/A 100% 2009 100% Order April 23, 2010 Interruption in 3 days 100% April 26, 2010 Chlorination 2010 98.4% October 7, 2010 Raw water 3 days 100% October 10, turbidity 2010 increase 2011 No Boil Water N/A N/A 100% 100% Order 2012 No Boil Water N/A N/A 100% 100% Order February 9, 2013 Watermain 3 days 100% to February 12, break on 2013 (east side Rothesay but west of Avenue on a Thorne Ave. & pipe installed Russell St.) in 1873 March 22, 2013 Pipeline leak 3 days 100% to March 25, on the water 2013 2013 supply line to 97.2% the chlorinators December 10, Watermain 4 days 100% 2013 to break in December 14, Lakewood Hts. 2013 area on pipe installed in 1873 2014 No Boil Water N/A N/A 100% 100% Order 2015 No Boil Water N/A N/A 100% 100% Order Average reliability over the last 7 years 99.4% 100% 2016 May 9 May 12 100% 3.25 days To be determined at year end *Rounded up to the full day even if it was only a quarter of the day that the boil water order was in effect. Conclusion The new water treatment plant being constructed as part of the Safe Clean Drinking Water Project is not scheduled to be in operation and serving the - 13 - citizens of Saint John until late 2018. As a result, the Latimer Lake Water Treatment Facility must be fully operational and reliable for the next 2.5 to 3 years to provide safe drinking water to customers. To ensure the Latimer Lake Water Treatment Facility is fully operational and reliable, the following recommended actions have been developed. Staff have proceeded forward with and managing the cost within the Water and Sewerage Utility Operating Budget. Follow-up Actions Relating to the Boil Water Order The following actions have been completed to prevent a reoccurrence of this type of Boil Water Order. Adjusted the pressure setting on the pressure switch from the factory settings to the required design pressure settings. Reprogrammed the spare pressure switch from the factory settings to the required design pressure settings. Updated the as-built drawings to reflect the design settings for the pressure switch. Additional Actions to Improve System Reliability As a result of the investigation and incident review the following actions have been identified as opportunities to improve Water Treatment Reliability and they are being recommended to be undertaken in the coming month. Enhance the Programmable Logic Controller (PLC) programming to allow the chlorine injection pumps not to be placed in a locked-out position when there is more than one utility power outage over a short period of time and to add an automatic reset when the PLC restarts after a power failure. Undertake a review of the entire electrical and instrumentation systems at the Latimer Lake Water Treatment Facility to identify components that require special settings/reprogramming when replaced during maintenance activities and record the settings for all components on the as-built drawings. Prepare a report on the life expectancy of the electrical and instrumentation devices, the dates of the required replacement and estimated costs. - 14 - Undertake a review of the chlorination system piping and prepare a report on the pipe system to identify chlorination system redundancy opportunities and associated cost estimates. Staff plan to follow up with Council during the month of July to provide an update on the progress, findings and any further recommended actions as well as to consider the implementation of the findings. SERVICE AND FINANCIAL OUTCOMES The system changes being made will result in a further improvement in the reliability of the Water Treatment Facility. The immediate system improvements are expected to cost less than $50,000. Any follow up actions from the further system reviews that require budget approval will be brought forward for INPUT FROM OTHER SERVICE AREAS AND STAKEHOLDERS On May 9, 2016, Saint John Water (SJW) contacted the Department of Health to advise that the two chlorinators at the Latimer Lake Treatment Plant had shut down due to a power interruption; and that as a result, a slug of untreated water was trapped inside the distribution system and moving towards the City. By reporting this incident to the Department of Health in a timely manner, the Regional Medical Officer of Health was able to issue an interdiction, and the City was able to notify its residents, via their communication network, before the slug made its way to the first user(s). An experienced Saint John Water staff was able to divert water away from all tanks, and flush at multiple locations, enabling the slug of untreated water to make its way through the system quickly. As a result, the slug passed through the distribution system on May 10th, 2016, allowing SJW to take its first set of bacteriological samples on May 10th and its second set of samples on May 11th, 2016. With both sets of results being acceptable, the Regional Medical Officer of Health was able to rescind the Boil Order on May 12th, 2016. The quick response and experience of Saint John Water staff allowed residents to be notified in a timely manner, and helped reduce the amount of time users had to be inconvenienced by having to boil their water or use bottled water. Doug Walker Regional Director Health Protection Branch South Region - 15 - ATTACHMENTS Appendices 1 & 2 Appendix 1 SCADA Alarm List May 9, 2016 Incident 05/09/2016 5:36:36 IN ALM AC Power Fail 05/09/2016 5:36:36 IN ALM No Chlorine Booster Pumps (Pump #1 Shuts off and locks out) 05/09/2016 5:36:36 IN ALM Unitronics 2 PLC Fail (Lost Power) 05/09/2016 5:36:38 IN ALM Diesel Run Status 05/09/2016 5:36:40 IN ALM Emergency Power ON 05/09/2016 5:36:44 OUT OF ALM AC Power Fail (Power now supplied by diesel) 05/09/2016 5:37:46 OUT OF ALM Unitronics 2 PLC Fail 05/09/2016 5:37:50 IN ALM VCC 143 Low Vacuum 05/09/2016 5:37:52 IN ALM VCC 143 Feeding Line B (Switched to backup chlorinator) 05/09/2016 5:38:36 IN ALM VCC 142 Low Vacuum 05/09/2016 5:39:18 IN ALM Chlorine Gas (Chlorinator failure / water escaped unit) 05/09/2016 5:57:08 OUT OF ALM Emergency Power ON (Utility Power restored) 05/09/2016 6:02:07 OUT OF ALM Diesel Run Status (Generator shuts off) 05/09/2016 6:08:16 OUT OF ALM VCC 143 Low Vacum 05/09/2016 6:08:16 OUT OF ALM VCC 143 Feeding Line B 05/09/2016 6:08:16 OUT OF ALM VCC 142 Low Vacum 05/09/2016 6:08:36 OUT OF ALM No Chlorine Booster Pumps (Reset Button Pressed on Panel by Operator) 05/09/2016 6:11:06 OUT OF ALM Chlorine Gas Appendix 2 e CVP 001 CVP 57 Meeting Date May 30, 2016 Deputy Mayor McAlary and Councillors, {ǒĬƆĻĭƷʹ hŅŅĻƩ Ʒƚ tǒƩĭŷğƭĻ ŅƚƩƒĻƩ \[ƚƩƓĻ {ĭŷƚƚƌ ŅƩƚƒ ƷŷĻ tƩƚǝźƓĭĻ The Committee of the Whole, having met on May 30, 2016, adopted the following resolution: That: 1. Common Council advise the Province of New Brunswick, Department of Transportation and Infrastructure that the City respectfully declines the offer to purchase/acquire the former Lorne Middle School property at civic #90 Newman Street, also identified as being PID No. 375865; and 2. Common Council restate its position that the Province of New Brunswick to maintain the former Lorne Middle School building for a period of 18 months to allow community partners to develop and implement a sustainable plan that would facilitate the building becoming a viable community asset. Sincerely, Don Darling Mayor Meeting Date May 30, 2016 Deputy Mayor McAlary and Councillors, Subject: Release of Right of First Refusal Agreement (PID 9738) The Committee of the Whole, having met on May 30, 2016, adopted the following resolution: RESOLVED that as recommended by the Committee of the Whole having met on May 30th, 2016, Common Council adopts the following: 1. The City of Saint John release its interest under the Right of First Refusal dated March 31, 1981 registered in the Saint John County Registry on April 24, 1981 at page 63-69 as Number 295461; and, 2. That the Mayor and Common Clerk execute the necessary documents. Sincerely, Don Darling Mayor Meeting Date May 30, 2016 Deputy Mayor McAlary and Councillors, {ǒĬƆĻĭƷʹ {ĻƌĻĭƷźƚƓ ƚŅ ğ bƚƒźƓğƷźƓŭ /ƚƒƒźƷƷĻĻ The Committee of the Whole, having met on May 30, 2016, adopted the following resolution: RESOLVED that as recommended by the Committee of the Whole, having met on May 30, 2016, Common Council approve the following appointments: bƚƒźƓğƷźƓŭ /ƚƒƒźƷƷĻĻʹ The Mayor will be a member for the term of Council, the Deputy Mayor and David Merrithew will be members for 1 year, at the end of the year their positions rotate to other interested Council Members. Sincerely, Don Darling Mayor Meeting Date May 30, 2016 Deputy Mayor McAlary and Councillors, Subject: Safe, Clean Drinking Water - Steering Committee Appointments The Committee of the Whole, having met on May 30, 2016, adopted the following resolution: RESOLVED that as recommended by the Committee of the Whole having met on May 30th, 2016, Common Council approves the following appointments: Safe, Clean Drinking Water Steering Committee: to appoint Mayor Don Darling and Deputy Mayor Shirley McAlary from May 30, 2016 until the end of their current terms on Council. Sincerely, Don Darling Mayor