2008-06-09_& 10_Supplemental Agenda Packet--Dossier de l'ordre du jour supplémentaire (2)City of Saint John
Common Council Meeting
Monday, June 9 & 10, 2008
Supplemental Agenda
1. French Agenda
13. Committee of the Whole Report -Appointment to Police Commission
13. Committee of the Whole Report -Schedule for Nominating Committee
13.6 Consent Order -Cause No. S/M/18/2008.
City of Saint John
Seance du Conseil communal
Lundi 9 et 10 juin 2008
Ordre du jour supplementaire
1. Ordre du jour en fran~ais
13. Rapport du comite plenier -Nomination au sein de la Commission de
police
13. Rapport du comite plenier - Calendrier des reunions du Comite des
candidatures
13.6 Ordonnance sur consentement -Cause N° S/M/18/2008.
City of Saint John
Seance du conseil communal
Lundi 9 juin 2008
Comite plenier
1.0uverture de la seance
17 h Salle de conference du 8e stage
1.1 Seance juridique - miss a jour sur lest 4esbtions litigieuses -alinea 10.2(4)f)g)
1.2 Comite des candidatures -alinea 10. () )
1.3 Nominations pour sieger aux comites -alinea 10.2(4)b)
1.4 Question en matiere de dotation - contrat de travail alinea 10.2(4)b)j)
1.5 Acquisition d'un terrain - developpement du secteur situe au nord de la
rue Union -alinea 10.2(4)d)
1.6 Question relative au titre de propriete -alinea 10.2(4)d)1)
1.7 Question juridique -alinea 10.2(4)f)g)
Seance ordinaire
1. Ouverture de la seance, suivie de la priers
18h30
1.1 Lettre de felicitations de Paul Zed, depute
1.2 Prix du Comite sur 1'environnement de The City of Saint John
2. Approbation du proces-verbal
2.1 Proces-verbal de la seance tenue le 28 avri12008
3. Adoption de 1'ordre du jour
4. Divulgations de conflits d'interets
5. Questions soumises a 1'approbation du conseil
5.1 Orchestre symphonique duNouveau-Brunswick (recommandation : renvoyer
aux discussions relatives au budget)
5.2 Surveillance du quartier Champlain Heights (recommandation :accepter a
titre informatif)
5.3 Comite sur le defile du jour du N.-B. (recommandation :transmettre au
directeur general)
5.4 Lettre de felicitations du maire Losier (recommandation : accepter a titre
informatif j
5.5 Emplois a court terms (recommandation : accepter a titre informatif J
5.6 Circulation de camions lourds (recommandation :transmettre au directeur
general)
5.7 Marathon pres de lamer (recommandation :transmettre au greffier pour
qu'une date de presentation soit fixes)
5.8 Recommendation de la Commission de police d'installer des feux de
signalisation a l'ecole Prince Charles School (recommendation : accepter a titre
informatif)
5.9 Nos resources naturelles (recommendation : accepter a titre informatif)
5.10 Demande de prransmettre aulgreffier'pour qu une date de presentation snit
(recommendation . t
fixee)
5.11 Projet PEAK de Milledgeville (recommendation : transmettre au directeur
general)
5.12 Postes a pourvoir au seen du Conseil se1r au Comite descandidatures)ndustria
Parks Limited (recommendation . s adres
5.13 Demande de financement de Dance Team Canada (recommendation : refuser
la demande)
5.14 Lettre de Griffins relative a 1'indemnite pour le terrain (recommendation
accepter a titre informatif)
5.15 Ajustements au programme d'immobilisations du fonds des services
d' aqueduc et d' egouts pour 2008 (recommendation figurant au rapport)
5.16 Gestion de la conception et de la construction sur les promenades Braemar et
Parkhill -renouvellement de la conduite d'eau principale et de 1'egout sanitaire,
prolongement du reseau d'egout et refection des promenades (recommendation
figurant au rapport)
5.17 Gestion de la conception et de late d'eauctrincipale et desdegouts pluviaux et
Paul Harris -installation de la condu P
refection de la promenade et de la rue (recommendation figurant au rapport)
5.18 Rin~age unidirectionnel (recommandation figurant au rapport)
5.19 Analyse et planification future d'un plan d'action pour un reservoir d'eau
potable et un systeme de transport et de distribution de 1'eau (recommendation
figurant au rapport)
5.20 Contrat ri 2008-9 relatif a la pnC s aledrecommandationtfigurant auerapport)
revetement de la conduite d'eau pn p (
5.21 Gestion de la conception et de la construction :surveillance du debit -
systeme de distribution de 1'eau
5.22 Gestion de la conception et de la construction de la phase III du projet
d'installations de protection du basin hydrographique (recommendation figurant
au rapport)
5.23 Contrat ri 2008-01 -renouvellement de la station de relevement au
parc Westgate et installation d'un trop-plein par gravite (recommendation figurant
au rapport) o eau mo en de beton asphaltique
5.24 Contrat n 2008-18 - travaux de resurfa~ag Y
en 2008 (recommendation figurant au rapport)
5.25 Contrat ri 2008-17 -refection du dation fint da tap r aPP je Champlain
jusqu'a 1'avenue Grandview (recomman ~
5.26 Contrat ri 2008-19 -stabilisation de 1'asphalte expanse pour 2008
(recommandation figurant au rapport)
5.27 Contrat ri 2007-25 -refection du chemin Moun )1 re ommandation figurant
chemin Westmorland a la promenade Mountain View
au rapport)
5.28 Contrat ri 2008-20 -pause d'enduit superficiel 2008 (recommandation
figurant au rapport)
5.29 Demande d'aide financiere de la Saint John Youth Minor Hockey
Association (recommandation figurant au rapport)
5.30 Remplacement des bandes aux arenas Charles Gorman et Hilton Belyea
(recommandation figurant au rapport)
5.31 Soumission relative au remplartment du toit de 1'arena Charles Gorman
(recommandation figurant au rappo )
5.32 Reamenagement de faire de stationnement de 1'arena Gorman
(recommandation figurant au rapport)
5.33 Eclairage des terrains de sport de Millidgeville (recommandation figurant au
rapport)
5.34 Centre communautaire et YMCA de Millidgeville 2008 (recommandation
figurant au rapport)
5.35 troupes de discussion :Chutes reversibles -passage de la riviere inferieure
(recommandation figurant au rapport)
5.36 Soumission relative a Hybrid Sedan (recommandation figurant au rapport)
5.37 Contrat ri 2008-14 -ameliorations au parc Saint Patrick de la rue
St. Precinct (recommandation figurant au rapport)
5.38 Approbation de 1'amenagementire de a Loidsur le regime de retraite de
5.39 Nomination en tant que fiducia
Saint John (recommandation figurant au rapport)
5.40 Dates prevues pour la tenue d'audiences publiques relatives au 79-81,
promenade Clovelly, au 7, chemin Pokiok et au 640, chemin Hillcrest
5.41 Changement de nom de rue (recommandation figurant au rapport)
5.42 Programme d'aide a 1'infrastructur~ raes dentoetlje relativement au ri 49-140,
rue Alma Est (recommandation figuran pp
5.43 Rapport annue12007 de PRO Kids (recommandation : accepter a titre
informatif)
6. Commentaires presentes par les membres
7. Proclamation
7.1 Semaine de 1'Ambulance Saint-Jean
S. Delegations et presentations
9. Audiences publiques
19h
9.1a) Projet de modification de 1'arred'urbanisme recommandant le rezonagepo
9.1b) Rapport du Comite consultatif
9.2a) Projet de modification de 1'arrete de zonage visant le 646, rue George
9.2b) Rapport du Comite consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage
9.3a) Modification de 1'arrete sur le zonage relativement au 112,
avenue Mount Pleasant
9.3b) Rapport du Comite consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage
9.4a)b) Modifications du plan municipal et de 1'arrete sur le zonage visant le
47-55, chemin Golden Grove
9.4c) Comite consultatif d'urbanisme recommandant le projet de modification du
plan municipal et du rezonage propose
10. Etude des arretes municipaux
10.1 Modifications proposee Boast Head nicipal et de 1'arrete de zonage
relativement au 443, chemin
10.2 Projet de modification du plan municipal relatif au 199, rue Britain
10.3 Presentation relative a la modification proposee du plan municipal visant
le 80, chemin Crane Mountain avec lettres d'opposition
11. Interventions des membres du Conseil
11.0 Demande de presentation par LJNBSJ (maire Court)
11.1 Revenu (conseiller Titus)
11.2 Services de loisirs (conseiller Titus)
11.3 Impots fonciers (conseiller Titus)
11.4 Transport en commun (conseiller Titus)
11.5 Eau (conseiller Titus)
11.6 Planification relative au traitement des eaux (maire suppleant Chase)
11.7 Incident relatif a 1'avis de faire bouillir 1'eau (maire suppleant Chase)
11.8 Services generaux du verificateur (maire suppleant Chase)
11.9 Entente conclue avec Enbridge Gaz concernant les rues de la ville
(conseiller Farren)
11.10 Projets de 1'organisme Habitat pour 1'humanite (conseiller Snook)
11.11 Legislation relative a 1'interdiction de siffler s'appliquant aux trains
(conseiller Snook)
11.12 Financement du gouvernement pour 1'infrastructure du port
(conseiller Farren)
11.13 Elaboration de plans de d ~feeld pconseiller M Guire) urables visant les
secteurs de Lorneville et de We
11.14 Amelioration des politiques et des plans municipaux pour stimuler
1'amenagement des logements abordables a Saint John (conseiller McGuire)
11.15 Programme Summer Storytent Reading destine aux enfants dans le secteur
de la vallee Cresent et projet de logements abordables visant la rue Union
(conseiller McGuire)
11.16 Nouvelles resources en matiere de developpement economique pour le
quartier West Side de Saint John (conseiller McGuire)
12. Affaires municipales evoquees par les fonctionnaires municipaux
13. Rapports deposes par les comites
13.1 Recommandation du Comite consultatif d'urbanisme visant le lotissement
Secord situe au 2377, chemin Loch Lomond
13.2 Comite consultatif d'urbanisme recommandant le lotissement True North au
1205, promenade Kennebecasis
13.3 Saint John Industrial Parks relativement a 1'approbation de la servitude
d'utilite publique
14. Etude des sujets ecartes des questions soumises a 1'approbation du Conseil
15. Correspondance generale
15.1 Lettre de Frank Rodgers relative a 1'allegement fiscal
16. Levee de la seance
June 9, 2008
Deputy Mayor Chase
And Councillors
SUBJECT: Appointment to Police Commission
The Committee of the Whole having met earlier this evening, makes the following
recommendation:
Recommendation: That Christopher Waldschultz be appointed to the Saint John Board
of Police Commissioners for a three year term ending June 10, 2011.
Sincerely,
~I
--
Ivan Court
Mayor
/r
SAINT JOHN
~~
P.O. Box 1971 Saint John, NB Canada E2L 4Ll I www.saintjohn.ca I C.P. 1971 Saint John, N.-B. Canada
June 9, 2008
Deputy Mayor Chase
And Councillors
SUBJECT: Proposed Schedule for Nominating Committee - 2008 - 2012
The Committee of the Whole having met earlier this evening makes the following
recommendation for the establishment of the Nominating Committee for the 2008-2012
term of Council:
Recommendation: That th fo the 2008 2012 term of Counc ~ ing Committee
membership be approved
June 9, 2008 -June 8, 2009
Mayor Court, Councillors Titus, Snook, Sullivan
June 9, 2009 -June 8, 2010
Mayor Court, Councillors Chase, Mott
June 9, 1010 -June 8, 2011
Mayor Court, Councillors Court, Farren,
June 9, 2011 -May 15, 2012
Mayor Court, Councillors McGuire, Killen, Ward 2
Sincere) j ~)
Ivan Court
Mayor
/r
SAINT JOHN
~~
P.O. Box 1971 Saint John, NB Canada E2L 4L1 I www.saintjohn.ca I C.P. 1971 Saint John, N.-B. Canada E2L
City Solicitor's Office
Bureau de 1'avocat municipal
www.saintjohn.ca
May 28th, 2008
Common Council of
The City of Saint John
Your Worship and Councillors:
P.O. Box/C.P. 1971
Saint John, NB/N.-B.
Canada E2L 4L1
Re: The City of Saint John v. Allan A. Williams
and Edgar Alan Williams
Cause No. S/M/18/2008
~. o.
o~
The City of Saint John
Last summer, Allan A. Williams, also known as Edgar Alan Williams, began
developing and operating a series of motocross/recreational vehicle tracks on a
large parcel of land that he owns near Ocean Westway on the City's west side.
The property in question is zoned "RF-Rural" under the City's Zoning By-Law
and it was the City's position that its use as motocross/recreational vehicle
tracks constituted a prohibited use under the "RF-Rural" designation.
The above captioned legal proceedings were commenced in ~ 08Nthe
Brunswick Court of Queen's Bench on April 7, 2008. On April 15,
Notice of Application, Amended Notice of Application and twelve Affidavits
sworn to in support of the relief s o gNltrbWi liams.y in the above captioned
proceedings were personally served
At an Apri128th, 2008 meeting of Common Council (meeting in Committee-of-
the-Whole), an Interim Consent Order was approved by Common Council
imposing certain restrictions on Mr. Williams' use of the property in question
pending further order of the N entBConsentkOrdert hasQbeen' neg tiatedMand
recently, the attached Perman
executed on Mr. Williams' behalf by his solicitor.
We have advised the Clerk of the New Brunswick Court of Queen's Bench that
authorization is required from e Order on the1City~s behalf. the City Solicitor
to execute the Permanent Cons
City Solicitor
Page 2
May 28, 2008
Re: The City of Saint John v. Allan A. Williams and Edgar Alan Williams
Further to this, it is my recommendation to Common Council that the
following resolution be passed:
BE IT RESOLVED that Common Council hereby direct the
City Solicitor o t elmatt r of ThetCity of Saint John v~.nAllan
Consent Order m
A. Williams and Edgar Alan Williams (Cause No.
S/M/18/2008fi, a cop~af Moog addressed totCommon Counc 1
dated the 28 day of y,
from the City Solicitor.
Respectfully Submitted,
Jo L. ug t
Ci Solicitor
Attachments
Court File Number: S/M/18/2008
IN THE COURT OF QUEEN'S BENCH OF NEW BRUNSWICK
TRIAL DIVISION
JUDICIAL DISTRICT OF SAINT JOHN
UNDER THE COMMUNITY PLANNING ACT, S.N.B. c. C-12
BETWEEN:
THE CITY OF SAINT JOHN
APPLICANT
- and -
ALLAN A. WILLIAMS and EDGAR ALAN
WILLIAMS
RESPONDENTS
PERMANENT CONSENT ORDER
WHEREAS The City of Saint John (hereinafter the "City") filed with the Court of
lication in the within matter on April 7`h, 2008, and the
Queen's Bench the Notice of App
Amended Notice of Application in the within matter on April 15~', 2008 (hereinafter collective y
referred to as the "Application");
AND WHEREAS Allan A. Williams, also kno ew Bru dW~k Parcel Ident fier (PID)
registered owner of a parcel of land identified by Service N
No. 00287474 (hereinafter the "Williams Property");
AND WHEREAS in 2007, Allan A. William for the use of motocross cycles anld other
developed, or caused to be developed, a series of tracks hereinafter the
motorized recreational vehicles on the rear per the Cith s By11Laws Number C.P. 110 -The
which is zoned Rural (RF) and y g Law" and is
"Tracks"), Saint John (hereinafter the "Zonin By- )
Zoning By-Law of the City of
consequently governed by Section 720 of the Zoning By-Law;
2007, Allan A. Williams, also known as
AND WHEREAS between April and October,
Ed ar Alan Williams, used and permitted several other individuals to use motocross cycles and
g
other motorized recreational vehicles on the Tracks;
2
AND WHEREAS the development ando~ b ted use of su h lands under Section? 20 of
motorized recreational vehicles constitutes a p
the Zoning By-Law.
AND HAVING reviewed the Application and the following Affidavits sworn to in
support of the relief sought by the City in the Application, which were personally served on
Allan A. Williams, also known as Edgar Alan Williams, with the Application on April 15`h,
2008:
a. the Affidavit of Elizabeth Gormley, sworn on the 3rd day of April, 2008;
b, the Affidavit of James Baird, sworn on the 3rd day of April, 2008;
c, the Affidavit of John Ellefsen, sworn on the 3rd day of April, 2008;
d. the Affidavit of Tamara Duke, sworn on the 3rd day of April, 2008;
e, the Affidavit of Darryl Berube, sworn on the 3rd day of April, 2008;
f. the Affidavit of Paul Basque, sworn on the 3rd day of April, 2008;
g, the Affidavit of Ivan Court, sworn on the 3rd day of April, 2008;
h. the Affidavit of Michael Francis, sworn to on the 2nd day of April, 2008;
i, the Affidavit of Timothy Peterson, sworn to on the 2nd day of April, 2008;
j, the Affidavit of Hazel Anne Butler, sworn to on the 2nd day of April, 2008;
k, the Affidavit of Carl Gaunce, sworn to on the 2nd day of April, 2008, and
1, the Affidavit of Heather Acker, sworn to on the 2nd day of April, 2008.
NOW THEREFORE IT IS HEREBY ORDERED THAT:
1. Allan A. Williams, also known as Edgar Alan Williams, immediately cease using
or permitting the use of a parcel of land which is identified by Service New
Brunswick Parcel Identifier (PID) No. 00287474 (hereinafter the "Williams
Property"), as motocross/recreational vehicle tracks or by motocross cycles and
all other varieties of motorized recreational vehicles subject to the exception
outlined below in paragraph 1(a);
(a) Allan A. Williams, also known as Edgar Alan Williams, shall be permitted
to use a single four wheel All-Terrain Vehicle ("ATV") on the Williams
Property from time to time provided that he is both the registered owner
and the only user of such ATV and that such ATV is not used outside the
hours of 10:00 a.m. and 8:00 p.m. Alternatively, an employee of 052500
3
N.B. Ltd. (which operates under the registered business name "AL'S
ULTRACAR SALES AND SERVICE") may use such ATV in place of
Allan A. Williams, also known as Edgar Alan Williams, provided that
such usage is strictly limited to activities to improve the Williams Property
during the work week (Monday through Friday) and does not occur
outside the hours of 10:00 a.m. and 5:00 p.m.
2. Allan A. Williams, also known as EPgoar e la a Wmotocross/recreational vehicle
permitting the use of the William p Y
tracks or by motocross cycles and all other varieties of motorized recreational
vehicles in the future subject to paragraph 1(a) above;
3. Allan A. Williams, also known as EdgarP vate Propertypesignsemlhighly tvisible
fewer than ten (10) "No Trespassing
areas and at regular intervals around the perimeter of the rear portion of the
Williams Property where the motocross/recreational vehicle tracks are (and,
following the implementation of paragraph 4 or 5 below, were) situated;
4. Allan A. Williams, also known as Edgama lm de llembellishmentsmtoe the
perimeter fencing, berms and othe
motocross/recreational vehicle tracks on the rear portion of the Williams Property
at his expense and to the satisfaction of the City's Building Inspector or a
designate thereof within sixty (60) days of the date of this Order, and
5. Should Allan A. Williams, also kn h 4 aabodveawAhin thel timeframe prescribed
his responsibilities under paragrap
therein, the City is hereby authorized by this Honourable Court to enter upon the
Williams Property to carry out the work identified in paragraph 4 above at the
expense of Allan A. Williams, also known as Edgar Alan Williams.
DATED at Saint John, New Brunswick this day of June, 2008.
Judge of the Court of Queen's Bench of
New Brunswick
WE HEREBY CONSENT TO THIS ORDER:
Scott A. Brittain, Esq.
Solicitor for The City of Saint John
arry G Colwell, Esq.
itor for Allan A. Williams a.k.a.
Edgar Alan Williams