2014-11-14_Minutes--Procès verbal
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COMMON COUNCIL/CONSEIL COMMUNAL
NOVEMBER 14, 2014/LE 14 NOVEMBRE 2014
COMMON COUNCIL SPECIAL MEETING – THE CITY OF SAINT JOHN
CITY HALL – November 14, 2014 - 4:00 P.M.
Present:
Mel Norton, Mayor
Deputy Mayor Rinehart and Councillors Farren, Fullerton, Lowe,
MacKenzie, McAlary, Merrithew, Norton, Reardon and
Strowbridge
- and -
P. Woods, City Manager; S. Brittain, Solicitor; G. Yeomans,
Commissioner of Finance and Treasurer; J. Taylor, Common
Clerk.
1. Call To Order
On motion of Councillor Merrithew
Seconded by Councillor McAlary
RESOLVED that item 1.2 Committee of the Whole:
Long-Term Disability Letter of Agreement be added to the agenda of this meeting.
Question being taken, the motion was carried.
1.2 Committee of the Whole: Long-Term Disability Letter of Agreement
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor McAlary
RESOLVED that as recommended by the
Committee of the Whole, having met on November 13, 2014, Council approve the
submitted LTD Letter of Agreement.
Question being taken, the motion was carried.
1.1 Saint John Transit Commission
The Mayor commented that Common Council intends to work with the Saint John Transit
Commission in a collaborative and constructive manner, acknowledging that the
Commission is a separate legal entity that operates at-arms-length from the City, with a
separate board and a separate management and governance.
The Mayor explained that Common Council provides the Transit Commission’s annual
budget through taxpayers funding therefore creating accountability both on the
Commission and Council.
The Mayor commented that Council became aware of a $400,000 – $600,000 shortfall in
th
the Transit operating budget on Monday November 10 and has invited the Transit
Commission to comment on the shortfall.
Councillor Reardon, Chair of the Transit Commission, introduced the guests: General
Manager, Frank McCarey, Manager of Transportation, Charles Freake, Board Members
Don Smith and John Campbell.
Mr. McCarey presented an overview of the Transit operating costs from 2010 – 2014
commenting that service hours reflect the costs of the transportation service. During the
years under review budget shortfalls were met by the City granting a subsidy and/or by
reducing the equity of Saint John Transit.
In summation, the Mayor commented that Common Council cannot dictate the service
the Transit Commission provides, however, the decisions of the Commission reflects on
Council. Council sets the Transit Commission budget, which is the extent of Common
Council involvement. However, Council wants dialog about how services are being
provided which is information sharing not direction. He remarked that the Commission
should have notified Council much earlier about the financial shortfall, adding that such
overruns are not acceptable.
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The Chair of the Commission stated not withstanding that the Saint John Transit
Commission Act provides that the City is liable for the operating loss, the evening’s
meeting has provided a clear message about informing Common Council of budget
overruns. The Chair also commented that the following are ex-officio members of the
Commission, the City Treasurer, the City Manager and the Commissioner of Growth and
Community Development.
1.4 Adjournment
On motion of Councillor Lowe
Seconded by Councillor MacKenzie
RESOLVED that the Common Council meeting of
November 14, 2014 be adjourned.
Question being taken, the motion was carried.
The Mayor declared the meeting adjourned at 6:20 p.m.
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RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAL DE THE CITY OF SAINT
JOHN
TENUE À L'HÔTEL DE VILLE, LE 14 NOVEMBRE 2014 À 16 H
Sont présents :
le maire Mel Norton
la mairesse suppléante Rinehart et les conseillers Farren, Lowe,
MacKenzie, Merrithew, Norton, Strowbridge et les conseillères
Fullerton, McAlary et Reardon
- et -
P. Woods, directeur général; S. Brittain, avocat; G. Yeomans,
commissaire aux finances et trésorier; J. Taylor, greffier
communal.
1.Ouverture de la séance
Proposition du conseiller Merrithew
Appuyée par la conseillère McAlary
RÉSOLU que le point 1.2 Comité plénier : Lettre
d'entente en matière d'invalidité à long terme soit ajouté à l'ordre du jour de la présente
séance.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
1.2 Comité plénier : Lettre d'entente en matière d'invalidité à long terme
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par la conseillère McAlary
RÉSOLU que, comme le recommande le comité
plénier, s'étant réuni le 13 novembre 2014, le conseil approuve la lettre d'entente
soumise en matière d'invalidité à long terme.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
1.1Commission des transports de Saint John
Le maire indique que le conseil a l'intention de collaborer avec la Commission des
transports de Saint John dans un contexte de collaboration et d'une manière qui soit
constructive, reconnaissant que la Commission est une entité juridique distincte dont le
fonctionnement est indépendant de celui de la Ville et qu'elle a un conseil
d'administration, une gestion et une gouvernance qui lui sont propres.
Le maire explique que le conseil communal finance le budget annuel de la Commission
des transports grâce aux fonds des contribuables et que, par conséquent, la
Commission et le conseil doivent rendre des comptes.
Le maire indique que le conseil a appris que le budget de fonctionnement de la
Commission des transports présentait un déficit compris entre 400 000 $ et 600 000 $ le
lundi 10 novembre et qu'il a invité la Commission des transports à venir parler du déficit.
La conseillère Reardon, présidente de la Commission des transports, présente les
invités : le directeur général, Frank McCarey, le gestionnaire des transports, Charles
Freake, les membres du conseil d'administration, Don Smith et John Campbell.
M. McCarey donne un aperçu des coûts d'exploitation de la Commission des transports
pour la période allant de 2010 à 2014, soulignant que les heures de service reflètent les
coûts du service de transport. Au cours des exercices examinés, la Ville a comblé les
déficits budgétaires en octroyant des subventions ou en réduisant les capitaux propres
de la Commission des transports de Saint John.
En résumé, le maire affirme que le conseil communal ne peut dicter le service offert par
la Commission des transports, mais que les décisions de la Commission ont des
répercussions sur le conseil. Le conseil communal établit le budget de la Commission
des transports et c'est là l'étendue de son engagement. Cependant, le conseil souhaite
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établir un dialogue sur la façon dont les services sont offerts, le but étant de partager
des renseignements et non pas de donner des directives. Il fait remarquer que la
Commission aurait dû aviser le conseil beaucoup plus tôt de cette situation financière
déficitaire, et il ajoute que de tels dépassements ne sont pas acceptables.
La présidente de la Commission déclare, nonobstant le fait qu'aux termes de la Loi sur
la Commission des transports de Saint John, la Ville est responsable des pertes
d'exploitation, que la réunion de ce soir a fourni un message très clair, à savoir que le
conseil communal doit être informé des dépassements budgétaires. De plus, la
présidente mentionne que les personnes suivantes sont membres d'office de la
Commission, à savoir le trésorier de la Ville, le directeur général et le commissaire aux
services axés sur la croissance et le développement communautaire.
1.4Levée de la séance
Proposition du conseiller Lowe
Appuyée par le conseiller MacKenzie
RÉSOLU que la séance du conseil communal du
14 novembre 2014 soit levée.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Le maire déclare que la séance est levée à 18 h 20.
Mayor / maire
Common Clerk / greffier communal