2011-04-11_Minutes--Procès-verbal
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COMMON COUNCIL/CONSEIL COMMUNAL
APRIL 11, 2011/LE 11 AVRIL 2011
COMMON COUNCIL MEETING – THE CITY OF SAINT JOHN
CITY HALL – APRIL 11, 2011 – 6:15 P.M.
Present:
Ivan Court, Mayor
Deputy Mayor Chase and Councillors Farren, Higgins, McGuire,
Mott, Norton, Snook, Sullivan, and Titus
- and -
P. Woods, City Manager; J. Nugent, City Solicitor; G. Yeomans,
Commissioner of Finance and Treasurer; P. Groody,
Commissioner of Municipal Operations; K. Forrest,
Commissioner of Planning and Development; A. Poffenroth,
Deputy Commissioner of Buildings and Inspection Services;
T. LeBlanc, Staff Sergeant; B. Morrison, Commissioner of Leisure
Services; E. Gormley, Common Clerk and K. Tibbits,
Administrative Assistant.
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE THE CITY OF SAINT JOHN
À L'HÔTEL DE VILLE, LE 11 AVRIL 2011 à 18 H 15
Sont présents :
Ivan Court, maire
le maire suppléant Chase, les conseillers Farren, McGuire, Mott,
Norton, Snook, Sullivan et Titus et la conseillère Higgins
- et -
P. Woods, directeur général; J. Nugent, avocat municipal;
G. Yeomans, commissaire aux finances et trésorier; P. Groody,
commissaire aux Opérations municipales; K. Forrest,
commissaire au service Urbanisme et développement;
A. Poffenroth, commissaire adjoint aux Services d'inspection et
des bâtiments; T. Leblanc, sergent d'état-major du Service de
police; B. Morrison, commissaire des Services des loisirs;
E. Gormley, greffière communale et K. Tibbits, adjointe
administrative.
1. Call To Order – Prayer
Mayor Court called the meeting to order and Reverend Ronald Curtis offered the
opening prayer.
1. Ouverture de la séance, suivie de la prière
La séance est ouverte par le maire Court et le pasteur Ronald Curtis récite la prière
d'ouverture.
2. Approval of Minutes
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor Snook
RESOLVED that the minutes of the meeting of
Common Council, held on March 14, 2011, be approved.
Question being taken, the motion was carried.
2. Approbation du procès-verbal
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller Snook
RÉSOLU que le procès-verbal de la séance du
conseil communal tenue le 14 mars 2011 soit approuvé.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
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3. Approval of Agenda
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that the agenda of this meeting with
the addition of Item 13.2 Committee of the Whole Report: Engineering Design and
Construction Management Amendment – Design of a Solution to the Water Quality
Issues related to Kennebecasis Park, be approved.
Question being taken, the motion was carried.
3. Adoption de l'ordre du jour
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que l'ordre du jour de la présente séance
soit approuvé, moyennant l'ajout du point 13.2 Rapport du comité plénier : Modification
de la conception technique et de la gestion de la construction – Élaboration d'une
solution visant à régler les problèmes de qualité de l'eau du parc Kennebecasis.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
3.1 Volunteer Recognition Awards
Councillors Sullivan and Mott presented Volunteer Appreciation awards to volunteers
involved with the upgrades at Shamrock Park.
3.1 Prix de reconnaissance des bénévoles
Les conseillers Sullivan et Mott remettent des prix de reconnaissance aux bénévoles qui
participent au projet de rénovation du parc Shamrock.
(Deputy Mayor Chase withdrew from the meeting citing his candidacy in the federal
election and added that he remains committed to this issue.)
(Le maire suppléant Chase quitte la séance en raison de sa candidature aux élections
fédérales et précise qu'il ne se désengage pas de cette question.)
3.2 Assuring High-Quality Drinking Water – Program Structuring and
Implementation
Mr. Groody, referring to the submitted report provided an overview to Council and
answered questions. He stated that safe, clean drinking water is a foremost priority of
the City and Council's number one priority, adding that achieving a reliable water system
is a complex and costly challenge. He stressed that ratepayers alone cannot afford the
required investments and that a three tier partnership with the municipality and the
provincial and federal governments is necessary.
(Mayor Court withdrew from the meeting and Councillor Titus assumed the Chair during
the presentation)
He cautioned against deferring the on-start of the project, stating that every year that it is
delayed that the price of the project increases substantially.
(Mayor Court re-entered the meeting and resumed the Chair)
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that as recommended by the
City Manager in the submitted report M&C 2011-85: Assuring High-Quality Drinking
Water Program Structuring and Implementation Plan, Common Council:
1) Recognize the vital importance of proceeding with implementation of the Safe Clean
Drinking Water Program in a timely and complete manner;
2) Endorse the Program Structuring and Implementation Plan, outlined in the submitted
report, for delivering the infrastructure and facility improvements essential to assuring
safe, clean drinking water; and the associated schedule of Program projects that seeks
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to be both financially realistic and effective in terms of addressing the most critical
drinking water needs of the community, while duly balancing risks;
3) Subject to the advice of the Commissioner of Finance, adopt a 4-year (2012 to 2015)
schedule for the Safe Clean Drinking Water Program (Highest Priority Elements) as the
preferred implementation scenario;
4) Seek appropriate cost sharing agreements with the Province of New Brunswick and
the Government of Canada for total Program funding over four years (2012 to 2015) of
$172,300,000 (or approximately $57,433,000 from each funding partner) and;
5) Direct that staff identifies efficiency measures and revenue opportunities, based on
priority needs, to make as much current Utility funding as possible available for
implementation of the Safe Clean Drinking Water Program - to manage the impact of
Program implementation on Utility ratepayers.
Question being taken, the motion was carried.
3.2 Garantir la haute qualité de l'eau potable – Organisation du programme et
plan de mise en œuvre
Faisant référence au rapport déposé antérieurement, M. Groody fournit un bref aperçu
au conseil et il répond aux questions. Il déclare que la question de l'eau saine, propre et
potable constitue une priorité absolue pour la Ville et la première des priorités pour le
conseil. Il souligne que les contribuables à eux seuls ne peuvent pas supporter le coût
des investissements requis et qu'une collaboration à trois niveaux est nécessaire, à
savoir avec la municipalité, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.
(Le maire Court quitte la séance et le conseiller Titus assume la présidence pendant la
présentation.)
Il déconseille vivement de reporter le lancement du projet, précisant que chaque année
celui-ci est retardé et que cela augmente considérablement son coût.
(Le maire Court se présente de nouveau à la réunion et en assume la présidence.)
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que, comme le recommande le directeur
général dans le rapport soumis intitulé M/C 2011-85 : Garantir la haute qualité de l'eau
potable – Organisation du programme et plan de mise en œuvre, le conseil communal :
1) reconnaissance l'enjeu capital de la mise en œuvre du Programme sur la salubrité et
propreté de l'eau potable, et ce, en temps utile et de façon exhaustive;
2) approuve l'organisation du programme et le plan de mise en œuvre, tels qu'ils sont
décrits dans le rapport soumis, afin d'apporter les améliorations nécessaires à
l'infrastructure et à l'installation pour garantir une eau saine, propre et potable; et
l'échéancier correspondant à la mise en œuvre du Programme, lequel se veut réaliste et
efficace sur le plan financier pour pouvoir répondre aux besoins les plus essentiels de la
collectivité en matière d'eau potable et évaluer le plus justement possible les risques;
3) sous réserve de l'avis du commissaire aux finances, adopte, de préférence, un
échéancier de 4 ans (de 2012 à 2015) pour la mise en œuvre du Programme sur la
salubrité et propreté de l'eau potable (éléments les plus prioritaires);
4) tente d'établir des ententes appropriées sur le partage des coûts avec la province du
Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada pour le financement complet du
Programme sur une période de quatre ans (de 2012 à 2015), soit un montant de
172 300 000 $ (environ 57 433 000 $ par partenaire de financement);
5) demande au personnel de définir les mesures d'efficacité et les possibilités de
recettes en fonction des besoins prioritaires, afin d'obtenir le plus possible de
financement des services publics pour la mise en œuvre du Programme sur la salubrité
et propreté de l'eau potable, et ce, afin de minimiser les répercussions de la mis en
œuvre du Programme sur les contribuables.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that Item 12.2 City Manager: Update
on Infrastructure Funding Application – Safe, Clean Drinking Water Project, be brought
forward on the agenda.
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Question being taken, the motion was carried.
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que le point 12.2 Directeur général : Le
point sur la demande de financement de l'infrastructure – Projet sur la salubrité et
propreté de l'eau potable, soit examiné dès maintenant.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
12.2 City Manager: Update on Infrastructure Funding Application – Safe Clean
Drinking Water Project
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that Common Council authorize the
Mayor to send the submitted correspondence to the Regional Development Corporation
and otherwise follow-up with the appropriate Federal and Provincial representatives to
secure funding for this very important Safe Clean Drinking Water Program project.
Question being taken, the motion was carried.
12.2 Directeur général : Le point sur la demande de financement de
l'infrastructure – Projet sur la salubrité et propreté de l'eau potable
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que le conseil communal autorise le
maire à transmette la correspondance présentée au responsable de la Société de
développement régional ou à en faire le suivi auprès des représentants des
gouvernements fédéraux et provinciaux en vue de garantir le financement de ce projet
capital, à savoir le Programme sur la salubrité et propreté de l'eau potable.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
(Deputy Mayor Chase re-entered the meeting)
(Le maire suppléant Chase est de nouveau présent à la séance.)
4. Disclosures of Conflict of Interest
Councillor Sullivan stated that he is in a conflict of interest with Item 11.5 Possible
Closure of Morna Heights School.
4. Divulgations de conflits d'intérêts
Le conseiller Sullivan indique qu'il est en conflit d'intérêts avec le point 11.5 Possible
fermeture de l'École Morna Heights.
5. Consent Agenda
5.1
That the Campbell letter dated March 11, 2011 regarding Unsightly Garbage be
referred to the City Manager.
5.2
That the Campbell letter dated March 11, 2011 regarding Development
Incentives be referred to the Commissioner of Finance.
5.3
That the Saint John Track Club letter requesting financial and in-kind support be
referred to the City Manager.
5.4
That the Irving Oil and Little River Reservoir Association's request to present to
Council on the proposed Little River Reservoir Park, be referred to the Clerk to schedule.
5.5
That the Koulaev Letter dated April 4, 2011 regarding Water Meters be referred
to the City Manager.
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5.6
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011:
Provision of Lifeguard Services – 2011, Common Council authorize staff to engage the
Canada Games Aquatic Centre to provide lifeguard supervision at four City beaches in
2011, as outlined in the submitted proposal at a cost of $108,000.00 plus HST, that the
City Solicitor be directed to prepare all necessary documents, and that the Mayor and
Common Clerk be authorized to sign these documents.
5.7
Refer to Item 14.1.
5.8
That the Ward letter dated April 8, 2011 regarding Tudor Lane be referred to the
City Manager.
5.9
That the submitted report M&C 2011-81: Reimbursement of Costs for Remedial
Actions – Unsightly Premises and Dangerous Buildings By-law, be received for
information.
5.10
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011-
75: Harbour Clean-Up – Lift Station #21 Highland Road, The City of Saint John acquire
from Four Star Leasing Ltd.:
1) the freehold interest in a 150 +/- square metre portion of PID number 00049791 for
the sum of $500.00 (plus HST if applicable), and
2) the freehold interest in PID numbers 00040584, 00040592, and 00415588 for the sum
of $1.00 (plus HST if applicable) by Subdivision Plan to vest as a public street pursuant
to the Community Planning Act, upon the terms and conditions contained in the
Agreement of Purchase and Sale submitted with said report and further that the Mayor
and Common Clerk be authorized to sign all necessary documentation.
5.11
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011-
76: Purchase and Sale Agreement Portion of Civic #555 McAllister Drive,
The City of Saint John purchase a 137 square metre ± portion of the property as shown
on a submitted plan, known as civic #555 McAllister Drive, also identified as PID number
55116966 from The Standard Life Assurance Company of Canada in accordance with
the terms and conditions contained in the Offer of Purchase and Sale Agreement
submitted with said report and further that the Mayor and Common Clerk be authorized
to execute the necessary documents.
5.12
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011-
77: Purchase and Sale Agreement Portion of Civic #245 Mount Pleasant Avenue East,
The City of Saint John purchase a 153 square metre ± portion of the property as shown
on the submitted Tentative Subdivision Plan, known to form part of civic number 245
Mount Pleasant Avenue East, also being a portion of PID number 418608 from
Dobbelsteyn Care Home Ltd. in accordance with the terms and conditions contained in
the Offer of Purchase and Sale Agreement submitted with said report, and further that
the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the necessary documents.
5.13
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011-
79: Harbour Clean-Up – Right of Way Acquisition of Lands of Enbridge Gas New
Brunswick Inc., The City of Saint John acquire from Enbridge Gas New Brunswick Inc.
and Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership a right of way over lands
designated PID number 55152094 for access between the site of Lift Station #4 and
Egbert Street, and that the Mayor and Common Clerk be authorized to sign the
Easement / Right of Way document.
5.14
That the submitted report M&C 2011-80: Public Information Session Sanitary Lift
Station #10 and Associated Force Main Harbour Clean-Up Construction Project, be
received for information.
5.15
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011-
83: Roof System Maintenance Services – City Facilities, the proposal for the
establishment of a contract with an initial term of 3 years for the provision of roofing
maintenance services as submitted by Dowd Roofing at an annual estimated cost of
$60,943.33 plus tax, be accepted and further that the option for two (2) additional one (1)
year extension periods, at the sole discretion of the City and upon mutual agreement
with the vendor, be included. The Mayor and Common Clerk are hereby authorized to
execute the necessary contract documents.
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5.16
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011-
78: Ventilation Upgrades – Central Fleet Garage – Phase III, Tender No. 2011-085001T:
Ventilation Upgrades – Central Fleet Garage Phase III be awarded to the low bidder,
Fundy Ventilation (2006) Ltd., at the total tax excluded tendered price of $199,995.00
with an additional contingency sum of $10,000 and further that the Mayor and Common
Clerk be authorized to execute the necessary contract documents.
5.17
That as recommended by the City Manager in the submitted report M&C 2011-
84: Asphalt Reinstatement of Utility Cuts, tender 2011-084901T: Asphalt Reinstatement
of Utility Cuts, be awarded to the low bidder meeting all tender requirements, Debly
Enterprises Limited, at the tendered price of $665,860.00, plus HST.
5.18
That as recommended by the City Manager in the submitted report Service
Agreement – Service New Brunswick, The City of Saint John enter into a “Service
Agreement” with SNB for the processing of Water & Sewerage payments based upon
the terms and conditions submitted with said report and further that the Mayor and
Common Clerk be authorized to execute the necessary documents.
5.19
That the Fundy Region Solid Waste Commission's submission of the 2010
Auditor's Report and Financial Statements be received for information.
On motion of Councillor Snook
Seconded by Councillor Mott
RESOLVED that the recommendation set out for
each consent agenda item respectively with the exception of item 5.7 McKelvey Letter:
Saint John Harbour Bridge, which has been identified for debate, be adopted.
Question being taken, the motion was carried.
5. Questions soumises à l'approbation du conseil
5.1
Que la lettre de Campbell en date du 11 mars 2011 concernant les déchets qui
offusquent la vue soit transmise au directeur général.
5.2
Que la lettre de Campbell en date du 11 mars 2011 concernant les incitatifs au
développement soit transmise au commissaire aux finances.
5.3
Que la lettre adressée par le club d'athlétisme de Saint John/Saint John Track
Club en vue d'obtenir un soutien financier et un appui en nature soit transmise au
directeur général.
5.4
Que la demande d'Irving Oil et de la Little River Reservoir Association en vue de
faire une présentation devant le conseil relativement au projet de création d'un parc
dans le secteur du réservoir Little River soit transmise à la greffière communale pour
qu'elle fixe une date de présentation.
5.5
Que la lettre de Koulaev en date du 4 avril 2011 concernant les compteurs d'eau
soit transmise au directeur général.
5.6
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
M/C 2011 : Prestation de services de sauvetage pour 2011, le conseil communal
autorise les employés municipaux à retenir les services du Centre aquatique des Jeux
du Canada afin de fournir des sauveteurs sur les plages municipales en 2011, comme le
souligne la proposition présentée, au coût de 108 000 $, TVH en sus, que l'avocat
municipal soit chargé de rédiger tous les documents nécessaires et que le maire et la
greffière communale soient autorisés à signer ces documents.
5.7
Voir le point 14.1.
5.8
Que la lettre de Ward en date du 8 avril 2011 concernant l'allée Tudor soit
transmise au directeur général.
5.9
Que le rapport soumis intitulé M/C 2011-81 : Remboursement des coûts relatifs
aux mesures correctives – Arrêté concernant les bâtiments et structures inesthétiques
ou dangereux, soit accepté à titre informatif.
5.10
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
o
M/C 2011-75 : Nettoyage du port – Station de relèvement n 21 du chemin Highland,
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The City of Saint John acquière auprès de la société Four Star Leasing Ltd. :
1) l'intérêt franc de la parcelle de terrain d'une superficie approximative de 150 mètres
carrés et inscrite sous le NID 00049791 pour la somme de 500 $ (TVH en sus le cas
échéant);
2) l'intérêt franc de la parcelle de terrain inscrite sous les NID 00040584, 00040592 et
00415588, conformément au plan de lotissement, pour la somme de 1 $ (THV en sus le
cas échéant) en vue de sa dévolution en tant que rue publique en vertu de la Loi sur
l'urbanisme, conformément aux modalités de convention d'achat-vente soumise avec
ledit rapport, et que le maire et la greffière communale soient autorisés à signer la
documentation requise.
5.11
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
M/C 2011-76 : Convention d'achat-vente visant la parcelle située au 555, promenade
McAllister, The City of Saint John achète à la Compagnie d'assurance Standard Life du
Canada une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 137 mètres carrés, comme
cela est indiqué sur le plan présenté, connue sous l'adresse 555, promenade McAllister,
et portant également le NID 55116966, conformément aux modalités et aux conditions
stipulées dans la convention d'achat-vente soumise avec ledit rapport,et que le maire et
la greffière communale soient autorisés à signer les documents contractuels
nécessaires.
5.12
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
M/C 2011-77 : Convention d'achat-vente visant la parcelle située au 245,
avenue Mount Pleasant Est, The City of Saint John achète à la société Dobbelsteyn
Care Home Ltd. une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 153 mètres carrés,
comme cela est indiqué sur le plan provisoire de lotissement présenté, faisant partie de
la propriété située au 245, avenue Mount Pleasant Est, et portant également le
NID 418608, conformément aux modalités et aux conditions stipulées dans la
convention d'achat-vente soumise avec ledit rapport, et que le maire et la greffière
communale soient autorisés à signer les documents contractuels nécessaires.
5.13
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
M/C 2011-79 : Nettoyage du port – Acquisition du droit de passage sur les terrains
d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, The City of Saint John acquière auprès d'Enbridge
Gaz Nouveau-Brunswick et de Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership une
emprise sur les biens-fonds désignés sous le NID 55152094 afin de permettre l'accès
o
entre le site où se trouve la station de relèvement n 4 et la rue Egbert, et que le maire et
la greffière communale soient autorisés à signer les documents relatifs au droit de
passage et à la servitude.
5.14
Que le rapport soumis intitulé M/C 2011-80 : Séance informative publique –
o
Station de relèvement n10 et travaux liés à la conduite de refoulement dans le cadre du
projet de construction et de nettoyage du port, soit accepté à titre informatif.
5.15
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
M/C 2011-83 : Services d'entretien de la toiture – Installations de la Ville, la proposition
visant à établir un contrat d'approvisionnement, tel qu'il est présenté par la société
Dowd Roofing, d'une durée initiale de 3 ans, relativement aux services d'entretien de la
toiture, au coût estimatif annuel de 60 943,33 $, taxes en sus, soit acceptée, et qu'une
option de prolongation correspondant à deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an, à
la discrétion exclusive de la Ville et après accord mutuel avec le fournisseur, soit incluse.
Il est en outre résolu que le maire et la greffière communale soient autorisés à signer les
documents contractuels nécessaires.
5.16
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
M/C 2011-78 : Troisième phase des rénovations de la ventilation au garage central de la
o
flotte, le contrat n 2011-085001T, relatif à la troisième phase des rénovations de la
ventilation au garage central de la flotte, soit accordé au soumissionnaire le
moinsdisant, Fundy Ventilation (2006) Ltd., au prix offert de 199 995 $, taxes incluses,
somme à laquelle s'ajouterait éventuellement 199 995 $, et que le maire et la greffière
communale soient autorisés à signer les documents contractuels nécessaires.
5.17
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
M/C 2011-84 : Restauration de l'asphalte des tranchées destinées aux services publics,
o
le contrat n 2011-084901T relatif à la restauration de l'asphalte des tranchées destinées
aux services publics soit accordé au soumissionnaire le moins-disant répondant à toutes
les exigences de la soumission, Debly Enterprises Limited, au prix offert de 665 860 $,
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TVH en sus.
5.18
Que, comme le recommande le directeur général dans le rapport soumis intitulé
Convention de services – Service Nouveau-Brunswick, The City of Saint John signe une
convention de services avec Service Nouveau-Brunswick pour procéder au paiement
des factures d'eau et d'égouts, conformément aux modalités soumises avec ledit
rapport, et que le maire et la greffière communale soient autorisés à signer les
documents contractuels nécessaires.
5.19
Que la soumission du rapport du vérificateur et des états financiers pour 2010 de
la Commission de gestion des déchets solides de la région de Fundy soit acceptée à
titre informatif.
Proposition du conseiller Snook
Appuyée par le conseiller Mott
RÉSOLU que la recommandation formulée pour
chacune des questions soumises à l'approbation du conseil, à l'exclusion du point 5.7
Lettre de McKelvey : Pont du port de Saint John, et qui a été sélectionnée aux fins de
délibérations, soit adoptée.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
6. Members Comments
Council members commented on various community events.
6. Commentaires présentés par les membres
Les membres du conseil s'expriment sur diverses activités communautaires.
7. Proclamation
7.1 National Volunteer Week April 11-17, 2011
thth
The Mayor proclaimed the week of April 11 to April 17, 2011 as National Volunteer
Week in The City of Saint John.
7.2 Freedom to Read Day April 15, 2011
th
The Mayor proclaimed April 15, 2011 as Freedom to Read Day in
The City of Saint John.
7.3 Volunteer Appreciation Week April 10-16, 2011
thth
The Mayor proclaimed the week of April 10 to April 16, 2011 as Volunteer
Appreciation Week in The City of Saint John.
7. Proclamation
7.1 Semaine de l'action bénévole, du 11 au 17 avril 2011
Le maire déclare la semaine du 11 avril au 17 avril 2011 Semaine de l'action bénévole
dans The City of Saint John.
7.2 Journée de lecture en toute liberté, le 15 avril 2011
Le maire déclare le 15 avril 2011 Journée de lecture en toute liberté dans
The City of Saint John.
7.3 Semaine d'appréciation des bénévoles, du 10 au 16 avril 2011
Le maire déclare la semaine du 10 avril au 16 avril 2011 Semaine d'appréciation des
bénévoles dans The City of Saint John.
8. Delegations/Presentations
8. Délégations et présentations
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9. Public Hearings 7:00 P.M.
9. Audiences publiques à 19 h
(Councillor Sullivan and Councillor Mott withdrew from the meeting)
(Les conseillers Sullivan et Mott quittent la réunion.)
10. Consideration of By-laws
10.1 Third Reading – Street Closing Glen Falls
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that the by-law entitled “By-Law
Number M-23. A By-Law to Amend a By-Law Respecting the Stopping Up and Closing
of Highways in The City of Saint John,” regarding a portion of an unnamed public street
in Glen Falls, be read.
Question being taken, the motion was carried.
The by-law entitled “By-Law Number M-23, a By-Law to Amend a By-Law Respecting
the Stopping Up and Closing of Highways in The City of Saint John” was read in its
entirety.
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that the by-law entitled “By-Law
Number M-23, A By-Law to Amend a By-Law Respecting the Stopping Up and Closing
of Highways in The City of Saint John,” regarding a portion of an unnamed public street
in Glen Falls, be read a third time, enacted, and the Corporate Common Seal affixed
thereto.
Question being taken, the motion was carried.
Read a third time by title, the by-law entitled “By-Law Number M-23, a By-Law to Amend
a By-Law Respecting the Stopping Up and Closing of Highways in
The City of Saint John.”
10. Étude des arrêtés municipaux
10.1 Troisième lecture de l'Arrêté concernant la fermeture et le barrage de
routes à Glen Falls
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
o
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté N M-23,
Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture des routes dans
The City of Saint John » relativement à un tronçon d'une rue publique sans nom à
Glen Falls fasse l'objet d'une lecture.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
o
L'arrêté intitulé « Arrêté n M-23, Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'interruption de la
circulation et la fermeture des routes dans The City of Saint John » est lu intégralement.
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
o
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté N M-23,
Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture des routes dans
The City of Saint John » concernant un tronçon d'une rue publique sans nom à
Glen Falls fasse l'objet d'une troisième lecture, qu'il soit édicté et que le sceau
communal y soit apposé.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
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COMMON COUNCIL/CONSEIL COMMUNAL
APRIL 11, 2011/LE 11 AVRIL 2011
Troisième lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté n o M-23, Arrêté modifiant l'Arrêté
sur l'interruption de la circulation et la fermeture des routes dans
The City of Saint John ».
(Councillor Sullivan re-entered the meeting)
(Le conseiller Sullivan se joint de nouveau à la réunion.)
10.2 Third Reading – Procedural By-Law Amendment
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that the by-law entitled “A Law to
Amend a By-Law Respecting the Procedures of the Common Council of
The City of Saint John”, by deleting subsection 4.13 Simultaneous Interpretation, be
read.
Question being taken, the motion was carried.
The by-law entitled “A Law to Amend a By-Law Respecting the Procedures of the
Common Council of The City of Saint John” was read in its entirety.
Responding to a question, Ms. Gormley reported that the Purchasing Department is
attempting to secure a method of stand-by interpretation service. She added that a
notice is now placed on the Common Council agenda, as well as all public
advertisements, advising citizens that require services in French to contact the Office of
the Common Clerk for arrangements to be made to accommodate the request.
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that the by-law entitled “A Law to
Amend a By-Law Respecting the Procedures of the Common Council of
The City of Saint John”, by deleting subsection 4.13 Simultaneous Interpretation, be
read a third time, enacted, and the Corporate Common Seal affixed thereto.
Question being taken, the motion was carried.
Read a third time by title, the by-law entitled “A Law to Amend a By-Law Respecting the
Procedures of the Common Council of The City of Saint John.”
10.2 Troisième lecture du projet de modification de l'arrêté procédural du
conseil
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'Arrêté procédural du conseil communal de The City of Saint John », par la suppression
du paragraphe 4.13 Interprétation simultanée, fasse l'objet d'une lecture.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
L'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'Arrêté procédural du conseil communal de
The City of Saint John » est lu intégralement.
me
En réponse à une question posée, M Gormley signale que le service responsable des
achats tente d'élaborer une méthode pour instaurer un service d'interprétariat. Elle
ajoute qu'un avis figure désormais dans l'ordre du jour du conseil communal, ainsi que
dans toutes les annonces publiques. Celle-ci vise à conseiller aux citoyens qui ont
besoin de services en français de communiquer avec le bureau de la greffière
communale pour que des dispositions soient prises afin de répondre à leur demande.
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'Arrêté procédural du conseil communal de The City of Saint John », par la suppression
du paragraphe 4.13 Interprétation simultanée, fasse l'objet d'une troisième lecture, que
ledit arrêté soit édicté et que le sceau communal y soit apposé.
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APRIL 11, 2011/LE 11 AVRIL 2011
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Troisième lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'Arrêté procédural du
conseil communal de The City of Saint John ».
(Councillor Mott re-entered the meeting)
(Le conseiller Mott se joint de nouveau à la séance.)
11. Submissions by Council Members
11.1 Sandy Point Road Planning Study (Deputy Mayor Chase)
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor Sullivan
RESOLVED that Item 11.1 Sandy Point Road
th
Planning Study, tabled at the Common Council meeting of March 28, 2011, be lifted
from the table.
Question being taken, the motion was carried.
Mr. Forrest explained that there is currently a moratorium on development with respect
to City-owned properties adjacent to Sandy Point Road. He stated that Council adopted
nd
a resolution on November 22, 2010 that established boundaries for Rockwood Park
and allowed for parcels of land adjacent to Sandy Point Road to be developed. He
added that Council also adopted, in principal, the concept plan presented by ADI Limited
which would have allowed for development.
Mr. Forrest further explained that Council authorized the initiation of the Municipal Plan
st
and Rezoning Amendment process, but that it decided at the meeting of January 31,
2011 not to refer the item to the Planning Advisory Committee.
On motion of Deputy Mayor Chase
Seconded by Councillor Sullivan
RESOLVED that Common Council rescind the
proposals adopted in Recommendations #1, #2 and #3, and Figures 1 and 2 of the
Council Report M&C 2010-138, dated November 18, 2010.
Question being taken, the motion was carried with Councillor McGuire
and Councillor Titus voting nay.
On motion of Deputy Mayor Chase
Seconded by Councillor Sullivan
RESOLVED that as recommended by the City
Manager in the submitted report M&C 2011-51: Sandy Point Road Planning Study,
Common Council adopt the following recommendations:
1) That the northwest boundary of Rockwood Park along Sandy Point Road be
established as shown in the submitted Figure 1;
2) That staff be authorized to initiate the process with respect to the following
proposed Amendments to the Municipal Development Plan and Zoning By-Law:
a. That Common Council consider an amendment to the Zoning By-Law to
create a new zoning category to be known as “P-2” Park zone;
b. That Common Council initiate an amendment of (1) the Municipal
Development Plan from Low Density Residential to Open Space, and (2)
the Zoning By-Law from “R-1A” One Family Residential to “P-2” Park as
shown on the submitted maps (Figures 3 & 4), being portions of PID
numbers 00052548, 00418129, 55059026, 55059034 and 55196380;
c. That Common Council initiate an amendment of (1) the Municipal
Development Plan from Low Density Residential to Open Space, and
(2) the Zoning By-Law from “RS-2” One and Two Family Suburban
Residential to “P-2” Park as shown on the submitted maps (Figures 3 &4),
being portions of PID numbers 00052548.;
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3) That Common Council adopt in principle the Concept Plan as shown in the
submitted Figure 2, and refer these to the City Manager for future
implementation;
4) That Common Council resolves that except for the Municipal Plan and Zoning
By-Law amendments initiated above, the Sandy Point Road Planning Study is
now complete.
Question being taken, the motion was carried with Councillors McGuire and Titus
voting nay.
11. Interventions des membres du conseil
11.1 Étude portant sur le chemin Sandy Point (maire suppléant Chase)
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par le conseiller Sullivan
RÉSOLU que le point 11.1 Étude portant sur le
chemin Sandy Point, qui avait été reporté lors de la réunion du conseil communal
du 28 mars 2011, soit soumis aux fins de discussion.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
M. Forrest explique que l'aménagement des propriétés appartenant à la Ville et qui se
trouvent à proximité du chemin Sandy Point fait présentement l'objet d'un moratoire. Il
déclare que le conseil a adopté une résolution le 22 novembre 2010 délimitant le
parc Rockwood et autorisant l'aménagement de parcelles de terrain à proximité du
chemin Sandy Point. Il ajoute que le conseil a également adopté, dans les grandes
lignes, le plan conceptuel présenté par ADI Limited, lequel était en faveur du projet
d'aménagement.
M. Forrest poursuit en expliquant que le conseil a autorisé la mise en œuvre du
processus de modification du plan d'aménagement et de l'Arrêté de zonage, mais qu'il a
néanmoins décidé lors de sa réunion du 31 janvier 2011 de ne pas transmettre ce point
au Comité consultatif d'urbanisme.
Proposition du maire suppléant Chase
Appuyée par le conseiller Sullivan
RÉSOLU que le conseil communal annule les
os
propositions adoptées qui sont énoncées dans les recommandations n 1, 2 et 3, et les
figures 1 et 2 du rapport du conseil M/C 2010-138 (daté du 18 novembre 2010).
À l'issue du vote, la proposition est adoptée. Les conseillers McGuire et
Titus votent contre la proposition.
Proposition du maire suppléant Chase
Appuyée par le conseiller Sullivan
RÉSOLU que, comme le recommande le directeur
général dans le rapport soumis intitulé M/C 2011-51 : Étude de planification portant sur
le chemin Sandy Point, le conseil communal adopte les recommandations suivantes :
1) La limite nord-ouest du parc Rockwood longeant le chemin Sandy Point soit
établie conformément à la figure 1 dudit rapport.
2) Le personnel autorise la mise en œuvre du processus dans le cadre des projets
de modification suivants relatifs au plan municipal et à l'Arrêté de zonage :
a. Que le conseil communal envisage d'apporter une modification à l'Arrêté
de zonage en vue de créer une nouvelle catégorie de zonage, à savoir la
zone de parc « P-2 »;
b. que le conseil communal procède à la modification du (1) plan
d'aménagement municipal pour faire passer la désignation des parcelles
inscrites sous les NID 00052548, 00418129, 55059026, 55059034 et
55196380 de zone résidentielle à faible densité à zone d'espaces libres;
et (2) l'Arrêté de zonage pour faire passer la désignation de zone
résidentielle – habitations unifamiliales « R-1A » à zone de parc « P-2 »,
comme l'indiquent les cartes présentées (figures 3 et 4);
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COMMON COUNCIL/CONSEIL COMMUNAL
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c. que le conseil communal procède à la modification du (1) plan
d'aménagement municipal pour faire passer la désignation des parcelles
inscrites sous les NID 00052548 de zone résidentielle à faible densité à
zone d'espaces libres; et (2) l'Arrêté de zonage pour faire passer la
désignation de zone résidentielle de banlieue – habitations unifamiliales
et bifamiliales « RS-2 » à zone de parc « P-2 », comme l'indiquent les
cartes présentées (figures 3 et 4).
3) Le conseil communal adopte en principe le plan conceptuel tel qu'il est présenté
à la figure 2, et qu'il le transmette au directeur général pour la mise en œuvre
ultérieure.
4) Le conseil communal décide qu'à l'exception des modifications au plan municipal
et à l'Arrêté de zonage demandées ci-dessus, l'étude de planification portant sur
le chemin Sandy Point est désormais achevée.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée. Les conseillers McGuire et Titus
votent contre la proposition.
11.2 Active Transportation Routes (Councillor Snook)
On motion of Councillor Snook
Seconded by Councillor Titus
RESOLVED that Councillor Snook's submission
regarding active transportation routes, particularly along Main Street, be referred to the
City Manager.
Question being taken, the motion was carried.
11.2 Itinéraires de transport actif (conseiller Snook)
Proposition du conseiller Snook
Appuyée par le conseiller Titus
RÉSOLU que la présentation du conseiller Snook
relativement aux itinéraires de transport actif, notamment le long de la rue Main, soit
transmise au directeur général.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
11.3 Rainbow Park Update (Councillor Snook)
On motion of Councillor Snook
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that Councillor Snook's submission
entitled Rainbow Park Update be received for information.
Question being taken, the motion was carried.
11.3 Mise à jour relative au parc Rainbow (conseiller Snook)
Proposition du conseiller Snook
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que la présentation du conseiller Snook
intitulée Mise à jour relative au parc Rainbow soit acceptée à titre informatif.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
11.4 Parking on Certain Portions of King Street East (Councillor Norton)
On motion of Councillor Norton
Seconded by Councillor Snook
RESOLVED that Council refer to the appropriate
staff and request a review of parking on King Street East between the blocks of
Carmarthen and Wentworth and Pitt and Crown Streets with regard to exempting those
streets from alternate side parking so as to permit parking on both sides of those streets
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within the limits of the specified streets, and further that the review done with respect to
parking in the South Central peninsula be included as part of the response.
Question being taken, the motion was carried with Councillor Sullivan
voting nay.
11.4 Stationnement sur certains tronçons de la rue King Est (conseiller Norton)
Proposition du conseiller Norton
Appuyée par le conseiller Snook
RÉSOLU que le conseil s'adresse au personnel
approprié et lui demande d'examiner le stationnement sur la rue King Est, précisément
les tronçons situés entre les rues Carmathen et Wentwoth et les rues Pitt et Crown, en
vue d'exempter ces tronçons de stationnement en alternance et ainsi permettre le
stationnement des deux côtés, à l'intérieur des rues mentionnées, et que l'examen sur le
stationnement dans la péninsule centre-sud fasse partie de la réponse.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée. Le conseiller Sullivan vote
contre la proposition.
(Councillor Sullivan withdrew from the meeting)
(Le conseiller Sullivan quitte la séance.)
11.5 Possible Closure of Morna Heights School (Councillor McGuire)
On motion of Councillor McGuire
Seconded by Councillor Titus
RESOLVED that as Westfield Road is undergoing a
reconstruction project to improve access to Morna Heights and as PlanSJ is targeting
Morna Heights as a 'rural opportunity area', that his Worship and Council, through the
City Manager's Office, request a meeting with the Minister of Education to examine the
possibility of Morna Heights Elementary School's continued operation and growth.
Question being taken, the motion was carried.
11.5 Possible fermeture de l'École Morna Heights (conseiller McGuire)
Proposition du conseiller McGuire
Appuyée par le conseiller Titus
Compte tenu du fait que le chemin Westfiled fait
l'objet de réfections destinées à améliorer l'accès au lotissement Morna Height et que le
PlanSJ envisage de faire de celui-ci un secteur prometteur en milieu rural, il est résolu
que monsieur le maire et le conseil, par l'intermédiaire du bureau du directeur général,
demande la tenue d'une réunion avec le ministère de l'Éducation en vue d'examiner les
occasions de poursuivre l'exploitation et la croissance de l'École Morna Height.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
(Councillor Sullivan re-entered the meeting)
(Le conseiller Sullivan se joint de nouveau à la réunion.)
11.6 Economic Development Task Force (Councillor Titus)
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that Common Council direct the
Common Clerk to schedule the Economic Development Task Force presentation for
Committee of the Whole Closed Session on April 26, 2011.
Question being taken, the motion was carried with Deputy Mayor Chase
voting nay.
11.6 Groupe de travail sur le développement économique (conseiller Titus)
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Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que le conseil communal charge la
greffière communale de fixer la date de présentation du groupe de travail sur le
développement économique lors de réunion privée du comité plénier qui se tiendra le
26 avril 2011.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée. Le maire suppléant Chase
vote contre la proposition.
11.7 Yard Waste (Councillor Titus)
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that (1) the City Manager direct the
appropriate staff to start the process of advising and educating our residents / customers
– no black bags / opaque bags for yard waste; use their composters; and (2) take the
necessary steps to ban yard waste collection in black / opaque bags.
Question being taken, the motion was carried.
11.7 Résidus de jardin (conseiller Titus)
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que (1) le directeur général charge le
personnel approprié d'amorcer le processus qui vise à conseiller et à sensibiliser les
résidents et les clients, à savoir qu'il ne faut pas utiliser de sacs noirs ou des sacs
opaques pour les résidus de jardin, et qu'il faut se servir de bacs de compostage; et (2)
qu'il prenne les mesures nécessaires pour interdire le ramassage des déchets de jardins
qui se trouvent dans des sacs noirs ou opaques.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
(Councillor Titus withdrew from the meeting)
(Le conseiller Titus quitte la séance.)
12. Business Matters - Municipal Officers
12.1 City Solicitor: Overnight Winter Parking Restriction Amendment to Traffic
By-Law (Lancaster Street)
Consideration was given to a submitted report from the City Solicitor entitled Overnight
Winter Parking Restriction Amendment to Traffic By-Law – Lancaster Street.
On motion of Councillor Norton
Seconded by Councillor Snook
RESOLVED that a by-law entitled “A Law to Amend
a By-Law Respecting Traffic on Streets in The City of Saint John Made Under the
Authority of the Motor Vehicle Act, 1973, and Amendments Thereto,” by amending
Schedule “R” and Schedule “H”, be read a first time.
Question being taken, the motion was carried.
Read a first time by title, the by-law entitled “A Law to Amend a By-Law Respecting
Traffic on Streets in The City of Saint John Made Under the Authority of the Motor
Vehicle Act, 1973, and Amendments Thereto.”
On motion of Councillor Snook
Seconded by Councillor Sullivan
RESOLVED that a by-law entitled “A Law to Amend
a By-Law Respecting Traffic on Streets in The City of Saint John Made Under the
Authority of the Motor Vehicle Act, 1973, and Amendments Thereto,” by amending
Schedule “R” and Schedule “H”, be read a second time.
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APRIL 11, 2011/LE 11 AVRIL 2011
Question being taken, the motion was carried.
Read a second time by title, the by-law entitled “A Law to Amend a By-Law Respecting
Traffic on Streets in The City of Saint John Made Under the Authority of the Motor
Vehicle Act, 1973, and Amendments Thereto.”
12. Affaires municipales évoquées par les fonctionnaires municipaux
12.1 Avocat municipal : Modification de l'arrêté concernant la circulation dans le
cadre des restrictions relatives au stationnement sur rue en hiver la nuit
(rue Lancaster)
On examine un rapport présenté par l'avocat municipal intitulé Modification de l'arrêté
concernant la circulation dans le cadre des restrictions relatives au stationnement sur
rue en hiver la nuit.
Proposition du conseiller Norton
Appuyée par le conseiller Snook
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'arrêté relatif à la circulation dans les rues de The City of Saint John édicté en vertu de
la Loi sur les véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes » modifiant
l'annexe H et l'annexe R soit lu une première fois.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Première lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la
circulation dans les rues de The City of Saint John édicté en vertu de la Loi sur les
véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes ».
Proposition du conseiller Snook
Appuyée par le conseiller Sullivan
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'arrêté relatif à la circulation dans les rues de The City of Saint John édicté en vertu de
la Loi sur les véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes » modifiant
l'annexe H et l'annexe R soit lu une deuxième fois.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Deuxième lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'Arrêté relatif à la
circulation dans les rues de The City of Saint John édicté en vertu de la Loi sur les
véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes ».
12.3 City Manager: Market Place – Watermain, Sanitary Sewer and Storm Sewer
Installation
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor Sullivan
RESOLVED that as recommended by the City
Manager in the submitted report M&C 2011-82: Market Place Watermain, Sanitary
Sewer and Storm Sewer Installation and Street Reconstruction – Update, Common
Council approve the additional Park Redevelopment related work estimated at
$86,092.50 plus HST, as outlined in the submitted report to proceed under Contract
2009-16: Market Place Street Reconstruction; and further that the City Manager be
directed to identify an appropriate offset later in 2011 from within the General Fund
Capital Program.
Question being taken, the motion was carried.
12.3 Directeur général : Place Market – Installation de la conduite d'eau
principale, des égouts sanitaires et des égouts pluviaux
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par le conseiller Sullivan
RÉSOLU que, comme le recommande le directeur
général dans le rapport soumis intitulé M/C 2011-82 : Le point sur l'installation de la
conduite d'eau principale, des égouts sanitaires et des égouts pluviaux et sur les travaux
de réfection de la rue, le conseil communal approuve les travaux supplémentaires, tels
qu'ils sont définis dans le rapport soumis, relativement au projet de réaménagement du
parc au prix prévu de 86 092,50 $, TVH en sus, en vertu du contrat 2009-16 : Place
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COMMON COUNCIL/CONSEIL COMMUNAL
APRIL 11, 2011/LE 11 AVRIL 2011
Market – Réfection de la rue, et que le directeur général soit chargé, plus tard en 2011,
de trouver un moyen pour compenser cette dépense grâce au programme
d'immobilisations du fonds.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
12.4 City Manager: Asphalt Concrete Mix – Purchasing Approval
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that as recommended by the City
Manager in the submitted report M&C 2011-74: Asphalt Concrete Mix – Purchasing
Approval, Common Council approve the payment of $36,968.86 to Debly Enterprises for
the provision of 241.20 tonnes of Asphaltic Concrete Mix in March 2011.
Question being taken, the motion was carried.
12.4 Directeur général : Approbation pour l'achat de mélange de béton
asphaltique
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que, comme le recommande le directeur
général dans le rapport soumis intitulé M/C 2011-74 : Approbation pour l'achat de
mélange de béton asphaltique, le conseil communal accepte de verser à Debly
Enterprises la somme de 36 968,86 $ pour la fourniture de 241,20 tonnes de mélange
de béton asphaltique en mars 2011.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor Snook
RESOLVED that the meeting time be extended
beyond 10:00 p.m. as provided for in the Procedural By-law.
Question being taken, the motion was carried with Councillor Sullivan
voting nay.
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par le conseiller Snook
RÉSOLU que la réunion se prolonge au-delà de
22 h, conformément aux dispositions de l'arrêté procédural.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée. Le conseiller Sullivan vote
contre la proposition.
13. Committee Reports
13.1(a) Planning Advisory Committee: Recommending Amendment to Subdivision
By-Law
13.1(b) Proposed Amendment to Subdivision By-Law
Consideration was given to a report from the Planning Advisory Committee submitting a
th
copy of Planning Staff's report considered at its April 5, 2011 meeting at which the
Committee recommended that Common Council amend The City of Saint John
Subdivision By-Law.
On motion of Councillor Snook
Seconded by Councillor Farren
RESOLVED that the by-law entitled “A Law to
Amend the Saint John Subdivision By-Law” by adopting the recommendations in the
submitted report, be read a first time.
Question being taken, the motion was carried.
Read a first time by title, the by-law entitled “A Law to Amend the Saint John Subdivision
By-Law.”
On motion of Councillor Sullivan
Seconded by Councillor Snook
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COMMON COUNCIL/CONSEIL COMMUNAL
APRIL 11, 2011/LE 11 AVRIL 2011
RESOLVED that the by-law entitled “A Law to
Amend the Saint John Subdivision By-Law” by adopting the recommendations in the
submitted report, be read a second time.
Question being taken, the motion was carried.
Read a second time by title, the by-law entitled “A Law to Amend the Saint John
Subdivision By-Law.”
13. Rapports déposés par les comités
13.1a) Comité consultatif d'urbanisme recommandant la modification de l'arrêté
de lotissement
13.1b) Modification proposée à l'arrêté de lotissement
Examen d'un rapport présenté par le Comité consultatif d'urbanisme accompagné d'un
exemplaire du rapport du personnel d'urbanisme, étudié lors de la séance du
5 avril 2011 au cours de laquelle le comité a recommandé au conseil communal de
modifier de modifications de l'arrêté de lotissement.
Proposition du conseiller Snook
Appuyée par le conseiller Farren
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'Arrêté de lotissement de Saint John », par l'adoption des recommandations figurant
dans le rapport soumis, fasse l'objet d'une première lecture.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Première lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'Arrêté de lotissement de
Saint John ».
Proposition du conseiller Sullivan
Appuyée par le conseiller Snook
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'Arrêté de lotissement de Saint John », par l'adoption des recommandations figurant
dans le rapport soumis, fasse l'objet d'une deuxième lecture.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Deuxième lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'Arrêté de lotissement de
Saint John ».
13.2 Committee of the Whole Report: Engineering Design and Construction
Management Amendment – Design of a Solution to the Water Quality
Issues related to Kennebecasis Park
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that the Engineering Services
Agreement 2007-0836-W with Dillon Consulting Ltd. for engineering design and
construction management for Rothesay Road be amended to provide for Dillon
undertaking the design of a solution to the water quality issues related to the 300mm
watermain that services the Rothesay Road area at a cost of not greater than $50,000
plus HST and that the Mayor and Common Clerk be authorized to execute the
necessary documentation in that regard.
Question being taken, the motion was carried.
13.2 Rapport du comité plénier : Modification de la conception technique et de
la gestion de la construction – Élaboration d'une solution visant à régler les
problèmes de qualité de l'eau du parc Kennebecasis
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que la convention relative aux services
o
d'ingénierie n 2007-0836 conclue avec la société Dillon Consulting Ltd. pour la
conception technique et la gestion de la construction du chemin Rothesay soit modifiée
afin de permettre à ladite société d'élaborer une solution pour résoudre les problèmes de
qualité de l'eau qui sont liés à la conduite principale de 300 mm qui alimente le secteur
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COMMON COUNCIL/CONSEIL COMMUNAL
APRIL 11, 2011/LE 11 AVRIL 2011
du chemin Rothesay, et ce, pour une somme ne dépassant pas 50 000 $, TVH en sus. Il
est en outre résolu que le maire et la greffière communale soient autorisés à signer toute
documentation requise à cet égard.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
14. Consideration of Issues Separated from Consent Agenda
14.1 McKelvey Letter: Naming of Saint John Harbour Bridge
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that a letter be forwarded to the
provincial government for consideration of the naming of the Saint John Harbour Bridge
after Thomas L. McGloan.
Question being taken, the motion was carried with Councillor Mott and
Councillor Snook voting nay.
14. Étude des sujets écartés des questions soumises à l'approbation du
conseil
14.4 Lettre Teed : Changement de nom pour le pont du port de Saint John
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU qu'une soit lettre transmise au
gouvernement provincial pour lui demander d'envisager de changer le nom du pont du
port de Saint John pour Thomas L. McGloan.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée. Les conseillers Mott
et Snook votent contre la proposition.
15. General Correspondence
15. Correspondance générale
16. Adjournment
The Mayor declared the meeting adjourned at 10:15 p.m.
16. Levée de la séance
Le maire déclare que la séance est levée à 22 h 15.
Mayor / maire
Common Clerk / greffière communale