2009-11-09_Supplemental Agenda Packet--Dossier de l'ordre du jour supplémentaireI
Yi
City of Saint John
Seance du conseil communal
Le lundi 9 novembre 2009
Comite plenier
1. Ouverture de la seance
17 h - Salle de conference, 8e Rage, hotel de ville
1.1 Question relative a 1'emploi - alin6as 10.2(4)b), j)
12 Question relative aux biens-fonds - alin6as 102(4)c), d)
1.3 Question juridique - alin6a 10.2(4)f)
1.4 Question relative aux biens-fonds - alin6a 10.2(4)g)
Seance ordinaire
1. Ouverture de la seance, suivie de la priere
18 h 30 Salle du conseil
2. Approbation du proces-verbal
2.1 Proces-verbal de la seance tenue le 13 octobre 2009
3. Adoption de l'ordre du jour
4. Divulgations de conflits d'interets
5. Questions soumises a 1'approbation du conseil
5.1 Demande de fonds d'exploitation Achec au crime (recommandation
renvoyer aux discussions relatives au budget)
5.2 Lettre de remerciement a la Ville de Marathon pres de la mer
(recommandation : accepter a titre informatif)
5.3 Proposition du calendrier des seances du conseil communal pour 2010
(recommandation : approuver le calendrier propose)
5.4 Lettre de M. Teed au suj et de la manipulation sanitaire des aliments
(recommandation : accepter a titre informatif)
5.5 Lettre de 1'organisme Sentinelles de la baie de Fundy au sujet des r6sultats de
forage et d'6chantillonnage a 1'ancien emplacement de Sucre Lantic
(recommandation : transmettre au directeur general par interim)
5.6 Bureau des commissaires de la police de Saint John : Budget de
fonctionnement de 2009 du service de police - Bilan financier jusqu'au mois
d'aout (recommandation : accepter a titre informatif)
5.7 Modalit6s relatives a 1'6mission d'obligations de 2009 (recommandation
accepter a titre informatif)
5.8 Date propos6e pour la tenue d'une audience publique concernant le 99, avenue
Burpee, le 197, chemin Golden Grove et le 251, chemin Loch Lomond
(recommandation figurant au rapport)
5.9 Lettre revue de M. Uhryniw concernant 1'inondation du sous-sol
(recommandation : transmettre au directeur general par interim)
5.10 Couts supplementaires du remplacement des bandes a 1'arena Peter Murray
(recommandation figurant au rapport)
5.11 Championnat canadien des maitres en curling de 2010 (recommandation
renvoyer aux discussions relatives au budget)
5.12 Planchodrome - Addenda au permis d'utilisation de 1'autoroute
(recommandation figurant au rapport)
5.13 Projet de refection du chemin Westfield - Mise a jour de 1'acquisition dune
parcelle de terrain portant le NID 0029025 (recommandation figurant au rapport)
6. Commentaires presentes par les membres
7. Proclamation
8. Delegations et presentations
9. Audiences publiques
19h
9.1a) Lettre revue du Royal Kennebecasis Yacht Club demandant de retirer la
demande de rezonage
9. lb) Projet de modification de 1'arrete de zonage visant le 1026, avenue Millidge
9.2a) Projet de modification de 1'arrete de zonage visant le 1070, chemin
Sand Cove
9.2b) Comite consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage
9.3a) Projet de modification de 1'Arrete de zonage visant le 986,
chemin Manawagonish
9.3b) Comite consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage
10. Etude des arretes municipaux
10.1 Troisieme lecture du projet de modification de 1'arrete de zonage visant le
105, promenade Mountain View
10.2 Troisieme lecture de 1'arrete de zonage visant la fermeture et le barrage de la
nee Harding Ouest et du boulevard Fairville
10.3 Troisieme lecture de la modification de 1'arrete concernant les parcometres
de la rue Princess
11. Interventions des membres du conseil
11.0 Demande d'approbation par le conseil d'une presentation video de la
collectivite (maire Court)
11.1 Mise a jour - route 100 (boulevard Fairville - coin Simms - couloir du
chemin Bridge) (conseiller McGuire)
12. Affaires municipales evoquees par les fouctionnaires municipaux
12.1a), b), c) Directeur general par interim : Approbation de 1'arrete de projet
concernant la strategie de ( - estion de la croissance et le plan municipal de
The City of Saint John, et approbation pour signer un contrat avec Urban
Strategies
12.2a), b), c) Directeur general par interim : Gestion des eaux pluviales - bassin
versant du ruisseau Marsh
12. Directeur general par interim : Mise a j our sur les inondations residentielles
12.4 Directeur general par interim : Communication publique - plan de gestion
hivernal
12.5 Directeur general par interim : Troisieme lecture de la modification de
Parrete relatif a la constriction
12.6 Avocat municipal : Reglement de 1'affaire Erin Walsh c. la province du
Nouveau-Brunswick, The City of Saint John et coll.
12.7 Avocat municipal : Modifications de Parrete sur le plan de gestion hivernal
pour les rues et les trottoirs
13. Rapports deposes par les comites
13.1 Commission de gestion des dechets solides de Fundy : Budget d'exploitation
propose pour 2010
13.2 Comite consultatif d'urbanisme : lotissement du 105, promenade Mountain
View
13.3 Conseil d'administration du regime de retraite : Rapport annuel de 2008
relatif au regime de retraite de The City of Saint John
13.4 Commission sur le stationnement de Saint John : Projet de modification de
Parrete concernant les parcometres - programme de coupons de courtoisie de
Noel (recommandation figurant au rapport)
14. Etude des sujets ecartes des questions soumises a 1'approbation du conseil
15. Correspondance generale
15.1a), b) Demande soumise par des proprietaires de la rue King Est de se
presenter devant le conseil relativement a Pentretien de Pemprise et du mur de
soutenement
16. Levee de la seance