2008-01-07_Minutes--Procès-verbal
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COMMON COUNCIL / CONSEIL COMMUNAL
JANUARY 7, 2008/LE 7 JANVIER 2008
COMMON COUNCIL MEETING – THE CITY OF SAINT JOHN
CITY HALL – JANUARY 07, 2008 – 7:15 P.M.
present
Norman McFarlane, Mayor
Deputy Mayor Hooton and Councillors Chang, Chase, Court,
Farren, Ferguson, McGuire, Tait, Titus and White
- and -
T. Totten, City Manager; J. Nugent, City Solicitor; Greg Yeomans,
Commissioner of Finance and Treasurer; P. Groody,
Commissioner of Municipal Operations; J. Baird, Commissioner
of Planning and Development; A. Poffenroth, Manager Facility
Maintenance; A. Bodechon, Chief of Police; R. Simonds, Fire
Chief, P. Woods, Common Clerk and Deputy City Manager;
E. Gormley, Assistant Common Clerk
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE THE CITY OF SAINT JOHN
À L'HÔTEL DE VILLE, LE 7 JANVIER 2008 À 19 H 15
Sont présents :
Norman McFarlane, maire
la mairesse suppléante Hooton et les conseillers Chang, Chase,
Court, Farren, Ferguson, McGuire, Tait, Titus et White
- et -
T. Totten, directeur général; J. Nugent, avocat municipal;
Greg Yeomans, commissaire aux finances et trésorier;
P. Groody, commissaire aux opérations municipales; J. Baird,
commissaire à l'urbanisme et au développement; A. Poffenroth,
directeur de l'entretien des installations; A. Bodechon, chef de
police; R. Simonds, chef du service d'incendie; P. Woods, greffier
communal et directeur général adjoint et E. Gormley, greffière
communale adjointe.
1. Call To Order – Prayer
Mayor McFarlane called the meeting to order and Deacon Bob Freil offered the opening
prayer.
1. Ouverture de la séance, suivie de la prière
La séance est ouverte par le maire McFarlane, et le diacre Bob Freil récite la prière
d'ouverture.
2. Approval of Minutes
2.1 December 17, 2007 Minutes
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVED that the minutes of the meeting of
Common Council, held on December 17, 2007 be approved.
Question being taken, the motion was carried.
2.2 October 16, 2007 Minutes
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVED that the minutes of the meeting of
Common Council, held on October 16, 2007 be approved.
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Question being taken, the motion was carried.
2.3 December 13, 2007 Minutes
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVED that the minutes of the meeting of
Common Council, held on December 13, 2007 be approved.
2.4 Revised Minutes Common Council Meeting October 22, 2007
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVED that Council move to amend the
minutes of the October 22, 2007 Council meeting which minutes were adopted by
resolution of Council adopted at the November 5, 2007 meeting, by:
1. adding the following as item 13.0 and
2. Amending the October 22, 2007 minutes as indicated in the list submitted to Council
from the Assistant Common Clerk by correspondence dated January 7, 2008.
Question being taken, the motion was carried.
13.0 Committee of the Whole Report – Appointments to Committees
On motion of Councillor Ferguson
Seconded by Councillor White
RESOLVED that Council make the following
appointments:
Saint John Free Public Library: Nicholas Barfoot and Suzanne Ball re-appointed for a 3
year term ending October 22, 2010.
Saint John Transit Commission: Lionel Bordage and Donna Reardon for a term of 3
years ending October 22, 2010.
Saint John Board of Police Commissioners: Amanda Masters for a term of 3 years
ending October 22, 2010.
Saint John Development Corporation: Peter Asimakos and Brian Cunningham for a term
of 3 years ending October 22, 2010.
Question being taken, the motion was carried.
13.0 Rapport du Comité Plénier Relativement aux Nominations pour Siéger aux
Comités
Proposition du conseiller Ferguson
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le conseil procède aux nominations
suivantes:
Nicholas Barfoot and Suzanne Ball soient nommés pour siéger au conseil de la
bibliothèque publique de Saint John pour une durée de trois ans se terminant le 22
Octobre, 2010.
Lionel Bordage and Donna Reardon soient nommés pour siéger au conseil de la
Commission des transports de Saint John pour une durée de trois ans se terminant le 22
Octobre, 2010.
Amanda Masters soit nommée pour siéger au conseil de la Commission de police de
The City of Saint John Saint John pour une durée de trois ans se terminant le 22
Octobre, 2010.
Peter Asimakos and Brian Cunningham soient nommés pour siéger au conseil de la
Corporation d'aménagement de Saint John pour une durée de trois ans se terminant le
22 Octobre, 2010.
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2. Approbation du procès-verbal
2.1 Procès-verbal de la séance tenue le 17 décembre 2007
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le procès-verbal de la séance du
conseil communal tenue le 17 décembre 2007 soit approuvé.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
2.2 Procès-verbal de la séance tenue le 16 octobre 2007
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le procès-verbal de la séance du
conseil communal tenue le 16 octobre 2007 soit approuvé.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
2.3 Procès-verbal de la séance tenue le 13 décembre 2007
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le procès-verbal de la séance du
conseil communal tenue le 13 décembre 2007 soit approuvé.
2.4 Procès-verbal révisé de la séance du conseil communal tenue le
22 octobre 2007
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLUque le conseil propose de modifier le
procès-verbal de la séance du conseil communal tenue le 22 octobre 2007, lequel a été
entériné par la résolution du conseil qui a été adoptée à la réunion du 5 novembre 2007,
par :
1. l'ajout du point 13.0 qui se lit comme suit :
2. la modification du procès-verbal du 22 octobre 2007, comme l'indique la liste
présentée au conseil dans la lettre du greffier communal adjoint datée du 7 janvier 2008.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
13.0 Rapport du comité plénier relativement aux nominations pour siéger aux
comités
Proposition du conseiller Ferguson
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le conseil procède aux nominations
suivantes :
Bibliothèque publique de Saint John : Reconduction des mandats de Nicholas Barfoot et
de Suzanne Ball pour une période de trois ans se terminant le 22 octobre 2010.
Commission des transports de Saint John : Nominations de Lionel Bordage et de Donna
Reardon pour une période de trois ans se terminant le 22 octobre 2010.
Bureau des commissaires de la police de Saint John : Nomination de Amanda Masters
pour une période de trois ans se terminant le 22 octobre 2010.
Société de développement de Saint John : Nominations de Peter Asimakos et de Brian
Cunningham pour une période de trois ans se terminant le 22 octobre 2010.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
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13.0 Rapport du Comité Plénier Relativement aux Nominations pour Siéger aux
Comités
Proposition du conseiller Ferguson
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le conseil procède aux nominations suivantes :
Nicholas Barfoot and Suzanne Ball soient nommés pour siéger au conseil de la
bibliothèque publique de Saint John pour une durée de trois ans se terminant le 22
Octobre, 2010.
Lionel Bordage and Donna Reardon soient nommés pour siéger au conseil de la
Commission des transports de Saint John pour une durée de trois ans se terminant le 22
Octobre, 2010.
Amanda Masters soit nommée pour siéger au conseil de la Commission de police de
The City of Saint John Saint John pour une durée de trois ans se terminant le 22
Octobre, 2010.
Peter Asimakos and Brian Cunningham soient nommés pour siéger au conseil de la
Corporation d'aménagement de Saint John pour une durée de trois ans se terminant le
22 Octobre, 2010.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
3. Adoption of Agenda
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVED that the agenda of this meeting be
approved with the addition of 11.3, Clarification of Newspaper Article (Mayor
McFarlane).
Question being taken, the motion was carried.
3. Adoption de l'ordre du jour
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que l'ordre du jour de la présente réunion
soit adopté, moyennant l'ajout du point 11.3 intitulé Explication au sujet d'un article de
journal (maire McFarlane).
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
4. Disclosures of Conflict of Interest
4. Divulgations de conflits d'intérêts
5. Consent Agenda
5.1
That the letter received from Jennifer Pierce regarding a request for a flashing
green light on Rothesay Avenue be referred to the Police Commission.
5.2
That the letter from P. Tippett regarding Public Private Partnerships for Water
and Sewage be received for information.
5.3
That the letter from Housing Alternatives Inc. regarding land north of Union Street
be referred to the City Manager.
5.4
That the letter from River Road Community Alliance, Inc. requesting to present to
Council be referred to the Common Clerk to schedule.
5.5
That as recommended by the City Manager, the City of Saint John acquire the
fee simple interest in PID Numbers 37549 and 37820 from Congregation Shaarei-Zedek,
Limited under the terms and conditions contained in the Agreement of Purchase & Sale
attached to M & C 2008 –02.
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On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVED that the recommendation set out for
each consent agenda item respectively, be adopted.
Question being taken, the motion was carried.
5. Questions soumises à l'approbation du conseil
5.1
Que la lettre de Jennifer Pierce relative à une demande d'installation d'un feu
clignotant vert sur l'avenue Rothesay soit transmise à la Commission de police.
5.2
Que la lettre de P. Tippett relative aux partenariats publics-privés au chapitre de
l'eau et des égouts soit acceptée à titre informatif.
5.3
Que la lettre de Housing Alternatives Inc. relative aux terrains situés au nord de
la rue Union soit transmise au directeur général.
5.4
Que la lettre de la River Road Community Alliance Inc. visant à faire une
présentation devant le conseil soit transmise au greffier communal aux fins d'inscription
de ladite présentation à l'ordre du jour.
5.5
Que, comme le recommande le directeur général, The City of Saint John
acquière l'intérêt en fief simple des bien-fonds inscrits sous les NID 37549 et 37820
appartenant à la Congregation Shaarei-Zedek Limited, conformément aux modalités
o
stipulées en vertu de la convention d'achat-vente jointe au contrat n MC 2008-02.
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que les recommandations formulées
relativement à chacun des points de la section Questions soumises à l'approbation du
conseil soient adoptées.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
6. Members Comments
Council members commented on various community events.
6. Commentaires présentés par les membres
Les membres du conseil s'expriment sur diverses activités communautaires.
7. Proclamation
7. Proclamation
8. Delegations/Presentations
8. Délégations et présentations
9. Public Hearings
9.1(a) Proposed Zoning By-Law Amendment 1010 Grandview Avenue
9.1(b) Planning Advisory Committee Recommending the Rezoning
The Common Clerk advised that the necessary advertising was completed with regard to
the proposed re-zoning of a parcel of land located at 1010 Grandview Avenue, having an
area of 2100 square meters, also identified as being PID Number 00336206 from “RS-2”
One and Two Family Suburban Residential to “B-2” General Business, to permit the
development of a business office, as requested by New Wave Electric Co. Ltd.
Consideration was also given to a report from the Planning Advisory Committee
submitting a copy of Planning Staff’s report considered at its December 11, 2007
meeting at which the Committee decided to recommend approval as set out in the staff
recommendation, to re-zone a parcel of land located at 1010 Grandview Avenue as
described above.
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The Mayor called for members of the public to speak against the re-zoning with no one
presenting.
The Mayor called for members of the public to speak in favour of the re-zoning with
Dennis McCarty on behalf of the applicant, advising that he is in agreement with the staff
recommendations.
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor McGuire
RESOLVED that the by-law entitled, “A Law to
Amend the Zoning By-Law of The City of Saint John” re-zoning a parcel of land with an
area of approximately 2100 square metres, located at 1010 Grandview Avenue from
“RS-2” One and Two Family Suburban Residential to “B-2” General Business, with
Section 39 conditions, be read a first time.
Question being taken, the motion was carried.
Read a first time by title, the by-law entitled “A Law to Amend the Zoning By-Law of the
City of Saint John”.
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councilor Farren
RESOLVED that the by-law entitled, “A Law to
Amend the Zoning By-Law of The City of Saint John” re-zoning a parcel of land with an
area of approximately 2100 square metres, located at 1010 Grandview Avenue from
“RS-2” One and Two Family Suburban Residential to “B-2” General Business, with
Section 39 conditions, be read a second time.
Question being taken, the motion was carried.
Read a second time by title, the by-law entitled, “A Law to Amend the Zoning By-Law of
The City of Saint John”.
9. Audiences publiques
9.1a) Projet de modification de l'Arrêté de zonage visant le
1010, avenue Grandview
9.1b) Comité consultatif d'urbanisme recommandant le rezonage
Le greffier indique que les avis requis ont été publiés relativement au projet de
modification du zonage d'une parcelle de terrain située au 1010, avenue Grandview,
d'une superficie de 2 100 mètres carrés et inscrite sous le NID 00336206, pour faire
passer la classification s'y rapportant de zone résidentielle de banlieue – habitations
unifamiliales et bifamiliales « RS-2 » à zone commerciale générale « B-2 » dans le but
de permettre l'aménagement d'un bureau commercial à la demande de l'entreprise New
Wave Electric Co. Ltd.
Examen d'un rapport du Comité consultatif d'urbanisme, accompagné d'un exemplaire
du rapport du personnel du service d'urbanisme, étudié lors de la séance du
11 décembre 2007, à laquelle le comité a résolu de recommander l'approbation de la
proposition, comme le souligne la recommandation du personnel voulant que le conseil
communal procède au rezonage de la parcelle de terrain susmentionnée située au
1010, avenue Grandview.
Le maire invite le public à se prononcer contre le rezonage, mais personne ne prend la
parole.
Le maire invite les membres du public à exprimer leur appui quant au rezonage et,
Dennis McCarty, au nom du demandeur, indique qu'il appuie les recommandations
formulées par le personnel.
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'arrêté de zonage de The City of Saint John », modifiant le zonage d'une parcelle de
terrain située au 1010, avenue Grandview, d'une superficie approximative de
2 100 mètres carrés, afin de faire passer la classification s'y rapportant de zone
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résidentielle de banlieue – habitations unifamiliales et bifamiliales « RS-2 » à zone
commerciale générale « B-2 », sous réserve des conditions imposées par l'article 39,
fasse l'objet d'une première lecture.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Première lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de The
City of Saint John ».
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller Farren
RÉSOLU que l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'arrêté de zonage de The City of Saint John », modifiant le zonage d'une parcelle de
terrain située au 1010, avenue Grandview, d'une superficie approximative de
2 100 mètres carrés, afin de faire passer la classification s'y rapportant de zone
résidentielle de banlieue – habitations unifamiliales et bifamiliales « RS-2 » à zone
commerciale générale « B-2 », sous réserve des conditions imposées par l'article 39,
fasse l'objet d'une deuxième lecture.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Deuxième lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de The
City of Saint John ».
10. Consideration of By-laws
10.1 Proposed Municipal Plan Amendment 99 Burpee Avenue
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councilor McGuire
RESOLVED that the proposed Municipal Plan
Amendment at 99 Burpee Avenue be referred to the Planning Advisory Committee for a
report and recommendation, and authorize the necessary advertising to proceed with the
proposed amendment process with a Public Hearing scheduled for Monday, February
18, 2008 at 7:00 p.m. in the Council Chamber.
Question being taken, the motion was carried
10. Étude des arrêtés municipaux
10.1 Projet de modification du plan municipal visant le 99, avenue Burpee
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller McGuire
RÉSOLU que le projet de modification du plan
municipal relatif au 99, avenue Burpee soit transmis au Comité consultatif d'urbanisme
aux fins de rapport et de recommandations et que celui-ci autorise la publication des
avis requis en vue de procéder au processus de modification au moyen de la tenue
d'une audience publique fixée au lundi 18 février 2008 à 19 h dans la salle du conseil.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
10.2 Proposed Municipal Plan Amendment 2 St. Paul Street
A Public Presentation was given for a proposed amendment to the Municipal
Development Plan which would re-designate on Schedule 2-A of the Plan, a parcel of
land with an area of approximately 5940 square metres located at 2 St. Paul Street, also
identified as PID Number 00022103 from Major Community Facilities to Service Corridor
classification.
10.2 Projet de modification du plan municipal visant le 2, rue St. Paul
Une présentation publique a eu lieu relativement à la modification proposée du plan
d'aménagement municipal visant à modifier la classification, à l'annexe 2-A du plan,
d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 5 940 mètres carrés, située
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au 2, rue St. Paul et inscrite sous le NID 00022103, afin de la faire passer de zone
d'installations collectives majeures à zone de corridor de service.
10.2 Third Reading Traffic By-Law Amendment Prince Street
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVEDthat the by-law entitled “A By-law to
Amend a By-Law Respecting Traffic On Streets In The City of Saint John Made Under
The Authority of the Motor Vehicle Act, 1973 and Amendments Thereto” amending
“Schedule K” –Truck Routes by deleting Prince Street, from Ludlow Street to Lancaster
Avenue, be read.
Questions being taken, the motion was carried.
Read a third time by title the by-law entitled “A By-law to Amend a By-Law Respecting
Traffic On Streets In The City of Saint John Made Under The Authority of the Motor
Vehicle Act, 1973 and Amendments Thereto”.
On motion of Deputy Mayor Hooton
Seconded by Councillor White
RESOLVEDthat the by-law entitled “A By-law to
Amend a By-Law Respecting Traffic On Streets In The City of Saint John Made Under
The Authority of the Motor Vehicle Act, 1973 and Amendments Thereto” amending
“Schedule K” –Truck Routes by deleting Prince Street, from Ludlow Street to Lancaster
Avenue, be read a third time, enacted and the Corporate Common Seal affixed thereto.
Questions being taken, the motion was carried.
Read a third time by title, the by-law entitled, “A By-law to Amend a By-Law Respecting
Traffic On Streets In The City of Saint John Made Under The Authority of the Motor
Vehicle Act, 1973 and Amendments Thereto”.
10.3 Troisième lecture du projet de modification de l'arrêté relatif à la circulation
visant la rue Prince
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLUque l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'arrêté relatif à la circulation dans les rues de The City of Saint John », édicté en vertu
de la Loi sur les véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes », modifiant
l'« annexe K » ayant pour titre Itinéraires pour camions par la suppression de la rue
Prince, entre la rue Ludlow et l'avenue Lancaster, fasse l'objet d'une lecture.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Troisième lecture par titre de l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la
circulation dans les rues de The City of Saint John, édicté conformément à la Loi sur les
véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes ».
Proposition de la mairesse suppléante Hooton
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLUque l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant
l'arrêté relatif à la circulation dans les rues de The City of Saint John », édicté en vertu
de la Loi sur les véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes », modifiant
l'« annexe K » ayant pour titre Itinéraires pour camions par la suppression de la rue
Prince, entre la rue Ludlow et l'avenue Lancaster, fasse l'objet d'une troisième lecture,
que ledit arrêté soit édicté et que le sceau communal y soit apposé.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Troisième lecture par titre de -l'arrêté intitulé « Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la
circulation dans les rues de The City of Saint John, édicté conformément à la Loi sur les
véhicules à moteur (1973) et modifications afférentes ».
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11. Submissions by Council Members
11.1 2007 Investment Returns for City’s Pension Plan (Councillor Farren)
On motion of Councillor Farren
Seconded by Councillor Court
RESOLVED that the Commissioner of Finance
collect all information on the rate of return of the City of Saint John Pension Plan and
report back to Common Council at the first meeting in February 2008.
Question being taken, the motion was carried.
11. Intervention des membres du conseil
11.1 Rendements du capital investi en 2007 pour le régime de retraite de la Ville
(conseiller Farren)
Proposition du conseiller Farren
Appuyée par le conseiller Court
RÉSOLU que le commissaire aux finances recueille
toutes les informations sur le taux de rendement du régime de retraite de The City of
Saint John et qu'il fasse part de ses conclusions au conseil communal lors de la
première réunion du mois de février 2008.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
11.2 Saint John County Court House (Councillor Titus)
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor Court
RESOLVED that Council establish an ad hoc
Committee supported by staff and consisting of interested members of the community to
explore with the Province the following possibilities:
A) Is there an opportunity for the City to obtain title to this property for one
dollar?
B) Could it ever serve as a location for a Council Chamber, committee rooms,
Mayor and Councillor offices or the Clerk’s office?
C) Knowing extensive investment in the building is required, are there any
Provincial or Federal Programs that the Munitipality could tap into for this
purpose?
Question being taken, the motion was carried.
The Mayor withdrew from the Chair at which time the Deputy replaced him.
11.2 Palais de justice du comté de Saint John (conseiller Titus)
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller Court
RÉSOLU que le conseil mette sur pied un comité
spécial soutenu par le personnel et composé des membres intéressés de la collectivité
afin d'examiner avec les autorités de la province les possibilités suivantes :
A) Est-il possible que la Ville obtienne le titre de cette propriété pour la somme
d'un dollar?
B) Cette propriété pourrait-elle être utilisée comme emplacement de la salle du
conseil, des salles des comités, des bureaux du maire et des conseillers ou
du bureau du greffier?
C) Sachant que des investissements importants dans le bâtiment sont
nécessaires, existe-t-il des programmes fédéraux ou provinciaux auxquels la
municipalité pourrait faire appel à cette fin?
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Le maire n'assume plus la présidence, et la mairesse suppléante Hooton le remplace.
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11.3 Clarification of Newspaper Article (Mayor McFarlane)
On motion of Mayor McFarlane
Seconded by Councillor White
RESOLVED that the letter from Mayor McFarlane
indicating his support to the City Manager as well as management staff, and all
employees, be referred to the City Solicitor.
Question being taken, the motion was carried.
The Mayor resumed as Chair.
11.3 Explication au sujet d'un article de journal (maire McFarlane)
Proposition du maire McFarlane
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que la lettre du maire McFarlane dans
laquelle il manifeste son appui à l'endroit du directeur général, du personnel de gestion
et de tous les employés soit transmise à l'avocat municipal.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Le maire reprend la présidence.
12. Business Matters - Municipal Officers
12.1 Snow Clearing Operations – Parking on City Streets
Referring to a submitted report, Mr. Groody reviewed the City of Saint John Traffic
By-law with respect to snow clearing operations and parking during these operations. He
asked for cooperation from the public in the removal of vehicles from affected streets.
On motion of Councillor Titus
Seconded by Deputy Mayor Hooton
RESOLVED that as recommended by the City
Manager, the report, Snow Clearing Operations – Parking on City Streets, be received
for information.
Question being taken, the motion was carried.
12. Affaires municipales évoquées par les fonctionnaires municipaux
12.1 Déneigement des routes – Stationnement dans les rues de la Ville
Se reportant à un rapport déposé antérieurement, M. Groody passe en revue l'arrêté
relatif à la circulation de The City of Saint John en ce qui concerne le déneigement des
routes et le stationnement durant les travaux de déneigement. Il demande la
collaboration du public en ce qui a trait au retrait des véhicules dans les rues touchées.
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par la mairesse suppléante Hooton
RÉSOLU que, comme le recommande le directeur
général, le rapport visant le déneigement des routes et le stationnement dans les rues
de la Ville soit accepté à titre informatif.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
12.2 Tourism Saint John
Referring to a submitted report, the City Manager outlined a plan to fill the current
vacancy which presently exists in the Tourism Department and a move toward a
public/private method of delivering service.
On motion of Councillor Tait
Seconded by Councillor Court
RESOLVED that Common Council table the item,
Tourism Saint John, and the Deputy City Manager make a full power point presentation
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at the next meeting of Council which outlines the current tourism services offered by the
City and other agencies, with strengths and weaknesses identified, the proposed
changes identifying opportunities, benefits, and challenges, so that Council and the
public have a clear understanding as to where we are and what is being proposed for
the future.
Question being taken, the tabling motion was carried.
12.2 Tourisme Saint John
Se reportant à un rapport déposé antérieurement, le directeur général expose un plan
visant à pourvoir aux vacances actuelles qui existent présentement dans le Service du
tourisme et indique une transition vers une méthode publique-privée de prestation de
services.
Proposition du conseiller Tait
Appuyée par le conseiller Court
RÉSOLU que le conseil communal reporte le point
intitulé Tourisme Saint John et que le directeur général adjoint fasse une présentation
PowerPoint complète lors de la prochaine séance du conseil qui souligne les services
touristiques actuels offerts par la Ville et d'autres organismes, en identifiant les forces et
les faiblesses, les changements proposés déterminant les possibilités, les avantages et
les défis afin que le conseil et le public saisissent bien la situation actuelle et les projets
futurs.
À l'issue du vote, la proposition visant à reporter l'examen de cette
question est adoptée.
12.3 LNG Facility – Real Property Tax
On motion of Councillor Ferguson
Seconded by Councillor White
RESOLVED that the report from the City Solicitor
reviewing background information on the Real Property Tax for the LNG facility, be
received for information.
Question being taken, the motion was carried with Deputy Mayor Hooton
and Councillors .Court Tait and Titus voting nay.
On motion of Councillor Tait
Seconded by Deputy Mayor Hooton
RESOLVED that the Provincial Government be
requested to collaborate with the City of Saint John in an effort to revisit the special tax
zone that has been created by Provincial legislation for the LNG Terminal based on the
fact that what has occurred is inconsistent with the resolution passed by this Mayor and
Council and what was transpired is not and never was the intention of this Council.
In response to a question of Councillor Ferguson, the City Solicitor advised that by
adopting this resolution, the City would not be prejudiced in any way.
Councillor Chase spoke about the large economic venture in the City, and that without
the special arrangement the project would not be able to proceed.
Councillor Farren spoke against the motion, stating that Council should not change an
arrangement that has already been made.
Councillor Ferguson expressed concern that there may be a previous arrangement in
place where no tax is required to be paid on the property, and that changing the present
situation may result in losing the existing $500,000. tax imposed.
The Mayor expressed his concern that revisiting the issue may jeopardize further
development as well as stating that the present government is not the same as the one
that changed the legislation.
Councillor Chang expressed his concern that Council did not have all the facts.
93-267
COMMON COUNCIL / CONSEIL COMMUNAL
JANUARY 7, 2008/LE 7 JANVIER 2008
Question being taken, the motion was defeated, with the Mayor and
Councillors Chang, Chase, Farren, Ferguson, McGuire and White voting nay.
12.3 Terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) – Impôt foncier
Proposition du conseiller Ferguson
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le rapport présenté par l'avocat
municipal dans lequel il passe en revue les renseignements généraux sur l'impôt foncier
relatif au terminal de GNL soit accepté à titre informatif.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée. La mairesse suppléante Hooton et les
conseillers Court Tait et Titus votent contre la proposition.
Proposition du conseiller Tait
Appuyée par la mairesse suppléante Hooton
RÉSOLU que l'on demande au gouvernement
provincial de collaborer avec The City of Saint John dans le but de réexaminer la zone
d'impôt spécial qui a été créée par la législation provinciale pour le terminal de GNL, car
ce qui s'est produit est incompatible avec la résolution adoptée par le maire et le conseil
et ce qui s'est passé n'est pas et n'a jamais été l'intention du conseil.
En réponse à une question posée par le conseiller Ferguson, l'avocat municipal indique
qu'en adoptant cette résolution, la Ville ne subirait pas un préjudice quelconque.
Le conseiller Chase discute du projet économique d'envergure dans la Ville et
mentionne que sans l'adoption de dispositions spéciales le projet ne pourra voir le jour.
Le conseiller Farren s'oppose à la proposition. Il soutient que le conseil ne doit pas
changer une disposition qui a déjà été prise.
Le conseiller Ferguson s'inquiète du fait qu'il existe peut-être une disposition antérieure
en place dans laquelle il est fait mention que le détenteur de la propriété n'est pas tenu
de payer un impôt et du fait que le changement de la situation présente peut entraîner la
perte du montant d'impôt exigé actuellement qui s'élève à 500 000 $.
Le maire se dit inquiet du fait que le réexamen de la question peut compromettre
d'autres travaux d'aménagement. Il déclare également que le gouvernement actuel
diffère de celui qui a modifié la législation.
Le conseiller Chang s'inquiète du fait que le conseil n'ait pas tous les faits en main.
À l'issue du vote, la proposition est rejetée. Le Maire McFarlane et les conseillers
Chang, Chase, Farren, Ferguson, McGuire et White votent contre la proposition.
13. Committee Reports
13.1 Committee of the Whole Report – Appointment to Committee
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor White
RESOLVED that Council approve the following
appointment:
Heritage Development Board –to appoint Kurt Peacock for a three year term ending
December 17, 2010.
Question being taken, the motion was carried.
Resignation of Common Clerk
On motion of Councillor Titus
Seconded by Councillor Farren
RESOLVED that the position of Common Clerk be
advertised as a result of Patrick Woods’s resignation from his role as Clerk.
Question being taken, the motion was carried.
93-268
COMMON COUNCIL / CONSEIL COMMUNAL
JANUARY 7, 2008/LE 7 JANVIER 2008
13. Rapports déposés par les comités
13.1 Rapport du comité plénier relativement aux nominations pour siéger aux
comités
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller White
RÉSOLU que le conseil approuve la nomination
suivante :
:
Conseil d'aménagement du patrimoine Nomination de Kurt Peacock pour une période
de trois ans se terminant le 17 décembre 2010.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
Démission du greffier communal
Proposition du conseiller Titus
Appuyée par le conseiller Farren
RÉSOLU que le poste de greffier communal soit
annoncé en raison de la démission de Patrick Woods.
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
14. Consideration of Issues Separated from Consent Agenda
14. Étude des sujets écartés des questions soumises à l'approbation du
conseil
15. General Correspondence
15. Correspondance générale
16. Adjournment
The Mayor declared the meeting adjourned at 9:20 p.m.
16. Levée de la séance
Le maire déclare que la séance est levée à 21 h 20.
Mayor/maire
Common Clerk/Greffier communal